DE LA PROSTITUTION MÂLE

68. Tout individu qui se livrera à la pédérastie ou sodomie sera immédiatement arrêté et soumis à la visite du médecin du dispensaire.

69. S'il est reconnu malade, il sera envoyé à l'infirmerie de la prison civile, pour être traduit ensuite devant les tribunaux.

70. S'il est sain, il sera retenu en prison et traduit immédiatement devant les tribunaux.

71 . S'il est mineur, il sera retenu correctionnellement dans une prison cellulaire jusqu'à sa majorité.

72. S'il est majeur, il sera condamné à un temps de prison plus ou moins long qu'il subira dans une prison cellulaire.

73. En cas de récidive, l'individu condamné pour pédérastie ou sodomie pourra être expulsé du territoire de l'Algérie.

74. Les maisons de tolérance, les maisons de passe, les établissements de bains où se seront passés ces actes de débauche, seront fermés pendant trois mois, et définitivement fermés en cas de récidive.