CHAPITRE IX

Les allmands', derniers restes de la marke commune ancienne, subsistent encore ailleurs qu’en Suisse : on les retrouve en grand nombre dans les commîmes de l'Allemagne méridionale, principalement dans le pays de Bade, le Wurtemberg, la Hesse et la principauté de Ilohenzollern ; et même au nord du Main. Nous ne parlons pas ici de la propriété commune des forêts et des pâturages, car ces institutions se sont perpétuées jusque maintenant dans beaucoup de communes de presque tous les pays, mais nous avons en vue les lois de terres arables, accordés aux communier?, pour un espace de temps limité ou à vie, dont l’usage s’est conservé surtout dans l’Allemagne du' Sud.

Il est inutile de s’arrêter à discuter l’origine de ce mot. Il suflit que la signification en soit bien comprise, en dehors de toute influence des idées du droit romain.

Dans le sens historique YallmenJ est non seulement la vraie propriété collective germanique, mais encore la jouissance de la terre parla communauté. La jouissance du bien commun dans l’intérêt de la commune, se distinguait à peine de l’emploi qu’en faisaient les particuliers. La jouissance des co-usagers était

l. Ce chapitre est emprunté à la traduction allemande de M. Karl Bûcher.

Il s’est élevé une controverse sérieuse sur l'étymologie de ce mot entre Moue (Zeitsch fur die Gesch. des O hcr. v/iems, VIII, p. 3K9 et suiv), (Revue de rhi-toire du Rhin supérieur, I, p. 38â et suiv. , qui fait venir ce mot du celte, et Jacob G ri mm (Z'itsch. fur drtd. Altcifliinn Revue des antiquités allemandes , qui ideutitie le mol allmcnd avec AU'/emetude, commune. Dans le moyen âge ce mot apparait sous plusieurs formes : almeiudc, aiment, almende, almatli. almeii. almyu, et presque toujours au féminin. Actuellement, le mot Allmendc {dans le pays de Bade AUmentle )

LES ALLMENDKN DE L'ALLEMAGNE MÉHIDtONALE.

bornée, soit, par la satisfaction de leurs besoins personnels, soit quand cela n’était plus possible sans nuire à l'intérêt général, par les décisions de la collectivité. Le droit à l’allmend était originairement attaché au séjour dans la inarke, et à la possession d’un bien privé. Pourtant on l'a accordé souvent, mais d’une manière restreinte, aux nouveaux venus. Tant que l’assolement triennal fut usité, la jouissance des pâturages avait le plus d’importance ; c’est pourquoi jusque dans ces dernières années, on employait le plus souvent le mot altmend pour désigner les pâturages. La jouissance des bois communs y était comprise.

Dans l’Allemagne méridionale, la propriété des forêts a souvent été enlevée aux communes par la formation de domaines princiers. Mais même, dans ce cas, des droits d’usage très étendus se sont maintenus au profit des habitants.

Il est impossible de déterminer à quelle époque s’est introduit le partage des champs et des prairies de l’allmend pour une jouissance privée périodique ouà vie '. 11 est probable qu'elle est, en général d’origine récente et qu'elle se rattache à la suppression du pâturage, intimement liée à la rotation triennale ainsi qu'à l’introduction de la stabulation permanente.

Nous désirons exposer ici l’état actuel des alltnenden, aussi complètement que le nombre restreint des matériaux nous le permettra, en disant aussi quelques mots de leur développement, historique.

A première vue, il semble superflu de décrire les allinenden de l’Allemagne, parce qu’elles reposent sur le meme principe que celles de la Suisse. II existe pourtant entre elles deux différences fondamentales : 1° La différence du système de culture provenant de la conformation du terrain. En Suisse, les

au pluriel Allinenden) est le plus usité; dans le Wurtemberg Albnanden. En liesse, on dit : Altmend, aiment et aliment, aussi alun. Jardin d'almen, champ d'alment, pré d'uluieut, etc. Coinp. le chap. X. tïdlilich ( Hadische Uemeindei/esetze ) au $ ICI de la lui communale.

La forme alamanida, et Alagimmanida, d'après Grimm Pentsches II orterbuch) pourrait être dérivée du nom des Alauians; et c'est eu effet dans la région peuplée par cette tribu que l 'altmend s'est le mieux cou servée.

I. Les exemples les plus anciens se rencontrent dans l'ouvrage île Moue p. ILS et dans Maurer. Dorfverfassung, I, 305, 309. Il, 417. Supplément n°

allmenden se rencontrent surtout dans les cantons des Alpes, où l’élève du bétail est la principale source du produit, tandis qu'en Allemagne elles consistent généralement en lots de terres arables situés dans les plaines.

2° Il existe une différence beaucoup plus grande encore dans le développement de l’allmend au point de vue du droit. En Suisse, l’allmend est une corporation distincte, dans la commune, constituant une espèce d’aristorratie de paysans, qui, exclut tous les autres habitants des jouissances des biens collectifs, non seulement en fait, comme le faisaient les patriciens à Rome, mais en vertu d’un droit héréditaire. Dans les communes sud-allemandes, au moins depuis le commencement de ce siècle, les droits à l’allmend sont étroitement unis aux droits communaux des bourgeois. Les co-usagers ont lâché ici aussi de constituer une corporation fermée et privilégiée. Mais les lois, tout en admettant que le droit de bourgeoisie et de jouissance des biens communs ne fut acquis que moyennant une certaine contribution, ou après un certain temps d’attente, a néanmoins maintenu à l’allmend le caractère d’une propriété de droit public, de sorte que rarement les habitants de la commune sont exclus de la jouissance des domaines collectifs et l égalité pour tous des droits économiques et des droits politiques est consacrée.

Les allmenden dans l’Allemagne méridionale sont donc la propriété de la commune. On établit pourtant une différence entre les biens exploités dans l’intérêt de la commune on dans celui des particuliers : les premiers sont nommés biens de la caisse communale, les autres sont les allmends proprement dites L’accroissement de la population et les besoins plus nombreux de la commune, la forcèrent bientôt à enlever aux bourgeois une partie des terres qui étaient jadis complètement exploitées par eux. Ces mesures réitérées nécessitèrent la fixation exacte des lots et aussi leur réduction.

En Suisse aussi, il a été souvent décidé par la corporation des bourgeois que le revenu de certains terrains servirait ii suovenir aux besoins publics. Ces terres sont alors tombées definitivement dans le domaine communal ou sont devenues des

1. La seconde constitution badoise déliait ainsi l'allnieud : « Terrain

ni la propriété apfsilicut ù la commune et ta jouissance aux bourgeois. »

LES ALLMENDEN l)E L'ALLEMAGNE MÉHID10NALE. I GO

propriétés particulières. Les conseils communaux décident dans l'Allemagne du Sud quels seront les biens dont la jouissance est consente aux bourgeois, cl ceux dont le revenu est attribué à la commune. Les droits de jouissance des membres de la commune ne doivent pas être considérés comme des droits privés de co-propriété ou de servitude. Il dépend de la volonté générale de les étendre ou de les restreindre et même en certaines années par exemple en cas de vente de bois de les réduire notablement, de façon à accroître en proportion le revenu de la caisse communale. Klle peut aussi transformer une partie du pâturage ou de la forêt traitée jusque-là comme bien de la caisse, eu lots d'allinends concédés en jouissance particulière, établir de nouveaux chemins d’exploitation, ou planter des bois sur les lots de terre ou de prairie. Cependant, tant que la commune distribue des lots d’allmends elle ne peut exclure du partage aucun des ayants droit. De même, elle peut exiger un certain payement pour les lots, ce qui équivaut alors à un fermage modéré. Lorsqu’il s’agit de changements importants, comme de supprimer les partages, de concéder à perpétuité les lots aux bourgeois, ou de transformer des allmemls en forêts, ou les forêts en terres arables, il faut l'assentiment de l'administration supérieure qui juge également les différends survenusentre les bourgeois et la commune au sujettes jouissances de l'allmend.

Les droits de jouissance étant attachés à la qualité de bourgeois; il s’ensuit qu’en principe les parts sont égales. Dans le fait, pourtant, les dimensions des lots sont souvent différentes. Là où d'après les anciens usages, des lots plus grands étaient attribués aux propriétaires de certaines maisons, la nouvelle législation a respecté ces institutions, au moins durant la vie de ces propriétaires '. Une autre différence résulte de ce qu'il existe différentes classes de bourgeois. A mesure que les bourgeois avancent en âge ils ont des parts plus étendues. Le tirage au sort des lots pour un nombre restreint d’années, qui permettait d'augmenter le nombre des lots d’après le nombre des bour-

I. Lois <iu Wurtemberg sur les bourgeois et le ilroit de possession, §§ G, &|. Institutions communales du grand-duché .le liesse de 1831, $§ 6, 93-iLi. Institutions communales du pays de Bade [Hart. (iemeinde-OrtInung)§ lut et décret du ministère d'Etat du 2 janvier 18M (V. Krohlich, p. ICI).

geois aétéaboli à peu prés partout dans l'inlérètdela culture. Le plus souvent, les lots qui ont presque partout un minimum de dimensions Gxé par la loi, sont accordés à vieaux ayants droit. Si lenombre des bourgeois est plus élevé que celui des lots, les plus jeunes doivent attendre qu’il y ait une place rendue vacante par la mort d'un vieux bourgeois. Là où il existe plusieurs classes de lots, ils diminuent en nombre à mesure qu'ils augmentent en superficie, de sorte qu'il n'y a que quelques bourgeois âgés qui jouissent des lois de grandes dimensions. En voici un exemple. Dans la commune de Lorsch, il existe 420 lots de première classe de 277 toises; 255 lots de seconde classe de 504 toises; 124 lots de troisième classe de 95 toises. Les 420 bourgeois les plus jeunes reçoivent chacun 277 toises à leur mariage; quelques années plus tard, ils entrent dans la seconde classe, et obtiennent, en outre, un lot de seconde classe, soit 504 toises, de sorte qu’ils jouissent alors de 781 toises. Quand ils arrivent à un âge plus avancé, ils reçoivent encore, en plus, un lot de troisième classe de 95 toises; les 124 bourgeois les plus âgés jouissent donc, leur vie durant, de 870toises, soit d'environ un demi-hectare de terre arable. Pi l'un des jeunes bourgeois meurt, le plus âgé des bourgeois non pou mis d’allmend entre en jouissance de son lot. A près la mort d'un bourgeoisde seconde classe, c'est un bourgeois de la classe inférieure qui lui succède et ainsi de suite. 11 est évident que celte institution est très utile, puisqu'elle assure aux bourgeois âgés une existence plus facile. Les lots de bois et de pâturages sont égaux a peu près partout, et ce ne sont que les terres arables et les prairies qui sont ainsi divisées en classes différentes.

L'origine de cette classification date prob al lement de la mise en culture par parcelles des pâturages et des forêts. Le nombre des lots était alors égal à celui des co-usagers. Lorsque ceux-ci augmentèrent en nombre, on augmenta également le nonilue des lots, et le procédé se répéta tant qu'il y eut des terrains incultes à faire valoir. Et lorsque les bourgeois devinrent trop nombreux, les (dus jeunes d’entre eux furent obligés d'attendre leur tour. Comme on accorde les parcelles à vie, il est presque impossible de faire un nouveau partage, car il devrait se renouveler chaque fois qu'un jeune bourgois serait inscrit sur la liste.

LES ALLMENDEN DE (.'ALLEMAGNE MÉIUDIONALE.

Celle façon d'expliquer le partage des terres arables et les différentes classes de lots s'appuie sur plusieurs faits.

Presque partout les allmenden portent un nom prouvant qu'elles étaient autrefois des pâturages. Dans plusieurs communes, ainsi à Heppenheirn et à Hambacli, on appelle les allmenden « terrain A pâture » ou « parcelle de pâturage » ; ailleurs « pâture pourles porcs et le bétail ». A Lorsch, Reinheim et Ueberau, on les nomme « maraicage » « nouveaux et vieux marais», ailleurs « anciens et nouveaux défrichements, » etc.

Dans certaines localités, on peut remonter à la date exacte du premier partage des terres arables d'allmend. En 1815, la ville de Bensheim partagea une prairie communale en f>27 lots de terre et en autant de lots de prairies, et on transforma une forêt en 18is en ll.'lO lots de terres arables. La commune de Schwanheim divisa en allmenden une forêt d’une superficie totale de il hectares, de 1848 à 1852. Une se trouve ici qu'une seule classe de bourgeois. Les allmenden de la ville de Hechingen furent constituées, de 1788 à 4819, par cinq partages successifs des pâturages en 1800, 1801, 1818, 1888 et 1819. Dans le Hohenzollern, 1000 pâturages avaient déjà, été convertis, à cette époque, en terres arables. Des partages A vie de terres défrichées eurent lieu en 1771, 1811 et 1820. Récemment encore on a mis en culture plusieurs pâturages et on les a partagés entre les bourgeois, dans beaucoup de communes du Wurtemberg’.

Il est remarquable que l'institution du partage périodique des terres, qui était la base du régime agraire des anciens Germains, ait reparu â une époque relativement récente au milieu de conditions sociales et d’idées juridiques si différentes. Sauf îles cas exceptionnels, ces répartitions ne semblent pas remonter plus haut que le milieu du dix-huitième siècle et ils se confondent avec ce que l’on appelle la répartition des biens communaux.

Le partage des pâturages communaux, et leur conversion en propriétés privées, accompagnée de la stabulation permanente dont la supériorité a été, peut-être, trop vantée, fut encouragée par le gouvernement, dès la tin du siècle passé, et parfois même imposée contre le gré des paysans.

La devise de celte époque était : Les vivants seuls ont des

1. Journal hebdomadaire de l'agriculture du Wurtemberg (WbchcnblaH (iir Landw), 1862, il» 26.

droits. On a détruit dans des milliers de communes allemandes l'hérilage des ancêtres, sans égard pour les générations futures, et sans considérer que rien n'unit mieux les hommes entre eux que la solidarité des intérêts agricoles. On a accordé dans certains États à une minorité et même, en Prusse, à chaque bourgeois le droit de demander le partage de la marke collective, détruisant ainsi la base de la vie commune et on rapporte que, sur les bords de la Lahn, les paysans qui ne s'entendent pas disent les uns aux autres : » Nous n’avons rien à partager entre nous. » Depuis qu'il n'y a plus de partages périodiques à faire, les habitants des communes allemandes se sentent étrangers les uns aux autres et le sentiment familial, si enraciné autrefois, a été remplacé par l'égoïsme et l'intérêt personnel.

Le duc Frédéric-Eugène de Wurtemberg promulgua en 1 7017 un édit où on lit que : « Pour mettre fin aux différends nombreux qui s’élèvent entre les bourgeois au sujet des jouissances des terres, il serait désirable qu'on spéciliâl leurs droits aussi équitablement que possible. » Le gouvernement essaya alors de se rendre compte de la situation des allmenden'. Tandis que certaines communes possédaient alors de si grands biens qu'avec leur revenu elles faisaient face à toutes leurs dépenses et partageaient le surplus entre les bourgeois, dans d’autres il était nécessaire d'établir des impôts, et toutes les jouissances des bourgeois consistaient dans le droit de vaine pâture sur les champs de chaume et les terres en friche. Parfois les terres en jachère étaient mises en culture et les pâturages supprimés ; tandis qu’ailleurs la stabulation permanente était estimée impossible. « Ici de belles forêts fournissent largement aux habitants le bois de construction et de chauffage, là le bourgeois5 doit se contenter d’un petit lot de bois de hêtre qu'il reçoit tous les cinq, dix et quinze ans. » Sans parler des localités où les influences seigneuriales se faisaient sentir, il faut distinguer deux catégories de communes. Dans les unes, tous les bourgeois avaient des droits égaux, dans les autres ceux-là seuls qui

1. L'édit (Gutachlen) du 23 mars 1737 est reproduit au complet daus les Annales du Wurtemberg (Würt. JahrbUcher ) I8U, Journ. II, p. 31.7 à 347.

2. On appelait bourgeois, alors comme aujourd’hui, tous les habitants d'une rouimuue dont les noms étaient inscrits sur le registre communal. Comp. l'édit ( Gulachltn ), p. 302.

possédaient certains biens jouissaient des droits civiques. Les droits de bourgeoisie étaient attachés tantôt à la possession d’une habitation rurale, tantôt à celle de certaines demeures anciennes appelées sôtdcn. Dans quelques localités, les paysans seuls avaient droit aux jouissances des biens communaux, dans d'autres villages les propriétaires des sôlden avaient les mêmes droits, mais parfois une distinction était faite entre ceux-ci suivant qu’ils possédaient des fermes anciennes ou nouvelles.

Les droits de jouissance sur les allmenden variaient beaucoup dans les différentes localités. Dans certains villages le produit des forêts, la redevance payée pour le pâturage à moutons, et la taxe à paver par tête de bétail constituait le revenu principal de la commune, tandis qu’ailleurs des terres arables, des prairies, des jardins étaient partagés entre les bourgeois et parfois même le revenu annuel des capitaux placés. L'édit grand-ducal mentionne même que ces prairies et ces terres partagées ont été prises sur l'ancien pâturage communal.

Kn ee qui concerne les allmenden exploitées dans l'intérêt commun, l’édit prescrit que trois ou quatre arpents de l'allmend devaient être cultivés par chaque commune et le produit de ces terres employé à son prolit. La commune devait donc s'occuper d’agricullureclle-mème, ce qui offrait maints inconvénients. Il avait déjà été décrété antérieurement que les prairies communales seraient plantées d’arbres. Un rescrit général du 2i mai IG63 ordonnait que « tout bourgeois âgé de quarante ans et plus devait planter et soigner un arbre fruitier sur la prairie communale, tandis que tout bourgeois nouvellement adopté devait en planter et en soigner deux.» Un édit de 171 1 décrétait que l’arbre de tout bourgeois deviendrait propriété communale après sa mort et celle de sa veuve1. Il en était de même pour la plantation de saules, d'aunes, etc., dans les endroits marécageux, et au bord des rui-seaux. Le produit de ces arbres, en bois ou en fruits, vendus aux enchères, revenait soit à la commune, soit aux bourgeois.

1. Comme aussi dans la liesse cl en Silice : Maurer, Gcschicht* der DorfvtrfassuHq, I, 120. Dans la commune de Baar canton <lc Berne', tout bourgeois* «levait planter douze arbres fruitiers à la naissance «le chaque enfant. A sa majorité*, cct enfant devait en prendre soiu. La couimuue de Baar est une vraie forât d’arbres fruitiers.

Le resent du 12 mai 1766 décide que « les terres des allmenden doivent être concédées en jouissance à tous les bourgeois qui consentent à y cultiver des pommes de terre, du lin, du grain, du chanvre ou des plantes fourragères». Déjà antérieurement, on permettait aux bourgeois de faire de leurs allmenden des pépinières et des jardins potagers et l’on donnait aux pauvres un petit champ pour y cultiver du blé. Dans le Schwarzwald, en mettait en culture, tous les ans, une partie de la prairie communale dont le restant demeurait pâturage commun. Les récents partages d'allmend se distinguent du système primitif en ce qu’elles sont cultivées d'une façon permanente au lieu de la culture intermittente et passant d’un champ à l’autre (Schiflellândereien) , autrefois en usage, et encore pratiquée dans une partie de l'Eifel. On ne se contente plus de faire de la culture maraîchère sur des espaces restreints; « en beaucoup d’endroits celle-ci s’est tellement développée qu’elle a presque partout remplacé les pâturages. »

Les premières répartitions ne s'effectuèrent pas sans de violentes réclamations de la part des grands propriétaires de bétail, même là où les avantages de la stabulation permanente avaient été reconnus, et où elle avait été introduite. Dans certaines localités on avait donné les parts d'allmend aux bourgeois en possession héréditaire sans indemnité, ou contre le payement d’un loyer annuel. lien fut fait ainsi à Sindellingen dès 173Ô. Le plus souvent, elles étaient concédées, la vie durant, au chef de famille. Dans certains endroits il s’élnil constitué une communauté agraire dont les membres seuls jouissaient des allmenden de père en fils comme de leurs bian« privés. Parfois, c'était le système des tirages au sort pério tiques qui était en vigueur. Ainsi dans le bailliage de I’fulliugen, les tirages au sort avaient lieu tous les neuf uns, dans les communes de ilohnau et de Unterhausen; à Oherhausen tous les six ans, et tous les huit ou dix ans dans quelques localités du bailliage de Goppingen.

Dans beaucoup de communes les jouissances d'allmend élaienL complètement gratuites, dans d'autres il fallait payer une redevance plus ou moins élevée : à PfullingcnetWeilhcim le neuvième du produit, à Steinheim une somme lixe par arpent. Ce système est aussi recommandé dans l’Edit cité plus haut.

t.ES ALLMENDEN DE L'ALLEMAGNE MÉIIIDIONALE. 175

On avait, presque partout, le droit de faire pâturer le bétail sur les terres collectives, mais le mauvais effet du pâturage sur des terres en jachère étant reconnus, on essaya de le supprimer. Les bêtes à cornes pouvaient pâturer gratuitement sur les pâtures permanentes, mais dans quelques endroits leur nombre était limité, et pour l’excédent il fallait payer. Les pâturages à moutons étaient le plus souvent loués aux grands propriétaires, alors, comme aujourd'hui, et beaucoup de communes pouvaient couvrir leurs dépenses avec le revenu de ces pâturages, et même parfois partager entre les bourgeois un surplus assez considérable. Lâ où tous les bourgeois faisaient usage des pâluragesà moutons, ils devaient payer une redevance. Le fumier des parcs était ou vendu au profit de la commune ou partagé entre les bourgeois.

Les produits des forêts, également importants pour les usagers, différaient beaucoup selon les localités. Voici ce qu’en dit l'Édit de 1797 : « Dans certaines communes le produit des forêts consiste dans le bois mort, ou dans des osiers (pour lier les gerbes de blé), dans la récolle de l’herbe sous bois et des feuilles sèches; dans d’autres localités, les bourgeois reçoivent annuellement ou périodiquement (tous les deux, trois ou dix ans) un lot de plusieurs cordes [kla/'ter) de bois et des fagots, l’arfois on donne, en plus, du bois de construction aux bourgeois qui bâtissent de nouvelles maisons ou qui doivent réparer les anciennes. Plus rarement le produit des bois est vendu et le prix partagé entre les bourgeois.

u Là où il existe des forêts de chênes ou de hêtres les glands et les faines servent k l'engraissement des porcs. Dans d’autres communes les fruits sauvages sont recueillis par les habitants. Dans le Schwarzwald (Forêt Noire), la récolte de la résine, des fougères, des aiguilles et des pommes de sapins, la cueillette des myrtilles et des mûres de même que le bois delagage sont d'un bon rapport. » Quant au bois à brûler, dans certaines communes privilégiées les bourgeois en reçoivent annuellement cinq ou six cordes et même on partage entre eux, tous les six ans, le prix de 1 ,1)00 cordes de bois qu’on vend comme k Oberkocben. Ordinairement les lots de bois suffisent aux besoins des habitants; le surplus est vendu au profit de la caisse communale. De tous temps les bourgeois se sont partagé les produits des forêts,

et, en 1775, les employés du gouvernement obtinrent avec peine que les habitants de Rossingen consentissent à céder à la commune la moitié de la récolte de résine. Tandis que des lots de bois h brûler étaient distribués presque partout il était plus rare de rencontrer des localités où l'on donnait aussi du bois de construction. Celui-ci était rarement suffisant; souvent on ne concédait du bois que pour faire les seuils des fenêtres, les gouttières ou les crèches, parfois gratuitement, parfois à un prix modéré. A Deltingen, tous les bourgeois recevaient le bois de chêne nécessaire pour toute construction nouvelle. A (îechingen on ne donnait rien pour cet usage; il Weilheil chaque propriétaire de maison pouvait réclamer, dans le cours de son existence, six troncs de chêne et six troncs de tremble, s’il était reconnu qu’il en eut besoin. On se plaignait beaucoup que les distributions de bois de construction donnaient lieu à des injustices et qu’ils profitaient surtout « aux bourgeois richesetaux chefs descommunes a vides de gain. » « Si l’on admet, dit l'Édit, que chaque bourgeois a les mêmes droits aux jouissances communales, et que le partage des produits est d'autant plus utile qu’il se fait plus également, il faut constater que le mode actuel des partages de bois de construction n’est pas Je [dus équitable pour Taire que tous aient leur part dans les produits des biens communaux. »

Enfin, il arrivait que les intérêts des sommes prêtées par la commune étaient partagés entre les bourgeois, pour les indemniser de la perte de certaines jouissances, telles que celles des forêts ou des pâturages qu’on avait vendus.

Le droit de jouissance à l’allmend n’était pas réparti entre les bourgeois partout de la même manière. Les communes ré -des par des lois semblables à celles des villes formaient la majorité dans le Wurtemberg. Même dans les localités où le droit de jouissance aux biens communs était réservé aux bourgeois anciens, on n'avait pu en exclure complètement les habitants qui ne possédaient point de propriété, tels que les ouvriers et les journaliers. Le gouvernement estimait généraliser le principe plus humanitaire que les droits de bourgeoisie appartenaient à tout homme et « qu’il fallait diminuer autant que possible et même faire disparaître les différences qui existaient entre les anciens bourgeois et les nouveaux venus ».

Quels étaient les ayants droit? En premier lieu, tous les pères de famille inscrits sur la liste des bourgeois ; quant aux Biles, aux veuves et aux célibataires, les usages différaient beaucoup. Les célibataires des deux sexes jouissaient ordinairement de tous les droits des bourgeois, dès qu’ils étaient à la tête d’un ménage particulier et qu’ils payaient les taxes communales; dans quelques localités les filles étaient exclues de ce droit. Quelquefois il fallait que le célibataire possédât un bien privé et sa part était moins grande. Le plus souvent les célibataires ne jouissaient d'aucun droit, les veuves conservaient tous les droits de leurs maris, aussi longtemps qu'elles restaient à la tête d’un ménage et qu’elles payaient régulièrement les impôts. Souvent elles ne recevaient que la moitié des terres et une part entière de bois ou l’inverse.

Dans les communes où les jouissances se rattachent à. la possession d'une propriété, les bourgeois qui avaient cédé leurs biens à leurs enfants perdaient leurs droits de jouissance, sauf l'usage de la prairie commune pour une vache et une part de bois à brûler.

Là où les droits d’usage dépendaient de la qualité personnelle de bourgeois, ils les conservaient, pourvu qu’ils continuassent à payer l’impôt. Les absents, s’ils cessaient de payer l'impôt, ne recevaient que la moitié de leur part dans les distributions de bois ou de terres et parfois moins encore. Cette situation était considérée par le gouvernement comme une anomalie regrettable.

Les ecclésiastiques et les maîtres d’école jouissaient, de par la loi.de tous les droits auxallmenden, « pâturage, bois, fourrage, fruits, champs, prairies, etc., » de même que leurs veuves et leurs enfants. Comme la jouissance de l'allmend était attachée au droit de bourgeoisie, il en résultait qu’en principe les simples résidents en étaient exclus. Cependant dans plusieurs communes ils avaient les mêmes droits. Ailleurs ils recevaient la moitié des lots de bois et de pâturage pour le bétail, surtout s’ils avaient épousé des filles de bourgeois.

A la fin du siècle dernier, dans le Wurtemberg, les impôts communaux étaient rattachés aux jouissances de l’allmend. I)an« une société où les membres ont des avantages égaux les charges doivent aussi être égales, telle était l'idée fondamentale. Ce prin-

E. uk Lavïlevi. 12

cipe conduisait, comme dans la mir russe, à répartir les impôts communaux par télé.

Dans le bailliage de Ochsenburg, non loin de Stultgard, les bourgeois se réunissaient à la Noël pour décider, d'après les besoins de la commune, quelle serait la contribution égale à payer par chacun. Quand les jouissances étaient en proportion de l'étendue des propriétés privées, les taxes l'étaient également ; on partageait les corvées équitablement entre tous. Là où les possesseurs d'attelages avaient beaucoup à charrier pour la commune, l’usage d’un pré spécial pour y nourrir leurs bêles de trait leur était attribué. Les impôts étaient inconnus dans presque toutes les communes pourvues d’allmenden, parce que le gouvernement tenait la main à ce que des distributions n’eussent lieu qu'après qu’il était satisfait aux dépenses publiques.

Dans certaines localités toute cession des droits était interdite ; dans d’autres, celle défense ne s'étendait qu’à des jouissances spéciliées, ainsi celles des prairies, des terres ou des bois. Celui qui n'avait point de moutons pouvait parfois céder la jouissance du pâturage commun; il en était de même pour les lots de bois s’il prouvait qu’il n’en avait pas besoin. On louait fréquemment les terres des allmenden ; pourtant à Ludwigsburg, dès qu’un bourgeois n’exploitait pas lui-même ses lots, la commune en disposait. (1 était défendu par la loi de mettre du bétail venant de l’extérieur sur les pâturages communaux, ou de placer le parc à moutons hors de la marke.

Quoique, en général, le principe du partage égal fût respecté, il résultait de la nature des choses que certaines jouissances profitaient plus à certains co-usagers qu’à d'autres. Tandis que l’usage du pâturage communal et le produit des forêts était spécialement utile aux riches, la récolte des glands, des faines, des feuilles sèches, des bruyères, de l’herbe sous bois, etc., l’était davantage aux pauvres. Pour le pâturage le principe général était de n’y admettre que le bétail que chacun avait entretenu l'hiver, mais pour établir une égalité plus grande, souvent on limitait le nombre de bêtes admises gratuitement, et pour les autres une redevance était exigée. Les lots de bois étaient partagés d’après le nombre de foyers, d’après celui des maisons ou par tète. A Hôslinswarl, qui a un foyer et trois arpents (morgen) de terres reçoit une part de bois d’une corde ( klafter ) ; qui a un

LES ALLME.NbfcN UE L’ALLEMAtiNE MEK1ÜI0NALE. 179

foyer sans les trois arpents ou les trois arpents sans foyer, reçoit une demi-part ; qui n'a pas de foyer et moins de trois arpents ne reçoit rien *.

Les règlements pour la jouissance des prairies et des terres arables étant de date plus récente, offraient moins de diversité. Pourtant, là où il y avait plusieurs classes de bourgeois, il régnait des différences notables. A FlüUlingen (bailliage de Rosenfeld), le partage se faisait en raison de trois classes : les bourgeois, les journaliers anciens et les nouveaux. Dans plusieurs localités du bailliage de Calw, chaque bourgeois avait une part double de celle des journaliers dans les champs où l'on cultivait les choux. A Reichenberg (bailliage de Backnang), les bourgeois obtenaient en jouissance la moitié des terres et des prés de l'allmend et les journaliers l’autre moitié. Déjà alors il arrivait souvent que le nombre des lots étant insufüsanl pour la population accrue, les jeunes gens devaient attendre que la mort d'un ancien eût rendu une part disponible.

Telle était la situation des Allmenden du Wurtemberg à la fin du siècle passé. Il s’ensuit que leur produit formait une part importante du revenu des cultivateurs. Comme le remarque l'éditeur de l'enquête gouvernementale, le conseiller Seeger, celle-ci contredit l’opinion de ceux qui voient dans lesallmenden de simples associations de propriétaires fonciers jouissant des forêts, des terres en jachère et pâturages, comme dépendance de leurs biens privés.

L'Édit du 23 mars 1707 insistait sur la nécessité de rendre aussi égaux que possibles les droits de tous, en respectant les coutumes anciennes. C’est pourquoi il fallait laisser aux communes le soin de décider de quelle manière elles entendaient tirer parti de leurs allmenden, et les autorités de\ aient seulement veiller à ce qu'elles ne fissent pas un mauvais emploi de leur liberté. Le partage définitif était déconseillé, parce

1. A Weil-im-Dorf (bailliage de Cannstadt) six vignerons reçoivent autant de bois que quatre fermiers; à Heimerdiugen (bailliage de I.eonberg trois fermier» équivalent à quatre journaliers ; à Gernshein, deux fermiers équivalent à trois journaliers ; à Rutesheiui, les bourgeois sont divisés en deux classe» d'après les impèts qu'ils paient : la première classe reçoit trois cordes de bois, la secoude deux. A Huttenspach (bailliage de Uaclcoaug) les bourgeois héritent de leurs parents le droit aux forêts ; et s'ils n'out pas hérité, ils doivent attendre la mort d’un bourgeois qui ne laisse pas d'héritiers. » Edit du 23 mars 1797, p. 424 cité plus haut.

La propriété primitive.

que les bourgeois ne devaient pas s'enrichir aux dépens de la commune et des générations futures. « Un semblable partage est l'anéantissement non justifié du domaine communal, la spolialion de l'aveniretune injustice à l’égard de ceux qui devraient subvenir, par des contributions, au déficit ainsi créé.» Le gouvernement du Wurtemberg estime avec raison que •< l’uniformité du système agraire est difficile à obtenir et qu'il faut attendre du temps, de l’influence des circonstances et des bons exemples, les réformes qu’il serait impossible et inutile d'imposer. Les parts d’allmend ne devaient être concédées que pour un assez long terme ou à vie, et, quand certains droits anciens ne s'y opposaient pas, il fallait accorder à tous les mêmes jouissances. Pour certains genres de jouissances il était impossible d’attribuer à tous les mêmes avantages, mais dans ce cas les plus favorisés devaient payer de plus grandes redevances à la commune. Il fallait surtout s'opposer à ce que les autorités locales ou leurs parents obtinssent des faveurs particulières aux dépens des autres. Sans qu’on puisse déterminer exactement en quelle mesure ces principes ont été appliqués, on peut affirmer cependant que généralement on a considéré les allmends comme des biens communaux dont tous devaient avoir leur part.

Dans les lois communales de la première moitié de ce siècle les droits à l’allmend étaient exactement stipulés *. Partout était maintenu ce principe que le domaine communal devait être conservé pour la génération à venir et qu’il devait servir d’abord à faire face aux besoins de la communauté. Lorsque quelques communes, d’accord ave» les partisans du partage définitif, comme plus favorable au progrès de la culture, réclamaient cette mesure, il s’élevait un nombre de voix suffisant pour maintenir l'ancien état des choses, tant parmi les intéressés que parmi les hommes éclairés. Cependant les théoriciens y étaient opposées. Pour accroître le produit, disaient-ils, rien n’est aussi efficace que la propriété privée. Un économiste bien connu, Frédéric List, publia en 1842 un acte d’accusation

1. Édit gouvernemental du Wurtemberg pour les bailliage?, le» communes et les établissements publics du î mars 182?. Édit sur les bourgeois et leur» droits de possession de 1833. Lois communales de la Hesse de 18??. Lois communales et droits des bourgeois du pays de Rade 1831 U. en Hohcnzollern-Siguiaringeu, 1837.

eonlre l'exploitation collective et les biens communaux et il voulait que ces terres allassent arrondir les propriétés des cultivateurs d'élite1 2 3 4.

D'autre part, Knaus, professeur h Tubingue * démontra que, même en conservant à la commune ses propriétés, il était possible de les cultiver avantageusement, et que précisément, l’exemple de la Souabe supérieure, choisi par List, prouvait le contraire de ses opinions. Dans le pays de Bade, les Etats généraux de 1831 s'occupèrent de la question, à propos des lois communales*, et en Hesse également, il y eut de vifs débats entre les partisans des deux systèmes. Quelques employés du gouvernement qui parlaient sans connaissance de cause de « l’accroissement de la fortune publique » et de «l'amélioration de la culture », soutenaient l'idée du partage, tandis que les fonctionnaires communaux et la plupart des paysans y étaient opposés.

il est instructif de suivre ces débats dans la Revue des sociétés d’agriculture du grand-duché de Hesse*. Les arguments principaux étaient ceux-ci : il est illégal de dépouiller la commune de biens qui sont aussi la propriété des générations futures, dont tous jouissent et qui peuvent être de la plus grande utilité, en cas de nécessité ; — la commune peut entreprendre des améliorations plus importantes que les particuliers; — elle subvient plus facilement aux besoins publics, grâce aux redevances payées par les bourgeois, que par l'institution d'impôts impopulaires; — le partage des biens communaux est seulement avantageux aux bourgeois aisés; les pauvres, souvent endettés, seraient obligés de vendre leur part pour se libérer, tandis que les journaliers les exploiteraient mal, à cause de leur manque de capital ; — tant que des terres appartiennent â la commune elle peut surveiller la culture des bourgeois.

11 y eut pourtant quelques partages définitifs. Dans la Hesse rhénane, comme dans toutes les contrées soumises aux lois

1 . F. List, Le régime agraire, le morcellement et l'émigratiou ( Ackerverfas tung) (Stuttgard et Tubiugen 1842, p. 32 et suiv.)

2. « La commune comine possesseur des terres. >■ Revue d'économie politique 1 8 i i (Zeilsch far Staatswissenschaft), I, p. 443 et suiv.

3. Comparez, débats des États généraux du grand-duché de Bade, 1831, III, Supplément, p. 148 et suiv.

4. Zeitschr. fiir die taniiw. VereinedeiG. H. Hesse n, quatrième année (1834), ii” G, 12, 27, 31, 36, 40, cinquième aunée (18331 n° I et 2, onzièmeannè (1841) u° 16 ot 18.

françaises, des partages avaient déjà eu lieu dès les dix premières années de ce siècle. Voici l'opinion du professeur Kaufmann de Bonn en 1850 : « chacun sait que toutes les communes rhénanes possédaient de vastes terres avant la Révolution française, et que depuis leur partage, le nombre des familles pauvres a doublé et même triplé, tandis que le bien-être n’a augmente que dans les familles riches1. »

Dans les autres parties de la Hesse et dans le pays de Bade, quelques communes opérèrent des partages entre 1825 et 1850. Partout les résultats furent peu favorables. Parfois même des inconvénients se manifestèrent immédiatement après le partage. Voici ce que constate le Freiherr von Babo, propriétaire badois, en 1849 :

« Dans une commune on partagea une partie seulement des allmenden; même les plus pauvres obtinrent plusieurs arpents. Mais l'aisance n'augmenta point; il s’établit au contraire une coutume néfaste : celle d’échanger dans les cabarets autant de sillons contre autant de chopes de bière. C’est ainsi que les propriétaires perdirent leurs terres au profit des cabaretiers. Iji commune était dépouillée de ses biens et les acquéreurs de terres étaient seuls à en jouir. On ne veut plus entendre parler dans celte commune d'un second partage. »

Il en fut de même dans beaucoup de communes de la Hesse, Le conseiller Dr Zeller, qui a tant fait pour la conservation des allmenden, publia en 1848 une série d’exemples tirés de sources officielles, pour combattre la tendance au partage qui se manifestait à nouveau*.

De telles expériences eurent le bon résultat d’exciter l’intérêt public au sujet de la la culture rationnelle des allmends, tout en la laissant aux mains de la commune. L’accroissement de la population forçait partout les communes à mettre les pàturagps en culture. D’autre part, les besoins généraux avaient beaucoup augmenté et pesaient lourdement sur les paysans dans les communes qui avaient partagé leurs biens. Un édit gé-

I. Revue lie la société d'agriculture de la liesse (1850), XX, ï*8. Comp. l’exemple de la commune de Mombacli près de Mayence dans cette même revue 1*35, V. 13?.

?. Pour les détails de ces faits je renvoie à la traduction allemande de mon livre par M. Karl tlücher, p. 1*8-182 (Voy. les pages suiv. 18G- 1 8U).

néral du Wurtemberg de 1808, suivi en 1812 et 1815 de décrets semblables, s’était déjà prononcé en ce sens relativement à la culture et au partage des allmends. Plus tard les sociétés d'agriculture s'en occupèrent d’une façon suivie. D’après la statistique d'une de ces sociétés, il existait en 1819, 400,000 arpents ( morgen ) de pâturages et de terres en friche appartenant aux communes, pour l'amélioration desquels on fit plusieurs projets. L'assemblée des propriétaires allemands qui eut lieu en 1844, émit aussi son opinion sur ces questions et le professeur Knaus publia un projet de « bonification » détaillé. Pour donner une idée de l’opinon dominante dans la Hesse, à cette époque, nous insérons ici un résumé d’un écrit concernant l’usage des biens communaux, émané d'un homme des mieux renseignés à ce sujet, probablement le Dr Zeller :

1“ La liberté des communes dans l’usage de leurs biens n’exclut pas le droit de surveillance de l’Étal, ni celui de modifier celte liberté par des lois nouvelles;

2” Le partage des biens communaux est un vol à l’égard de la commune et des générations futures;

3“ Les partages définitifs sans prix de vente ou de rente foncière ne seront autorisés que dans les communes qui n'ont pas de dettes et qui ne devront pas lever de nouveaux impôts;

4° Moins la commune a de biens, plus elle doit tenir à les conserver pour ne pas perdre son crédit;

5° Les propriétés indivises entre plusieurs communes, par exemple celle de pâturages communs doivent pouvoir être abolies ;

6“ I.à où il faut entreprendre des améliorations importantes, telles que le drainage et l’irrigation des terres, il est désirable que les communes les fassent avant de partager les terres entre les bourgeois. De même elle doit conserver au moins les pâturages en toute propriété. Ce sont les forêts et les pâturages dont l'administration est la plus facile tant pour l’État que pour les communes. Si le produit est supérieur aux dépenses communales, on peut toujours partager le surplus entre les bourgeois soit en argent, soit en nature;

7* Les terrains nécessaires aux pâturages des chevaux, des bêles à cornes et des oies, ainsi que celui destiné aux assemblées des bourgeois, doivent être spécialement désignés;

8" Les partages de biens communaux suppriment souvent les moyens de mettre en culture des terrains en friche ou d‘y planter des bois;

9” Les tourbières doivent être exploitées comme les bois communaux ;

10" Les biens communaux ne doivent être concédés à la culture que lorsque le besoin s'en fait réellement sentir, et il faudrait employer dans ce but le terrain cultivable qui est encore en friche ;

11° Beaucoup de bourgeois, qui espéraient améliorer leur sort par le partage définitif, se sont vu déçus, n’ayant pas le capital nécessaire pour une plus grande culture. Les journaliers n'ayant pas de capital, doivent vendre leurs terres et s’ils perdent leur vache, leur ruine est complète;

12° Il n'est pas bon d'allolir toutes les terres des allmends sans en garder en réserve, car autrement, lorsque le nombre des bourgeois augmente, il en est qui doivent attendre leur tour. Il est utile que la commune conserve des terres qu'elle donnera en location ;

13° Le partage définitif et gratuit n'enrichit pas les pauvres, car ils sont amenés à vendre leurs parts aux riches et tombent à charge de la commune qui a perdu elle-même son avoir;

14° L'espoir de voir s'améliorer la culture et l'entretien du bétail, par suite du partage définitif, n'est pas fondé;

13° On ne peut estimer assez haut l'avantage pour la commune de faire face à ses dépenses par le revenu de ses biens plutôt que de devoir lever les impôts. Ceux qui reçoivent un lot de terre moyennant une redevance, la payent bien plus volontiers que des impôts.

Une enquête faite par la société d’agriculture du Wurtemberg s’exprime encore plus explicitement', lille conseille de classifier avec soin les terres incultes, d'après les qualités qui les rendent propres à la culture, aux plantations d'arbres ou à la formation de prairies. Dans les contrées où la population est dense il faut diviser le terrain communal en parcelles de petites dimensions et les mettre en location. Là où la population est clairsemée,

I. Dan» la Revue (les sociétés d'agrirulture n» 22 il en est publié un résumé. Donué tout au long dans le Journal hebdomadaire «le la Société à Stuttgard ( Wochenbl . fur Land und Hautwirlhshaft ) 1818, XV, u° 14.

des lots de 20 à 30 arpenls de bon terrain et de 40 à 60 de terrain de seconde classe, peuvent être mis en location. Dans le premier cas, on doit veiller à ce que les parcelles ne soient pas trop petites, et en exiger toujours un fermage même peu élevé. La commune devrait entreprendre des bonifications importantes et donner les lots à vie ou en location, boiser les mauvaises terres, transformer en champs les bonnes terres actuellement couvertes d’arbres, fumer les pâturages maigres et améliorer le reste par des nivellements et des drainages, en enlevant les pierres et en 6emant de l’herbe sur les terrains arides.

Les comptes rendus sur l'agriculture de ces districts étaient remplis de rapports sur la bonne réussite de la culture des allmends, et la plupart des fermiers étaient favorables à la continuation de cet état de choses. Le receveur des contributions de Biebesheim écrit ce qui suit en 1862 *, relativement à la mise en culture d’un pâturage communal :

« On statua que toutes les terres arables seraient réparties entre les bourgeois dont chacun reçut 10 ares. Quelques terrains furent conservés et loués par la commune. Les 50 hectares restant sont des prairies dont les foins sont vendus au profit de la caisse publique. On désirait aussi faire le partage de ces prairies, mais il n'eut pas lieu. Le terrain alloti promettait en 1850 une récoite de colza de 20,000 florins. Les vaches rapportèrent beaucoup plus de lait et de beurre par l’introduction de la stabulation permanente. La qualité du bétail devint meilleure, et, chose importante, il produisit annuellement une beaucoup plus grande quantité de fumier, ce qui permit de rendre la culture plus productive.

« Un des avantages des jouissances d’allmend, fut de donner aux pauvres un moyen de subsistance et d'augmenter le bien-être de la classe moyenne. Les bourgeois rivalisent de soins dans la culture de leurs lots. »

Dans le Wurtemberg, des allotissements ont encore eu lieu pendant les dix dernières années. Ces mesures ont provoqué des luttes avec les propriétaires de moutons auxquels on enlevait les pâturages. Mais l'accroissement de la population développait toujours plus la tendance à transformer les pàtu-

I. Revue des Sociétés d'agriculture du grand-duché de Hesse ( Zeitschrift fur die landuj. Ver. des G. H. llessen) XXXII, p. 475 et suiv.

Résultats généraux du partage dans certaines communes.

J. A PROPRIÉTÉ PRIMITIVE

. Année du partage. 1838. 1835. 1820. 1821. 1830.

. Surface des terrains Champs 2,006 arp. 244 tois«* Champs 568 arp. Champs 2,100 arp. Champs 750 arp. 220 prés et pàtu

partagés. Prés 260 — 267 — Prés 24 — Prés 700 — Prés 119 — rages.

kreuzerspar lot.

Comparaison de la situation

Nombre des habitants.

hm

En 1875 : 5617.

Depuis 1875, environ 210 émigrèrent en Amérique.

En 1867 : 901.

En 1875 : 861.

Nombre des têtes 476 chevaux.

de bétail.

Ilatifs de trait, ttœufs et vaches.

Moutons

399 chevaux,

1 1 7 poulains.

Ce nombre a beaucoup décru par suite du manque de fourrages.

60 chevaux.

10 poulaincs

68 chevaux.

, 78 poulains.

Qualité du bétail. Les chevaux Les chevaux et En bon état. Ne s’est pas améforts et bien les vaches en liorée.

nourris. Les bon état chez les hètes à corne fermiers, maide grandeur près chez les moyenne. journaliers à cause du manque de fourrages.

Situation pécti- Bonneetbcau- Peu de riches et Les habitants On les partage en niire des ha- coup de tra- beaucoup de sont dans trois catégories.

bitants. vail fourni pauvres , dont une situation les riches , les

aux journa- le nombre s'ac- moyenne à moyens et les liers. croît tous les l'exception de pauvres; ceux-

iours. En 1864, quelques fa- ci ont beaucoup

il y avait 34 per- milles riches, augmenté eu

sonnes soute- nombre depuis

nues par la le partage des

commune et 72 allmeuds.

exemptées de payer les iin-

Proprirlairej actuels des terres partagées.

pèls par suite d'indigence.

La plus grande

partielles terres n'est plus possédée par eeux qui les avaient reçues : ils ont dû’ les vendre.

ivant et après le partage.

DUDBLSHEm.

r»»l 1820. i» 18*8. kXMWt 1821. 18 IMS. »T»»t 1830. i* 1848.

Depuis quelques années la population a diminué par suite de rémigration.

Eu 1X07 : 3176.

Eu 1875: 2282.

En 1807 : 1551.

La population avait diminué de 5 p. 100 eu trois ans.

Eu 1875 : 1511.

Do qualité La qualité des Eu bon état, moyenne, bétesàcorncs s'est amélio-

!o une. en La moitié des Situation

•ènéral. habitants est moyennes

dans une bon- l’exception

ne situation, de quel-

l'autre a dé- ques famil-

cliné.En 1801. les riches,

quatre familles étaient soutenues et 12 exemptées de l'impôt personnel parsuibed'iudigeuce.

Un tiers a été vendu à de riches juifs.

CIK) moutons, i80 chèvres.

Les bêtes sont grasses chez les riches , maigres chez les pauvres.

Ceux-ci tiennent presque tous îles chèvres à cause du manque de fourrages.

La situation s’est améliorée pour les riches. Lesclasses moyennes et pauvres sont moins heureuses. Le nombre des pauvres a beaucoup augmenté; lacommune est fortement endettée.

Tout est dans les mains des riches. Les pauvres durent vendre tout de suite, n'ayant pas de quoi payer les 125 florins exigés.

Assez bonne. Il y a beaucoup de liétes à corne de race suis-

La commune avait 3,000 fl or.

de dettes.

rages en cultures. On abolit plusieurs abus lors de ces répartitions et on les fit le plus équitablement possible*.

Il ne fut plus permis de faire des parcelles trop petites; il y en avait de un seizième d’are, ce qui était très préjudiciable au labourage. Beaucoup de terrain arable était rendu improductif par suite de la grande quantité de fossés et de murs de pierres qui séparaient les parcelles. Souvent, le nombre des chemins était insuffisant, de sorte que les terres des voisins en souffraient. Enlin, comme le constate un rapport de 1852, les jouissances des bourgeois différaient beaucoup. Leur nombre avait tant augmenté que les plus jeunes devaient parfois attendre 8, 10 et 15 ans, avant de pouvoir jouir des terrains des nllinends.

Certaines règles furent admises pour les nouvelles répartitions des lots d’allmend.

Il ne faut procéder à l'allotissement que là où la culture a atteint un certain degré d’intensité, et où il se trouve des bras disponibles pour cultiver les terrains vagues. De plus, il faut distinguer les parcelles éloignées de celles situées dans le voisinage des villages, les terrains plats des terrains accidentés. Il serait utile d’améliorer les terres arables, de planter ou de transformer en pâturages les terrains incultes, et de racheter les parcelles privées, enclavées dans les terres de l’allmend pour donner à celles-ci une forme régulière. Il faudrait alors établir de nouveaux chemins, mesurer les lots et procéder au tirage au sort. Les parcelles devraient être de valeur et de grandeur égales et partagées équitablement entre les bourgeois, tout en ayant égard aux privilèges des bourgeois âgés; elles devraient toujours avoir des dimensions favorables à une bonne culture. Il serait bon de conserver à la commune un terrain assez important pour subvenir aux besoins des nouveaux bourgeois et de le louer en attendant.

11 faudrait concéder les lots pour un terme très long, mais les communes devraient conserver le droit d’opérer des changements et d’exiger une certaine redevance annuelle pour la jouissance des lots. Enfin, il faudrait faire un recueil des régies

1. Voir les détails dans le Journal hebdomadaire d'agriculture et de sylviculture [Woch'nblat I fUr Land-und Forst-wirthshaft ) III (I8.il); supplément n° 21 ; IV (1852), u» 52; XV (ls(13) u“ 11, 12, comparez l'année 1818, n’ 14.

LES ALLMENDEN DK LALLENAGNB MERIDIONALE. 191

R observer dans la culture des allmenden. Les lois non cultivés devraient être repris par la commune et loués à son profit jusqu'à ce que l’ayant droit se déclare prêt à l'exploiter.

On a des preuves nombreuses que ces desiderata formulés dans les délibérations des différents districts ne sont pas restés lettre morle.

Les allmenden de la commune de Unlerbettringen près de Gmiind. avaient souffert de tous les inconvénients signalés plus haut, jusqu'au moment où le conseil communal se décida à faire des changements ellicaces en 1847.

« On lit un nouveau partage des 157 arpents possédés par la commune, de manière à ce que chaque bourgeois reçût 1 arpent (25 ares) de bonnes terres, 1/2 arp. de qualité moyenne et 1/2 arp. de terre maigre. Le reste de la propriété collective fut employé comme pâturage à moutons. On créa de nouveaux chemins, de sorte que tous les bourgeois purent arriver aisément à leurs terres. » Ces changements coûtèrent 350 florins1 2 3.

Il en fut fait de même des 121 arpents du village de (iingen, arrondis par l'achat de biens privés, où l'on créa des chemins et qui furent partagés entre 504 bourgeois, à la satisfaction générale, en 1844-46; et dans la petite ville de Munsingen (l,650hab. en 1871), située au pied du Hungelberg dans la Kauhenalp. En 1844, on répartit 300 arpents de prairies en parcelles de 5/8 d’arp. et en 1847 on partagea à nouveau 30 arp. qui avaient été répartis jusqu’alors en parcelles de 1/8 d'arp. De même 125 arp. situés sur le Hungerberg furent morcelés en lots de 70 verges, où on établit aussi des chemins en nombre suffisant’.

Nous donnons comme preuve du soin apporté par les communes dans le partage équitable des allmenden, un extrait d’un rapport sur les progrès de l’agriculture dans le Wurtemberg fait en 1861 ’.

« Dans le district du Neckar il n’y a que la commune de Scharnhausen, bailliage de Stutlgard, qui ait amélioré ses allmenden, en drainant les parties humides, en nivelant les terres, en abolissant les chemins inutiles et en plantant des arbres fruitiers.