CHAPITRE XIU

DE LA PHKSCH IPTIOS.

Que si la fraude et la violence sont quelquefois l'origine de la propriété, la transmission pendant quelques années, sous des lois régulières , lui rend le caractère respectable et sacré, de la jrrapriété fondée .iwr le tramil.

A coté des hommes qui acquièrent leurs biens par le travail , quelques individus usurpent leurs biens par la fraude ou par la violence , et cet attentat serait ud titre contre tous, contre ceux qui ont travaillé comme contre ceux qui n'ont pas travaillé I Une telle conclusion ne serait, pas soutenable. Qu'y a-t-ilàfaire

HU DROIT DE PEOWtlÉTÉ. 91 dans ee cas? De meilleures lois, plus sévères, mieux concertées, pour distinguer entre ceux dont la possession remonte à un travail et ceux dont la possession a pour origine une usurpation. Faudrait-il donc que l'on renonçât à consacrer la propriété, à la protéger, à la garantir, parce qu'elle est quelquefois exposée à des violations? La vie de l'homme aussi est menacée souvent, même atteinte: faudrait-il donc permettre l'assassinat parce qu'on ne peut pas toujours l'empêcher? Sans doute dans l'opulence de celui-ci ou de celui-là, dans ses châteaux ou ses ferres, se cache peut-être une fraude ancienne , connue ou seulement suspectée, comme au milieu de ces campagnes riantes d'Italie ou d'Espagne , se trouve çà et là une croix , que les habitants placèrent en expiation d'un horrible assassinat. Cela est affligeant assurément , et digne d'une énergique répression : est-ce une raison pour que dans ces belles campagnes et chez ceux qui les cultivent, je ne voie que des assassins, et que dans ce Guadalqulvir, dans ce Volturne, qui coulent avec tant de grâce, je ne voie que des flots de sang 1

Vous parlez de cet antre du jeu qu'on appelle lu Bourse , où se forment et se détruisent si vite , autrement que par le travail , des fortunes colossales. Il en est quelquefois ainsi, mais ceux qui ne font qu'y paraître pour disparaître , en emportent rarement des trésors. Ce qu'ils ont gagné en un jour par le hasard, ils le perdent de même , et pour ceux qui ne font pas des effets publics un commerce sérieux et légitime, un travail de toute leur vje , la fortune, cruelle en ses i a-

ni UVRE PREMIER,

priées, lés élève un moment, pour les laisser retomber ensuite de toute la hauteur à laquelle elle les avait portés dans ses perfides brns. La seule question est de savoir s'il peut y avoir dans ce lieu si mal famé un commerce légitime auquel la société permette d'appliquer sa peine et son temps. Mais y a-t-i! ace sujet un doute sérieux à concevoir ? Ne faut-il pas que le gouvernement emprunte quand la limite de l'impôt est atteinte ? ne faut-il pas que par l'emprunt 11 rejette sur l'avenir les charges qui profiteront à l'avenir , et que le présent ne peut plus supporter? ne faut-il pas que les vastes entreprises destinées à changer la face du sol, et qui exigent des capitaux, immenses, se divisent en petites parts qu'on appelle actions, et soient mises à la portée de tous les capitalistes? ne faut-il pas que ces parts divisées des emprunts, ou des grandes entreprises, se vendent et s'achètent dans un marché public, comme toute autre marchandise? n'est-il pas indispensable que des spéculateurs , épiant les variations infinies de ces valeurs, accourent pour les acheter quand elles baissent, et les relèvent ainsi de leur discrédit? Ces variations augmentent dans les temps difficiles, et provoquent des jeux, de même que le blé, matière si respectable, devient dans les temps de disette le sujet de spéculations folles. Allez-vous par ce motif proscrire le commerce des grains? Ne distinguez-vous pas celui qui fait un commerce sérieux, utile et suivi, de celui qui ne se livre qu'à un jeu passager? ne distinguez-vous pas le grand banquier qui contribue à fonderie crédit d'un Ktat, du spéculateur

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ . , -9*vulgairc qui demande à an hasard une opulence tic quelques jours? N'est-ce pas le cas de tous les genres d'Industrie et de commerce? Que direz-vous de cette masse de richesses mobilières qui s'acquièrent en tissant du fil, de la laine, du coton, de la soie, en fabriquant des machines, en couvrant la mer de vaisseaux , en allant chercher sous un autre hémisphère des produits qui se vendront dans le nôtre? Empêcher ez vous que tel commerçant avisé ne calcule ce que l'abondance des récoltes dans l'Inde ou l'Amérique, ce que la guerre de tel peuple avec tel autre, pourront produire de variations dans les prix en Europe, et ne gagne ou ne perde des sommes considérables à ces calculs faits sur le sucre, sur le coton ou la soie? C'est là l'inévitable condition du commerce, et l'opinion publique, observant tous les jours celui qui opère ainsi, lui donne ou lui retire ces forces précieuses , qui à la longue sont la cause véritable de la fortune beaucoup plus que le bonheur, et qu'on appelle l'estime, la considération, le crédit.

On parle de la terre, des usurpations au moyen desquelles elle est successivement arrivée aux mains de ceux qui la possèdent! Il est bien vrai qu'à l'origine de toute société, la violence a plus de. part que la justice. Les hommes ont le sentiment du juste et de l'injuste moins développé ; ils se ruent sur le sol ,' s'en emparent, se le disputent violemment, et jusqu'à l'établissement de lois sages et équitables , se transmettent plus ou moins régulièrement ce qu'ils ont acquis d'une manière très-irrégulière. Avec le temps,

ni I.1VRK PREMIER,

avec le progrès des mœurs et des lumières, la législation se perfectionne, la propriété s'épure par une transmission légitime et bien ordonnée. Est-ce qu'il est jamais venu à l'esprit d'aucun sophiste de l'ancienne Rome de nier, sous la république ou sous l'empire, au milieu des discussions élevées sur la loi agraire, que le sol romain appartint légitimement à ses possesseurs, parce que, dans l'origine, il avait été le pris du brigandage, vrai ou faux, des compagnons de Romulus ? Qui sait de combien de méfaits a été le théâtre la terre qu'où a le plus légitimementacquise? Est-on responsable de ce que firent , il y a quelques siècles , les détenteurs d'une propriété qu'on a régulièrement obtenue du possesseur, en la payant ce qu'il en demandait ? On ne nie pas le droit d'échange apparemment ; car ceux qui contestent la propriété, qui veulent supprimer le numéraire, admettent qu'on échange uu objet directement contre un autre. J'ai élevé des moutons, vous avez cultivé la terre ; je vous donne un mouton contre une certaine mesure de blé : rien n'est plus légitime, il me semble. J'ai acquis dans le commerce une somme de capitaux mobiliers, je vous la donne contre une terre : cette terre est certes bien à moi, après une pareille transaction. Eh bien t en cinquante ans, tout le sol d'un vaste pays a ainsi passé de mains en mains. Il suffit donc de cinquante ans d'échanges, sous une législation sage, pour que la propriété entière d'un pays, eût-elle pour origine le plus affreux brigandage, se soit épurée et légitimée par la transmission à des conditions équitables.

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DU DROIT Ut PROPRIÉTÉ. »5 Oui, ajoute-t-on ; mais celai qui a transmis pouvait-il transmettre, s'il n'était légitime possesseur? TI avait usurpé, il a transmis l'usurpation, et rien de plus.

La réponse à cette objection est dans le bon sens des nations, qui toutes ont admis la prescription. Elles ont universellement reconnu que lorsqu'un objet avait existé sans contestation , pendant un certain nombre d'années, dans les mains d'un individu, il devait finir par être à lui. S'il y a contestation, ou bien réclamation à certaines époques de la part du légitime possesseur (ce que les jurisconsultes appellent interruption de prescription), la société ouvre l'oreille, juge et prononce. Mais si pendant trente années il y a eu silence , la société a établi , par des raisons tout aussi concluantes que celles qui lui ont fait reconnaître le droit de propriété en lui-même, que l'objet possédé serait définitivement acquis au possesseur. Elle l'a fait, parce que la longue possession est une présomption de travail, parce que rien ne serait stable s'il n'y avait pas un terme aux recherches sur le passé, parce qu'aucune transaction ne serait possible , aucun échange ne pourrait avoir Heu , s'il n'était acquis qu'après un certain temps celui qui détient un objet le détient justement , et peut le transmettre. Figurezvous quel serait l'état de la société, quelle acquisition serait sûre, dès lors faisable, si on pouvait remonter au douzième et au treizième siècle, et vous disputer une terre, en prouvant qu'un seigneur l'enleva â son vassal, la donna à un favori ou à un de ses

mi LIVRE PRE M (LA.

hommes d'armes, lequel la vendit k un membre de la confrérie des marchands, qui la transmit lui-même de mains en mains à je ne sais quelle lignée de possesseurs plus ou moins respectables ! II faut bien qu'il y ait un terme fixe où ce qui est, par cela seul qu'il est, soit déclaré légitime et tenu pour bon : sans quoi, voyez- quel procès s'élèverait sur toute la surface du globe !

En Italie, par exemple, les Italiens diraient aux possesseurs des terres: Mais vous venez, ce nous semble, des barons allemands, presque tous Gibelins récompensés avec les biens enlevés aux Guelfes. Et, vous-mêmes, dirait-on aux Italiens-Guelfes, vous étiez probablement des soldats de Charlemagne, récompensés avec les terres des Lombards, que ceux-ci avaient prises aux Romains , lesquels les avaient partagées entre leurs colons militaires, après les avoir enlevées à ces intéressants émigrés dont Virgile a rendu la plainte si touchante. Qui sait, en effet, si l'une de ces terres que les Croates disputent aujourd'hui à des seigneurs milanais n'est pas à ce pauvre Mélibée, qui , menant son troupeau en exil, envie à Tityre son doux repos et les loisirs qu'un dieu lui a faits î

Et nous Français, que ne pourrait-on pas nous dire sur l'origine des terres que nous possédons ? Arrachées par les Romains aux Gaulois, qui eux-mêmes étaient fort suspects d'avoir le bien d' autrui, employées plus d'une fois par César à soudoyer les scélérats de Rome, enlevées aux Romains par les Barbares, soumises sous ces derniers, pendant plusieurs siècles, à toutes les