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DE LA QUATRIÈME ÉDITION

Celle quatrième édition de la Propriété et de ses formes primitives est, on peut le dire, un ouvrage nouveau. J’ai d’abord la bonne fortune de pouvoir l'enrichir d'études spéciales empruntées à la traduction allemande de mon livre ( Ureigenthum ) par le savant professeur de ^Université de Bâle, M. Karl Bûcher. Ensuite j’y ai fait e itrer les faits si nombreux que j’ai notés depuis la publication des éditions précédentes, de sorte que j'ai pu réunir le résultat de plus de trente années de recherches assidues concernant le même sujet. Les erreurs signalées ont été corrigées avec soin. Presque tous les chapitres ont été remaniés et complétés, à ce point que le nombre total des pages a dû être augmente d’un tiers.

Les premières éditions de ce livre ont été l’objet de critiques nombreuses de la part et des historiens et des économistes. Certains historiens, notamment M. Denman Ross ( The early History of landholding among the Germons) et cet admirable écrivain trop tôt enlevé à la science, Fustel de Coulanges, ont soutenu que je n’avais nullement démontré ma thèse principale, à savoir que chez tous les peuples la propriété foncière a été au début collective et n’est devenue individuelle que plus lard et dans la mesure ou la culture devenait plus intensive; d’après eux, le régime agraire des Germains décrit par César et Tacite n'était point collectif; et les autres exemples cités sont trop

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peu nombreux et trop exceptionnels pour prouver l’existence de la communauté primitive des terres, et enfin la méthode comparative est très utile et très féconde, mais à condition quelle s’appuie sur un nombre suffisant de faits soigneusement contrôlés et de tout point semblables.

Ces observations n’ont pas ébranlé ma conviction, qu’une élude assddue des faits et des sources, poursuivie pendant tant d’années, n’a fait que fortifier, et jév crois pouvoir dire, avec sir Henry Maine, que la thèse qmNiQus avons défendue ensemble, depuis 1872, est aujourd’hui très généralement admise. ;

J’accepte sans réserve la traduction, qu’après la plus savante dissertation, Fustel de Coulanges a faite des passages tant discutés de César et de Tacite, relatifs au régime agraire des Germains : mais peut-on appeler propriété individuelle le droit qu’a un individu d'obtenir une part dans la partie cultivée d’un territoire, qui chaque année se déplace et qui n’est maintenue en culture que pendant un an?

D’ailleurs, pour comprendre ces passages, il suffit d’ouvrir les yeux et d’étudier les faits contemporains. Dans les Ardennes belges et dans plusieurs régions de l’Allemagne, notamment en Hanovre et en Westphalie, ainsi qu’en Algé rie, en Sibérie, en Corse et ailleurs, subies biens communaux, propriété collective de la commune apparemment, on pratique le même mode d’exploitation qu’en Germanie au temps de César et de Tacite. La partie du domaine commun destinée à la culture est partagée entre les habitants. Les mottes et les broussailles de la superficie qu’on brûle donnent des cendres qui produisent une seule récolte. L’an d’après, on passe à une autre section, etainsi de suite, chaque année, la culture se déplace et ne revient au même endroit qu’après un laps de temps de dix à vingt ans, d’après la fertilité du sol.

Fustel de Coulanges prétend qu’on ne rencontre pas trace de ce régime collectif avec partages périodiques

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dans les documents du moyen âge. Dans son livre le Domaine rural (1890), M. Glasson a réfuté l’opinion de Fustel en ce point. Quand on retrouve, par exemple, dans les villages de la Saar et sur les allmenden de l’Allemagne méridionale et de la Suisse, ce système partout pratiqué au début, ne doit-on pas admettre qu’il a continué d’exister, et qu'il n'a pas été remis en vigueur après avoir été abandonné? Mais, d’ailleurs, les traces du régime agraire primitif frappent les yeux à première vue, dans les campagnes de toute l’Europe et notamment en Angleterre cl en Allemagne.

Visitez soit les villages allemands où ne s’est pas faite l’opération appelée Commasation, c’est-à-dire l’échange des parcelles dispersées, de façon à les réunir en propriétés d’un seul tenant, soit les villages anglais où I q Lord of the Manor a respecté les anciennes limites, et vous verrez dans trois grands champs ou divisions de la commune une quantité innombrable de longues bandes de terre très étroites, appartenant aux diverses exploitationset toulesenlremèlées. Jamais le partage des successions n’aurait pu amener un semblable morcellement, surtout sous l’ancien régime et en Angleterre. Une seule explication est possible, et le mir russe, la dessa javanaise, ou l’allmend suisse, nous la font bien comprendre. Ces parcelles sont les lots que chaque famille obtenait jadis, lors du partage périodique, dans chaque section du territoire soumis à un assolement triennal. Pour respecter le principe de l’égalité, on attribuait à chacun un lot, non seulement dans chacune des trois sections, mais même dans les diverses parties de cette section qui différaient par la qualité du sol ou par l’éloignement. Peu à peu ces lots sont devenus propriétés héréditaires, et ainsi s’est fait que les exploitations sont composées d’un très grand nombre de parcelles disséminées de divers côtés.

La preuve de l’existence de la collectivité primitive se rouve doncnonseuleinenldans des textes relatifsauxtemps

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anciens cl dans de nombreux exemples plus récents, mais elle ressort de l’aspect même de la division des champs cultivés dans la plupart des pays de notre continent.

Les économistes, et principalement M. Paul Lerov- Beaulieu, m’ont reproché de vouloir rétablir un mode de possession du sol de tout point inférieur à la propriété individuelle héréditaire.

Comment, disent-ils, serait-il possible d’attribuer un lot de terre à chaque famille soit dans les grandes villes soit dans les régions où s’est développée la grande industrie?

Ai-je besoin de le dire, je n’ai rien proposé de pareil. J'ai voulu montrer d’abord comment, par une évolution lente et partout identique, la propriété foncière, collective au début, est devenue, par des transformations successives, individuelle et héréditaire, à mesure que les besoins d'une population croissante imposaient une culture plus intensive, ce qui constitue un chapitre de l’histoire du progrès économique de l'humanité.

En second lieu, j’ai cru trouver dans les faits recueillis chez toutes les races la preuve que, sous l’empire d'un instinct naturel de justice et d’une notion innée du droit, les hommes réunis en société sont portés à attribuer primitivement à chaque famille la jouissance d'un lot de terre qui lui permette de subsister par son travail. J'en ai conclu que la propriété est la condition de la lilierlé, ainsi qu’on le dit souvent. Il s'en suit que dans toute société organisée conformément au droit naturel ou plutôt rationnel, tout homme devrait posséder au moins viagèrement, non précisément un lot de terre, comme sons le régime exclusivement agricole, mais l'instrument de travail,, c’est-à-dire la terre pour l’agriculteur, l’outil pour l’artisan ' ou une part de l’usine pour l’ouvrier de la grande industrie.

J’ai exprimé le regret que les Idats qui possèdent des terres inoccupées, comme les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Hépublique Argentine, le Brésil et tant d’autres, les aliènent définitivement, au lieu de les concéder en bail

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emphytéotique, on /case, comme le font les propriétaires en Angleterre et comme on l'a fait sur notre continent pour les chemins de fer.

Je pense aussi qu’il serait utile pour les communes rurales de posséder un domaine dont le revenu suffirait à couvrir les dépenses publiques, de façon à les dispenser d’avoir recours à l’impôt, et d’avoir un allmcnd, c’est-àdire un terrain arable assez étendu pour que chaque famille en obtienne une part où elle puisse récolter de quoi subvenir aux premières nécessités de la vie, ainsi que nous le voyons dans certains villages de la Suisse et de l'Allemagne méridionale.

Enfin je ne verrais qu’avantages à ce que le principal revenu de l'État provînt de l'impôt foncier, comme l’avaient proposé les physiocrates.

Certains écrivains, ainsi M. Maurice Block, dans son livre Les progrès de la science économique, ont critiqué vivement la théorie de la propriété qui forme le dernier chapitre de ce volume. Après y avoir mûrement réfléchi, je n'ai pas cru devoir la modifier, d’autant moins que j'ai pu invoquer à l'appui de ma thèse de nouveaux extraits d'auteurs qui font autorité en cette matière.

Je dois toutefois ajouter que je n’ai nullement voulu dans ce livre esquisser un plan de réforme sociale.

Je voudrais aussi exprimer un vœu : c’est qu’en tout pays où subsistent encore des vestiges de la propriété primitive, il se trouve des observateurs exacts et diligents, pour les noter et les décrire, ainsi que vient de le faire encore tout récemment pour l'Italie, M. A. Cencelli Perti dans son livre: La propricta colleltiva in Italia. Roma, 181)0.

Aigenteau, uoveuibp. 1830.

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