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DES DIVERSES FORMES DE l’iMPOT.

Que l’impôt , avec le temps, a pour tendance essentielle et utile de se diversifier à l’infini.

Il résulte de ce qui précède que l’impôt doit être proportionné à ce qu’on gagne ou à ce que 1 on possède, suivant une proportion constante pour tous, sans acception de riche ou de pauvre : voilà le juste , voilà le vrai, voilà surtout le certain. Hors de là il n’y a rien que d’incertain, d’arbitraire et de déréglé.

Si par exemple on parvenait à savoir très-exactement ce que chacun retire ou de son travail ou de ses capitaux , tant mobiliers qu’immobiliers, on pourrait, en demandant le cinquième, ou le dixième, ou le vingtième de cette somme, suivant les besoins de l’État , arriver au plus équitable de tous les impôts. C’est, à quelques égards, cet impôt presque unique, que Vauban , l’Aristide de la monarchie, voulait éta-

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blir sur la 1*’ rance, sous le nom de dîme royale, dans un livre respirant le plus haut bon sens et la plus pure vertu. Il laissait subsister toutefois les aides, ou droits sur les consommations , et certains revenus établis sur des services publics, comme les postes. Il fixait entre le dixième et le vingtième les termes extrêmes de cet impôt assis sur tous les revenus.

Cependant cet impôt est une pure chimère, car on ne connaît pas, on ne peut pas connaître d’une manière parfaitement exacte le revenu que chacun tire ou de ses biens ou de son travail. Les terres sont difficiles à évaluer. A' eut-on un cadastre, ou registre descriptif des terres et propriétés bâties, il est long et coûteux à dresser, il cesse à chaque instant d’être vrai, car ces terres changent continuellement ou d’état ou de maître. Se passe-t on de cadastre, la valeur des propriétés reste alors absolument inconnue. Quant aux revenus des capitaux mobiliers, ils sont la plupart du temps ignorés ou insaisissables. On peut bien en frapper quelques-uns, comme les rentes sur l’État et les créances hypothécaires , parce que leur existence est constatée tant au grand livre de la dette publique que chez les notaires. Mais outre qu’il y a injustice à frapper certains capitaux en laissant échapper les autres, on n’atteint pas son but, car c’est le propriétaire du revenu qu’on veut imposer, et il

trouve, en exigeant un plus haut intérêt, le moyen de se soustraire à l’impôt , et de le faire payer à l’emprunteur. On n’a réussi de la sorte qu’à élever l’intérêt de l’argent, tant pour l’Éfat que pour les parti-

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culiers. Quant aux produits du travail individuel, ils sont plus insaisissables encore, car qui peut dire ce que gagne un marchand , un avocat , un médecin , un

banquier?

Cet impôt unique reposant sur les revenus exactement connus de chacun, est donc un pur idéal impossible à réaliser. Les Anglais l’ont essayé , mais ils sont si assurés de se tromper, qu’ils s’efforcent de corriger les inévitables erreurs de cet impôt en le rendant très-modique, puisqu’il est de trois pour cent, c està-dire d’un trente-troisième du revenu, et ne l’emploient, sous la désignation d' inconic-lax , qu’à titre de supplément , dans les temps difficiles , en ayant soin d’exempter tous les petits revenus , comme qui dirait une sorte de scuscription, demandée aux classes aisées, pour venir au secours du trésor en détresse.

Supposez cependant que cet impôt chimérique, basé sur le revenu vrai de chacun, fût possible, il aurait encore un inconvénient grave, ce serait de s’adresser directement aux personnes, de leur demander à certains jours de l’année, tous les mois, tous les trois mois, ou tous les six mois, le montant de leurs contributions, et de les prendre souvent au dépourvu, ce qui arrive particulièrement aux classes malaisées , ordinairement peu prévoyantes, et d’ajouter ainsi à l’incommodité naturelle de l’impôt , quel qu’il soit, celle d’une exigence se produisant tout à la fois à un jour déterminé. C’est l’inconvénient attaché à tout impôt direct, et on appelle de ce nom celui qui va chercher directement les personnes, pour leur deman-

der, ou une part du revenu de leur bien , ou une part des profits de leur travail. Or les gouvernements, beaucoup plus attentifs qu’on ne le croit à ménager la sensibilité du contribuable, ont tenu grand compte de cet inconvénient , et pour ce motif ont repoussé l’impôt direct autant qu’il a dépendu d’eux » et plus ils ont eu affaire à un pays riche, plus ils ont eu recours

à l’impôt indirect que voici.

On peut, en effet, concevoir un autre impôt que cet impôt allant s’adresser nominativement aux personnes, pour leur demander une part de leurs revenus de tout genre; on peut en concevoir un qui frappant à leur passage toutes les choses (lui se consomment , aliments, vêtements, objets de luxe, matières premières elles-mêmes, se confond ainsi avec le prix de ces choses, et vient s’y ajouter. Cet impôt sur les denrées ou marchandises, qu’on appelle indirect, pour le distin‘mer du précédent , a un avantage bien grand sur le premier , c’est de prendre sa véritable place , en se plaçant dans le prix même des choses , dont l’impôt doit faire évidemment partie , car de même que la dépense des assurances contre les naufrages doit être comprise dans le prix des marchandises arrivées d’outre-mer, de meme ce ([u’il en coûte de protection sociale pour que les produits du travail humain s’accomplissent, doit devenir partie intégrante du prix de ces produits. Il en résulte ceci , par exemple, que l’impôt se trouvant confondu avec le prix de la marcliandise sur le marché, s’acquitte successivement, insensiblement , au fur et à mesure de la consomma-

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tiou , de manière que le contribuable , qui généralement n’a pas de prévoyance, n’est pas obligé de songer à l’impôt , comme à son loyer ou à son fermage , et il arrive qu’en acquittant la dépense de tous les jours, il a en même temps acquitté sa part des charges publiques. J)e plus l’impôt est volontaire de sa part, en ce qu’il s’arrête dans sa dépense s’il ne croit pas pouvoir y suffire , et il ne paye dès lors des contributions que ce qu’il en veut payer, et en proportion des jouissances auxquelles il se livre. L’impôt est plus juste, car le riche qui consomme davantage des produits sociaux, paye en plus grande proportion ce qu’ils ont coûté à protéger , et celui qui par prévoyance , économie ou pauvreté s’en abstient, est dispensé de payer une part des dépenses publiques proportionnée à son abstention. Cet impôt dit indirect est donc insensible, iiifiiiimeiit réparti, prévoyant pour le contribuable qui ne l’est pas, et en général plus juste.

Toutefois il a trois inconvénients , le premier d’être difficile à percevoir, le second de nuire quelquefois à la production , le troisième de céder sous la charge, si on veut l’augmenter outre mesure.

Il est difficile à percevoir , parce que portant sur tous les objets de consommation, il est obligé de se diversifier comme eux, de les suivre dans leurs mouvements, dans leurs transformations , de les attendre à feutrée des villes, au passage des frontières, d’aller chez les contrihuables en constater l’existence dans leur propre demeure (ce qu’on appelle du nom odieux dû exercice], quelquefois même de prendre la forme

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du monopole, et de débiter les choses après les avoir fabriquées, pour être plus sûr de trouver sa place dans leur prix. U devient ainsi dispendieux, vexatoire , contraire à la liberté du commerce.

11 nuit aussi à la production , lorsque, portant sur certaines matières premières, il élève le prix des produits nationaux, qu’on a intérêt à fabriquer au meilleur marché possible, pour les faire accepter à l’étrani^er. On est alors obligé de recourir à des procédés compliqués, de restituer au moment de la sortie des produits fabriqués les droits antérieurement perçus,

ce qui donne lieu à mille fraudes.

Enfin à l’avantage même d’être volontaire, puisque le contribuable ne paye cet impôt dit indirecL qu’en

voulant acheter, se trou\e attaché un dernier inconvénient, celui de céder sous une forte charge, car du renchérissement des objets de consommation , suite de l’élévation des droits, il résulte (lue l’on ne consomme plus autant , et que l’impôt accru par les tarifs, au lieu de produire davantage, produit moins, par le fléchissement de la consommation. 11 arriverait même de là qu’un gouvernement qui aurait tout à coup de grandes dépenses à faire , ne pourrait pas en de^ mander le moyen à 1 impôt iudh'ccl.

Telles sont , avec leurs avantages et leurs inconvénients, les deux grandes formes de l’impôt, l’impôt direct, qui s’adresse nominativement aux personnes pour en exiger telle ou telle part du revenu de leurs propriétés ou de leur travail, et l’impôt indirect, qui, saisissant tous les objets nécessaires à l’homme.

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se confond avec leur prix ; le premier dur , forcé , mais certain ; le second inaperçu , volontaire , se payant insensiblement, au moment où le contribuable a le goût et le moyen de consommer , mais par ce motif, difficile à percevoir, parfois dangereux au commerce, et incertain dans ses produits.

Savez-vous comment s’y prennent les gouvernements pour parer aux inconvénients de 1 un et de l’autre? ils varient à l’infini leurs perceptions, ils ont recours à des contributions qui participent de ces deux natures d’impôt, s’ingénient de mille manières pour saisir l’instant où l’argent est plus facile à trouver, à demander, à obtenir, emploient mille précautions ingénieuses pour être moins a charge au contribuable, cédant sous ce rapport à une prudence qui est excellente en elle-même, qui vaut la sensibilité, et qui est de tous les temps , parce que dans tous les temps, je le répète, on a songé à ménager les peuples, par intérêt autant que par humanité.

C’eit ainsi que les deux catégories principales d’impôt, le direct et V indirect, se sont diversifiées à l’infini. La première idée de tous les gouvernements est de recourir d’abord à l’impôt direct. Tant par famille et par troupeau dans l’état nomade, tant par terre et par famille dans l’état agricole, voilà la première manière de s’y prendre. C’est en effet ce qu on trouve dans les sociétés les moins avancées. L’impôt indirect naît bientôt après; il nait sous forme de péage. Les marchands ont à passer avec leurs marchandises par tel port, pont, ou défilé: on leur fait

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payer un droit , qui est au début une sorte de rançon levée par le brigandage. Ils viennent débiter leurs marchandises dans tel marché fré(iuenté : le souverain du lieu leur fait payer un droit d’admission à ce marché. Avec le temps, ces impôts se civilisent en quelque façon ; ils s’adoucissent quant à la forme , et, quant au fond, ils deviennent plus légers eu se divisant.

Ainsi au lieu de réclamer une aussi forte part du produit annuel de la propriété, on profite de l’instant où elle change de possesseur, pour exiger un droit de mutation. On pense que le moment où l’acheteur \a être obligé d’en réunir toute la valeur dans ses mains, pour en acquitter le prix au vendeur, sera le mieux choisi pour leur demander à l’un ou à l’autre une part de cette valeur, 1 ou 2 pour cent, par exemple, mille ou deux mille francs sur cent mille. Ce sera celui des deux contractants qui aura le plus de penchant à traiter, qui supportera cette charge. Mais elle n’en sera pas moins réelle , quoique l’occasion soit bien choisie , car une terre dont le capital 4’ achat s’est élevé ne représente plus le même produit.

De même si le père ou l’oncle mourant lègue une terre, une maison , à un fils ou à un neveu, 1 occasion est encore opportune pour prélever une redevance sur la transmission, car celui qui devient riche, ou du moins aisé, ne doit pas regarder autant à payer une somme, qui n’est après tout, si l’impôt est modéié, qu’une légère diminution de la richesse ou de 1 aisance qui lui arrive. Si la succession n’est pas directe , si elle n’est pas du père au fils, mais de fonde au ne-

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veii, ou môme d’un parent éloigné à un autre parent éloigné, il est eoncevable que le droit augmente, car moins la succession est naturelle, plus elle est une œuvre des conventions sociales qui protègent la propriété , plus elle doit à la société, c est-à-dire au fisc qui la représente. Toutefois si par sa quotité l impôt était une manière hypocrite de confisquer la propriété elle-même, il serait une vraie fourberie du gouvernement, qui serait puni par la fraude du contribuable.

Tout collatéral qui verrait le quart ou le tiers de sa succession exposé à la confiscation après sa moit, dénaturerait ses biens, leur donnerait la forme immobilière et insaisissable, pour échapper aux exactions du ûsc ; et l’État serait puni comme il l’est toujours de

toute exagération de tarif.

Cette nature de contribution, qu’on appelle droits de mutations et de successions, participe de l’impôt direct, par la propriété sur laquelle elle repose, et cependant est variable comme fimpot indirect, dépend^ du mouvement des choses, hausse ou baisse avec la prospérité régnante, comme les droits sur les consommations. C’est un véritable droit indirect sui la propriété. On a imaginé aussi d’atteindre les transactions qui ne se font pas par acte notarié , en exigeant que le papier qui en renferme les stipulations , ou qui sert également dans les actes judiciaires, portât un timbre, qui ne s’appose que moyennant un droit.

C’est l’impôt du timbre que l’État perçoit en faisant vendre à bureau ouvert ce qu’on appelle le papier timbré.

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^ufin bien que la justice doive être Gratuite dans tout pays libéralement constitué, cependant il est naturel d’exiger de ceux qui s’adressent à elle , certaines redevances sur les actes judiciaires, car d’une part, ayant recours à elle plus que d’autres, ils doivent quelque chose de plus à un service dont ils aggravent les charges, et d’autre part, au milieu des dépenses que des contendants obstinés font pour disputer une propriété, ils sont peu sensibles, comme celui qui vend ou achète, à une petite fraction de dépense ajoutée à celles qu’ils supportent pour acquérir ou conserver le capital lui-même.

De même que l’impôt frappé sur la propriété se diversifie à l’infini, et se percevant au moment des mutations ou contestations dont elle est l’objet, devient presque un impôt indirect, de même l’impôt qui se perçoit sur les profits du travail se diversifie de cent façons.

Ainsi, quelquefois il frappe sur les personnes par tète, sans tenir compte de leurs facultés, et alors il s’appelle capitation. Quelquefois il les frappe par tête en tenant compte de leurs ressources diverses, et on cherche à reconnaître ces ressources aux signes les plus vraisemblables. En France nous cherchons à atteindre les personnes par une capitation graduée qui s’appelle impôt personnel et mobilier. Chaque individu paye pour sa personne trois journées de travail , :> francs, 4 francs .30 centimes, suivant les pays, et de plus une addition proportionnée à son loyer, signe ordinairement le plus sûr de l’aisance de chacun , de

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façon que le paysan payera 3 francs , l habitant d un hôtel à Paris 500 francs, 1,000 francs, 1,500 francs.

Pour être plus certain encore d’atteindre les personnes proportionnément à leurs facultés , on s adresse à toutes celles qui exercent des professions industrielles , on les range en diverses classes , et on leur i impose une patente qui s’élève depuis 30 francs jusqu’à 2,000 francs , quelquefois à davantage.

! Nous avons un autre impôt gradué sur les foi tunes,

c’est l’impôt sur les portes et fenêtres, qui frappant les habitations d’après le nombre des ouvertures , les

frappe suivant le luxe du logement.

Après ces impôts qui ont pour but d atteindre les

I divers genres de revenus, en s’adressant soit aux ! propriétés , soit aux personnes , et qui ont la forme

I tantôt directe, tantôt indirecte, viennent les impôts

I véritablement indirects^ portant sur les consommations. Ainsi tandis qu’on ose rarement frapper les aliments de première nécessité, tels que le pain, on hésite moins à frapper les liqueurs, qui tantôt se consomment honnêtement, à titre d’aliments et dans le sein de la famille, tantôt et plus souvent se consomment à titre de débauche au sein des cabarets.

Y a-t-il , par exemple , une production de peu de valeur, comme le sel, dont le besoin est universel, que i les consommateurs sont obligés de venir chercher à I un seul endroit , les marais salants, les gouvernements frappés de l’universalité de l’usage, et de la facilité de saisir l’objet à son point de départ, établissent un impôt sur le sel. Ils l’ont fait dans tous les temps,

dans tous les pays , plus ou moins durement suivant les époques de civilisation , mais ils Font tous fait. C’est une espèce de capitation , car tous les habitants d’un pays la payent également , mais une capitation rendue presque insensible parce ([u’elle se cache dans une consommation.

Enfin le principe de l’impôt indirect étant de frapper les consommations ou les plus générales, ou les plus faciles à saisir, ou les moins intéressantes, dès que la feuille végétale, connue sous le nom de tabac, s’est introduite en Europe , on a songé à l’imposer. Utile aux marins contre le scorbut, aux militaires contre les souffrances du bivouac, elle n’est chez les habitants paisibles de nos cités qu’un vice , vice peu élégant, peu digne de faveur , mais digne d’encouragement dans l’intérêt des finances. Les gouvernements , ne s’astreignant à nulle gène à fégard d’une consommation qui est un vice, ont cherché le moyen leplus sûr de percevoir fimpot, et ils ont imaginé de fabriquer eux-mêmes le tabac. C’est ce qu’on ajipelle le monopole du tabac. Bans les temps de raison, tout monopole était un sujet de reproche, car l’État ne doit rien fabri([uer que les canons, la jioudre, les vaisseaux de guerre, un tel soin ne pouvant être délégué à personne. Toutefois l’intérêt attaché à l’entière perception d’un impôt qui en France rend 120 millions, a fait négliger le reproche adressé à ce monopole.

Certains services , comme les postes , ont fourni à tous les États, en les faisant payer un peu plus cher qu’ils ne coûtent, l’occasion d’un revenu.

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Telles sont les diversités infinies des impôts dans les États modernes. Us varient suivant les lieux , et suivant la forme que la richesse prend chez chaque nation.

Pareils aux eaux qui, en suivant certaines directions souterraines , se réunissent en certains endroits du sol, d’où elles jaillissent en sources abondantes, les impôts prennent des formes appropriées à chaque pays, et se révèlent d’eux-mêmes aux gouvernements qui savent observer la nature. En Angleterre , par exemple, pays insulaire, de vaste commerce, la lichesse tout entière passe par le rivage. Dans cette même Angleterre, pays d’immense consommation, et où les boissons se fabriquent en grand dans quelques ateliers peu nombreux, \ excise ^ perçue au moyen d’une vérification chez quelques brasseurs , fournit avec les douanes presque tout le produit de 1 impôt. Un simple supplément sur le revenu des personnes , sans aucune contribution foncière , procure le complément nécessaire. En Hollande, pays de commissionnaires maritimes, faisant pour tous les peuples le commerce des transports , des redevances sur le tonnage des vaisseaux, sur le passage à travers certains canaux ou ports, fournissent la principale source des revenus. En Lombardie, pays agricole, on songe à imposer tout produit de la terre qui se déplace , jusqu’au chariot de foin qui se rend de la ferme au marché. (Je parle ici de ce qui existait antérieurement à 1789, avant que la révolution française eût contribué à effacer le caractère propre à chaque pays.) Enfin

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en France, pays cpii est à la fois agricole, industriel et commercant , on voit se former une combinaison de ces divers impôts , et une des plus équitables qui existent dans le monde.

Les impôts ont ainsi le caractère des pays et des lieux : ils sont établis en général là où la richesse se montre. On peut et on doit successivement en rendre la forme plus juste et plus douce ; mais il y a danger à vouloir supprimer ceux qu’un long usage a consacrés , et convertis en habitude, pour leur en substituer de nouveaux, dont la nature d’un pays longtemps observée n’avait pas suggéré l’idée. C’est chercher l’eau là où elle ne jaillit point. Il faut alors creuser profondément pour la trouver, et tenter de grands efforts pour l’amener à la surface du sol. Une autre remarque très-fondée , c’est que plus ils sont diversifiés, moins ils pèsent. On a reconnu en fait de gymnastique, qu’un homme qui serait accablé sous un poids réuni en un seul volume, le porte aisément s’il est réparti sur tout son corps. La même observation est applicable à l’impôt.

Ce sont des motifs de cette nature qui en général ont dirigé la conduite des gouvernements. On croit que dans tous les temps ils n’ont songé qu’à accabler les peuples , à les pressurer , à décharger le riche pour écraser le pauvre. C’est là une parfaite ignorance de l’histoire. Us ont cherché à obtenir le plus d’argent avec le moins de souffrance possible, comme dans tous les pays l’homme , cherchant à utiliser la force des animaux domestiques, s’est appliqué à s’en

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servir de la manière la moins douloureuse pour eux , et qui leur permettait de déployer le plus de force. Ainsi il attelait le bœuf par la tète, le cheval par le poitrail. On voit que je n’aspire à flatter par ma comparaison ni gouvernements ni peuples, .l’aspire à faire saisir la vérité. Les gouvernements , en un mot , ont été oppresseurs le moins qu’ils ont pu. Ils ont cherché à percevoir beaucoup en faisant souffrir peu , parce que chaque souffrance épargnée était , comme je l’ai déjà dit , une ressource économisée pour de nouvelles créations d’impôt. Ce n’était pas le fisc qui avait tort chez eux , c’était leur politique , tour à tour follement belliqueuse , ou follement somptueuse , et toujours imprévoyante. Le fisc faisait comme il pouvait , le moins mal qu’il pouvait, sans compter que souvent il était dirigé par des ministres pleins de sagesse comme Sully , ou de génie comme Colbert , ou d’humanité comme Turgot, lesquels s’efforcaient de rendre les hommes heureux en rendant les gouvernements prévoyants et sages.