ANNÉES

Le décret du 29 décembre 1851 est venu donner à l'autorité un nouveau moyen d^action sur les cafetiers, cabaretiers, gargotiers et débitants de boissons à con-

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sommer sur plaee, en soumettant ces établissements k l'autorisation préalable de rautorité administrative pour toute la France, et en donnant à cette autorité le droit d'en prononcer la fermeture, soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions , soit par mesure administrative.

Voici le décret :

Ao nom du peuple français,

Vt préfideni de la répnl^lique,

Sur le rapport du ministre de ^intérieur,

Coosidérant que la multiplicité toujours croissante des caréa, cabarets et débits de boissons, est une cause de désordre et de démoralisation ;

Considérant que, dans les campagnes surtout, ces établissements sont devenus, en grand nombre, des lieux de réunion et d'affiliatioD pour les sociétés secrètes, et ont favorisé d*une manière déplorable les progrès des mauvaises passions ;

Considérant quMI est du devoir du gouvernement de protéger, par fief mesures efficaces, les mœurs publiques et la santé générale ;

Décrète :

Art. 1*'. — Amcun café, cabaret ou jiutTS débit de boissons à conaommer sur place, ne pourra être ouvert h Tavenir sans la permission ^éalable de l'autorité administrative.

Art. 2. — Ln fermeture des établissements désignés en Particle i", qui existent actuellement ou qui seront autorisés h Tavenir, pourra être ordonnée, par arrêté du préfet, soit après une condamnation pour ponlravention aux lois et règlements qui concerne ces pr* fessions , soit pour mesure de sûreté publique.

ApiT. 3. — Tout individu qui ouvrira un icafé, cabaret ou débit de )>oissons à consominer sur place, sans autorisation préalable, ou contrairement à un arrêté de fermeture pris en vertu de Tartide précédent, sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels, et puni d'aune amende de 25 à 500 francs, et d'un emprisonnement de sii jovrs à six mois.

L'établissement sera fermé immédiatement.

Dans les UBAgETS. • 5{t>

Art. 4. — Le ministre de Tiatérieur est chargé de TexécutioD dn préseot décret.

Fait au palais de TÉlysée le 20 décembre 1851.

Louw-Napolèon BONAPARTE.

Le ministre de rintérieur, A. de MORNY.

L'instruction nninistérielle du 2 janvier 1852, qui accompagne le décret, recommande autant de circonspection à regard des établissements qui ne présentent pas de danger public, que de résolution envers les cafés et débits de boissons qui deviendraient le rendez-vous des repris de justice, d'individus tarés, vivant de prostitution et de vol. S'il s'agit de la fermeture d*un établissement existant, hors le cas de danger plublic, soyez très circonspects, dit le ministre, avertissez d'abord le propriétaire par écrit; avant de sévir, entourez-vous de preuves et de renseignements certains. Mais s'il s'agit de mauvais lieux, servant d'asile è l'écume delà société^ une fois votre opinion éclairée, agissez résolument et montrez-vous impitoyables.

Onze cabarets ont été fermés pour cause de prostitution, depuis 1852, par application des dispositions de ce décret.]

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