DISPOSITIONS GÉNÉRALES
99. Le traitement de l'économe du dispensaire est porté à 2400 fr.
100. Le Iraitement du médecin du dispeûsaire est porté à 2400 fr.
1 01 . Tout individu convaincu d'avoir recelé
une ou plusieurs filles publiques qui ont l'habitude de se sauver par les terrasses des maisons, ou de les avoir aidées dans leur évasion , sera puni d'une amende de 10 fr. à 60 fr.
102. Les gouverneurs des différentes provinces de l'Algérie, les maires des villes et communes appliqueront, autant que possible, ce règlement sur la prostitution et feront, à l'égard de ceux qui, par métier, favorisent la prostitution, comme les logeurs, aubergistes, propriétaires et principaux locataires, tous les règlements qu'ils jugeront convenables pour la répression de la prostitution.
En cas de contestations, il nous en sera référé.