TITRE V

Section F*.

DU COMMISSAIRE DE POLICE SPÉCIAL, CHEF DU BUREAU ADMINISTRATIF DES MOEURS, ET DE SES AGENTS,

92. Un commissaire de police spécial est chargé de l'inscription et de la surveillance des filles publiques.

93. Il veille à ce que les filles publiques ne puissent échapper à l'enregistrement et aux visites sanitaires qui leur sont imposées.

94. 11 veille à l'exécution des règlements concernant les filles publiques, les maisons de tolérance, les maisons de passe, et poursuit les sodomiles.

95. Il a sous ses ordres quatre agents chargés spécialement de surveiller les sodomites, les filles publiques et les maisons de prostitution.

96. Ces agents ont aussi pour mission d'engager les filles isolées à se rendre exactement aux visites, de contraindre les retardataires, d'arrêter les filles malades qui se sont évadées du dispen-

saire, d'amener à l'enregistrement les prostituées qui cherchent à s'y soustraire ou qui négligent de remplir cette formalité.

97. Ils sont tenus de visiter les maisons de prostitution pour s'assurer si les conditions imposées aux femmes qui les tiennent sont exactement remplies et si ces femmes ne recevraient pas clandestinement de jeunes filles pour les prostituer, ou ne favoriseraient pas d'autres genres de désordres.

98. Il sera accordé une prime aux agents qui découvriront des maisons de prostitution clandestine, lorsque le fait aura été régulièrement constaté par le commissaire de police spécial.

TITRE YI.

Section P\