SECTION DEUXIÈME

PRKMIBRS TRAVAUX DE L^ASSBMBLÉB GENERALE.

Art. 58. — Les premiers travaux de TAssemblée générale porteront, en premier lieu, et après vérification des pouvoirs :

1* Sur la vérification des adhésions pour en constater le nombre et l'importance ;

2"* Sur rétablissement d'une constitution sociale ;

5° Sur l'organisation d'une administration ;

Ao Sur la fixation des époques et des quotités des versements à faire par les adhérents qui apportent des capitaux libres à Tassociation ;

5® Sur la délimitation des communes sociales, en tenant compte à la fois de la richesse, de retendue du sol, de la population et des travaux que nécessitent les diverses exploitations en raison de la nature et de Texposition du terrain ;

€• Sur la convocation, avec le concours du gcuvernemcnt, en collèges électoraux, commune par commune, des associés , pour élire les administrateurs communaux ;

7** Sur la nomination, avec (1) ou sans le concours du gouvernement , des fonctionnaires chargés d'opérer les liquidations.

En second lieu, elle s'occupera :

1° D'un système de législation à présenter au gouvernement, et a soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale, relatif au régime nouveau et tendant à mettre de l'harmonie entre la partie qui devra subsister de l'ancienne législation et la loi nouvelle.

2.® De l'élaboration d'un svstème d'études, sans oublier la partie statistique, le plus propre à produire le plus complètement, mais aussi le plus promptement, le plus économiquement possible, l'effet le plus étendu.

Art. 59. Dans le laps de temps qui s'écoulera pendant l'exécution des travaux préparatoires dirigés, exécutés et surveillés par l'administration qu'elle aura constituée, l'assemblée générale continuera à se réunir une fois par année, soit pour prendre connaissance de l'état des tra-

(1) Avec le concours du gouvernement ; mandat à donner aux juges de paix ; création de chambres temporaires, au besoin, auprès des tribunaux de première instance pour juger les contestations qui pourraient s'élever au sujet des liquidations.

— 1K^ — vaux, de l'ctut des liiiances ; soil pour donner, s'il le l'aiil, une nouvelle impulsion à l'action de Tadininistralion.

Art. GO. Dans l'intervalle des sessions, et pendant les travaux préparatoires, une section de TAssemblée composée de 50 membres, élus par voie de scrutin, restera en permanence auprès de l'administration centrale, pour y surveiller l'exécution de la constitution, des délibérations de l'assemblée, et l'emploi des sommes versées au capital social.