II. — Procédure en matière de prises
707-790 — Formalités relatives à la visite, à la saisie, etc. Instruction préparatoire. Procédure devant le tribunal de prises : preuve 725-742
CONCLUSION 791-800— Urgence des réformes proposées. Leur réalisation . . 743-748
TABLE ANALYTIQUE
Allsmagne. — Mouvement en faveur de llnviolabilitë. — Assemblée do Brème, 1S4. Y* Brêvb. — Accueil favorable fait par la Chambre des Députés de Prusse à la proposition de M* ae Bonne (19 mai 1860), 125. — MoUon iEddi, 125 ; — discours du D' Schleiden, 125. 468 ; — vote de la motion par la Diète de l'Allemagne du Nord à l'unanimité moins une voix (18 avril 1868), 125. — Guerre francoallemande : ord. du 19 janvier 1871, portant abrogation de Tord, du 18 juillet 1870 ; Note du 12 janvier, 138. 235. — Traité de Francfort fart. 13), 140.
Amstbbdam. — Chambre de commerce d'Amsterdam : sa demande au gouvernement hollandais d'intervenir auprès de la Conférence de Londres en faveur du principe de l'inviolabilité (27 janvier 1871),
Analogues. — Analogues de la contrebande de guerre. V. Contrebande.
Anglbtebre. V. Gr;nde-Bretagnb.
Aragon Aragon et Catalogne : règlements sur la course, 17.
Arles. — Traité de 1221 entre Arles et Pise, 15.
Autriche. — Règl. du 21 mars 1864 (tribunaux de prises), 351. 361, 376 ; — (instruction préparatoire), 364. — Guerre de 1866 : ord. du 13 mai 1866. abolitive de la capture, 131. — Note de l'ambassadeur autrichien au ministre des affaires étrangères de France (4 janvier 1871),
Batbaux. — Bateaux pêcheurs. — Leur immunité : raison de cette immunité, 191. — Pratique française : ses variations ; discussions avec TAngleterre ; — pratique anglaise, 192-194. — Caractère de la coutume qui consacre Pimmunité de la pêche côliëre, i^. — Limites de cette immunité, 196.
Batutbnts. ~ Bâtiments hospitaliers.
— Leur immunité : ses conditions et ses limites. — Ambulances maritimes ^« — Bâtiments hôpitaux militaires, iU2. — Bâtiments de commerce employés au service sanitaire : interprétation de Tart. 10 du projet d'articles additionnels à la Con vention de Genève, 203. — Bâtiments hospitaliers équipés aux frais de Sociétés de Secours, «H. V. Genève.
Bâtiments scientifi(|ue8. — Leur immunité : conditions et Imiites ; extension de cette immunité aux navires qui seraient employés au service des Missions, 199.
Blucus. — Extension aux sujets ennemis de la théorie du blocus iusqu ici spéciale aux neutres;670. ~ Oénnltion du blocus^ 671. — Fondement rationnel du droit de blocus, 672-675. — I. Conditions du blocus. — 2 conditions. — Première condition. Le blocus doit être effectif.— Traiu^, 677. — Publicistes; formule adontée par l'Institut de droit international, 67o. — Le blocus doit être constitué psr des fortes navales, 679. — Ces forces navales doivent constituer une ligne qull y ait danger de franchir. 680. — Permanence d«^s forces navales : exclusion du blocuspar croitiere, 681. — Filiation historique de ce ^enre de blocus, 682. — Pratique des puissances maritimes. Pays-Bas,28. — Brésil, 683.— Grande-Bretagne (la ^rancitca). Etats-Unis [blockade runners^ 683. — Danemark, Turquie. 684. — Le blocus cesse avec l'investissement, 685. — Seconde condition.
Le blocus doit être déclaré ou notifié. — Différentes sortes de notifications, 686. — Notification diplomaitique ; biocus j^r
ticipation, 687-688. — Goncours de ces deux contiitions, 690< — Le blocus /Cff^ses variétés et ses déguisemeots, 6014m. — 11. Effets du blocus. — Tout navire (^,
et de confiscation, 693.— Exceptions quamt à l'entrée, 694. — Excentions (|[uaDt à It sortie : portée véritable du délai accordé aux navires surpris par le biocus dans les eaux du port bloqué, 695. — Exceptions
(1) Sauf indication coatraire, nous renvoyons aux numéros de l'ouvrtge.
TABLE ANALYTIQUE
diverses proposées pnr Ilalleck, 696. — The^orlo Uft la rupture de blocus. — i° Navire qui essaie d'enlrer dans le port bloqué. Nécessité do la notification spéciale. 697. ~ Ce principe est consacré ar le droit des gens conventionnel. Il a té obserré, plus ou moins strictement, par toutes les puissances, TAnj^leterre seule exceptée, depuis quelque cmquante ans :
France, Etats-Unis, Danemark, Porte ottomane, Grande-Bretagne ,698 Publicistos.
Publicistes anglais: M. B: Denne; pabiicistes allemands et italiens ; nublicistes franchis: Ortolan, Hautcfeuille, Pistoye et Duverdy, Canchy, 699. — 2" Navire qui esiaie de Rorttr da port bloqué. Traités qui exigent ici encore la notincation spéciale: cette solution est préférable, 700. — Inadmissibilité du droit de suite et du droit de prétention^ 701-702. — Sanction do la rupture de blocus. Confiscation du navire ; distlnclioQ, quant au sort de la cargaison, 70:^704. — Kestitution du navire, confiscation de la marcbandiso : Springbok, 704. 7! 5» — Question des bloeiis commerciaux. Précédents historiques, 706. — Publicistes qui o&l soutenu la thèse des blocus commetciaux : Lucchesi-Palll, Cobden , M. Westlake, 706. — Béfutaiion : Ortolan, Caudiy, 707. — Le blocus des ports de Commerce est légitime; mais par un concours do circonstances économiques, ce moyen de guerre a beaucoup perdu de son énergie : M. Vidari, 708. — Moyen de Constater uue rupture do blocus: visite, 708 bii. 709. — V. CONTINUITE du voyage. Êlocus continental. — DécreXseiOrders in Council^ 87-92. — Effet do ce blocus,
0)1. — V. PRAffCB et GRAKDE-BRETA6NB.
DnÂuii. — Résolution de l'assemblée de Brème [i d^^embre 1859) ; écho de cette ré.Molution à Télranger, 124.
Bmàsil. — Noie de M. daSilva Paranhas, favorable à la proposition Marcy (18 mars i8S8), 116.
Brux&lles. — Conférence de Bruxelles :
attitude de TAngleterrei loO.
Cairb (le). — Congrès du Caire (nov.
1809): vœu en faveur de l'inviolabilité, 133.
Capture- «^ V. Saisie, pour tout ce qui a trait èiroxerclco du droit do capture.— ^ résultats dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg, 43 ; — dans la guerre de la succession d''Espagne) 44 ; — dans la guerre de Sent-Ans, 52-53 ; — dans la guerre de llnaépendance américaine, 60;— dans les guerres de la Hévolntion, 75 ; — dansla guerre de la Sécession, 119-121;^ dans la guerre franco-allemande, 139. -^ fiflbrts tentés pour son abolition. V. Alle- ■AoifE, France. Grandb-Bretaone, etc. — Sou illégitimité et son inefficacité, 592-
eARACTftRB. — Détermination do caractère hotlâe. — Jurisprudence française
Caractère hostile quant aux personnes, 157. — Décision du 13 fructidor an IX» le Hardy contre la Voltigeante, 158. — Décisions conformes en 1870-1871, 159. — Naturalisation en pays neutre, flagrante ou v)tminr.nh bello : art. 0 du règl. du 27 juillet 1778, IGO-iOl. - Caractère hostile quant aux marchandises : les marchandises ne peuvent être considérées comme ennemies, malgré le caractère neutre du propriétaire, 162. — Caractère hostile quant aux bâtiments de commerce, 163. — Navire neutre appartenant pour partie à des sujets ennemis, 164. — Navire neutre portant le pavillon ennemi : la Palme, 104. — Vente d'un navire marchand ennemi à un suiet neutre : art. 7 du règl. du 26 Juillet 17/8; décisions, 165. — Jurisprudence anglaise et américaine. — Caractère hostile quant aux pei-sonnes.Sa détermination par le domicile : notion du domicile au point do vue des droits de la guerre, 167.— Conditions auxquelles un citoyen d*origtnê neutre domicilié en pays ennemi peut dépouiller le caractère hostile, 168-169.— Consul neutre faisant le commerce en pays ennemi, 170. — Situation spéciale des négociants qui résident dans les pays du Levant, 171. — Effet produit sur le caractère national des habitants par des cessions de territoires, 172 ; — par Toccupation de territoires ennemis: le Gerctsimo^ 173 ; — par une révolution ou une insurrection, 175. — Règle do Pimmutabilité du caractère national in transitu : le Negolie en Zeevaaf^^ le Danckebaar Africaan, 174. — Caractèro national des navires. — Principes généraux, 176-177. — Neutres Intéressés dans un armement ennemi, 176. — Ventes de vaisseaux ennemis à des neutres : dédarnr lions officielles du gouvernement des Etats- Unis et du gouvernement anslais, 178; décisions des cours dejprises,l79. —Nullité du transfert in trantitu: règle commune aux vaisseaux et aux cargaisons, 18Ô. — Emploi d'un navire dans tm commerce réputé hostile, 181» — Caractère national de fa cargaison. — Restrictions apportées an principe d'après lequel la cargaison revêt le caractèro national du propriétaire. -^ Première restriction, 182. — Seconde restriction, dérivant de la règle qui prohttM le transfert in tramitu, iëS. — Une propriété donnée (navire ou cargaison) pont être affectée d'un caractère hostile, Indépendamment du caractère national du propriétaire. Formules diverses de cetti règle, 184.— Ses cas d'application : lis peuvent se grouper autour de deux laées, 18^. — {o L'origine de la propriété peut lui imprimer un caractère nostile : aédsions de Sir W. Scott ; jn^ment de la Coîir suprême des Etats-Un(s,i85. — 2» Le commerce dans lequel une propriété est engagée, lui imprime un caractèro Indépendant de celui du propriétaire, 186. — I^e droit international a-t-ii adopté 16 principe de la jurisprudence française on c^ de la Jurisprudence anglaise Y Opinions de
TABLE ANALYTIQUE
publicist'^s: examen critique de la question, 187-189.
Carthagb. — Traités do 243 et de 400 avec Rome: guerres maritimes soutenues contre les Romains, 6.
Gaotionnemknt.— Cautionnement exigé des armateurs. — Règlement de Pise (1^98), 18. ~ Recès de la Ligup Hanséati-
?ne (8 octobre 1362 ; — 19 novembre 363 ; — 1" janvier 1364), 20. - Ordonnance française de 1674, substituant le cautionnement à la caution juratoire, 39- 40. — Chiffre du cautionnement dans les différents pays au XVH* et au XVIIl* si6clc5, p. 45, note 1. — Traité du 29 mars 1632 entre la France et TAngleterre, 32.
CmNB. — Guerre de Chine (1860): continuation du commerce entre les sujets anglais et français et les sujets de l'Empire Oiinois, 130.
Commissions. — Commissions mixtes, de 1815 à 1854, p. 102-103 Projet relatif h la constitution de commissions mixtes après chaque guerre (art. 12 du traité de Washington), 748. 7i9.
Commissions des ports Leur création, leurs excès do pouvoirs, leur aboli tion, 343.
Commissions coloniales. — Leur création, leur abolition, 343.
Consulat de la mer. — Navires ennemis et cargaisons ennemies sur ces navires ; la juridiction des prises exercée sur le pont du navire amiral; droit découler la prise, 12. — Reprises: arbitrage de
Srud'hommes, 13. — Appréciation ao ces ispositions, 14.
Continuité. — Théorie do la continuité du voyage. — Application libérale de cette théorie au navire russe Argos, 237. — Application à la contrebande de guerre et au blocus. Origine de la doctrine de la continuité du voyage : sa portée primitive, 710-711. — Son extension à la matière de la contrebande et du blocus, pendant la guerre de la Sécession, 712-714. — Affaire du Springbok, 715. — Conséquences de cette extension : critiques dont elle a été l'objet, 715-719. — Apologie de la jurisprudence américaine par M. Bancroft-Davis. 720-722. — Réfutation de cette jurisprudence, qui menace les franchises de la propriété neutre et celles dont un avenir prochain réserve le bénéûce à la propriété ennemie, 723-726.
Contrebande dk guerre. — Application de la théorie de la contrebande de guerre à la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi devenue inviolable : sens et portée de cette application, 606-607. — Fondement rationnel et portée de la prohibition du commerce de contrebande, 606-613. — I. Des objets de contrebande de guerre. — 1). Traités: la plupart restreignent la contrebande de ^erre aux armes, munitions de guerre, instruments quelconques de guerre, au salpêtre, aux objets d'équipement militaire, aux chevaux de cavalerie et de trait, aux selles et har^
nais, 615-621. — 2). Opinions des publicistes. Auteurs anciens : Grolius, Bynkershoek, 622-623. — Auteurs contemporains. Publicisles anglais : contrebande relative, 624. — Publicistes français :
Massé, 625 ; — Ortolan : contrebande déguisée, 626;— Uautefeuillc, 627. — Rluntschli : perfectionnements apportés à la théorie de la contrebande relative, 611. 628. — Gessncr, 629. — Heffter, 6.30. — Lieber, 631. — Calvo. 632. — Yidari, 633. — Saripolos, 634. — Atlh. Desjardins, 63o. — Tendance générale des publicistes, 636. — 3). Pratique des principaux Etats. Prusse. France, Italie, 038. — Russie, Turauie, 639. — Etats-Unis, OiO.
— Granae-Brctagnc, 641. — Formule générale pour déterminer la catégorie des objets do contrebande, 642-643. — Application de cette formule : ce que comprend la contrebande, 644 ; ce qu'elle no comprend pas, 645. —11. Sanction. — Saisie et confiscation des seuls objets de contrebande. Droit conventionncL 649. — Pratique des principaux Etats : Italie, France, 650 Espagne, Euts-Unb, 651 Turquie, 652. — Grande-Bretagne, 655. — Publicistes. Bvnkersheek, 653. — Heincccius, YatteU 654. — Publicistes anglais. 655 — Ueffler, Bluntsclili, Gessner, Calvo, 656. — Vote du Congrès de Naples : M. do Gioannis Gianquinto, 657. — Massé, 65S.
— Ortolan, Hautefeuille, Vidari, Arlh.
Desjardins, 659.
Les analogues de la contrebande de GUERRE. — I. Du transport de soldats ou de marins. Hypothèses diverses. — Navire neutre victime du droit d^anearie. navire ennemi réquisitionné par l'Etat dont il porte le pavillon. 662. — Transport d'hommes de guerre à titre de passagers, 663. — II. Du transport des dépêches.
Théorie de Wildman : les décisions anglaises. Opinion d'Hautefeuille, 664-665. — Limite de la responsabilité du capitaine, 667. — Transport de plis officiels de Tennemi par un navire ennemi ; paquebotsposte, 668. — Le bénéfice de l'inviolabifilé ne saurait être refusé an navire ennemi qui transporterait, à titre de passagers, des commissaires de son pays, d'un port neutre à un autre port neutre : le Treni,
Course. — Au XI1« et au Xlll* siècles, elle ne se distingue pas de la piraterie, 10. — Règlements sur la course : Aragon et Catalogne, 17; — Pise, Gènes, Sassari. 18 ; — Flandre, 19 ; — Hanse, 20. - Excès des corsaires, 33 ; — pillage des prises, p. 276. note 2 ; — mise à la torture des équipages, 33. p. 437, note 1. — Influence de la course sur Tissue d^s
Suerres maritimes : guerre de la Ligue 'Augsbourg, 43 ; — de la succession d'Espagne, 44 ; — ffuerre de Sept-Ans, 53 ; — guerre de findependance américaine, 60 :
— guerres de la Révolution, 75; — guerre de la Sécession: 119; — destruction des prises, IIK) ; — pertes directes infligées an
TABLE ANALYTIQUE
commerce de l'Union, 12 l.-Encooragements (l«>nnt'S à la course en F'ranre (i7lK{), 09;
— rigueurs édictées contre lo corninfrco neutre, 70-73 ; — - complaisances pour les corsaires : témoignage de Berryer père,
7i Déclin de la course, de 181o à 1854;
elle dégénère en piraterie dans les guerres des colonies espagnoles et de Tindépendanco hellénique, 96.
Abolition. — Précédents. — Traité de 1675 entre la Suède et les Provinces-Unies, 40. — Déclaration russe du 17 juillet 1770, 49. — Traités de Tunis et de Tripoli avec la France (1S30. 183i. et avec la Sardaigne (1832), 97 — Discussion à la Législative : décret du 30 mai 1792, p. 62-:8. V. France.
— Décret du 29 mars 1793, abolissant la course à l'égard de Hambourg et des villes de la Hanse, 6S. — Circulaire de M de Chateaubriand 12 avril 1823), 97.98. — Projet Monroë, 9J. — Congrès de Panama (1826), p. 101, note I. - Hésoluiion de la chajibre de commerce de New-York (6 avril 185i), p. 126, note 4. - Déclaralion du 16 avril 1856 (art. 1), lOi. — Altitude des Etats-Unis : Note Marcy ot documents antérieurs ; accui^il fait h celle Note, 114-116. — Ouvertures des Etats- Unis, en vue d'accéd<'r à la Déclaration de Paris : circulaire de .M. Seward (2i avril 1861) ; rupture des négociations, 118. — Nécessité vi légilimité de Tabolilion de la course ; celte abolition n'est pas incompatible avec la création d'une marine voIonUiire, 115. 135. 211. 412 — Viabilité do l'œuvre du Congrès de Paris, 792, Y. Paris.
Danemark. — Praliaue danoise au XVIP siècle. ,38. — Mission d'IIiibner à Londres : convention de 1759. p. 5i. — Pertes infligées au commerce danois en 1703, p. 71. — - Visite des vaisseaux convoyés, 77. — Règk du 28 mars 1810. art. XI. e, 295 ;
— art. XVI, 258. — iiègl. du 13 fév. 1804 (§ 1-6 ; 7-9 ; 10-12), 349; - § 4. p. 378 ;
— 5 1-12, p. 389. — Hègl. du 16 février 1864, g J,p. 650 ; - Jj 2, p. 659.
Destruction. — Destruction de la prise.
Pratique des divers Etats. — Etats-Unis : destruction systématique des prises dans la guerre de 1812-1814; guerre de la
Sécession, 269 Jurisprudence anglaise,
270. — Législation et pratique françaises, 271-272. - Russie, 273. - Publicistes : Valin, Pisloye et Duverdy, 274; — HlunlschlijGessner, 275; — Wollheim da Fonseca, 275 et p. 148, note 2 ; — Bulmcrincq, 275 ; — Mountague Bernard, 276 ; — Sir Travers Twiss, 277: — Hall, 278; — Woolsey, 279. — Calvo, 280. — Appréciation de la pratique actuelle du (Iroil international ; examen critique des cas proposés, 281-285.
Emiiaugo. — Définition, illégitimité ; désuétude, 233.
Espagne. — Pratique espagnole aa XVIP siècle, 36. — Ord. de lt79, art. 44, relatif aux rançons, 258. — Dispositions relatives aux reprises : ord. do 1621, de 1633, de 1718, de 1748, do 1779, de 1801, 292. -^ Juntat Economieas : compétence en matière de prises, 346. — Projet de loi sur les prises maritimes présenté aux Cortès en septembre 1872 : art. 30, relatif aux reprises, p. 314, note 1 ; — art. 3vS. 40, relatifs à la compétence des Juntat Economieas^ 346.
Etats-unis. — Guerre de Tindépendance américaine. 60 : — destruction systématique des prises, 209. — Ti-aité de 1785 avec la Prusse : autorité de ce traitt', 61 . — Réponse de M. JefTerson à la circulaire française du 19 juin 1792, p. 6S. — Discussions avec la Grande-Bretagne, en 1793 et 1794, p. 72. — Non intereourte aet (mai 1810 , 92. — Guerre de 1812-1814 : causes de cette guerre, p. 90, note 4 : — jurisprudence des tribunaux de prises américains, 94 ; — destruction systématique des prises : 74 navires de commerce anglais détruits, 269. — Projet Monroë (décembre! 823 ),99.
— Négociations : Note de M. Middieton à M. de Nesselrode (5 décembre 1823), 100; réponse du ministre lusse (l'' février 1824), 101. — Protestations contre la jurisprudence des cours de prises anglaises et françaises en 1854, 109. 178. —Réponse de M. Buchanan aux ouvertures de lord Clfrrendon, sur l'abolition de la course (mars 1854), 114.— Message du président Picrco .(4 déc. 1854\114 — Appréciation des arguments contenus dans ces deux documents et développés dans la Note Marcy (28 juil. 1856), 115. — Accueil faità la proposition Marcy, 116. — Guerre de la Séces«ion, 117- 121. F. Continuité et Course. — Ouvertures faites par les Etats-Unis pour accéder à la Déclaration de Paris ; leur insuccès, 118. - Prize Aet de 1864, art. 29, relatif aux reprises, 302 ; — dispositions relatives au jugement des prises, 340. — Traité du 26 février 1871 avec l'Italie (arL 12), 149.
Etrurie. — Sa décadence commerciale ; ses guerres maritimes, 3.
Flandre. — Règlement sur la course,
France. — Ord. du 7 décembre 1373 ri400] : justiGcation de cette date; création ae la juridiction des prises, 21. — Ord. de 1543 et de 1584: conOscation, avec les marchandises ennemies, du vaisseau neutre qui les porte : ces ordonnances furentelles appliquées? 30. — Traité du 20 mars
TABLB ANALYTIQUE
163i avec la Grande-Bretagne, 3i. — Pratique française au XVIl' siècle ; accointinces avec li^s flibuHiers ou boucaniers^ 3v). — Oriloniiancc du 53 févrior 1074, p. 2S. note 3; 39-40. — Ord. do 1681 (liv. iil, lit. JX : art. 7, p. 45-46; — art. 8, p. 309 ; — art. 18-19, p. "283. p. 292; ~ art. 26. p. 226. — Arrêt du Conseil du 2 octobre 1689, attribnnnt aux oilicicrs d'Amirauté le pouvoir de juti^er les prises évidemment bonnes ; son abrogation par le règl. du 9 mars 1695, 342.3*3. - Ord. du 1«- octobre 1092, p. 218. p. 219, notel. p. 283. — Règl.' du 21 octobre 1744 (art.
3. 4. 9. 10.), S). — Règl. du 26 juillet 1^78; art. 1, p. r>8. p. 622. p. 628: — art. 2 et 11, p. 146. p. 107. p. 383-ai; — art. 6, p. 59. p. 163-165 ; — art. 7, p. 59 (Cf. p. 51); p. 174-175; - art. 14, p. 59. p. 8i, Dote 1. ]). 225-226. — Discussion à l'Assemblée Lf^gislative sur Tabolition de la conrse et de la capture. — Projet de M. Kersaint (29 mal 1792;, 62-63 ; — projet de M.Granet, 64 ; — projet «le M. Lasource. 63; — décret du 30 mal 1792, 66. — N^eociations engagées par le gouvernement français :
circuTain; du 19 juin 1792; accueil qu'elle reçoit, 68 ; — déitret du 29 mars 1793, abolissant la coni-se à Tégard de Hamboui-g et de^ villes hanséaliçiues, O^S. — ISncouragements prodigués à la course en 1793, 69. — Collation de la juridiction des prises aux tribunaux ordinaires, 69. — Ro-
Srésailles : décret du 9 mai 1793 ; — du juin, révoqué le 16 août, 70; — arrêté du 12 nivôse an IV ; — du li messidor an IV, p. 72 ; — loi du 10 brumaire an V ; — du 29 nivôse an VJ, p. 73. — Complaisances pour les corsaires, 74. — Résultais do la guerre de course: documents, 75.
591. — Arrêté du 6 germinal an VIII, art. 1. 8. 9. 11. 21, p. 360-61 ; — art. 13, p. 331- 383. — Arrêté du 2 prairial an XI, art. 39-60, p. 284; -art. 54, p. 3J2. p. XXS ;
- aru 59, p. 276 ; - art 61-07. p. 278 ; an. 64, p. 293 ; — .art .66,p.279 ; - art. 73, p. 379 ; — art. 78-79-8(>-Sl, p. ;i80-381 ; — aru lia-119. p 361. — Décret de Berlin, 87 ; ^ de Milan, 89 ; — de Trianon.
de Fontainebleau, 92. — Opinion de Napoléon I sur la capture, 93. 404 bis^ p. 414. 706. — Expédition d'Espagne :
circulaire du 12 avril 1823; réponse de Canning à M. de Marccllus, 98. — Convention de Madrid 5 janvier 1824), p. 97, note 1. — Guerre de Crimée, 106-108. 112- 113. - Décret du 18 juillet 1854, art. 1,
4. 0. 7. p. 301-362 ; — art. il, p. 382. - Décret du 9 niai 1859, p. 30^-363 ; — du 28 novembre iKO!, p. 362-303. — Décret du 27 octobre 1870, art. 2. 3, p. 362-363.
— Trailé de Zurich (art. 3); décret du 25 mars 1865, 128. — Mouvement en faveur de l'inviolabilité. — Discours de M. 6arnior-Pagès au Corps Législatif (11 avril 1805), 126. - Motion (iarnier-Pagès :
accueil favorable ; voti' de l'urgence (séance du Corps Législatif du 9 juillet 1870), 134. -^ Gncrre franco-allemande. «-
Déclaration du 21 juillet 1870, 135. — Instructions du ministre de la marine (2:i juillet^ : art. 1, p. 137 ; — art. 2, p. 233, note 1 ; — art. 7, p. 652. p. 60-:3: —art. 8, p. 609; —art. 10. p. 142. p.l59-r63. p.l68; — art. 15,p.276;— art.
16, p. 276, note 1; -^ art. 17, p. 386 ;— art. 18, p. 277-278; — arl.20,p.281 ; - art.2l, p. 230 — Instructions complémentaires :
art. 7, p. 165. p. 175, note â; — art. 11. p. Ô51, note 1. — vt 13. 14. 18, p. 277- 278 ; — art. 15, p. 278-279 : — art. 16. p. 279 ; — art. 19, p. 281-282; — art. 20, p. 14^149. p. 293-294. - Jurisprudence du Conseil des Frises. V.JunispRUDBNCB.— Correspondance de M. de Bismark et de M. de Chaudordy, 137. — Valeur des cargaisons Cl des bâtiments capturés. 139. — Traité de Francfort (art. 13), 140.
Ge.nîïve. — Projet d'articles additionnels à la Convention de Genève. — Ambulances marilimes (art. 6), 201. — Bâtiments hôpitaux militaires ?ar!. 9*, 202. — Bâtiments de commerce employés au service similaire (art. 10 : interprétation du gouvernement français, dans sa Note du 20 fëvritir 1869\ 203 Bàtim«mts hospitaliers équipés par les .soins de l'initi.iiive privée (art. 13), 204. — Droit pour cba-
3UC belligérant, en cas d'abus, de suspcnre et même de dénoncer la convention (art. 14), 205. — Signes distiDCiifs des b.^tinients ou embarcations qui réclament le béndticc de la neutralité ^arL 12. 13), 203. 204.
Grande-Bretagne. — Brigandages des corsaires anglais au XIIU siècle, 10. — Création d'une juridiction des prises, 22.
— Pratique anglaise au XVIP siècle, 34.
— Guerre de ta succession d'Autriche.
51 : — de Sept-Ans : enlèvement de 2Sn navires français; règle de 1756 ; prises faites par les corsaires anglais, 52^; — de Tindépendancc américaine, 57. — Note remise à Lord Grenville par la mission française à Londres {i^ juillet 1792) et restée sans réponse, 68. — Ordêrt in Council du 8 juin et du 6 novembre 1793, déclarant de bonne prise tout navire chargé des produits d-.'S colonies françaises, etc., 70-71 ; — discussions avec les Etals- Unis, 72. — Convention de Saint-Pétersbourg fart, lll), seul traité qui contienne une clause relative à la détermination àê
caractère hostile, 78 Order in (louneil
du 16 mai 1806, p. 85 ; — du 7 janvvîr 1807, p. 86; — du 11 novembre 1807, p. 86-87; — octroi de licences, 91. — Déclaration do Lord Castlereagh au Congrès de Châtillon (1814), 95. — Réponse do Canning à la • communication de II de Marcel lus, chargé d'alî.iires do France (26 avril 1823), 98. — Attitude de PAiigletorrB^ en ce qui ronreme le droit maritime, de 1815
TABLB ANALYTIQUE
à I8ft4. p. lOi. — Guerre de Crimée : jurisprudence anglaise, 107. 108. 110; — affaire delà Francitca, 111; — affaire de VOsUee^ 113. — Mouvement en faveur de rinviolabilité. — Discours do Lord Palmerston à la Chambre de commerce de Liverpool {novembio I85(>)vl2i; — son évolution : nfpons'^ h une (lénutati«m do négociants {3 février 1860), iJi ; — discours du 17 mars 1863 à la Cliambrc des Communes, 123. 417. — Lettre de Cob^ den au présih^nt de la Chambre de commerce d(; Manchcskr (8 novembre lvS56), 122, 415. — Lettre d'avril 1802 au président de la même Chambre^ 415. 70u. — Rapport du Comité de la Chambre des Communes chargé d'examiner IViat du commerce maritime (7 août 1860), 123.
416. — Motion llorsfall, en faveur de rinviolabilité : séances de la Chambre des Communes du 11 et du 17 mais 1862. 123.
417. — Motion Gregory (2 iinrs 1866), li3. 417. — Discours de M. Bourko, soussecrotairo d'Etat, à la Chambre des Communes (3 mars 1377), 418. — Alliludo de la Graiiiie-Bretagn»' à la conférence de Bruxolle/;, 1)0. — f'orlée réelle de l'agitati ,n qui s'est faite autour de la Déclaration de Paris, p. 540, noie 2. — V.Pahis.
Prize Acl itennanant do 180i : dispositions sur les reprises (27 et 28 VieL, ch. 2o, § 40 j, 300 ; — disposition relative au pouvoir des <!Ours de prises d'ordonner d«}s suppléments de preuves (27 et 28 Fie/., ch. -io, .^21:, 373.
GnÈcK. — Grùce antique. — Piraterie, gu.TiTS maritimes, 4.
Grèck MODEiiNE. — Guerre de l'indépendance : indiscipline et piraterie, p. 93, noie 3. — Commission faisant foncti«m de tribunal maritime : son impuissance» à réprimer la piraterie, 96. 353. — Décret du Président Capo d'Istrias, 10/i2 avril 1829 (art. 1-5), 354.
Guerre. - Guerre privée, 9-10. — Anarchie dans la guerre maritime, 10. — Les moyens défensifs de la guerre maritime, plus développés rjue les moyens offensifs, 152. 458. — Théorie moderne du droit de la guerre : corollaire de celle théorie, le respect de la propriété privée sur terre et sur mer, 573-575.
Ha.nsb. — Règlements de la ligne han- .«;éatiqnc sur l;i course : Recés du 8 octobre 1362. (lu 10 novembre 1363, du l''' janvier 1364, 20. — Accueil fait par les villes de la Hanse a la circulaire française du 10 jîîin 1792, 63.
Hardy. — Le Hardy contre la VoUxgéante^ C. P., 13 fructidor an IX, 158.
HKCLA. — Steamer le British Empire transformé eu bâlimcnl de guerre, 582.
Hostile — Caractère hostile. V Carac-
TiRE.
Indivisibilité. Indivisibilité prétendue du navire au point de vue de l'exercice des droits de la guerre, 142. 164. 176.
Inddlt. — Navires ennemis statioQnés dans les ports ou rades des belligérants au moment où la guerre éclate, 234-238. — Déclaration française du t'7 mars 183^4 (art. 1 et 2), 106. 234. — Order in Council du 29 mars Ifîoi, 234 Instructions françaises du 25 juillet 1870 (art. 1), 136 ; — décisions du Conseil des Prises, 141. — Ordonnance de l'empereur d'Allemagne du 19 janvier 1871, 138. 235.
— Guerre russo-turque; ukase russe, 153. 235 ; — résolution de la Porte-Ottomane, 235. — Navires ennemis qui entrent dans ces ports, ignorant l'état do guerre, 236- 233. — Grande-Bretagne: le navire Ar»
got^ 237. — France: la Ghérardifiej 141. 2-38. — Améliorations dont la pratique de l'induit e>t susceptible, 239. — Italie: art. 243. 244 du Ojde delà marine marchande,
Institut. — Institut de France. Académie des Sciences morales et pplitiques.
Discussion sur la course maritime, en 1860. Orateurs favoral)les h l'abolition de la course et de la capture: Franck, 423; Michel Chevalier. 42i. 425; - F. Passy, 424 ; — Ad. Ganiier, 427 ; — Wolowski, 428; — Pellat, 429. — Orateurs opposés : Giraud, 43. 426 : — Dupin. 424 — Nouvelle discussion en 1866: M. Franck et
M. Giraud, 43')-431 Institut de droit
International (Institut de Gand). Ses travaux; ses résolutions. — Session d 3 Genève (1874), 501-502. — Travaux préparatoires do la session de La Haye (1875), 502-.W4. - Session de La Haye, 50 WK».
— Résolutions adoptées, 507. — Session de Zurich (1S77) ; résolutions relatives au traitement de la propriété privée dans la guerre maritime, 508-510. — Travaux et résolutions relatifs à l'organisation d'un tribunal international des prises maritimes. 511-514. — Nomination d'une commission nouvelle chargée d'élaborer un projet sur l'ensemble du droit matériel et lormel des prises, 515. — Hapports rétrospectifs de M. Bulmerincq sur les deux séries de résolutions votées à Zurich, 516-
521. — Travaux de la commission da droit des prises : ra])port de M. Bulmerincq, 482-4w3 ; — projet en vingt articles,
522. 790. — Session de Paris (1878), 522; de Bruxelles (1879) : 68 articles du projet de M. Bulmerincq, 523 ; —d'Oxford (1880), 524 — Réunion de la commission du droit des prises à Wiesbaden, 525.
Invioladilité. — Inviolabilité do la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. — Fondement juridique, 573-585.
Raison économique, 586-587. — • Raison historique, 1 s]. 588-592. — Considérations politiques, 593 6m-602. — Mouvement en faveur do l'inviolabilité. — Y.
TABLE ANALYTIQUE
AiLEHAonB, Phincb, Ghafiob-Bhetagne,
Publicisies. — Ancicnno école. -^ Alli.
Gratilis, 38Î. — Groiius, 383-383. - Puffendorf, 386. - Jaai. GenUlis, 387. - Bynkershoek. 388. - WolfT, Valtel, 389.
Adversaires de l'ioviolaliitiid. — Pablicisies am^rieaîns . — Kcnl, 539. — Whealon, 830. - Dana, 3B6. — Halleck, 587. - Publicisies anglais. - Wnrd, 637.
— UaaDiBg, 531. — Wildmaii,S38. -Sir R. Phillimore, 559. Sir T. Twiss. 590. !77. BCli. - M. Bernard, 504. 809. - Lorimer, 504. 5eî-567. - Wcsllake, 805.
8fli. — Sholdon Amos, S68. — Johnalone, Boales, 8at«i70.
Publicisies danois. - T^^lsns, 338-339.
— PublicistEs espagnols. — ^cgrin, S71.
— PubliïisUis frantais. — Orlolau, 33i- B36. — Pisloye ot Duvoiily, 637-530. Ilaulurcuillc, 54&S40. — Bailioux, 547- 549. — Carron. Di-Iaianilc, Aube, 530- S53. — Funck-Breniano el Albert Sorel,' 653-585. — V, Institdi de Fi-ance.
Partisans de l'inïiol.tbîlité. — Publicisies atkiuands — llcfnor, 410. — Zacliariie, 411. — Bemer, 4iO. — KatlCDboro, 4Î1. — Asher, 433. — D' ^nidi, D* Sclileiden. i6H. 1!5. — Tcckicnborg, Wollbeim da Fonseca, 469. — Marlitz, Uoluendorff, 470. — Gessner, 471-474. — niuDtscbli, 475-481. - Itulmerincq. '81- 483. — V. J;(sriTDT de droil intiirnalionai.— Publicisies américains.— D. Field, 487-483. - Wooiaev, 489-490. — Publiciues anglais. — Cobden, 415. - Airlie, 493-493, — Hall, 494^00. - Publicisies argenlins. - Caiva, 485-480. — PublicUtcs sutriehiens. — Aiilmayv, 463, — Heumann, 466- — Publicisies belge:. — Rolin-Jaequemyas, 457-453. — Alb. Holin, 459. — Lavekye, 460-46^. — Publicisies danois, 4^4. — Pablieistcs es|iagnol3. — Landa, Uuiiion M. de Araizieiui, 466. — Pablici'l.-» rtinçali. — Uably, 393-3m - Rousseau, Porialis, 404. - Hassé, 413. ^ Léveillé, 433. — Pradier-Fodéré, Verié, Ull, 4:13. - Cauchy, 434-131. - La Guéronnièro, 439. — ■ Arlb. Desjardina, ii/h 443. - V. Institut de France. - Publicisies grecs. Saripobs. 453. - PublJcislct liollanUais. — Hochussen, 411). — Don Béer Poartugael, 461. — Publicisies ilaliens. — Galiani, 397-400. - Filanfieri, 401. — Azuni, 403- — Romagnosi, 407. — Luechesi-Palli, 409. — Mandai.
413. - Vidari, 443-146. — Fiore, 447- - Ulraglia, Pelacz, l'icranloni, Casanova.
Bruaa, Fertile, 418. Marco (di),449. — Palemostro, de Gioannis, 48S. — Publilisles porlugais Pinlieiro-Ferreira, 403.
— Publicisies russes. — Kalcbenovsky, 4». - Uarlens (F.), Danewaki, 454. - Publicisies suisses. — Moynicr, 463.
Opbion d'après la(|uellc les nculrcs onl droil au respect do la propriété privée ennemie sur mer, Téiuoignages d« Tetens et d» Ward, 405. - Pan de vérité
conlenuc dan
celle opinioii.
Italie. ~ Appendice spécial â l'Italie.
Code de la marine aiarcbande: abolition de la course et de la capture; coudiiion de réd-
Îirocilé, 319-3i0. — Cas eicoplionDeU dans esquels il est permisde courir sus à l'enarmi, 3i3-334. — ConSscation de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi pour transporl de controbaiide cl pour ruplnre de blocus, 334. — ConsëaueDces de l'abcdilion de la capture 3*5-336.
Pratique des Etals italiens au XVII" siècle, 37. — Traités de la Sardaigns avec Tunis et Tripoli(l83ai^ portant renoDcialïon réciproque au droit de taire des armements en course, 97. — Accueil favorable fait par la Sardaigne à la pnjpositiun Maicy, 116. — Coda de la manne marchande an 31 juin 1856 : art 43, ani termes duquel un navire acquis d'un sujet ennemi en lemps de neutralité ne pourra, en principe, obtenir la nationalité ilâlienne, p. 344, note 3 ; — art. 307, p. 337 ; — art. 808,p.ï38:-8rl. 309. p. 339; —art. 310, p, 3fil-340;-art. Sll,p. 333; — Brl313- 5l8, p. 341 ; - art. 319. 3Î0. 3J1. 333, p. 341-343; - art- 343-344, p.a43-344 ; -an. 345,p. 3i4. — Guerre de 1866. - Notification du minisièro de la marine, 131.— Inslruclions du ministre de la marine, an. 3, p. 13Î ; art. 8, p. 009. Décrci du 30 juin 1866 ; an. 3. 5. 7. 8. 9. p. 3C3-;)64 ; — art , 5, p. 376. — Traité du 36 février 1871 avec les Elals-Unls (ait. 36). 149.
JuRtspnuoRNCE- — Jurisprudence d^-s tribunaux de prises américains itcndanl la guerre de 1313-1814, 94; — pendant la guerre de ta Sécession, 713-715. V-
CONTIMUITË.
Jurisprudence anglaise et américaine, quant a la détermination du caractère boslile, 167-186. — Jurisprudence aiiglajsa
ÎendanI la guerre do Crimée, 107- lOS.
Juri^rudenec franrûse quant 4 la détermination du caractère hostile, 13 7-IG6.
Bitntnkitrbt, 396 bi>.
TABLE ANALYTIQUE
celle mnriite. 113. 130. 311. 413. - El-
Bai do la Prusse en iS70. — V. Pmjssb.— l'rojDts russps en 1878, ISi.
Mkb LiliLTiiS des mTs. — Stioi de
plus en plus Isrgd tia celte rormule, Ui.
Naîles. — Congrus de Nnples (30 juin 187t). — VœDCQ faveur île rinvioIabilUÉ, 148. — Ri'soluiion reiilive à la aanctiou do la eimirebandc de guerre, ÔS7.
NiTioxALiTË. — >aiIona]i1ë an point cil' vue (te l'i'xerciee drs droits de h guerre. Y. Caractërk.
Navires. — Caractùrc national. V. Ca- RACTÈBE. — Navires do cartel. — Imiiiunili?, ÏOB. — Navires nnu[tagc!s. — Les navire!* enDcmis naufrages sur les cAles «noemies sont-ils dv bonne prise? — Praliiiue des divers États, opinions des poblicisles, IK7-198.
Nkdtbalitë jtniifE. — Couvenliua de 1603, 34; — de 173U, Si. - Première nenlralitii armée (1780), 53^7. — Ses effets immédi.-its, 50. — DéHnilion dn bioeus, 677. ~ Seconde neuirolité arm^ (18UU), 77. — Principe de la néeessitd de la noUEicgiiion spikiale en matière da blocus, p. G4Î, noie 3.— CoQventiondeSiÙDl- Pélersbourg, 78-79.
Neotralité mes M;tBCHAi<mS):i. — Toute maretianiliso sous pavillon ennemi est présumée ennemie, 144. 370. 373. — Preuve de la noutraliid : liS. 371. 373.
New-Youï. — Résolution de la chambre de commerce do Nen-York (6 avril 18S41 en Faveur de l'abolition do la course.
OaiENT. — ancien Orient. — Ciracléro des guerres, 3 ; — Belle déclaration du pamarchc Abraham, p. 6, noie 3. — Orient moderne. V. iubispaddincb pendant les guerres de Crimée, Russie et TtrnouiK.
PicoTiLLU. — lleslilulioD au capitaine et à l'équipage du navii% capturé, lU.
Pakama Congrès do Panama, ()83d]:
TCen relatif à l'abolition de la course, p. 101, note 1.
PAPiFns iiK n'iiiii. — I-i preuve de h propriété doit l'ire établie jar les papiers da bord; rùglo fraufaise, (4S. 163. 370; — Admission cxceptioDoeltc de toutes au-
tres pitees, 371. — La question des papiers de bord, dans le droit do la guerre maritime réformé, 7/Î-73.
Paoughots-postb. — Convonlion du 14 juin 1833 entre la France et la Grande- Bretagne, 307-308. — Disposition du LandrtcM prussien de 1794, p. 341, note 1>
— Limites de l'immunité qu'il serait désirable do voir consacrer par des conventions: distinctions analogues Scelles qui ont été proposées pour la protection des cibles sous-marins |M. Renault), 306.
PiHts. — Déclaration de Paib (16 avril 18S6}, 104. — La Déclaraiion de Paris devant lo Parlement anglais. — Rapport d'uD comité de di\-sept membres nommé par la Chambre des Communes pour esa-
t7 aoùtlSBO). (Î3. 416. — Discussion des mutions Horsfall (18ti3) et Gregory (I8G6): attaques dirigées contre la Déclaration do Ecarts, 417. — Assertion de Lord Palnierston sur l'art. 4 da la Déclaration (10 mai 1863). 633. — Proposition Reniinek (il avril 18711, 147 — Uolion Percï-Wjndbam |3 mars 1877). 418. — Portée réélis de l'agilaitoD qui s'est Taitc autour do la Déclaration de Paris, p. 610, note 3.
PAvaiON. — Droit au pavillon, V.
CAKACTÉnE,
Pats-Bas. — Gurux de in nwr; — PlacArd dn 37 juilletlSSi ; — da 14 avril 1586 ;
— du 4 août 1386, 38. — TraitA de I67S avec la Suède ; ariiclcs séparés do traité de pai\ de 1070, 40. — Edita et traités relatifs aux reprises, 367-398.— An. 89 de la loi du 1" octobre 1838: compétence du Hooge Raatl, 341.
PecHB. — Pèche cûllére. V. Batradï.
PiLLAGR. — Pil laie des prises; témoignage de Valin, p. 376, note 3.
PiaATiHiB. — La piraterie dans l'antiquité r pirates grecs, 4 ; — liguriens, illjriens, 6. — La piralerie an moyen-ïgo, 0.
— Frères Vitaliens, 30. — Flibustiers on Boncaniers, 39. ~ La piraterie su XIX" siècle : guerre des colonies espagnoles do l'Amérique , du Snd, 96; — guerre de ISM entre les Etats-Unis cl la Uexique, D7 ; guerre de l'indépendance boltéDique, p. 93, note 3. p. 370.
Pisi. — Tr.-iilé de 12!t, entre Aries al Pise, IS. — Règlement aur la course
PoHTALJs. — Esquisse d'un parallèle entre Portails et Sir W. Seoli, 8Ï-86. — Discours prononcé à la séance d'inslallution du Conseil des Prises (14 floréal an VIII}, 404.
pRisupTioN. — Droit de préemption dans la pratique actuelle. '—
nniit de précniptioii •> itri».iiiik>i. un >.»taini's cargaisons ennemies -lous pavillon enneini. — Portéede ce droit, 738. — CondiUons d'eien:iec, 719-730. — RàglemoDl du l'indemnité par le tribunal de prises
TABLB ANALYTIQUE
conpétentt 73i. — Paiement Immédiat de l'indemnité aUouée, 731
Preuve. — Marche et administration de la preuve. Y. PaocénimK.
Prises. -^ V. Saisie, Tribunaux, etc.
•^ Restitotion des prises non encore iu-
S:ées lors de la paix. — Traité de Zurich ; écret français du 29 mars 18Ô5, itS.
Traité de Francfort (art. 13), 140. -> Restitution réciproque de toutes les prises : traité du 30 octobre 1854, entre le Danemark, l'Autriche et la Prusse (art. 13), 129. pRocâocRE EN MATIÈRE DE PRISES. — Instruction préparatoire. Caractère contradictoire que lui attribue le règlement autrichien du 21 mars 1864, 364. ^ Opérations que comprend, en France, rinstruction préparatoire, 365 : distinction entre le« prises conitammtnt ennemies et celles qui ne le sont pas, an point do vue de la vente provisoire, 366. — Marche et adminialration do la peuve devant les tribunaux de prises des puissances maritimes leHS plus importantes ou les plus avancées ; règles de forme. — France : instruction devant le Conseil des Prises ; délai pour cette instruction, 368-369 ; ~ octroi d'un délai pour justifier de la nationalité neutre, 144. 145.370 ; — admission exceptionnelle de toutes pièces autres que les papiers de bord, 371. — Grande-Bretagne: assignation des parties^ roquêfes adressées a la Cour, 372 ; — dioit absolu pour lu Cour d'ordonner des suppléments de prouves (further proof ; Plea and Proof) 373 : usa^e que fait la Cour de ce pouvoir discrétionnaire, 374. 781. 7SÔ. — Danemark, 375. — Autriche, 376 Prusse, 377. —Jugement de première instance et d'appel.
Réforme de la procédure. -- Les trois phases de la procédure, 767. — Première phase: Tarrét, la visite la saisie, etc.
Arrêt. 768 Visite, 769 ; Cf. 708 6w. 7l)0.
— Saisie. — a). Hvpothèses de la saisie, 771. — Question des papiers de bord; opinion de M. Bulmermcq, 772-773. — Vaisseaux ennemis vendus à des neutres
{)endant la guerre. 774. — 6). Formalités égales de la saisie, 775. — Conduite du navire saisi dans un port de la nation du vaisseau de guerre saisissant, 776. — Remise du navire saisi au tnbunal d'instruction. 777-7TO. — Deuxième phase : instruction préjparatoire. Actes dont se compose cette instruction, 779. — Troisième phase : procédure devant la juridiction des
Srises. — Caractère d'un procès de prise, ans IVlal actuel des choses : renversement des rôles, interversion de la marche de la preuve, restrictions dont Tadministration en est entourée, 780-781. — Protestations des publicistes : d'Abreu et Sir Travers Twiss, 783-785. — Opinion de M. Bulmenn<'(j, 786. — Crilique de Vé^tit de choses actuel ; nécessité d'une réforme, 787-788. — Principes d'une procédure nouvelle ; projet de M. Bulmerincq, 789-790. Prusse. -Traité de 1785 avec les Etats-
Unis ; son autorité. 61. — Procédés de Frédéric II, en Pologne, p. 61. note 3. — Landreehi de 1794, 1, tit. 9, ad. V, 214. 215, p. 241, note 1. — Mouvement en faveur de rinviolabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. — Proposition do M. de Ronne à la Chambre des Députés : dép^t du rapport de la commission nommée pour l'examiner (19 mai 1860), 125. — Guerre de 1864 : règl. du 20 juin 18Ci (§ 1. 2. 4. 8. 2i;, 350; - §9. p. 373 ; — § 10. 11 12. 13. 15. 16. 17. 29, p. 301. ' Art. 13 du traité du 30 octobre 1864. 129. — Guerre de 1866 : ord. du 19 mai 1866, abolitive de la capture, 131. — Guerre de 1870-71 : ord. du 18 juillet 1870, 135 ; — ord. du 24 juillet, portant création d'une marine volontaire : appréciation de celte mesure, 133. 211. 442. — Echange de Notes avec le gouvernement français et représailles exercées à propos de riuternoment de capitaines do la marine marchande, 137. — valeur des vaisseaux et des chargements capturés, 139. — Révocation de Vord. du 18 juillet 1870. V. Allemagne.
Rançon. — Le caiaeur peut-il rançonner sa- prise? — Législation des divers États. — Etats-Unis. Angleterre, Pays- Bas, Suèdt', Russie, Danemark, Espagne.
238. — France, 259. — Publictsles. — Valin, 200. — Martens, 261. — Story, 202. — Sir R. Phillimore, 263. — HauU>feuille, Pistoye et Duverdy, 2ô4. — Oessner, Calvo, 265. — Hall, 266. — Est-fl désirable que la pratique de la rançon cesse d'cMre exceptionnelle? 267. — Effets du traité de rançon, p. 239, note 1.
RnrnÉs AILLES. — Lettres de représailles au XIP ei au XIU' siècles, 9. — Traité de 1032 entre la France et l'Angleterre, 32. — Lettres de représailles en date du 29 juin 1778 ; — traité du 26 septembre 1786 entre la France et l'Angleterre, p. 58, note 1.
Reprises. — Dispositions du Consulat de la Mer, 13. 288. — Pratique des divers États. France: développement historique, législation actuelle, 289-291. — Espagne, 292. — Portugal, 293. — Prusse, 29i. — Danemark, 295. — Suède, 296. — Loi de la cité de Lubeck : le navire IHe Dre% Bienenkœrbe, 290 bis. — Pays-Bas : législation, 237 ; traités, reprisp par une escadre françjûse de trente-trois navires hollandais, 298. — Grande-Bretagne: développement historique, 299 ; Prize Act permanent de 1864, :i00-301. — Etats-Unis : Acte du Congrès du 3 mars 1H<X): Acte du 20 juin tSOi (art. 29), 302. — Puhlicistes. Doctrines qui ont tour à tour dominé la science. — > Résistance opposée à la pratkjae naissante des vingt-quatre haures : — Peirinuê BeUuê JÙbmmi, 308. -> Dé-
TABLE ANALYTIQUE
