PROJET DE RÈGLEMENT INTERNATIONAL

POUR COMBATTRE LA. PROPAGATION DES MALADIES VÉNÉRIENNES PAR LES MARINS.

Article premier. — Le capitaine de tout navire en partance doit être muni d'un certificat de santé concernant nominativement tous les hommes de son équipage et revêtu du visa du consul de sa nation.

Art. 2. — Ce certificat sera délivré par le médecin sanitaire attaché au consulat de la nation à laquelle le navire appartient.

Art. 3. — Les hommes trouvés malades seront retenus à terre, et ceux qui seront trouvés atteints de maladies contagieuses seront séquestrés jusqu'à guérison, dans un hôpital spécial.

Art. 4. — Les malades vénériens qui ne pourront ou ne voudront pas payer les frais de leur traitement, seront traités aux frais de leurs gouvernements respectifs.

Art. 5. — Les malades qui consentiront à payer les frais de leur traitement recevront des soins dans des chambres particulières.

Art. 6. — Tout navire arrivant ne pourra être admis en libre pratique qu'après la visite sanitaire de ses matelots.

Art. 7. — Cette visite sera faite par le médecin sani-

taire attaché au consulat de la nation auquel le navire appartient.

x\rt. 8. —Les hommes trouvés atteints de maladies contagieuses quelconques seront séquestrés jusqu'à guérison, ainsi qull a été dit ci-dessus .

Cependant il est à présumer que si la visite au départ était généralisée dans le monde civilisé, la visite à l'arrivée, dont l'exécution offrirait de très-graves difficultés, perdrait beaucoup de son importance hygiénique, et peut-être pourrait-elle être abandonnée.

Art. 9. — Chaque gouvernement pourvoira à la construction, d'après un plan convenu, des hôpitauxlazarets que la conférence internationale aura jugés nécessaires.

Art. 10. — Chaque gouvernement devra rembourser les frais de traitement de ses nationaux.

Art. 11. — Le règlement intérieur de ces hôpitauxlazarets sera arrêté par la conférence.

Art. 12, — La haute surveillance administrative en sera confiée à une commission, composée des trois consuls des nations qui auront fourni le plus grand nombre de matelots malades, et présidée par un fonctionnaire supérieur de la marine indigène.

Art. 13. — En France, les hôpitaux-lazarets seront sous la haute surveillance du médecin des épidémies et de l'inspecteur général des services sanitaires, pour tout ce qui concerne le service médical.

Art. 14. — Il n'est pas possible d'étendre le rôffime des visites sanitaires et de la séquestration anx passagers des navires ni aux voyageurs qui arrivent par les frontières torrostre.^.