Chapitre v. — Dispositions communes aux chapitres

précédents. ...» 109

Titre lïl.

Dispositions transitoires

Section i. — De l'intervention du gouvernement de la

République 111

Section II. — Premiers travaux de l'assemblée générale 112 Section III. — Premières, opérations de l'administration

centrale 114

Section iv. — Premières opérations de ^^administration

départementale • . 115

Section v. — Premières opérations de l'adminislralion

communale 117

Section VI. — Dispositions générales . . . 118