EN QUOI CONSISTE

laisse rien à l'arbitraire, ce qu'on doit entendre par la désignation de filles publiques ; car vous n'ignorez pas que si les femmes qui se livrent à celte vie infâme restent impunies, c'est qu'il est presque toujours impossible aux magistrats chargés de la police de leur faire une exacte application de la qualité de filles publiques, parce que ce titre ne devant, à la rigueur, être donné qu'à celles qui exercent activement ce vil métier, la plupart trouvent le moyen de s'y soustraire en alléguant quelles sont ouvrières ou marchandes, et en produisant des certificats des personnes pour lesquelles elles prétendent travailler. Ces personnes ne rougissent pas même de réclamer quelquefois, en présence des magistrats, ces mêmes femmes comme filles de boutique, ouvrières ou domestiques, quoiqu'elles soient notoirement filles publiques, et qu'on les ait arrêtées en flagrant délit.

«Pour remédiera cet inconvénient, vou"? déterminerez avec précision ce qui constitue une fille publique : récidive et concours de plusieurs faits particulier, légalement constatés, notoriété publique, arrestation en flagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle profession.

» Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne paraît pns qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police, graduées suivant la gravité des circonstances, mais en observant de préférer toujours l'emprisonnement aux amendes, parce que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière, les condamnations pécuniaires demeurent à leur égard sans effet,

LA PROSTITUTION. St

OU qu'elles ne les acquittent qu'en faisant de nouveaux outrages à la morale publique.

« Nous devons soumettre encore une observation à votre sagesse : il nous paraît essentiel que la loi que vous rendrez prescrive une forme de procéder particulière, et qui n'expose pas les inspecteurs ou agents de la police à l'inconvénient de se voir appeler en témoignage contre les coupables connus d'elles, ainsi que des voleurs, des filous qui leur sont attachés ; il en résulterait que l'action de la police serait neutralisée, que ses agents seraient punis de leur zèle par des huées et des insultes, lorsque le tribunal renverrait l'accusée faute de preuves suffisantes, et que les dangers personnels qu'ils courraient sans cesse décourageraient leur surveillance.

» Ces divers objets, citoyens législateurs, appellent votre sollicitude; le Directoire exécutif vous invite à les prendre en considération.

w Signé Rewbell, président^

» Lagarde, secrétaire général. »

Rien ne me paraît plus remarquable pour la sagesse et la profondeur des vues que ce projet du Directoire ; il honore ceux qui l'ont conçu. Pouvait-il en être autrement, puisqu'il fui élaboré par les jurisconsultes qui firer)t plus tard le Code civil ?

Cette loi si importante sous plus d'un rapport, dont la nécessité se faisait de plus en plus sentir, eut le sort de beaucoup d'autres ; elle ne fut pas même discutée, malgré la nomination d'une commission composée de Dubois-Crancé, Mommayou et Tournié (1).

(1) Comme complément de ce message nous croyons devoir donner

2U KN UUOl CONSISTE

Ainsi , d'après ce message , les circonstances qui devaient, aux yeux du législateur, constituer la fille pu-

ici la Proposition du citoyen Bancal, faite au Conseil des Cinq-Cents le 7 germinal an v.

» Une commission a été chargée d'examiner quelles sont les lois qui » pouvaient contenir des dispositions anti-consiitulionnelles, et de vous » en représenter la révision; mais il est d'autres lois qui, sans être » formellement contraires à la constitution, n'en sont pas plus con- « formes à l'esprit de la liberté, d'égalité, de bonnes mœurs, de pro- » priété, première base des républiques. Ces lois dont je veux parler » sont celles qui régissent actuellement la police. Les grands objets qui )) ont jusqu'à présent occupé les précédentes législatures ne leur ont )' pas permis de se livrer à la discussion générale d'un code unique et >> suffisant de police. Il serait beau pour vous de faire ce que vos pré- » décesseurs n'ont pu faire. Votre gouvernement ne peut se soustraire » aux mœurs; c'est pour leur donner une garantie contre la contagion -> que je vous propose de créer une commission chargée de vous pré- » senter une loi :

» 1° Sur les Maisons de jeu;

•■ 2° Sur les Maisons de débauche, qui attaquent d'une manière si n funeste la population, la santé, la pudeur, et propagent les maladies » les plus graves pour l'espèce humaine;

» 3o Sur les Théâtres, dont une parlie des spectateurs sont des pares- » seux, des libertins, des prostituées qui, après s'être rempli l'imagina- » tion d'images obscènes , courent dans les boudoirs réaliser ces j) images. »

Des murmures s'élèvent après la lecture de cette proposition.

Une foule de voix : L'ordre du jour! l'ordre du jour.

DuMOLAnn : « Les intentions du préopinant sont très louables et je » me plais à leur rendre l'hommage qui leur est dû, mais les vues >i qu'on nous propose sont petites, minutieuses, indignes, ce me semble, » du corps législatif. Ce n'est pas aux législateurs d'un grand peuple » qu'on doit présenter des règlements de moines. Les abus dénoncés » par Bancal ne sont que trop vrais, les désordres ne sont que trop » réels, mais peut-être sont-ils inséparables de l'existence d'une com- » mune telle que celle que nous habitons. Au surplus il existe des » règlements de police très précis, il suffit de les mettre à exécution. I. Je demande l'ordre du jour. »

Adopté. {Moniteur du 12 germinal an v, n" 192, 2* semestre.)

(A.T. etP.D.)

blique étaiVnt les suivantes : récidive^ on concours de plusieurs faits particuliers légalement constatés; notoriété publique; arrestation en flagrant délit prouvé par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de police.

Il résulte de ce qui précède, que si la femme débauchée n'est pas encore une prostituée, c'est avec raison que les administrateurs ont fait une distinction entre la débauche publique et la prostitution publique. Suivant ces administrateurs, une femme ou une fille que l'on débauche n'est pas encore une prostituée; la débauche publique alimente la prostitution publique ; elle est le passage d'une vie honnête à l'état d'abjection d'une classe qui se sépare de la société, qui y renonce, qui, par des habitudes scandaleuses, hardiment et constamment publiques, déclare abjurer cette société et les lois communes qui !a régissent. Tant qu'une femme se renferme dans les habitudes ordinaires de la vie, l'administration ne peut la considérer que comme un être qui fait partie de la société ; elle lui doit protection, et n'exerce à son égard aucune surveillance spéciale; mais cette position de l'une et l'action de l'autre changent au moment même où la femme passe dans cet état de brutalité scandaleuse dont l'autorité doit réprimer les excès.

Ainsi, en traitant des prostituées de la ville de Paris, nous n'entendons pas parler de toutes les débauchées qui existent dans cette ville ; nous bornons nos recherches à ces débauchées d'un genre particulier qui, par un concours de circonstances et par des habitudes scandaleuses hardiment et constamment publiques, forment celte classe particulière de la société que l'administration

doit suivre et surveiller avec le plus grand soin, et que nous nommons prostituées ou filies j)ubliques.

Les distinctions que nous venons de faire paraîtront peut-être un peu subtiles à quelques personnes, mais elles deviendront plus claires lorsque l'on connaîtra bien les différentes classes de prostituées et les circonstances particulières qui précèdent et nécessitent leur inscription.

Entrons maintenant en matière. Le champ que nous avons à exploiter reste assez vaste pour nous occuper pendant longtemps ; il est assez important pour mériter toute notre attention.

§ 3. — QncI est le nombre des prostituées reconnues et enreujistrées exerçant leur métier dans la ville de Paris.

Point de renseijjnemcnls sur ce nombre dans les temps anciens. — A qnoi tient cetfe lacune. — On est toujours disposé à cxa{;érer le nombre des prostituées. — Cette disposition à l'exagération se remarque en An<;leterre comme en France. — Ce n'est que depuis quelques années qu'on possède des données plus exactes sur ce point important. — Tableau indiquant ce nombre par année et par mois, depuis 1812 jusqu'à 1832. — Tableau de 1833 à 185i.

Avant d'arriver à l'époque actuelle, jetons nos regards en arrière, et voyons ce que les anciens nous apprennent sur cette importante question.

Il n'est pas un historien de Paris qui ne parle des prostituées de cette ville, et qui ne dépeigne d'une manière énergique l'immoralité de son époque et les vices que présente, sous ce rapport, l'administration sous laquelle il vivait; mais si nous cherchons dans les ouvrages quelque chose de positif et les moyens de comparer ce qui se passait à ces éjioques avec ce que nous observons aujourd'hui, nous reconnaissons qu'ils ne ren-