PROJET DE LOI

Article premier. — La répression de la prostitution, soit avec provocation sur la voie publique, soit de toute autre manière, est confiée au chef de la police.

Art. 2. — Un pouvoir discrétionnaire est confié à ce magistrat sur tous les individus qui s'adonnent à la prostitution publique.

Art. 3. — La prostitution publique est constatée, soit par le témoignage de deux agents au moins, soit par notoriété, soit par enquête sur plainte et dénonciation.

Art. 4. — Le chef de la police pourra faire à Tégard de ceux qui, par métier, favorisent la prostitution, ainsi qu*à l'égard des logeurs, des aubergistes, des propriétaires et principaux locataires, tous les règlements qu'il jugera convenables pour la répression de la prostitution.

Art. 5. — Le chef de la police pourra faire les règlements qu'il jugera convenables pour les visites corporelles imposées aux prostituées, dans l'intérêt de la santé publique,