De la propriété littéraire internationale, de la contrefaçon, et de la liberté de la presse

La signature d'un écrit est réputée chose sacrée et inviolable, car elle forme souvent Tuoique garantie de la valeur et de la vérilé de ce qui se trouve écrit. Très-souvent aussi un écrit signé est représenté par une copie équivalente à l'original : tel est notamment le cas pour les obligations» les actions, les billets de loterie, d'entrée et de souscription en tout genre. Celte copie, qu'elle soit imprimée ou manuscrite, est également respectée : sa contrefaçon ou sa falsification sont qualifiées de crime ou de délit, et punies par les lois.

On peut se demander pourquoi celte juste répression s'arrête à Tégard de certaines falsifications ana*logues. C'est, me semble-t-il, par suite d'une fausse interprétation. Un livre n'est pas, ainsi qu'on l'admet

roiumunémenl, un produit destiné comme d*au(res objets à lin emploi matériel; il ne saurait même jamais être employé de cette manièie, car s*il tombe jusqu'à être vendu au poids, alors il a cessé d'être : on a dû le déchirer, Tanéantir, et sa partie intellectuelle, son âme, s'est envolée; son enveloppe matérielle seule subsiste encore. Qu'on le remarque donc, la contrefaçon d'un livre ne peut être assimilée à rimitation d'un modèle plastique, d'un objet industriel, d'un produit destiné à un emploi matériel direct, mais elle constitue une falsification réelle, ou la reproduction illicite d'un écrit ^ignjÉ par son auteur.

En général, celle signature est uniquement ce qui donne à l'ouvrage quelque importance et quelque autorité; elle lui prête, en conséquence, une valeur vénale que la contrefaçon diminue. L'auteur, qui a consacré toutes ses facultés, toutes ses ressources, à acquérir un trésor de science, ne peut 6n obtenir la rémunération qu'au moyeu de ses écrits, et par la i-épartîtiou de leur valeur totale sur le nombre d'exemplaires qu'il en fait copier, c'est-à-dire imprimer, et qu'il revêt de son nom.

Il devrait donc être protégé dans sa propriété en tout pays, et par l'opinion publique et par les lois, à l'égal des sociétés commerciales, des entreprises industrielles, dont le capital, représenté par des actions, est protégé contre toute espèce de contrefaçon. Le capital de l'écrivain n'eslil pas représenté, en effet, par les exemplaires de ses écrits?

Celui qui^ à Tétranger, acquiert une action industrielle par suite de sa confiance dans le nom et la signature de l'entrepreneur, peut se voir frustré dans

son attente, de même que celui qui attbète le livre (i'un auteur célèbre trouvera peut-être, après l'avoir lu, qu'il ne vaut pas son prix; mais jamais Tactionnaire n'aura à craindre qu'en cas de succès de l'entreprise ta reproduction ou la fabrication matérielle des actions puisse anéiUitir la valeur de celle qu'il possède, tandis que souvent l'acheteur d'un bon ouvrage, quelques semaines après en avoir fait l'emplette, se le voit offrir contrefait pour le quart du prix qu'il a payé.

Mon intention n*est pas d'examiner, dans tous ses détails, la question de droit que la contrefaçon soulève, mais seulement d'en indiquer brièvement la vé* rilable interprétation.

Lu définition la plus flatteuse faite de la contrefaçon, celle qui la représente plutôt comme un droit acquis que comme un abus condamnable, a une double origine : la première est peut-être le résultat d'une intention bienveitlante et purement philanthropique : on a cru pouvoir s'en servir pour propager la lumière de l'intelligence, en réduisant les prix des livres; la deuxième dérive d'un sentiment égoïste : on a cru (|ue par la contrefaçon une nation aurait pu faii^, aux dépens d'une antre, les entreprises les plus lucratives.

Effectivement, il en a été d'al)ord ainsi. Plus d'une affaire lucrative s'est faite en d'autres temps , et plus d'un bon ouvrage a pu être propagé par ce moyen. En facilitant l'acquisition des livres jusqu'alors rares ou d'un prix élevé, la contrefaçon des livres étrangers a peut-être rendu, çà et là, quelques services identi^ ques 5 ceux obtenus autrefois de la contrefaçon intérieure, à l'époque du premier établiî^sement de la li-

brairie, el alors que le droil de l'éditeur n*exislail pas encore, ou n'existait que par un privilège exceptionnel. Mais plus tard, el à mesure que la lumière se faisait, la création des routes facilement praticables, des postes et autres voies de communication ouverles entre chaque ville et chaque province, fit comprendre à différents peuples qu'une littérature nationale ne peut exister et prospérer qu'en reconnaissant la propriété littéraire et en protégeant k droit de l'éditeur légitime.

Depuis qu'il en est ainsi, le développement de la littérature chez les diverses nations est devenu seulement possible, et la multiplication toujours croissante des livres u'a pas empêché leurs prix de devenir infiniment plus modiques. Ne peut-on en conclure avec raison qu'en présence de l'organisation actuelle des relations et communications internationales, tel procédé qui, trente ans plus tôt, pouvait être regardé conmie un moyen de propagation, peut ne plus être aujourd'hui qu'un graveobstacle à l'échange des idées?

L'objet de ces pages est de démontrer jusqu'à l'évidence que tel est en effet l'état actuel des choses, et cjue la contrefaçon autorisée encore à l'étranger par la loi, au lieu de diminuer les prix des livres, les augmente au contraire considérablement;— qu'elle arrête le développi'ment de la littérature et de la librairie au lieu de le favoriser; — que non-seulemeni elle empêche la réduction dans les prix des livres utiles, mais leur naissance et leur existence même; — qu'enfin la contrefaçon n'est pas un moyen de concurrence salutaire comme la réimpression des ouvrages tombés dans le domaine public, mais plutôt un moyen de des-

— vu —

Iruclion qui doit, en grande partie, son existence à une fausse interprélalion du mot réimpression.

Je chercherai à démontrer qu'à une époque civilisée comme la nôtre, Taulorisation par la loi de la contrefaçon ou falsification des écrits est un anachronisme qui résullede la confusion d*idées relatives à la littérature, à la librairie et à leurs modes d'existence.

Remontant à une époque antérieure de trente à quarante ans, j'indiquerai la première cause de la naissance de ces erreurs, et je montrerai Tinfluence funeste qu'elles ont exercée sur le développement de la littérature et de la presse, ainsi que les avantages qui doivent naître de leur anéantissement dès que les nations, reconnaissant toute la différence qui existe entre un produit purement matériel et un produit intellectuel , auront abaissé les barrières qu'elles ont élevées elles-mêmes contre la libre circulation des livres.

De nos jouis, lu conlreùiçon, envisagée comaie industrie, ne peut être qu'une spéculation imprudente et préjudiciable à celui qui lentreprend, car d*un côté elle expose le contrefacteur aux chances douteuses de l'éditeur original, et de l'autre la libre concurrence, que les contrefacteurs se font entre eux, l'empéithe toujours de toucher les bénéfices de l'éditeur original. Là où celui-ci, après avoir édité deux livres sur lesquels il perd, a le bonheur d'en imprimer un troisième, qui non-seulement le dédommage, mais qui, par plusieurs» éditions renouvelées, peut lui procurer un grand bénéfice, le contrefacteur, qui a également perdu sur les deux premiers ouvrages, ne peut réaliser aucun bénéfice sur la vente du troisième; car, avant qu'il ait encore débité la moitié de son édition, un autre contrefacteur imprimera peut-être, de ces trois ouvrages, seulement le bon, à un très-grand nombre d'exemplaires qu'il vendra

pour la moitié, ou, si cl*aulres iaiprimeurs ont eu la même pensée que Uii> pour le quart du prix de la première coiilrefaçon. Souvent même les prix, lorsque la concurrence est très-grande, descendent (comme cela a eu lieu souvent en Belgique) en dessous du prix de fabrication.

C'est par Tinfluence et les résultats de pareilles opérations que- les sociétés en commandite de MM. Hauman etC% — Wahlen etC«, — Scril)e, Tecmen et C", — la Société Encyclographiqne, — la Société JNalionale, ««-la Société des Bibliophiles (Seghers), — MM. Petit et C", — Laurent, — Riga etC", — Lacrosse et C", — Mertens, Wouters et C", etc., etc., ont disparu ou n*ont laissé que des ruines.

Indépendamment de la libre concurrence des contrefacteurs entre eux, cette industrie est encore exposée à une autre concurrence redoutable, à celle de réditeurde Tédition primitive; car, si la contrefaçon peut s'exercer impunément sur une petite échelle et en différents endroits, pour tel ou tel livre de Tun ou l'autre édileur,^ elle est presque toujours écrasée par celui->ci, lorsqu'on lui réimprime un plus grand nombre d'ouvrages; il a mille avantages sur son contrefacteur à l'étranger, non-seulement il arrive le premier sur le marché, mais encore il peut faire sur la composition de l'édition originale un tirage spécial dont la fabrication matérielle revient à environ 40 **/o moins cher que la contrefaçon, puisqu'il n'a plus à payer les frais de la composition que le contrefacteur ne saurait éviter. Cependant l'éditeur original sera toujours impuissant contre une concurrence aveugle, qui, ayant de grands capitaux à sa disposition, vou-

dra les sacriGer plutôt que de se retirer, ainsi que l'oul fait en Belgique quelques-'Unes de nos sociétés de librairie.

A fur et mesure que l'établissement des communicalions internationales a permis aux éditeurs des livres originaux de se servir des immenses avantages qu'ils ont sur les contrefacteurs, la véritable contrefaçon a diminué considérablement. En Allemagne, en France, en Suisse, partout enfin sur le continent central de l'Europe, elle ne surpasse pas i 1/2 7o de la production originale, c'est-à-dire qu'on ne réimprime pas deux livres sur cent. En Amérique seulement, elle est encore de quelque importance, pour une certaine catégorie d'ouvrages, parce que les éditeurs ont été assez sages pour ne pas suivre l'exemple de la Belgique et se faire concurrence entre eux ; ils travaillent principalement pour leur vaste marché intérieur ou les colonies beaucoup plus à leur portée qu'à celle des Anglais, chez lesquels les grands capitaux ne se dirigeront du côté de la librairie que lorsque ce commerce présentera plus de garanties à la spéculation, c'est-ù-dire lorsque la reconnaissance de la propriété littéraire internationale lui permettra de prendre les allures d'une grande et véritable industrie (1).

(1) La reconnaissance de la propriété littéraire internationale ne provoquera peut-être, dans aucun pays, autant de changements et autant de conséquences salutaires qu^en Angleterre où les livres se vendent en général à un prix exorbitant. Comme exemple de Plieureuse influence qu'exerce, sur la diminution du prix du livre, les garanties données à l'éditeur, je citerai le fait suivant, relatif au catalogue de l'exposition universelle à Lon-

Mais, malgré cela, la libre concurrence a déjà fonte la eonlreiaçon des romans anglais à se reiirei* en partie dans les journaux américains, qui, pour quelques sous, donnent un volume entier dans leurs

colonnes.

Celle conlreÊiçon véritable, qui profile des obstacles que l'éditeur original rencontre pour Talteindie, el qui s'exerce principalemenl pour approvisionner son marché national et peut-être ceux qui sont plus à sa portée qu'à celle de l'édition originale, a été exercée en Belgique seulement jusqu'en 1836.

A partir de cette époque, des sociétés rivales de librairie s'élablirent dans te pays, et Ton y érigea, en même temps, des ateliers destinés à produire, au moyen de capitaux considérables, nécessitant des intérêts et des frais généraux très-onéreux, les mêmes ouvrages qu'un ouvrier renvoyé et nanti d'un petit

dres. La propriété exclusive de cet ouvrage a été publiquement adjugée à MH. Spicer et Clowes (je crois pour la somme de 9,500 liv.)' L^exigence de la part de Pauteur a donc été étendue jusqu*à son plus haut degré; cela n*a cependant pas empêché de mettre le prix de vente de ce catalogue, formaut un volume in-4o d'environ 400 pages à deux colonnes, imprimé en petit-texte, sur papier épais, à un schelling. Ce prix est si modique, qu^il n*a été jamais atteint, même de très-loin, parla concurrence la plus effrénée des contrefacteurs belges, quoique ceux-ci eussent imprimé des ouvrages sur lesquels il y aurait eu une vente deux fois plus considérable, si un seul éditeur avait pu , en toute sûreté, faire les sacrifices nécessaires pour Texploitation dans le monde entier. Cette exploitation a été bien commencée pour quelques pays par les sociétés de librairie belge, mais dès les premiers temps elle a dû être de nouveau abandonnée, parce qu'elles n'avaient plus la force de la continuer !

capital potivaîl fabriquer avec avantage et en con<'.«irretice avec les grandes maisons. Dès lors la eonl refaçon ne fui plus qu'une industrie déraisonnable el impossible qui, dépourvue de la force nécessiiire pour exister dans sa pairie adoplive, ifaura certes pas celle de s*expati*ier pour aller mourir sur la terre étrangère. On a donc eu tort de répéter si souvent quo, si la contrefaçon était al)oiie en Belgique, elle irail s*établir dans d'autres pays, où elle existe déjà depuis des siècles el où elle diminuera (^onstammenf, mais où elle ne cessera jamais entièrement aussi longtemps qu'elle y sera autorisée f>ar les lois.

La contrefaçon a pour effet de procurer aux tecleurs éttangers seulement un très-petit nombre d'ouvrages a un prix réduil, mais elle autfmenie les prix de ees mêmes livres pour les lecteurs du marché inlé* rieur, auxquels ces ouvrages sont prineipalemeal destinés et qui sont plus nombreux que les lecLeurs à l'étranger, car, même pour la plupart des livres français, ou ne peut guère évaluer le marché extérieur d'un livi*e qu'à un tiers, et le nxarcbé intérieur de la France à deux tiers de la totalité des lecteurs. On comprendra donc facilement que te bien minime qu'elle produit d*un côté est contre-balancé deux fois el plus par le mal qui eo résulle de l'autre.

Mais cela ne constitue encore qu'un atome de l'influence funeste que l'autorisation de la contrefaçon exerce sur les prix et sur la propagation des livres en général. Le plus grand mal qui en résulte le voici. Aussi longlemixs que la contrefaçon des livres sera autorisée par la loi à l'étranger , elle aura toujours pour eflet d'augmenter non-seulement le prix du petit

nombre d'ouvrages contrefaits pour les lecteurs du marché national, mais encore celui de tous les livres originaux, non contre faits, pour les lecteurs nationaux et étrangers !

Il est évident que Téditeur original, ne pouvant compter que sur les lecteurs de sa nation, répartira toujours les frais de sa publication sur le nombre d*exemplaires d*un tirage, approprié presque exclusivement aux besoins du pays pour lequel Touvrage est écrit.

il est très-facile et très-utile de constater authentiquement l'importance de la contrefaçon de nos jours. Veut-on la connaître pour la littérature française et de la part de la Belgique? Rien de plus simple.

Nous n'avons qu'à comparer la bibliographie de la France (catalogue de tous les livres imprimés en France) avec celle de la Belgique, qui, quant aux contrefaçons surtout, publiées presque exclusivement à Bruxelles, Liège, Tournay et Mons, est beaucoup plus complète que celle de la France ne l'est pour les livres originaux imprimés en province.

La bibliographie de la France indique qu'il a été imprimé en France

En 1849, 7578 ) ,. . ^ ^

En 1880, 7608 \ ''"'"' '^ brochures.

En comparant avec ces chiffres la bibliographie de la Belgique, nous pouvons constater que sur cetle quantité, on n'a contrefait en Belgique que 170 livres et brochures en 1849 . 187 1. » 1850

qui, ayant été quelquefois publiés en plusieurs volumes ou livraisons à diverses époques, sont refirésenlés

dans la bibliographie belge par SOS numéros en 1849 elparS36en1850.

H s*ensuit que la contrefaçon belge ne s'approprie plus que 3 à 47o de la production française, c'est-àdire que sur cent livres publiés en France on n'en contrefait pas encore quatre en Belgique!

Nous pouvons, par conséquent, établir le bilan de l'influence de la contrefaçon.