CONCLUSIONS RELATIVES A LA RÉPRESSION DE LA PROSTITUTION CLANDESTINE
5o Les inspecteurs chargés de la surveillance des prostituées insoumises, doivent agir avec la plus grande circonspection à l'égard de celles qu'ils rencontrent sur la voie publique, et les suivre jusque dans les maisons de passe ou de tolérance et dans le domicile des filles inscrites, afin de ne procéder à leur arrestation que lorsque le doute sur leurs dispositions n'est plus permis.
60 II n'y aura lieu de procéder à l'arrestation d'une insoumise, dans un lieu notoirement ouvert à la prostitution, que s'il y a trace de flagrant délit, ou aveu de la part de la fille ou de l'homme trouvé avec elle, qu'il y a eu provocation de la part de la fille à un acte de débauche.
7" Les inspecteurs r\e procèdent à l'arrestation d'une fille insoumise qu'ils n'auraient pu surprendre dans un des cas sus-énoncés, que lorsqu'une surveillance prolongée leur aura permis d'observer des faits susceptibles d'être précisés, soit qu'on la saisisse au moment où elle sortirait d'un lieu de prostitution ou circulant avec des filles publiques, soit qu'elle occasionne par ses provocations un scandale public.
8o Les inspecteurs observeront toujours vis-à-vis de ces femmes, les convenances que commande la dignité de l'administration, sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été l'objet de leur part, et ils s'abstiendront de la manière la plus absolue de tout moyen de surprise ou de subornation.
9» Quelles que soient les circonstances où elles auront été arrêtées, les insoumises seront conduites immédiatement devant le chef du bureau des mœurs, afin qu'il soit procédé sans délai à leur interrogatoire et à leur examen corporel.
10° Dans les villes de second ordre, où l'arrestation immédiate n'est pas indispensable, on considère qu'il y a au moins présomption suffisante de prostitution clandestine, dans les cas suivants :
11" Lorsqu'une fille est surprise dans un lieu public ou sur la voie publique , se livrant à des actes de débauche avec un homme qui déclare ne pas la connaître et ne pas répondre d'elle,
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12^ Lorsqu'une fille est surprise introduisant dans son domicile un individu qu'elle a rencontré sur la voie publique ou dans un lieu public et qui fait la même déclaration que ci-dessus.
13° Lorsqu'une fille est surprise dans une maison garnie ou dans une auberge enfermée avec un homme qui fait la même déclaration que ci-dessus .
14^ Lorsque, à des époques rapprochées, les agents ont rencontré la môme fille dans les rues ou dans les lieux publics avec des hommes différents, bien que chacun d'eux ait pu déclarer être son amant ou son protecteur.
150 Lorsqu'une fille est surprise dans une maison de passe, ou lorsque les agents la voient entrer dans une pareille maison ou en sortir.
16® La fréquentation des filles inscrites ou des maitresses de maison est assimilée au flagrant délit de prostitution clandestine.
17<* Dans tous ces cas, sur un rapport écrit, signé de deux agents, la fille est convoquée au bureau des mœurs par une lettre, et si elle refuse de se rendre à la convocation, sur Tordre du chef du bureau des mœurs, qui juge de la gravité des faits, elle peut être arrêtée et amenée de force.
18» Lorsqu'elle comparait devant le chef du bureau des mœurs, celui-ci lui fait subir, sur sa famille, ses ' antécédents, sa profession, etc., un interrogatoire dont il garde la note écrite pour former les éléments d'un dossier; il ajoute à ce dossier l'acte de naissance de la fille, qu'il se procure par une lettre ofi&cielle écrite au nom du chef supérieur de la police et qu'il adresse au maire de la commune dont la fille se dit originaire.
19o Si, de l'ensemble des informations, il résulte que la fille a décidément renoncé au travail et qu'elle n'a
plus d'autre moyen d'existence que la prostitution; si elle a été trouvée atteinte de maladie vénérienne et qu'il faille enfin renoncer à lavoir reprendre une vie honnête, le chef du bureau des moeurs demande au chef supérieur de la police l'autorisation de Tinscrire sur le registre de la prostitution publique.
20» Les parents s'il s'agit d'une fille mineure, ouïe mari s'il s'agit d'une femme mariée, ont dû être mis en demeure de reprendre l'inculpée et de pourvoir à ses besoins en veillant sur sa conduite.
21* L'inscription sur le registre de la prostitution publique a lieu :
1° Sur la demande des filles, c'est l'inscription volontaire;
II» Par ordre du chef supérieur de la police, c'est l'inscription d'office.
22» L'inscription est la sauvegarde nécessaire et unique de la société contre le scandale et le danger de la prostitution exercée même par les filles mineures.
23o S'il arrivait qu'une fille, dont l'inscription d'office a été décidée, refusât de signer le registre et d'accepter la carte de prostituée, elle y serait contrainte par la prison.
2i» Si, cependant, la fille refusait absolument de signer, il serait fait mention de son refus au bas du procès-verbal d'inscription et il serait passé outre.
25° Aucune réforme ne serait plus utile que celle qui consisterait à relever les fonctions de chef du bureau des mœurs par des émoluments convenables, et à ne les confier qu'à des hommes d'une moralité et d'une capacité éprouvées.
26o La répression de la prostitution clandestine est de la plus haute importance. Toutes les mesures administratives, toutes les mesures sanitaires qui peuvent
être prescrites pour prévenir les scandales et les dangers de la prostitution publique et pour prévenir la propagation des maladies vénériennes, deviennent à peu près illusoires, si le service de la police est négligé en ce qui concerne la prostitution clandestine.
270 Un règlement uniforme relativement à la prostitution et à la prophylaxie des maladies vénériennes devrait être adopté dans tous les centres de population, non-seulement en France, mais dans tous les pays civilisés .
