Sir W. Scoll, 309 Massé

— Bluntschli. Calvo, Hautefeuilte, Gessner, RochusâeD, Paternostro. 311. — Solution commandée par le principo que toute prise doit être jugé.i, 312. — Abandon de ta prise par lo capteur : le navire hollandais De Oude Roos ; — recousse opérée par l'équipage du navire capturé, 313. — Recousse-recousse, 314-317. — Série de reprises greffées les unes sur les autres, 318.

REQUISITION. — Droit de léquisition à rencontre des bâtiments de commerce ennemis. — Droit de couler ces bAtiments Cour une opération défensive quelconque, 33. — Transformation de ces navires en vaisseaux de guerre, par les soins do Tautoriié milit;iire ennemie ; leur incorporation dans la marine volontaire, 735. — Leur emploi pour les besoins du service, 736. — Réquisition pour un usage momentané, 737. — Uèglement de rinUeinnilé dans ces divers cas, 738.

RoMi:. — Théorie romaine du droit de la guerre : excellence de Voccupatio bel^ liea 5. — Les Romains victimes des déprédations des pirates: — leurs auerres maritimes : columna rostrata de 494 U. C, 6.

Russie. — Déclarations du 17 avril et du 28 juin 1719, 4S. — Déclaration du 17 juillet 1770, 49.— Déclaration du 28 juillet 1780, 55. — Traités de 17S(), 55.56. - Traités de 1800, 77. — ConvenUou de Saint-Pétersbourg, 78-79. — Règlement du 31 décembre 1787 ; art. 2, 273 ; — art. 22. 24, Vkl ; - ai t. i:7, 25S. - Règlement de 1806, 347. — Ordonnance do commerce : art. 942.943. 940. 9i7, p, 306.— Ordonnance du 8/19 juillet 1780 : art. 9, défendant aux sujets russes d'acheter on temps de neutralité des vaisseaux aux sujets ctes puissances belligérantes, 16. — Ukase du 1er août 1809, art. 8, déclarant de bonne prise tout navire de construction ennemie n'ayant pas parmi ses papiers de bord un acte certifié en justice, qui prouve que la vente en a été faite avant la déclaration de guerre, 165, p. 174, note 3. — Ukase du 5 février 1854 ; — Règles de 1869 {% lOS), 273. — Guerre avec la Turquie (1877- 1878): ukase du 24 mai 1877 (art. 2), 152; - déclarulion du 1" mai 1877, 639;

— projet d'équiper une flottille de croiseurs, dans Téveniualité d'un conlllt avec la Grande-Bretagne, 152. — Réforme du droit maritime. — L Alliance de média^ tion^ p. 88,* note 2 ; — déclaration du 16 octobre 1807, 90. — Réponse de M. de Nesselrode à la Note de M. Middleton, relative au projet Monroë (1 février lS24), 101. p. 100, note 2. — Accueil favombio fait à la proposition Marcy, 116. — Conférence de Bruxelles, 150. — Société des Juristes de Moscou» 454.

Saisie. — Pratique actuelle.

Qu'est-ce qui est sujet à saisie? Toute propriété privée ennemie sous pavillon ennemi (150-189, V. CARACTÈnK hostile), à Tcxception (exceptions admises ou proposées) des bateaux pécheurs (191-196), dos navires naufragés 197-198), des bâtiments scienti tiques (199), des bâtiments hospitaliers (2(0-205^ des navires do cartel (206 j, des paquebots-poste (207-208u V. ces mots.

Qui peu t sa i sir la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi Y — Les forces publiques et les autorités publiques, non des corsaires, 209-210. — Légitimité de Torganlsalion de marines volontaires, 115. 135. 211. Vi2. 582. — Prise faite par un navire de commerce nt>n commi.ssionné, en se défendant, 211 ; — par des prisonniers d^ guerre qui s'évadent, 213.

Où peut-on saisir cette propriété?

Mer territoriale, 215. Mers fermées, 916*

— Le droit de saisie peut être exercé sous le canon d'un vaisseau neutre, 217 ; — dans les mers territoriales ou fermées des belligérants, 218. — Inviolabilité des eaux neutres, 220. — Réfutation des exceptions proposées, 221-224. — Nullité de la capture faite dans ces eaux: caractère de cetio nullité. 225. — Droit de l'Etal neutre quant à la p'ise faite dans ses eaux et amenée ensuite dans un de ses ports, 226- 227. — Navii-es ennemis mouillés dans une rade foraine neutre, 230.

A partir iU quand et jusques à quand pcul-on saisir cette môme propriété ? — Est nulle la capture opérée avant la publication du manifeste, 232. ~ Embargo, 233. — Induit, 234-239. V. ces mots. - Nullité des .saisies opérées après la signature de la paix, connue ou non du capteur, 240-244. —Stipulation d'un délai pendant lequel les pri.sos faites d.-^ns l'ignorance de la paix étaient valables, 241-242. - Définition de la connaissance positive de la paix, 243. — Re?titution des prises non encore jugées lui s de la conclusion de la paix, 128. 245.

Gomment s'opère et se constate la saisie?

— Devoirs du croiseur, 246-247. — Devoirs du capteur, 2i9-252. — Préemption, 254. — Emploi de la prise pour le service, 2^)5. — Perte par fortune de mer, 256. — Droit de rançonner la prise, 257-267.

V. Rançon. — Droit de détruire la prise, 268-285. V. Destruction.

Droit de raveuir. — Gas dans lesquels pourra être saisie la projiriété i rivée ennemie sous pavillon ennemi, 771-774. — Formalités légales de la saisie, 775 ; — formalités postérieures, 776-777.

Scott (Sir \V.) — Es^jui^s.^ d'un parallèle entre Sir W. Scott et Portails, 81-86.

Springbok (Affaire du). — V. Continuité, 715.

SoÈDE. — Traité de 1675 avec les Pro-

TABLE ANALYTIQUE

vinces-Unics ; articles séparés du traité de 1679, 40. - Ord. de 1667, 296 ; — règl. do 8 juillet 1788 (art. 5, S 3), 296 ; - (art. 11), 25S ; - règl. du 21 janvier 1804, S 1, défendant aux sujets suédois l'achat do vaisseaux ennemis en temps de neutralité, 165 ; - ord. du 12 avril 1808 (art. III, S 1-12). 348. 778.

Suisse. — Navires suisses sous pavillon étranger. — La Palme : navire de la Société des Missions de Bâlc, sous pavillon allemand, p. 171-172. — V. Genève.

Transaction. — Après l'arrivée au port, lo capteur peut-il transiger avec le capluré ?

— Solution admise autrefois, en Irance, quant aux corsaires ; en principe, Us vaisseaux de l'Btal ne peuvent transiger, p. 279, note 1.

Tribunaux de prises. — Création d'une juridiction des prises en France : ordonnance du 7 décembre 1373 [1400], 21 ; — CD Angleterre, 22. — Los tribunaux do droit commun investis de la juridiction des prises, en France ^loi du 13 août 1791 ;

— loi du 14 février 1793), 69: confusion qui en résulta, 76.

Tribunaux actuels, — Caractère de la juridiction des prises, 333-337. — Organisation des tribunaux do prises dans les différcnU pays: Iraits communs. 338. — Grande-Bretagne, 339. — Euts-Unis, 340.

— Pays-Bas, 341. — France: attribution aux ofucicrs d'amirauté du pouvoir de jugi r les prises évidemment bonnes (arrêt du Conseil du i octobre 1689), 342 ; commissions des ports, commissions coloniales: abus, 343; le Conseil des prises seul compétent aujourd'hui en matière de prises : guerre de Crimée, guerre d'Italie, perre de 1870- 1871,344.— Italie : (k)minission des prises, 845«— Espagne : Juntas Eeonomieas 346. — Russie, 3i7.— Suède,34S.— Danemark,349.

— Prussc,350.— Autriche. 351. —Turquie, 852.— Grèce, 353. — Compétence des tribunaux deprises,356-3r>7. — Situation dos tribunaux de prises, chargés d'appliquer lo droit international, au regard des règle-

ments nationaux. — France, 399. — Pru8se,360. — Autriche. Danemark, Italie, 361. — Grande-Bretagne. 362.

Tribunaux de prises intemationattx. — Nécessité de constituer de teb tribunaux au point de vue spécial de la protection de la propriété privée ennemie sons pavillon ennemi. — Considérations générales, 740- 742. — Raisons alléguées pour le maintien de l'état des choses actuel, 744. — Examen critique de ces raisons. 745. — Argumentation des partisans de la réforme, 746.

— Publicistes mécontents de l'organisation actuelle et opposés h la réforme, 747. — Projets de réforme. Deux séries de projets. Première série. Commissions mixtes instituées après la guerre, 749. — Deuxième série. Création de tribunaux internationaux, composés de belligérants et de neutres, et fonctionnant pendant la guerre, 730. — Vice commun à ces deux catégories de projets. 751. — Proposition de M. Wesllakc, 512. 514. 752. — Projet do .M. Bulmerincq, 753. — Développement et justitlcalion de ce projet, par son autenr, 751-755. — Constitution du tribunal international, au début de chaaue euerre :

nomination des juges ; .<iége au tribunal i sa présidence ; qualités des juges qui doivent le composcr,757-759. — Egalité des sujets ennemis et des sujets neutres devant la juridiction des prises, 760-763. — Appréciation du projet exposé, 76i-766.

Turquie. — Guerre russo-turque, 152. — Résolution du 19 avril 19/1 mai 1877, 235.

— Note du 5 mai 1877 au cabinet français, 695. — Instructions au serdar Ekrem, 652. - Rèçl. du 9 juillet 1877, instituant à Conslantinople un Conseil dos pri^ publicité des séances. 352.

pnscs :

Visite. — Le droit de visite au mo^cnàge: fait de 1164, 11. — But de la \isite, dans la pratique actuelle ; ses formalités, 246-247. — Résistance à la visite, 247. 708 bis. 709. — Maintien de la visiter dans le droit de la guerre maritime réformé, 7as bis. 709. 709. 770.

LAVAL. — IMP> BT ST^R. £. JAMIN, QUAl D'AVESNIÊRES, 49.