DES DEVOIRS DES PROPRIÉTAIRES RURAUX

Nous avons fait apprécier combien le système du crédit foncier est profitable au possesseur du sol, à qui il fournit les moyens soit de se libérer envers ses débiteurs, soit de fertiliser ses terres. Or, il faudrait ne pas connaître les hommes en général, et le propriétaire foncier en particulier, pour penser que celui-ci restera froid en présence des ressources qui seront mises à sa disposition ; pour qui a pu constater l'âpre mais bien légitime ténacité du propriétaire, il demeure démontré qu'il suftit d'écarter les obstacles qui s'opposent à son infatigable activité.

Voilà donc l'action du travail des champs qui va se développant dans toute sa vigueur, par cela seul que la richesse du propriétaire foncier en est l'infaillible conséquence.

De cet effet de l'institution du crédit foncier l'intérêt social retire un profit considérable , car on ne saurait ne pas reconnaître que l'aisance au moins du propriétaire foncier lui f^icilite les moyens de consommation, le porte à se procurer les jouissances que cause la possession du confortable, et même les objets de luxe. Ùr, dans l'état de civilisation où nous sommes parvenus, la fabrication des objets qui constituent et le confortable et le luxe alimente à elle seule, nous ne craignons pas de le dire, les deux tiers des industries qui fournissent aux besoins sociaux sinon toutes par affinité.

S'il est vrai de dire que plus le propriétaire foncier est à même de consommer, plus l'action du travail en général doit se dé-

velopper, il est vrai de dire aussi que plus il est ^ même de j)rodiiire, plus il est à même de favoriser l'actiou du travail dans toutes les spécialités.

Ce n'est donc pas dans l'intérêt exclusif du propriétaire foncier que la société, en instituant rétablissement; de la Banque immobilière, met aux mains de celui-ci les moyens d'augmenter considérablement son bien-être. Quelle nécessité, en effet, de porter uniquement sa sollicitude sur le sort du détenteur de ce capital qui contient le germe de toutes richesses, germe que ce détenteur est individuellement si intéressé à développer? Or, si le propriétaire foncier résistait aux suggestions de son intérêt privé ; s'il dédaignait l'important service qui lui est offert ; en un mot, s'il restait en arrière de la mission sociale dont les soins lui sont si généreusement payés, il encourrait une immense responsabilité. Il serait non moins coupable que celui qui dévierait, à pure perte , par cela seul qu'elle a trouvé issue dans son sol, une source abondante au détriment d'une population qui, par la situation de son territoire, était appelée à jouir des avantages de cette source. Que le propriétaire du sol laisse au moins les eaux suivre leur pente vers le centre de population aux besoins de laquelle elles satisfont, eh ! qui se préoccupera du titre de propriété? De même que le propriétaire du sol livre son champ à l'action d'un travail assez puissant pour développer toute la fécondité dont ce champ est susceptible, qu'il le rende à sa destination naturelle en en faisant comme le domaine du travail, eh ! qui aura la pensée de lui demander compte de son droit de propriétaire?

Sous le régime de l'institution du crédit foncier plus particu- Hèrement, le propriétaire du sol agricole n'est , en quelque sorte, que l'administrateur, au profit de la société, du domaine qu'il possède; or, dans le cas possible où cet administrateur négligerait, dans l'exercice de son mandat, d'user des ressources qui sont mises à sa disposition, ou les détournerait de leur destination, il convient d'obvier aux inconvénients de la négligence, delà mauvaise volonté, de l'incapacité, de l'infidélité dans l'accomplissement de ses devoirs de possesseur du sol.

A cet effet, nous proposons les dispositions suivantes :

Il sera établi dans clKUjue commune un conseil de prud'hommes, composé de neuf, onze, (piiiize membres, suivant l'étendue de la commune, chargé de veiller à ce que chaque domaine reçoive, selon la nature du terrain, la culture qui doit y développer toute la fertilité dont ce domaine est susceptible.

Les membres de ce conseil doivent être élus^ par les habitants de la commune ayant qualité pour participer à l'élection du conseil municipal.

Les mineurs émancipés pourront même être admis au vote, mais ils ne pourront être élus que lorsqu'ils auront atteint l'âge de majorité.

Les membres du conseil seront pris moitié parmi les propriétaires, moitié parmi les travailleurs ou les citoyens qui, ayant eux-mêmes une petite propriété, se consacrent néanmoins chez les autres au travail journalier.

Le conseil se réunira au moins une fois par mois dans la saison où les travaux des champs sont le moins urgents, et toutes les semaines, et même plus souvent, s'il y a opportunité, dans les autres saisons.

Ces réunions seront consacrées à écouter les rapports des membres qui auraient à signaler des négligences dans la pratique agricole des propriétaires; il en sera dressé procèsverbal.

Le président déléguera trois des membres du conseil, autres que Tauteur du rapport, pour examiner le domaine ou les parties du domaine signalé, apprécier l'importance des travaux à pratiquer et en donner avis au propriétaire, avec invitation de mettre sans délai la main à l'œuvre. — Cette disposition, on le conçoit bien, n'exclut ni formes à employer dans les procédés envers le propriétaire, préalablement au rapport, ni condescendance à écouter ses explications devant le conseil, ni déférence à ses vues d'initiative. Ces ménagements et ces égards ont même à peine besoin d'être recommandés.

' Voir le mode d'éleclion indique par M. Emile de Girardin dans son livre delà Politique universelle^ livre IV, chap. i, page 42 et suivantes.

Si le propriétaire manque de fonds nécessaires i)oiir exécntiîr les travaux, le conseil, séance tenante, fixera le crédit qui, à cet effet, devra être ouvert sur la lîanque iminol)ilière, au profit des propriétaires, aux conditions qui se réfèrent au crédit de cette nature.

Si le montant de ce crédit venait à être en tout ou en partie détourné de sa destination, le })ropriétaire crédité serait poursuivi comme coupable d'escroquerie.

En cas de résistance à Tinvitation des membres de la com. mission, ou de non-exécution dans la huitaine de la notification de son avis, le conseil prendra une délibération qui constatera cette résistance, et adressera un double de son procès-verbal au magistrat faisant les fonctions de ministère public devant le tribunal de Farrondissement. Ce fonctionnaire devra poursuivre une décision du tribunal par les voies les plus sommaires, le propriétaire récalcitrant contradictoirement appelé, par suite de laquelle, s'il y a lieu, la mise en régie du domaine, aux frais du propriétaire, sera pratiquée.

Le conseil des prud'hommes sera toujours chargé de la désignation et derinstallation du régisseur; mais cette désignation ne pourra porter sur aucun des membres du conseil qui aurait fait partie de la commission chargée de Texamen des lieux signalés dans le rapport, pas plus que sur Fauteur du rapport lui-même.

Telles sont les principales dispositions qui pourraient servir de base à une loi protectrice des intérêts de la société dans la production de l'industrie agricole, en même temps que des intérêts des propriétaires qui, retenus par des fonctions, des affaires ou leurs goûts loin de leurs domaines ruraux, ne peuvent en surveiller l'exploitation, à leur grand préjudice, quelles que soient d'ailleurs les précautions qu'ils prennent pour suppléer à leur surveillance personnelle.

Du reste, par suite de l'établissement de la Banque immobilière, aucune excuse n'est admissible pour pallier le délit de laisser, par négligence ou par indifférence, des terres improductives ou dont la culture serait insuffisante à développer

loiue la fécondité qu'elles comportent : que celui qui a besoin d'un capital pour défoncer, assainir, pratiquer les moyens d'irrigation, acheter des engrais, appelle le conseil des prud'hommes à apprécier l'importance des travaux ayant pour objet de relever, d'activer la force végétale de ses terrains; qu'il fasse, par ce conseil, constater ses besoins, et la Banque immobilière lui fournira les ressources nécessaires dans la proportion déterminée par l'appréciation du conseil.

Ainsi donc, si une surveillance consciencieuse vient prêter son concours aux moyens tentatifs que la société met à la disposition du propriétaire foncier, le travail des champs est assuré de telle manière que le chômage dans cette spécialité d'industrie semble désormais impossible.

Passons h l'examen des devoirs attachés à la qualité des propriétaires de l'usine.

§ II