CHAPITRE III

HE LA RÉPARTTTTON DE l’iMPOT.

Que l’impôt doit être proportionnel et non jjrogressif,

•Te viens de faire voir, en remontant simplement à l’origine de l’impôt , que chacun doit contribuer aux dépenses publiques non pas également, mais proportionnellement, proportionnellement à ce qu’il gagne ou à ce qu’il possède, par la raison fort naturelle que l’on doit concourir aux frais de la protection sociale suivant la quantité de biens protégée. Ainsi, par exemple, si on suppose que la France donne 12 milliards de produit brut, et qu’il faille 1,200 millions pour faire face aux dépenses publiques (évaluations fort hypothétiques, je le déclare), il en résulterait que chacun devrait à l’Etat le dixième de ses revenus de tout genre. Celui qui a 1,000 fr. de revenu, soit de son travail, soit de son bien, devrait 100 francs de rétribution commune. Celui qui aurait 10,000 francs de revenus divers , propriété ou travail , devrait, sur le même pied du dixième, 1,000 fr. De même, celui ((ui aurait 100,000 francs de revenus divers, devrait 1 0,000 francs. Ils payeraient celui-ci cent fois, celui-là dix fois plus, parce que la protection sociale aurait garanti à l’un cent fois, à l’autre dix fois davantage. Kn reproduisant ici la comparaison que j’ai déjà faite

üli L'iMPor.

de la société avec une Compagnie d’assurance mutuelle (comparaison la plus vraie, la plus complètement exacte qu’on puisse employer), je dis qu’on doit payer le risque en proportion de la somme de propriété assurée. Si on a luit assurer une maison valant 100,000 fr. (la prime étant de l pour cent), on devra 1,000 tr. à la Compagnie; si la maison assurée vaut un million, on devra 10,000 francs. Ces choses sont d’une telle évidence qu’elles ne semblent pas même devoir être

discutées.

Mais la limite de la justice atteinte, certains financiers du temps ne savent pas s’y tenir. Ils ont voulu aller au delà, et ils ont prétendu que l’impôt devait être progressif, c’est-à-dire que la proportion , au lieu d’être du dixième pour tous, devra être, par exemple, du cinquième pour l’un , du tiers pour l’autre. Ainsi celui qui aura 1,000 francs de revenu, payant toujours 100 francs sur le pied du dixième, celui qui aura 1 0,000 francs devra payer 2,ooo francs au lieu de 1,000) sur le pied du cinquième, et le troisième 33,000 au lieu de 10,000, sur le pied du tiers, ce qui fait pour le second double part de contribution , pour le troisième un peu plus du triple. C’est là ce qu’on appelle l’impôt progressif, ce qui veut dire qu’au lieu de proportionner l’impôt à l’étendue du revenu, et de ' suivre une proportion constante, on double, on triple

la proportion , à mesure que le revenu est plus grand , I à peu près comme ce marchand qui , en voyant arri- I ver un riche étranger à sa porte, se dit : Ce monsieur

! est riche, il payera plus cher. — Quand il s’agit de fri-

fi

voUtés d’une faible valeur, on peut sourire de cette intention de faire payer différemment les mêmes choses, d’autant que ces riches étrangers traitent de gré à gré, et que le mal étant volontaire ne saurait aller bien loin. Mais que diriez-vous si ces acheteurs étaient forcés d’acheter, et point libres de dire non?

Supposez que , chez un marchand , vous achetiez eent livres d’une denrée, il est simple ([ue vous payiez pour cent livres, et que, si vous en achetiez mille li- ^ res, vous payiez pour mille. Trouveriez-vous naturel (ju’ou vous fit payer la livre plus cher si vous en prenez mille que si vous en prenez cent? En général, c’est le contraire qui a lieu, car le marchand tient compte du plus grand bénéfice que vous lui procurez. Eh bien, ici c est tout différent; plus vous achetez, plus vous payez cher. Si vous vous adressez à une Compagnie de transports, et que vous demandiez à expédier mille tonnes, cent mille tonnes, vous payerez comme mille, comme cent mille, et généralement un peu moins par tonne quand vous expédierez davantage, parce que les frais diminuent plutôt ([u’ils n augmentent avec la quantité. Enfin si vous faites partie d’une Ompagnie d’actionnaires, et qu’on vote une contribution extraordinaire de 10 francs par action, vous la payerez de 10 francs, que vous ayez cent actions, ou que vous en ayez mille. Comprendriez- vous que, si vous en aviez mille, vous la payassiez de 20 francs au lieu de 10? Vous trouveriez cette exigence insensée. \fius n’écouteriez même pas celui qui vous

proposerait d’y accéder. Qu’cst-ce donc que la société.

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sinon une Compagnie où chacun a plus ou moins d’actions, et où il est juste que chacun paye en raison du nombre de celles qu’il possède, en raison de dix, de cent, de mille, mais toujours suivant la quotité imposée à toutes? 11 serait aussi injuste de supporter un plus fort prélèvement quand on aurait peu d actions, qu’injuste d’en payer un moindre quand on en aurait beaucoup. La règle pour tous, ni plus ni moins ([ue la règle : autrement il n’y a plus que confusion , et la société agit comme ce marchand qui dit : Monsieur est riche, donc il payera davantage les mêmes choses; ce qui, je le répète, fait sourire s’il s’agit de frivolités, ce qui n’a plus de bornes, ce qui devient un vrai pillage s’il s’agit de valeurs considérables. Vous allez voir, en effet, naître un arbitraire immense, incalculable, uniquement parce qu’on est sorti de la règle.

La considération qui décide à faire payer à l’un dans la proportion du dixième de son revenu, à l’autre dans la proportion du cinquième, a un troisième dans la proportion du tiers, quelle est-elle? Pas une autre que celle-ci : le premier n’a pas suffisamment pour vivre, le second a suffisamment, le troisième a trop. Oh! je comprends que vous disiez : celui-ci a I0,00ü francs de revenu au lieu de 1,000, ou même 100,000 francs au lieu de 1,000, et il payera dix fois plus parce qu’il est dix fois plus riche , ou cent fois plus

parce qu’il est cent fois plus riche. Mais pourquoi dire ; S’il est dix fois plus riche, il payera non pas dix fois mais vingt Ibis davantage, et s’il est eent fois plus

riche, au lieu de payer cent fois davantage , il payera trois cents , quatre cents fois davantage ; et pourquoi ? je vous le demande. Pourquoi? le voici.

Quand vous adoptez la proportion du dixième pour tous, celui qui a 1,000 francs de revenu payant 100 francs, il lui en reste 900. Celui qui a 10,000 francs payant 1,000 francs, il lui en reste 9,000; celui enfin qui a 100,000 francs payant 10,000 francs, il lui en reste 90,000. Or, vous dites du second ; 9,000 francs c’est bien assez pour vivre, si on songe surtout à celui à qui il ne reste que 90o francs. Vous dites du troisième : 90,000 francs de revenu, oh! c’est exorbitant, en songeant à celui à qui il reste 9,000 francs, et bien plus exorbitant encore en songeant à celui a (jui il ne reste que 900 francs. On peut donc prendre plus au second , plus encore au troisième. En conséquence, on demandera dans la proportion du cinquième au second, et il lui restera 8,000 francs pour vivre; c’est bien assez. Ou demandera dans la proportion du tiers au troisième, et il lui restera 60,000 francs, c’est non-seulement assez, mais trop 1 Quoi! 06,ooo francs, quand au premier il ne reste que 900 francs, et on se plaindrait !

Je vous défie de trouver un autre raisonnement {|ue celui-là, c’est que le premier a tout juste de quoi vivre avec 900 francs, le second assez avec 8,000, le troisième trop avec 66,000 ; ce qui revient à dire que vous n’avez plus d’autre règle que le jugement qu’il vous convient de porter sur la richesse, (|ue vous êtes en pleine loi aigraire, partageant les fortunes, retran-

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chant à l’un pour donner à l’autre, en un mot, que vous avez mis la main sur la propriété. Sortis de la l'ègle, qui est le mur de clôture, vous avez envahi le champ du voisin , pour en prendre ce qu’il vous plait, beaucoup ou peu selon votre jugement. Poussez plus avant dans la voie où vous êtes entré, et où vous n’avez plus que cette règle : Ceci ne suffit pas pour vivre, ceci suffit, ceci est trop; poussez plus avant, et vous allez voir que vous serez conduit loin , bien loin. En effet, vous avez adopté la proportion du dixième pour l’un, du cinquième pour l’autre, du tiers pour le troisième , et il reste à l’un 900 francs sur 1,000, à l’autre 8,000 francs sur 10,000, au troisième 66,000 francs sur 100,000. Pourquoi, je vous prie, cette limite! Quoi! il y a un homme qui n’aura que. 900 francs de revenu , et à côté en voilà un qui en garde 8,000, un autre 66,000! Mais 8,000 c’est plus qu’il ne faut si on considère celui qui n’a que 900, et 66,000 c’est au delà de toute raison. Et pourquoi pas une autre proportion ? pourquoi pas le tiers pour le second, la moitié pour le troisième? Ainsi l’un ayant toujours, et invariablement, ses 900 francs, l’autre en conserverait 6,600 sur 10,000, le troisième .50,000 sur 100,000. Oserait-on dire que ces deux derniers sont à plaindre l’un avec 6,600 francs, l’autre avec 50,000? Mais à regarder les choses du point de vue de la véritable humanité, on n’aurait pas assez fait. A être complètement humain, il faudrait une autre progression , et on irait aux deux tiers pour le second, ce qui lui laisserait 3,300 francs, aux trois

quarts pour le troisième, ce qui lui laisserait 2.», 000 francs, on irait jusque-là qu’on serait bien assez indulgent pour la richesse, car, après tout, il resterait encore un homme qui aurait 25,000 francs pour vivre, à côté d’un autre qui n’en aurait que 3,300 , et d’un troisième qui n’en aurait que 900.

Je vous prie même de remarquer que si vous êtes conséquent, et que si vous élevez sans cesse la progression comme cela est juste , il deviendrait inutile, d’être riche, car en continuant de ce pas, en allant des trois quarts aux quatre cinquièmes, aux cinq sixièmes , aux six septièmes, aux sept huitièmes, aux huit neuvièmes, aux neuf dixièmes, il ne servirait presque de rien par exemple d’avoir 150,000 francs de rente au lieu de 100,000 , car, dans la proportion des quatre cinquièmes on ne garderait que 30,000 francs de revenu au lieu de 25,000. Il ne servirait de rien d’en avoir 200,000 au lieu de 150,000 , car dans la proportion des cinq sixièmes , on aurait 33,000 francs au lieu de 30,000. Il ne servirait de rien d’en avoir 250,000 au lieu de 200,000, car dans la proportion des six septièmes, on aurait 35,700 francs au lieu de 33,000. 11 finirait même par être dangereux d’être riche, car il y a telle progression, d’après laquelle arrivé à la proportion des quatre-vingt-dix-neuf centièmes, on garderait 10,000 francs pour vivre.

avec un million de revenu. Le calcul prouve enün qu’en appliquant une proportion toujours croissante, le dernier terme serait zéro.

Mais, dira-t-on, vous exagérez. On peut pousser

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la proportion dans une certaine mesure, mais ne pas marcher aussi vite que vous venez de le faire, et enlin pour obvier aux conséquences dernières du calcul, qui conduirait à zéro, on peut s arrêter, et ne jamais prendre au delà de la moitié, car, effectivement, dans aucun système de progression proposé, on n a dépassé la proportion de 50 pour cent du rev'enu. Et pouiquoi s’arrêter, je vous le demande? Parce que vous êtes modéré. Et quelle règle suivez-vous dans votre modération? La règle qu’il faut ne pas trop prendre, que c’est trop de réduire à 3,300 francs l’homme qui a

10.000 francs de rente, à 25,000 celui qui en a 100,000; qu’on peut se contenter de prendre à l’un