DE LA PROSTITUTION EXERCÉB D.'^NS CERTAINES MAISONS GARNIES

Idée d'un garni. — Ce qu'est la popnlation qui s'y réfugie. — Peinture de ceux que choisissent la plupart des prostituées. — Il existe un certain nombre de ces filles logées dans» quelques maisons moins sales que les auties. — Raisons pour lesquelles les prostituées airoeut mieux être en garui qtie obex les dames de maisons. — Incouvénients qui en résultent. — Obstacles apportés par les logeurs à la répression des délits de la prostitution. — Lois et ordonnances faites à ce sujet en différents temps et en différentes circonstance^». — Tentatives inutiles de MM. Angles, Delavan et Debelleyme pour expulser les prostituées des garnis. — Preuves qu'il faut des locaux particuliers pour y réfugier ces filles. — Conduite de l'administration dans tout ce qui regarde la police des prostituées réfugiées dans les garnis. — Prudence et réserve que cette surveillitnce exige. — Importance et gravité des fonctions des commissaires de police. — Répugnance de tous ces magistrats i>our ce qa regarde la surveillance des maisons de débauche. — Inconvénient d'accorder aux anciennes dames de maisons un livret de logeuse. — Qnes* tions légales sur l'étendue des droits de Tautoriié à l'égard des dames de maisons. -~ Nouvelles preuves de l'indispensable nécessité d'endroits particuliers pour y loger les prostituées. — Tout démontre qu'il est do devoir de l'autorité de favoriser les dames de maisons. — Les maiaoot garnies destinées aux prostituées exigent des règlements particuliers.

Il existe a Paris des milliers d'individus qui n'ont pas de domicile, qui couchent aujourd'hui sur un point et demain sur un autre, et qui se réfugient tous les soirs dans ces maisons, où, pour une rétribution quelquefois très forle, et le plus souvent fort modique, on leur procure au moins le coucher et le couvert.

Ce ne sont pas seulement les étrangers habitant pas-^

sagèrement Paris qui se logent de cette manière ; une foule d'ouvriers appartenant pour la plupart a la classe des célibataires et qui n'ont pas quitté la capitale depuis dix, quinze et vingt ans, préfèrent ce genre de rie à rhabitation d*une chambre isolée; on peut dire, en général, et sans crainte de se tromper, que cette population appartient à tout ce qu'il y a de plus crapuleui et de plus infime dans la société; elle n'est composée que de gens sans prévoyance et sans aveu, vivant au jour le jour, assurés que les hôpitaux ne leur manqueront pas, daps les cas de maladies ou d'infirmités.

Le nombre dis hôtels et maisons garnie» de toute espèce qui existent è Paris est de trois mille et quelques ççills; leur population ordinaire est de tfepte-cinq & quarante mille individus; mais elle varie singulièrement syiv^nt les saisons et l'activité des affaires.

On connaît le luxe de quelques-uns de ces hôtels garnis, la bonne tenue d'un grand nombre, la propreté et Veut suffisamment confortable qui se font remarquer dans ceux de troisième et de quatrième ordre ; au^si ne sont-ils fréquentés que par les personnes qui jouissent d'une certaine aisance et qui attachent quelque iniportance h la composition des maisons dans lesquelles elles se retirent* Des femmes entretenues peuvent se trouver et se trouvent en effet dans toutes ces faisons ; des prostituées propres et décentes peuvent y être attirées, mnis elles n'y demeurent pas, ou ne's'y trouvent pas connqes pour ce qu'elles sont véritablement.

C'est dans les lieux les plus infimes, dans ces repaires dégoôlanU où l'on héberge pour six, quatre et même pour deux sous, que se réfugient la majoure partie des

D4NS L{S W^|^N| GARNIBS. ^§^

prostituées, cejles qui geuv^nt à peine, avec le gain de la joprnée, pourvoir ji leur noqrfilure et mettre (|e cAt^ la modique somme q(i'il |euf faut donper pour ne pas coucher eu plejn pif. «('ai visité quelque.î^-uns de ces garnis ; car c'est ainsi qu'on les appelle, et ce n'est pas sans éprouver riïppressipp d'pn sentiment pépibje que j'ai vu des créatures [)^|ll^illes réduises à se loger dans des réduits de cette espèce, et cela dans |a capitale d^ |a France ! Je pourrais en faire |a description, mais pour ^n donner une idée plus ji{Ste, j'aime mieux laisserpar- 1er rinspecleHf-général des jiôtels garnis, en extrayapf quelques passages dq rapport remarquat)le qu'il adressa au préfet de pojice, a Toccasion du choléra (1 j. Ofi n'y parle que de masures en ruine, de paille destiné^ fit; coucher tonr|bf|nt en pourritufç, (j'obsçucjté, d'odeur infecte, de malpropreté sans exemple. Voici, au restç, quelqqes-un^ (|e ce§ passages :

»/}....... n" Celte maispn se fqil remarquer pfjr

son excessive malpropreté; c'est un vrai foypr d'infec-; tiôn; il n'y loge que des \pleurs, des contrebandiers, des Yagat:)on}Is et des lilie^ pi)b|iques; il est inipo$sib|e d^y entrer, pour faire le relevé des mutations, sans être suffoqué.

» R n* Çe^^e maison (|oil fixer l'attentipn

à cause de ^^ cpmposition et de sa malpropreté. On n'y voit pas (le li(s, majs de^ grabats cjégoûtants ; des ((ébris d'animaux, des intestins, (ous les résidus d'une gargote pourrissent dans la cour; toutes les chambres cjoqqen^ sur un corridor complélefnent privé d'air et de l^mièreJ

(t) Voyez : Notes sur les ravages du choléra-morhus dans les maisons garnies de Paris en )832, par le docteur ViUer^é {Annales d'byfj^lène publique, 1834, t. XI, ff, 385).

ft8& PaOSTlTOTlON

les plombs et les latrines, à chaque étage, sont dégoûtants d'ordures et de matières fécales : c'est le séjour le plus hideux du vice et de la misère.

R. n* La cour de cette maison a quatre

pieds carrés et est remplie d'ordures; c'est sur elle que s'ouvrent les chambres qui sont encombrées de monde : les latrines, crevées nu cinquième étage, laissent tomber les matières fécales sur l'escalier, qui en est inondé jusqu'au rez-de-chaussée. Beaucoup de cabinets n'ont pas d'autre ouverture que la porte qui donne sur cet escalier : c'est un repaire de Blous, de voleurs, de souteneurs de filles publiques, des plus sales prostituées, et de tout ce qu'il y a de plus abject en hommes et en femmes.

» Rue du Faubourg n* Maison occupée

depuis le haut jusqu'en bas par des cliiiïonniers, des mendiants, des joueurs d'orgue, des filles publiques rôdeuses, des Italiens faisant voir des animaux, des souteneurs. Toute celte population couche sur des chiiïons ramassés dans les rues, et dont un dépôt existe au rezde-chaussée : c'est l'abjection la plus complète qu'on puisse voir.

»R n* C'est ici le repaire de tout ce qu'il

y a de plus dégradé ; on n'y reçoit que des voleurs, des filles publiques, des forçats libérés, des mendiants, des vagabonds, des joueurs, des filous de toute espèce. La malpropreté lu plus grande règne partout; les fenêtres n'ont, au lieu de vitres, que du papier huilé, les chambres sont infectes; à chaque étage, les ordures qu'on jette sur les lieux d*ais«inces reflueut sur l'escalier (1). »

(1) I^ description faite de ces garnis tels qa*Us existaient en 1832 est exacte, mais il a paru depuis des lois et des ordonnances de polict

Je me borne h cos citations, d'autant plus curieuses qu'elles sont extraites d'un travail qui n'a été entrepris que dans des vues de salubrité et nullement pour rechercher quelques particularités relatives à la prostitution. Ces citations suffiront pour démontrer la posi* tion dans laquelle se trouve la dernière classe des prostituées, c'est-i-dire de celles qui logent ce qu'on appelle à la nuit, aujourd'hui dans un endroit, demain dans un autre, et jamais d'une manière stable.

Il faut cependant avouer que les prostituées logées dans les garnis ne sont pas toutes réduites au degré de misère dont je viens de présenter le tableau ; car quelques-unes vont dans les maisons où on leur donne un lit, et souvent même une chambre; mais elles ne s'y trouvent jamais qu'avec la dernière classe des ouvriers. Leur présence dans une maison y fait affluer les mauvais jïujets; elles y amènent ceux qu'elles ont raccrochés au dehors : il n'est donc pas étonnant que les logeurs les soutiennent, comme nous avons vu les rogomistes, les teneurs d'estaminets et les cabaretiers les protéger et les défendre.

Il paraît qu'il est difficile d'assigner d'une manière certaine les causes qui font que les prostituées préfèrent la vie des garnis h celle qu'elles peuvent mener chez les dames de maisons; du moins je n'ai jamais été satisfait des renseignements que j'ai pris à ce sujet. On peut

qui ont permis à radministration dintervenir d'une manière plut efficace dans la saryeiHance de ces maisons au point de vue de Thygiène publique et de la salubrité. Nous citerons notamment la loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres^ et l'ordonnance de police da 23 novembre 1853 sur la salubrité des hcUtitations l'voy. Annales d'hygiène publique et de médecine légale^ 1850, t. XLIV, p. 459. — 1853, t. XLIX, p. 440. — 1854, %* série, 1. 1, p. 446). (A. T. et P. D.)

iêft fBOSTlTUtlON

cependant hasarder sur ce point les conjectures saivanles :

1* L'amour de Tindéperidunce qu'elles portent k l'excès, et qui est un des principes dominants de leur Cëraclère.

2* La haine qu'elles ont pour les dames de maisons^ chez lesquelles il leur est impossible de gagner la Hihindre chose, et qui sont leur dernière ressource quand elles se trouvent par trop pressées par la misère éï |)ar la faim ; In facilité qu*on leur laisse de rentrer è toute heure de la niiit, d'y amener qui bon leur semble, et surtout des militaire.^, que les dames de maisons redoutent singulièremerlt.

â* La possibilité, lorsqu'elles sont malades, de se soustraire d'une manière complète aux recherches et h la surveillance de l'administration : pour cela elles prennent des noms supposés, et ne se font inscrire sur les livres des logeurs que sous le titre d*ouvrières, de brodeuses, de journalières, ou de domestiques sans place; par cette tactique elles restent souvent inconnues pendant trois mois et plus.

4® Pour celles qui ne sont pas malades, la perspective d'échapi-er plus aisément i la séquestration en ne subissant les visites sanitaires que deux fois pal* inois, au lieu de cinq et six fois coilime cela a lieu chez les dames de hiaisons.

5* Peut-être, pour quelques-unes, la possibilité de choisir les ^ens qui les abordent et de refuseb eebx qui leur déplaisent.

6"^ La laideur extrême et Thorrible tournure d'un certain nortibre, qui font quaucune dame de maisoik, nième du dernier étage, ne voiidhàit lès recevoir dani

son établissement : elles sont dohc obligées, par la force même des choses et par leur position, de resle^ dans ces garnis.

7* EnBn la protection toute particulière qu'elles reçoivent de la part des logeurs et logeuses qui leur font souvent crédit pour leur coucher, pour leur nourriture et même quelquefois pour des vêtements. Ces logeurs et logeuses, louant plus cher aux filles publiqde^ qU^ii tous les autres individus, en avant quelquefois jus(jd^& quinze 6u vingt, et sachant qu'elles font afRuer chez eui les étrangers, pourraient-ils reculer devant la perspective de quelque gain h faire? Pense-t-on que des iHrefe dépourvus poUr la plupart de tnoralité, et vivhnt le p\û^ souvent eux-mêmes en concubinage, puissent Ihlaglhôr qu'il existe des moyenâ illicites dé s'enrichir? Aussi mettent-ils tout en usage pour plaire à ces filles; et comme ils savent que le meillelir moyeh d'arriver ê ce but est de les soustraire h la surveillance tie l'édmii nistration, il n'est pas de nï^c qli'ils n'emploieht pbuf cela.

Comme les agents de l'administration des Mœilrs, qui seuls connaissent les filles publiques et qui ^aveHt les distinguer des autres, ne peuvent ptts ehtrer à toute heure dans les hôtels garnis, ain^i qu'ils le fôht dahs les maisons tolérées et reconnues; comme ils Sont obligé* de s'y faire accompagner par le cortirtiissaifè de police, auquel seul ce droit est attribué, et qu'on tie peut erilever h ses fonctions ordinaires que pout- dfcà bas d'bne certaine j;ravité, il en k-ésulle qu'on ne peut pas remédier à des désordres que l'on connaît, dont on géttilt, mais qu'il a fallu jusqu'ici tolérer.

Ces désordres oht dé tout temps été signalés par les

agents de Tadministration ; aussi ii'onl-ils pas hésité à dire, dans une foule de circonslnnees, que sous le rapport du bon ordre, de la décence et de la salubrité^ la maison de prostitution la moins bien tenue était de beaucoup préférable a un garni qui recevait des filles publiques.

Il n'est donc pas étonnant que chaque fois qu'il a été question de la prostitution et des prostituées, Tarticle des maisons garnies ait été examiné; qu'on ait considéré ces lieux comme un point capital dans les réformes qu'il s'agissait d'opérer, et que les logeurs aient été regardés comme un des plus grands obstacles à leur accomplissement ; quelques lignes suffiront pour faire connaître h cet égard les efforts qui ont été tentés par les différentes administrations qui se sont succédé.

Les capitulaires de Charlemagne donnent le premier exemple des peines imposées à ceui qui logeaient chez eux des prostituées : ces peines étaient le fouet, la prison et l'exposition au carcan.

Sous saint Louis, en 125/i, une ordonnance défend de louer a des prostituées, sous peine de la confiscation de la maison.

En 1367, une ordonnance du prévôt de Paris, en les cantonnant dans certaines rues, défend à toute personne de leur louer en aucun autre endroit, sous peine de perdre le loyer.

En 1368, une pareille ordonnance fut faite pour la rue Chapon, qui venait d'être enfermée dans l'enceinte bâtie par Charles V ; et en 1374, une autre semblable fut appliquée aux rues Beaubourg, Simon-le-Franc et autres circonvoisines. Toutes ces ordonnances furent

DANS LES MAISONS GARNIE5. (iS9

sanctionnées par un arrêt du parlement du 2/i janvier 1286.

Différents objets étrangers au logement des filles de débouche ont été réglés dans Tinlervalle de 1386 è 1419; mais le 6 mars de cette année, nouvelle défense fut faite à toutes personnes de leur louer des maisons ailleurs que dans les lieux autorisés; en renouvelant cette défense, le ili septembre l/i20, on ajouta l'obligation h toute teneuse de maison de n'y pas ouvrir de cabaret.

En 15/i/i, 1560 et en 1565, époques auxquelles on s'occupa beaucoup de mesures répressives de la prostitution, de nouvelles défenses furent faites de louer a des filles publiques; mais, dit le commissaire Lamarre auquel j'emprunte ces détails, tous ces movens répressifs n'empêchèrent pas qu'il n'y eût partout des prostituées, ce qui força tous les magistrats de police qui se succédèrent à faire revivre de temps en temps les anciennes ordonnances, et cela lorsque le mal devenait trop grand.

Cesordonnancesfurentrenouveléesle 19 juillet 1619, le 30 mars 1635 et le 17 septembre 1644; on les maintint en vigueur jusqu'en 1684; en 1719, il en parut une nouvelle, plus sévère que toutes les autres» mais dont les résultats furent à peu près les mêmes.

Jusqu'en 1778, c'est-à-dire pendant [)resqueloutle règne de Louis XV, on ne s'occupa d'aucun nouveau règlement sur les prostituées, bien que le désordre des mœurs, franchissant à cette époque ses anciennes limites, eût permis à ces filles de se livrer à leurs penchants naturels, et de se montrer avec toutes leurs turpitudes, ce qui aura toujours lieu lorsqu'elles ne seront pas réprimées. Quand il fallait sévir dans des

4d0 PROSTltCTlON

circonstances trop graves, on exhumait l'ordonnance de 1719 011 de 1713, mais on ne s'inquiétait plus des logeurs et de ceux qui, sous iiri iilre ou sous un autre, recevaient chez eux des prostituées : pourvu qu'il n'y eui pas de tapage dans leurs maisons et de plaintes trop fondées de la part des voisins, on leur laissait faire tout ce qu'ils voulaient.

tl faut arriver a radministrntioh du lieutenant de police Lehoir pour trouver sur les logeurs des règlements complets qui leur défendent de recevoir et dé loger chez eux des prostituées.. Ce fut le 6 hovembre 1778 que ce magistrat publia, à ai sujet, une ordonnance qui est devenue célèbre, qui n'est pas abrogée, et qui sert aujourd'hui de règle chaque fois qu'il faut sévir contre dos désordres trop grands pouf être tolérés ; la pciiie cont^ë les délinquants était de SOO livres d'amende.

Je viens de dire qu'il faut arriver à l'ordonnance de 1778 pou^ trouver des règlements comj)lets sur les logeurs : c'est qu'en eiïet il n'en est fait mention que d'une manière indirecte dans les ordonnances précédentes, qui he parlent que de ceux qui logent et louèHt leurs maisons à des prostituées, sans dire s'ils sont hôteliers ou propriétaires.

A partir de l'ordonnance de 1778, quarante bns S'écoulèrent sans que les maisons garnies aient été l'objet d'une surveillance et de mesures pat-ticulièrés sous le rapport des prostituées qbi y logent; do moihs ce qui s*est passé à cet égard n'est pas venu fl hin cobnalssance : il en fut f^eiileitiont question dans que^lies conférences, mais Uniquement poui* indiquer le toK ()ui eu résultait pour les dômes de maisons qui voyaierit

DANS Lis MAISONS (SARNUSS. Mi

souvent leurs établissements déset-tés lorsqu'un de ces garnis venait s'élabiir à leur porte.

Le désordre entretenu par ces garnis fixa d'une tnanière particulière Tattention de M. Angles, lorscjue ce magistral éclairé arriva à la Préfecturte de police; sur le rapport d'une tortimissioh créée pdilr exéminel* cette aiïuire, il adressa à tous les comtnissai^es de police tine longue circulaire, dans laquelle il leur demandait un état exact, noh seulement des lieux public.^ rië prostitution t|ui se trouvaient dahs tëur^ (judrtiéfS, mbià encore des maisons garnies où la prostitution était (tagffante, le nom, In demeure, le degré de rHo^ali^é bu d'immoralité de celui qui tenait le gahhi ; des renseignements sur rintérieui- des localités, souvent dis()Osées de mfknièreà TàvôHser les désordres, devaietit fdiré fiartië dé cet état.

Il leur recommanda en outre de visiter souvent tes garnis, d'y aller de minuit h dhè heure, pour constater quels sont les logeurs qui, ne se bornant pus à loger des femmes publiques, favorisent en outre la prostitution. Suivant le |)rérel, toutes les contravenliotls ëuic mœurs, soit du fait des logeurs, soit du fdit des individus qu'ils logent, allaient être déférées aux tribunaux avec plus de rigueur que jamais; il ajoutait, en terminarit : ce Je suis fondé à croire, d*après les disposition^ par moi faites en particulier, que le ministère public requerra successivement la fermeture d'uri certain hombre de ces maisons scandaleuses. »

Cette circulaire est remarquable en ce qu'elle hedéfeHd pas d'une manière positive aux logeurs de recevoir et d'héberger des Biles publique^, Hiais sbtilémeKt de (bVorisc^ chez eux la prostitution ; on entrefoyait alors

à9J PROSTITUTION

qu'il fallait que les filles publiques logeassent quelque part, et que les garnis étaient les seuls lieux où elles pussent se retirer; cette nriesure n*eut pas de suite; j'ignore si un seul logeur fut déféré aux tribunaux ; peut-être devinrent-ils plus circonspects par suite de la surveillance active des commissaires de police, et par la crainte d'être déférés à la justice.

Il fallut s'occuper de nouveau des logeurs sous Pad* roinistration de M. Delavau; une circulaire, en tout semblable à celle de M. Angles, fut adressée aux commissaires de police, le l/i juin 182«S; ceux-ci envoyèrent des états très bien dressés, non-seulement de toutes les maisons tolérées, mais encore des lieux où s'exerçait la prostitution. Ces états sont remarquables par les réflexions qui les accompagnent : presque tous contiennent des lamentations sur la dépra^ution des mœurs, sur la démoralisation générale, sur la corruption du siècle, sur la nécessité d'opposer des digues à ce résultat déplorable de l'oubli de tout principe et de tout sentiment religieux; enfin, chacun promettait d'apporter tout son zèle dans l'accomplissement des nouveaux devoirs qui lui étaient imposés. Il parait que pendant quelques mois la surv< illance des commissaires de police fut en eflet très grande dans tous les garnis de Paris, ce qui causa la ruine do plusieurs logeurs et la gêne d'un très grand nombre; c'est ce qui les engagea à faire circuler parmi eux, pour obtenir des signatures, une pétition énergique qu'ils se projiosaient d'adresser à la chambre des députés, afin de réclamer plusieurs droits qu'on leur contestait, et notamment celui de recevoir chez eux des demoiselles. J'ignore si cette pétition, dont j'ai eu la copie dans les mains, est restée en

DANS LBS MAISONS CABNIBS. A93

projet, OU si elle a été véritablement adressée à la chambre; la Force des choses rendit ce zèle inutile; les commissaires se lassèrent, et tout prouve qu'elles restèrent après la circulaire ce qu'elles avaient été aupara* faut, è l'eiception toutefois de quelques cas trop scandaleux, qui furent déférés aux tribunaux et punis par eux.

EnGn, arriva à la Préfecture de police un magistrat aussi actif qu'intelligent, que Texercice du ministère public avait rendu inflexible, et devant la volonté duquel tous les obstacles devaient céder : on devine déjà que j'ai voulu parler de RI. Debelleyme.

Une des premières mesures prises par ce magistrat contre le scandale de la prostitution, fut d'interdire aux filles publiques l'entrée du Palais-Royal et le raccrochage dans les rues et à la porte de leurs maisons, ce qui n'avait jamais pu s'opérer, ce qui se fit sans con* trainle^ et excita le contentement général.

Enhardi par ce succès, M. Debelle^me voulut, par une mesure semblable, arrèler les désordres qui se commettaient dans les garnis; pour cela, il enjoignit aux commissaires de police de surveiller avec le plus grand soin ces lieux, et de sévir contre tous les logeurs délinquants. Dans sa circulaire du 30 septembre 1828, il rappelait l'article 5 de l'ordonnance de police du 6 novembre 1778, qui défend formellement aux hôteliers de louer à des filles publiques, sous peine de cinq cents livres d'amende; il ajoutait que le tribunal de première instance du département de la Seine (chambre de police correctionnelle) avait récemment décidé que cette ordonnance était toujours en vigueur, et qu'on pouvait s'en appuyer dans toutes les circoostances»

Ces ordres fureot exécutas à la lettre } mais qu'en régulta-t-il? C'est que toutes |es iilles qpe les iogenre ne purent pas cacher et dissimuler p^r les vQOjen^ qui leur sont familiers, étant mises à la porte, restèrent dans les rues, et se trouvèrent obligées d'aller demander un asile dans tous les corps-de-gorde, lorsqu'elles n'y étaient pas amenées par des |iatrouilles qui les ramfi^ laient dans leurs rondes, sous les portes et sur les degrés de nos édifices publics.

Ce résultat inattendu démontra bientôt la nécessité dp modifier l'ordonnance; par une nouvelle circulaire du 10 octobre suivant, les commissaires dp police pqrppl prdre de surseoir pendant un mois à son exécutiqn; c'était, y disait-op, pfiq de faciliter à ces filles, logées dans les garnis, le temps de se placer dans (les maisons dp tolérance. Mais à Texpiratiqn de ce terme on devait eipuUar d^ i^Qqvqpu les (trpstjtMées d^s maispns d^ logeurs, non \m Pi'tte foi^ par une mes^rp brusqup et générale, mais successivement^ en commençant par les maisons les plus mal famées^ et en ayant soi^ d'en (iQJfiVer avis a\ix logeurs.

Cette nouvelle mesure fut-elle exécutée ? ToMt démontre qu'il n'en fut rien, car IM. Mangin, succes^Qur de M. Debelleyme, voyant, en 1829, que quelques maisons (je logeurs fourmillaient de filles ppbliques, leur enjoignit d'opter entre une ipaison de tol^r^ince, (jont on leur délivrerait le livret, ou la tenue dp leiir garni, dans lequel ils cesseraient de recevoir des prostituées. Quelques femmes prirent des maisons de tolérance, les autres restèrent simples logeuses; mais elles continuèrent à héberger des prostituées, sans qu'il fdt possible de les en empêcher.

DANS LB$ II^ISQNÇ QARNIIS. ^

|1 reste dcfnc dérnontré, par pnç eipériepce des piqs complète^, qu'il n'esl pas plus possjblp, (Inns pne ville comme Paris, d'empêcher jps prostituées de se réunir et de se loger cjaps certains garnis, (ji^e d éyifer la prér seficede çe3 fille; dpqs toutps |es réunions d'hommes; et comme il faut prendre ces rpalheureuses conime ^Hes sont, sans penser à changer l^urs goûts et leurs |)a|)itucjes, l'administration est, sur ce point çorpme sqr t^nt d'autres, obligée de toléfer ce qu'elle ne saurait empêcher. Elle doit se contenter de cacher le mal, d*çn atténuer les effets, de le diniinuer le | lus possible; et pour arriver à ce biitj son devoir est d'exercer une surveillance de tous les instants, sans jamais se lasser de poursuivre un ennemi toujours prêt à franchir les barrières qu'on lui impose.

Ceci m'amène naturellement à l'examen de la sqrveillance exercée par l'administration daqs les garpi§ qui viennent de nous arrêter si longtemps.

Les maisons et les hêtels garnis ont toujours été considérés comme des lieqx publics; aussj, le^ comfnissaipes et les agents de police ont-ils le droit d'y entrer ^ toute heure de jour et de nui^, et cela sans mandat spécial, en se faisant simplement reconnaître; l'article 10 de la loi du 19 juijlet 1791, sur l'organisation de la policg municipale, ledit formellement. Voyons à quoi peuvent servir ces visites.

En règle générale, l'adqfiinistralipn tolère les |i||e§ dans les garnis ; mais elle ne souffre pas qq'elles s'y prostituent.

Supposons maintenantqu'une fille ait, dans un garni, une chambre à sa disposition, et qu'elle y amène dan^ la journée des individus, ramassés par elle sur tous les

6M PROSTITOTION

points de Paris; comment pourra-t-on prouver qu'elle s*y prostitue ? Que pourra-t-on lui faire , si on la trouve simplement avec des hommes, soit dans les chambres communes, soit dans une chambre particulière? IN'est-on pas obligé ici de fermer les yeux et de gémir sur des désordres qu'on ne peut empêcher?

Il faut donc Texistence du flagrant délit, pour être en droit de sévir contre elles; il faut, pour que Tautorité puisse les atteindre, qu'elles soient trouvées couchées avec un homme. Dans ce cas, la conduite des agents Je l'administration a singulièrement varié, suivant les temps, suivant les circonstances, et suivant les idées particulières des personnes qui ont été chargées de la direction de la police.

Quelquefois, et cela n lieu dans tous les moments de zèle et de terreur où il s*agissait d'opérer quelque réforme, il suffisait qu'une 6llc fût trouvée dans le même lit avec un homme, pour être arrêtée et condamnée à uo mois de prison.

Dans d'autres circonstances, on ne fit rien, si elles pouvaient prouver que les homuies avec lesquels elles se trouvaient étaient leurs amants ; on se contenta même quelquefois d'exiger qu'elles indiquassent le nom de ces hommes ; mais si ces individus leur étaient entièrement inconnus, elles étaient alors arrêtées et punies d'une détention plus ou moins longue, suivant les circonstances et suivant la position de l'homme avec lequel elles avaient été trouvées.

Dans une circulaire ancienne, il était recommandé aux commissaires de police, lorsqu'ils trouveraient des hommes même sans papiers, couchés dans des garnis a^ec des Hlles, de concilier l'indulgence que peut mé-

riter un moment d*oublt^ avec les précautions que prescrit, avant tout^ l'ordre public.

Il est, en effet, des circonstances dans lesquelles cette indulgence et cette précaution ne sauraient être trop recommandées aux personnes chargées de la visite des garnis; en voici un exemple : Â une de ces époques de sévérité dont j'ai parlé plus haut, deux hommes furent trouvés couchés avec deux filles publiques, dans un des plus sales garnis des environs des Invalides. Saisis et arrêtés, ils furent obligés, pour recouvrer leur liberté, de se faire réclamer: Tun par son corps (c^était un militaire), l'autre par ses maîtres (c'était le cuisinier d'une grande maison). J'ai trouvé consigné sur le rapport fait à ce sujet, que cet excès de précaution pourrait avoir des suites fâcheuses, non-seulement pour l'administration, mais plus encore pour les individus qu'on forçait à se faire connaître.

On voit, par ce qui précède, l'inefficacité de toutes les mesures prises par l'administration pour empêcher les filles publiques d'habiter les garnis et de s'y prostituer comme dans les maisons tolérées ; les visites qu*on fait dans ces lieux ont particulièrement pour but d'y rechercher les mineures qui fuient l'autorité et la maison paternelles, et ces filles qui se livrent à la prostitution sans être inscrites, ou qui, malgré leur inscription, cherchent 4 se soustraire aux visites sanitaires.

Ces visites dans les maisons garnies étant reconnues utiles, je dirais presque indispensables, soit pour saisir les individus qui s'y cachent, soit pour tenir dans une réserve nécessaire, et les logeurs et ceux qu'ils reçoivent, deviennent une des plus graves et des plus importantes fonctions des commissaires de police; elles

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ililéreftMtit, M plus haut degré, les IIlŒd^s |)ubliqoë8, et rendent ces ronctiohs, datts bien rie^ dfconstances, nosâi fastidieuses <]ue pénibles.

Ceci nous explique la raison pour laquelle les commissaires de police ont toujours montré Une répugnance extrême à se mêler de tout ce qui regarde les prostituée^ et la prostitution. Dans une Fouie de procèsterbaut de conférences tenues par difTérentes commissions pour la répression de la prostitution dans les garnis, j'ai trouvé la remarque que Tort n*était jamais secohdé par ce» magistrats pour agir ofBcacement dans cette répression. Ces remarques se représentent tous les ans et à toutes les époques, quel que soit le chef de Tadministratlon. Mais c'est surtout dans les rapports qu'ils fdht au sujet des nouvelles maisoiis publiques qui demandent è s'établir dans leur circonscription, que cette opposition se manifeste : il est rare qu'ils donnent un âvis favorable ; «ouvent même en avouant que les localités sont convenables et l'emplacement bien choisi, leurs conclusiohs sont désavantageuses, et tendent à montrer qu'on ferait beaucoup mieut de transporter sur un point hors de leur surveillance rétablissement projeté) il faut avouer que plusieurs d'entre eUx ^ont bien mal partagés Aous le rapport des mauvais lieux et des lieux suspects qu'ils ont à surveiller. Mais comment éviter cette inégale répartition? et n'est-il pas avantageuX) dans quelques circonstances, de concentrer le' plus possible la prostitution pour la surveiller avec plus de facilité, et diminuer par là le nombre et la gravité des désordres? Lorsqu'on accepte une plate, quelle qu'elle soit, il faut en remplir toutes les fonctions, et h bien plus forte raison lors(|u'une population ^e repose

Dans Lia MAièdNS garnies. Mi

sur vous du soin de son repos, et lorsqu'aux fondions dont vous êtes chargé se trouve attaché l'intérêt qui doit passer avant tous les autres, celui des mœurs et de la morale publiques*

Celle digression sur les commissaires de police terminée, je passe h l'examen d'une nouvelle question relative aux garnis, et qui consiste à savoir si une dame de maison qui se retire peut être autorisée à se mettre à la tète d'un de ces établissements.

Tant qu'il a été nécessaire d'avoir une autorisation pour tenir un garni ou pour ouvrir un lieu public de prostitution, on a rarement, et seulement pour des cas tout particuliers, accordé à la même personne les deux autorisations à la fois ; il fallait nécessairement opter. Mais pendant longtemps on ne 6t aucune difficulté de faire passer une femme do l'état de logeuse à celui de dame de maison et de celui de dame de maison à l'état de logeuse, et cela d'après leur bon plaisir et leur simple demande ; mais en 1817, pendant l'admi* tïiatration de M. Angles, lorsqu'on vint à examiner avec attention ce qu'étaient les garnis par rapport à la prostî*» tution, on remarqua bientôt qu'une des principales sources du désordre qu'on reprochait à ces garnis provenait de ces mutations, et qu'une des premières mesures à prendre élait d'y mettre obstacle. La commission nommée à cette époque pour l'examen des garnis proposa au préfet de refuser dorénavant à toute dama de maison qui quitterait son genre d'industrie le livre de logeuse qu'elle viendrait demander ; celte commission Kt remarquer que, le plus orilinairement, ces femmes ne déposaient leur livre de dame de maison que pour se soustroire a la taxe et à la gène que leur imposait la sur-

Yeillance de l'administration, qu'elles ne faisaient que transporter dans un local ayant le titre de garni une industrie honteuse, et qu'il en résultait des mutations sans nombre qui mettaient la confusion dans les registres et le désordre dans les moyens de recherches.

Il paraît que ce premier essai ne fut pas couronné de succès, car, en 1822^ on vit de nouveau une foule de dames de maisons rendre leurs livres pour prendre des garnis ; ce qui eut lieu à la suite de quelques mesures exercées contre elles et contre les filles qui se trouvaient dans leur établissement. Dans un rapport adressé i ce sujet au préfet, j'ai trouvé ce passage remarquable : « Beaucoup de ces dames de maisons ne pouvant plus trouver de 6lles qui veulent entrer chez elles, et voyant leurs maisons vides, n'ont eu d'autre parti à prendre que de demander la permission de louer en garni. On n'a pas pu les empêcher d'exercer une industrie que les lois ne défendent pas. C'est encore aujourd'hui l'état qu'embrassent presque toutes les dames de maisons lorsque leurs établissements sont fermés par ordre de l'autorité.

Mais, en y faisant quelque attention, on ne tarda pas à voir qu'elles n'employaient ce moyen que pour se soustraire aux règlements de In police, recevoir chez elles plus facilement des prostituées , et s'établir plus aisément où elles voulaient, en prenant un titre qui ne pouvait effrayer personne. L'affaire parut assez grave pour mériter d*étre soumise h Texamen d'une commission, dont faisait partie M. Masson, un des.plus anciens commissaires de polico de Paris, homme d'un savoir pratique très remarquable.

Cette commission décida que, pour arrêter le mal, il

fallait dorénavant ne jnmais délivrer de livre de garni, sans s'ôtre préalablement assuré si la personne qui le demandait a\ait tenu auparavant une maison de tolérance ; que, dans ce cas, il fallait refuser avec une fermeté inébranlable, quels que fussent les solliciteurs ; que lorsque les dames de maisons seraient assurées d'avance qu'elles ne pourraient jamais obtenir de garni, elles ne seraient pas tentées de recourir à ce subterfuge pour se débarrasser d'une surveillance importune, et que, forcées par la nécessité, elles se soumettraient à ce qu'on exigerait d'elles. Cette mesure fui approuvée par le préfet, et devint règle de conduite pour les agents de l'administration.

Dans cette commission, on posa la question suivante : Peut-on empêcher un hôtelier de recevoir et de loger des filles publiques? Le commissaire de police Masson réj)ondit par l'affirmative, et il appuya son opinion sur les observations suivantes : « En vain dirnit-on que la loi du 22 juillet 1791 n'assujettissant l'hôtelier qu*à une simple déclaration et à la tenue régulière d'un registre, ne prononce contre lui de peines que dans les cas prévus parla loi du 27 vendémiaire an iv(17mail796), articles 73 et 475 du Code pénal; que, hors ces formalités et ces cas, l'autorité n'a rien à leur dire.

» En raisonnant ainsi, on tomberait dans une grande erreur, et c'est par la législation même que je le prouve.

» La police des maisons garnies ne peut pas être soumise à des règles uniques, uniformes, générales pour toutes les villes du royaume. Elle a, il est vrai, des règles générales, mais elle est aussi police locale et soumise a des règles locales.

502 PBosTiTtmo>

» La police des maisons garnies dans les villes de guerre n*est pas et ne peut être la même que dans les villes ouvertes; celle d'une frontière n'est pas toujours la même que celle d*une autre frontière; celle d'un port a encore ses usages particuliers.

» Ainsi, sous ce rapport, Paris ne peut pas ressembler h une autre ville du royaume; il y a donc nécessité de règlements locaui, suivant les localités.

» Presque tous les règlements qui défendent aux hôteliers de recevoir chez eui des filles publiqnes, sont anciens; mais l'article A84 du Code pénal dit positivement que dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et tribunaux continueront è les observer. Ces lois et ces règlements n'ont pas été rapportés, donc M. le préfet a le droit de refuser k des dames de maisons la permission de tenir hôtel garni , et de leur retirer ce droit s'il le juge è propos. »

Ces conclusions du commissaire de police Massoo ont d'autant plus lieu de nous surprendre, que c'était un homme d'une expérience consommée, sévère dans l'exécution des règlements* mais qui disait toujours qu'il fallait, en bonne police, savoir supporter ce qu'on ne pouvait empêcher Une pareille intolérance de la part de cet homme» ne viendrait-elle pas de ce qu'il avait eu assez de crédit pour éloigner toutes les maisons publiques de prostitution du quartier des marchés, dont il fut exclusivement chargé pendant sa longue administration? N*ai-jc pas d'ailleurs fait remarquer Topposi^ tion porliculière des commissaires de police, pour tout ce qui regarde les prostituées et la prostitution? Pour-

DANS L|S IfAISQV^ PARNIBS. SOS

quoi voiidmit-on que le commissaire dp pp|ipp Mas^on W partageât pas, soms ce ropporl, les antipathie« 4e sei} cpnfrères?

Il use semble avoir démontré, par tout ce qui prér cède, que len maisons garnies destinées à loger l6« prostituées sont ogssi inévitables dans une ville comipe P^ris, que les prps(ituées elles-mêmes^ il s^ (îpipniPt {les dé.^ordres dans ce/s maisoqs, PM w s^prait le nioFf Vf\m iU sont jusqu'à un certain point cachés. E( d'ajh leurs quf^ seraient nos rues, nos places publiques, no9 carrefours, et jusqu'au dessous de nos portes, si pigs dd depx mille prostjtuées étaient obligées d'y passer U puit? Or, c'est pe qui arriverait inévitablement 91' l'on parvenait à l^$ expulser ^es Ijeuf op on le# re$QJ| poaintenant.

Aipsi se tropve dp ppuyeau confirmée la vérité de ^p que j'ai dit ep finissant l'histoire des d^naes de mai^PP^t qu'il est du devoir d'une sage administration ^e lespfpt téger et d'en 0ugmentPr le nop^brei pfr togs les pipy^ps possibles Op dpit le faire, ppp ep vue de fayorispr d{^ êtres qui sont à juste titre regardés pomme ce qu'il y a de piMS yi) et de pluç abje/ct ap fppflde, mm PP cpasi- ^érapt qu'au p^oyen de cette protectipu pp att^npe pp mal qp'il est impossible dp dé(ruin^, qu'pn dimippe p^r Ip le scpndale, et qu'op peut empêcher ppe fopjp d'unprudepts des deux sexes (je sp livrer prép)i9tP*'én)ep( î dftfi excès qu'ils eussent peut-^re évj^s si l'pppasion pe s'jétait pas présentée popr eux.

Np coppluon? pas de lopt ceci qup les paaisofis garnies destipée$ aux prpstiluée$ p^ dpivept pa^» étrp sppr mises à des règlemets particuliers. Ces règlements me paraissent au contraire très ijp|»PfjA/4# et di£lie« de

504 PROSTITOTION

toute la sollicitude des maf^istrats ; qu^ils ne soient pas uniformes, mais, d*après la judicieuse observation du commissaire Masson, qu'ils répondent aux mœurs et aux habitudes des localités; qu'à Paris, par exemple, ces maisons soient connues et distinctes des autres, et que pour en éloigner l'étranger inexpérimenté ou la jeune domestique sans place, on n'y tolère pas cette enseigne : Ici on loge à la nuit. Les renseignements que j'ai pris auprès d'un grand nombre de personnes m'ont fait connaître le mal qu'ont fait ces enseignes; aussi m'est-il impossible de les voir sans être pénétré d'un sentiment de peine que je ne saurais exprimer (i). [Jamais, en règle générale, l'administration n'a toléré les filles dans les garnis. C'est par exception qu'il y en a eu et qu'on y en rencontre encore. Ce sont celles que leur Age et leurs inBrmités font repousser des maisons de tolérance, même de celles de la dernière classe. L'autorisation de loger en garni est mentionnée sur leur darte. Toute fille rencontrée en garni, non pourvue de cette autorisation, est en contravention et susceptible de punition.

En dehors des raisons d'ordre et de sûreté qui ont motivé l'interdiction des garnis aux filles, il est des considérations de moralité qui imposent à l'administration, sous la surveillance de laquelle reposent les bonnes mœurs, l'obligation de ne pas laisser les prostituées en contact avec une foule d'ouvrières qui pourvoient difficilement à leur existence par un travail pénible et peu lucratif, et que l'état de gène permanent où elles se trouvent expose davantage aux séductions et à la cor- Ci) Voyez It note page 484.

roption. On a pu se montrer plus ou moins sévère à l'égard des logeurs qui consacrent leur établissement h la prostitution, mais on n'a jamais cessé de les poursuivre. Ces poursuites s'exercent par application de l'article 5 de l'ordonnance du 6 novembre 1778 du lieutenant-général de police Lenoir^ et qui est ainsi conçu :

Art. 5. — Enjoignons à tontes personnes tenant hôtels, maisons et chambres garnis, au mois, à la quinzaine, k la huitaine, à la journée, d'écrire de suite , jour par jour, et sans aucun blanc, les personnes logées chez eux, et de ne souffrir dans leurs hôtels, maisons et chambres« aucuns gens sans aveu, femmes ni filles de débauche se livrant à la prostitution, le tout à peine de 200 livres d*amende (1).

£n 183/1., l'administration sévit à outrance contre les hôteliers des rues de la Bibliothèque, Pierre-Lescaut, du Chantre et Fromenteau, qui recelaient un nombre considérable de prostituées, de souteneurs et gens sans aveu, et présentaient de véritables dangers pour la sûreté et la santé publiques.

De leur côté, les logeurs se concertèrent pour organiser la défense, et, au moyen d'une collecte, payèrent des avocats pour faire déclarer que l'ordonnance de 1 778 était abrogée et l'action de l'administration illégale. Fias de deux cents souteneurs se réunirent aux logeurs.

Voici le texte et le considérant du jugement rendu le 21 novembre 18â/i, par le tribunal correctionnel de la Seine, en cette affaire .

Le tribunal :

Attendu qu'il résulte du procès-verbal dressé le 7 octobre dernier par le commissaire de police B..., et des aveux de L. R..., qu'il a

(i) Le teite complet de l'ordonnance figure au vol. Il, chap. Légis-

I«ATKm IT POLICE DBS PBOSTmjiBS. (A. T. et P. D*)

S06 PW>»TITMTipM

fopfTtrti dans le garni tenu par lui, fJes femmes et fillef (le délitaclK se livrant à la prostitution ;

Attendu qae ce fait ne rentre dans aucnn des ras qualifiés par le Code pénal, mais qo'it est formel Itmciit prévu par TordoonanM à% %11% qui, au( termes de ririicle 484 du Cpde précité, doUHre qbserpi par les tribunaux comme tous autres règlements en matière non réglée par ledit Code ;

Faisant application dt Tarticle 5 de ladiu ordonoanca dt IfTi dael il a été fait lecture par le président ;

Condamne L. R... à 200 francs d'amende (maximum) et aux dépens.

Un arrêt du ft janvier suivant, de la Cour d*appe|, confirma le jugement rendu le 21 novembre précédant eoalraL.R*

Les logeurs ne jugèrent pas h propos d'aller jusqu'en cassation, et cherchèrent désormais dans la ruse lea moyen! d'échapper à la sunreiilaoce de l'Administratioii qui pi9 se ralentissait p9i. Aidés par i^s souttoAurs, ils établirent una fontropolice, construisirent d«s ca» obett^s et ouvrirent d'un# maison k Tautra de» eoonutt-^ QÎcations par oè les (illes s'écbappainpt à un signai donné. Toutes ces ruses fut^ul promptament déjouéta, et les logepra ruinés par les amendes, abandeonéa par lea filles, fermèrent leurs établissements

l\ ne subsiste plus rien ajourd'hni de toqtea eee rnea et maisons.

Un certain nombre de propriétaires et prineiiMBi locataires, ey^nl è leur tour t>péculé sur U prostitutioD ei) louant aui Ollea. à à^ prix esprbita^ta, t4»iit ne partie de leurs maisons que doi tapissiers garniaaeîent de meubles à des prix plus exorbitants encore, les dé§ôrdre3 qu'on yenpit dp fajrc .(iisparaîfr§ de§ garnis se repr^uisirent dans les maisons pf)r(i4;tjbèrea« et Tadmic nistration djiit requérir des poursuites contre les propri^tfiris^f principaux locataires ^(a^r4^(|R^S{l$m^bl^,

DANS LPS lfAl3QNS GARNIK». 507

toujours en vertu de ToriJonnançe de 1778, (jui })orte :

Abt, 2. — Défepdops è tons propriétaires et priocîp^nx locataires des maisons de cette ville et faubourgs, d*y louer oi foas-loner l9S maisons dont \U soqt propriétaires ou locataires qu'i des penoMPe^ de |M)ODe vie et mopurs et biep famées, et de ne souffrir en icelles ai|^9 lieu de débauche, k peine de 500 livres d*aipende.

Aar. 4. — Défendons i toutes personnes, de qpelqpe élat et condi' dition qu'elles soient, de sous-louerjour par jour, bnitaine, quipiaifl^r an mois ou autrement, des chambres et \mi garnis à des femmes ou (lies de débaucbe, ni de s'entremettre directement on indir^t^mept an«lites locations, $o^s la peine d« 400 livres d^amende*

Le» jugeipenU et arrêt» nuxquel» ^s pour«ujb» donnèrent lieu, intéressant iet propriétaires, principaui locataires et habitants de la vide de Paris, noi|s repro* duison.^ les plus récents»

Au mois de déficerobrc 18/i5, le commissaire de poMee du quartier***, présumant qu'une fille C... était eq contravantipi) i^m règlemeuts de (lolice, $e présenta au domicile occupé par cette Klle dans une maison de la me T... Ce magistrat trouva dans une chambre séparée an sieur M...^ qui prétendit être chez un ami ^t n'avoir rien de commun avec la fille C..., qui habitait .le logement voisin. A l'égard de cette dernière, le commissaire de police prit les mesures administratives autorisées par les règlamenU» et il dressa procàs»vecbal contre M...

A la suite de ce proc^ç-yçrbAl ^ M*-r fut tradMJ^ en police ^rrectioo»«lle pour avoir contrevenu aux dispo^ sitions de l'article/t de l'ordonnance du6 novembre 177B.

Le tribunal remit l'afTaire à huitaine, et le sieur S^.., principal locataire de la maispn, fut compris dans {$§ poursuitejB pour eontravention è i'artiele S de iWdennance de 1778.

Le 30 décembre 1845, le tribunal rendit ce jugement :

Le tribuDal, en ce qui louche la prétendue abrogation de Tordonnance de 1778 :

Attendu que cette ordonnance n*a été abrogée par aucun acte lé^slatir, et que, aux termes de Farticle 48 i du Code pénal, dans toule« les matières qui n*ont pas été réglées par ledit Code pénal, et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les tribunaux doivent continuer à les observer ;

Attendu que les matières réglées par ladite ordonnance de 1778 n*ont été Tobjet d'aucune disposition législative subséquente, que cette ordonnance a donc conservé force légale, et doit continuer h être appliquée; .

Attendu d'ailleurs que ladite ordonnance, émanant du lieutenantgénéral de police, n'est que la reproduction d'anciennes ordonnaoces royales qui édiclaient des peines dont celles prononcées par l*ordoDnince dont s'agit ne sont que le rapport;

Sans s'arrêter au moyen de droit tiré de la non-applicabililé de ladite ordonnance et statuant au fond :

Attendu que S... a sous loué un appartement, dont il est principal locataire, à une fille publique se livrant à la prostitution ; que M... 8>8t entremis sciemment dans ladite location en servant d'intemiédiaire entre la fille C... et S..., ce qui constitue les délits prévus et punis par les articles 2 et 4 de l'ordonnance de 1778, vu les délits, et toutefois modérant la peinci condamne S... et M..., chacun, et solidairement, à 50 francs d'amende et aux dépens.

S... et M... ont interjeté appel de ce jugement, et le 18 février 1846, la Cour a rendu cet arrêt :

La Cour, en ce qui touche la quesUon d'abrogation de Tordonnanoe du 6 novembre 1778, adoptant les motifs des premiers juges; eo ce qui touche S... :

Considérant qu'il n'est pas établi par l'instruction et les débats que S... ait eu connaissance que la fille C... fût femme de débauche, et se livrât à la prostitution ;

En ce qui touche M..., considérant que l'article 4 de l'ordonnance de 1778 ne s'applique qu'à la location des chambres /Ct lieux garnis ; qa*il ne s'agit pas d'une location de ce genre dans la cause;

Mais considérant que l'article 3 de ladite ordonnance punit d'une amende de 400 livres ceux qui ont surpris les propriétaires et priodpaux locataires eo introduisant dans leurs maisons et appartements

des femmes de débauche ; qu'il résulte de Piaslruction et des débats que M... a contrevenu a celte disposition en s'eutremettant dans la location faite par S... à la Ûlle C .., sachant que cette ûlle se livrait à la prostitution, circonstance qu'il a dissimulée à S...; qu'ainsi ramende prononcée contre lui par les premiers juges se trouve Ipstifiée ;

Met le jugement et ce dont est appel au néant en ce qui touche S... ; au principal, renvoie S... des poursuites; conûrme le jugement dont est appel en ce qui concerne M..., et le condamne aux frais faits contre lui.

Par jugements rendus le C décembre 1851 à la 7* chambre du tribunal de la Seine :

Plusieurs propriétaires de la rue de B..., notamment la dame A..., la dame B..., le sieur B... et le sieur B..., ont été condamnés à Tamende pour avoir reçu, k titre de locataires, des filles publique! dans leurs maisons. On leur a fait application de Tarticle 2 de Tor* donnance du 6 novembre 1778.

Aucun des condamnés n'a interjeté appel.

Nous terminerons ces développements par l'état numérique des contraventions h Tarticle 5 de l'ordonnance de 1778 et Tarticle l^^d du Code pénal, constatées contre les logeurs depuis dix ans.]

Contraventions à l'article 334 du Code pénal, et à Varticle 5 de VOrdonnance du 6 novembre 1778, constatées contre les logeurs pendant 10 ans (1845 à 1854).