SECTION QUATRIÈME

PRr.MIÈRES OPÉRATIONS DE L ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.

Art. 65. La nomination des fonctionnaires (1) qui doivent procéder aux liquidations, sera l'objet des premiers soins de l'administrateur général du département.

Art. 64. A mesure que les procès-verbaux de liquidation lui seront transmis, il en fera la vérification avec les pièces à l'appui, et en fera la remise au contrôleur des actions, lequel les transcrira sur un registre affecté à l'enregistrement des actions de chaque commune.

Art. 65. Il pourvoira les administi^a lions communales de tout le matériel qui leur est nécessaire, tels que registres, feuilles d'états, etc.

Art. 66. L'inspecteur départemental de l'agriculture et du commerce activera les opérations d'expertise par de fréquentes tournées ; il fera un rapport sur la nature des terrains des commuai) Les experts et les notaires.

nés expertisées, sur le genre de culture qui leur sera propre , et précisera les positions les plus favorables aux industries agricoles; il mettra, à temps, à la disposition des communes le matériel nécessaire pour l'exploitation.

Art. 67. L'ingénieur en chef prescrira les travaux de dessèchement des marais , de défrichement, de terrassement, de canalisation ; déterminera Tusage auquel pourront être utilisés les édifices importants compris dans Tassociation, et les réparations à faire à ces édifices pour les approprier a cet usage.

Art. 68. L'administrateur des finances ne comptera les fonds nécessaires à la confection des travaux que sur Tordre écrit de l'administrateur général,

SECTION cinquièmï:.

PREMIÈRES OPÉRATIONS DE l'ADMINISTRATION COMMUNAL*.

Art. 69. Les administrateurs communaux , les membres du conseil communal et les experts chargés des estimations se concerteront , avant toute opération, pour procéder aux expertises de la manière la plus prompte , la plus équitable.

Art. 70. Les premières expertises seront dirigées, autant que possible, en amont des rivières et des cours d'eaux , et aussi sur les lieux où il

est urgent de pr.itiquer des travaux de défriclieinent , de terrassement , de reboisement d'irrigation afin de les livrer, au plus tôt, aux opérations de l'inspecteur général de Tagriculture et du commerce et de l'ingénieur en chef.

Art. 71. Les procès-verbaux de liquidation et les pièces à l'appui parviendront a l'administrateur général du département par l'intermédiaire du trésorier communal, qui en délivrera récépissé.

Les procès-verbaux de liquidation et les pièces qui les ont accompagnés rentreront, par la même voie, entre les mains des propriétaires auxquels sera également faite la remise des coupons d'actions résultant des liquidations.

Le même fonctionnaire enregistrera sur le livre des actions de la commune , les droits des associés d'après le bordereau qui lui sera fourni par le contrôleur des actions , visé par l'administrateur général.

Art. 72. Les administrateurs communaux, assistés des membres du conseil, et de concert avec l'inspecteur général de l'agriculture et l'ingénieur en chef, détermineront , partout où cela sera nécessaire , près de chaque localité ayant l'imporlance d'un village , un espace pour servir de lieu de réunion en plein air, où seront établies des plantations d'arbres ou d'arbustes disposéesee manière à en rendre l'aspect agréable et la fréquentation attrayante.

SFCTION SIXIÈME.