CHAPITRE III

Principes légaux des mesures prises pour réprimer les scandales de la prostitution et pour en diminuer les dangers.

§ I. APERÇU HISTORIQtfË

Un aperçu historique me paraît nécessaire pour faire nettement comprendre les principes de la législation relative à la prostitution.

Prohibition à Rome et à Byzance. — A Rome et à Byzance, sous le règne de Constantin, des deux Théodose et de Justinien, des lois sévères avaient été rendues pour refréner la prostitution publique. Toutes ces lois étaient prohibitives, les peines excessives, les amendes exorbitantes ; on procédait par la confiscation des meubles, des vêtements et de la maison; on condamnait au fouet, au bannissement, aux travaux des mines et même à la mort.

Charlemagne, — Les capitulaires de Gharlemagne offrent chez nous le premier exemple de cette sévérité excessive : la prison, le fouet, l'exposition au carcan furent les peines infligées aux prostituées et à ceux qui leur donnaient asile.

Tout ce formidable appareil de pénalités fut abandonné pendant les quatre siècles qui suivirent les ordonnances de Gharlemagne, et les maisons de débauche se multiplièrent librement de toutes parts.

Saint Louis. — Les ordonnances de saint Louis en 1^4 et en 1259 renouvelèrent les prohibitions *.

Mais la rigueur de ces ordonnances aggrava les désordres qu'elle prétendait empêcher; les prostituées poursuivies et punies comme criminelles quittèrent leur costume distinctif et prirent celui des femmes honnêtes, ce qui exposait celles-ci à toutes sortes d'insultes de la part des libertins. En peu de temps le mal devint si grand que le roi comprit la nécessité de rapporter ses propres édits, et se résigna à permettre Texercice de la prostitution dans des lieux spéciaux.

Nous voyons ici un premier exemple de la tolérance accordée à la prostitution. Cette tolérance est reconnue nécessaire par un souverain dont la piété et la haute sagesse sont restées célèbres, et que l'Église catholique vénère comme un uiodèle des vertus royales. Saint Louis tolère la prostitutiou parce que l'expérience lui prouve qu'on ne peut la détruire ; il la régularise pour en diminuer les scandales.

Jeanne de Naples, — La tolérance est encore consacrée par l'ordonnance rendue eu 1347, au nom de Jeanne I^e, reine de Naples, comtesse de Provence 2.

1. Cae'eram noUiria et manifesta proslibula quae fldelem populom sua fœditate maculant et plures protrahunt in perdillonis interitain, penitus extenninari prsccipimus tjm in villis quam extra. (Cité par Parent-Duchatelet, Delà Prostitution dans la ville de Paris, 3* édition, Paris, 1857, t. H, p. 271.)

2. Cette ordonnance prescrit aux prostituées d'Avignon de porter sur l'épauie gauche une aiguillette rouge. < C'est l'abbesse ou baillive élue chaque

> année par les consuls qui garde la clef de la maison publlqur de débauche et

> qui donne aux jeunes gens hi permission d'y entrer. Les femmes et les fliles

> qui l'habitent sont visitées tous les samedis par la baillive et un chirurgien.

DE lA P110ST1TUTI0N

Ltmdrti. — D'anciens règlements de Lonilrea défendaient, soua les peines les plus graves, de laisser prostituer les femmes infectées d'arsure ; i Ne qua in lupanari proatet fœmina arsurse morbo infecta'. » Par ■ conséquent les lupanars étaient tolérés.

Au siyo siècle la prostitution était encore tolérée en Angleterre, ou tout au moins à Londres. L'autorité municipale de la Cité publia en 1^1 une ordonnance contre les comitnes foies femes qui ont pris la gise d'estre vetlu et attirée à l'appareille des bonnes et noble» dames el âainoitelles. Cette ordonnance énumère les vêtements qu'il leur est défendu de porter et leur assigne un costumo particulier '.

Du reste, on trouve très-souvent dans les registres la mention des peines infligées aux gens de mauvaises mœurs des deux sexes; quelques-unes sont bizarres, elles sont très- soigneusement énumérées dans le Liber niger et dans le Liber hom.

D'après un de ces registres, il est constant qu'au xiv< siècle, presque toutes les prostituées de Londres étaient d'origine flamande s.

Ancienne tolérance à Paris et à Toulouse. — On retrouve la preuve formelle de la tolérance dans les ordonnances du prévôt de Paris en date de 1360, 1367, 1374

IbW, Il reine viul qu'elle aoiL sf^pan ■'ibandunner el ilDimei Ju mil ï li j m. cit., l. ir, p. 87!.) I. Ciie.par LaEneau, Vo}. Mém. )hi a propagat, dti malad. rini

ilnclË damai proienanl dn : ilei aulrei puur qu'elle ne nnesse, • (Vi>t< Parenl-Oiicl

f, IV. p. 3(H.) i. \ot. Archlrea de hi nuirie de Loadi S. Vojei registre H,

.-Bfg. F.,fcl.i 'i>l. lie, el Collert. gfnérale dei doc Aii'jletarn, par J . Delpil. In-S, Pirii

et 1395, dans l'ordonnance de Charles VI dQ H2Q et surtout dans une lettre patente de Charles VU, donnée à la requête des capitouls de Toulouse à l'effet de rétablir le bon ordre et la perception régulière d'un impôt dans une maison publique * .

En avril 1434 Henry d'Angleterre rend une ordonnance qui expulse les prostituées des rups voisines de réglise Saint-Méry, à Paris, mais les chanpines a'qpposent à l'exécution des ordres royaux. (Païient-Duç^- TELBT, t. II, p. 278.)

Lois somptuaires à Paris, — Les lois somptusiires qi^i interdisaient aux prostituées certaines sortes de vét^r ments et de parures, dont on trouve les traces dç^ns les registres des comptes en date de 1415, 1419 et 1427 et qui étaient encore en vigueur en 1764, sont une constatation indirecte d'une tolérance légale accordée moyennant l'obéissance à certains règlements.

Bordeaiix, — La Chronique bordelaise de de Lurbe nous a conservé la preuve du même fait 2 .

Espagne, — En 1501 la prostitution était certainement tolérée en Espagne 3.

1. « Cette année, sur ce qu'on insultait souvent cette maison, en sorte que » la ville était privée de ce revenu, les capitouls s'adressèrent au roi, pour ' le supplier de mettre ce lieu sous sa protection et sauvegarde ; ce que le » roi leur accorda par ses lettres du mois de février de cette année (1424). » Voy. Annales de Toulouse, in-fol., 1687, p. 189.

2. « En cestc année (1418), en l'assemblée générale des bourgeois, plusieurs » clioses furent arrestees en forme de loi, et entre autres : Que les putains et » maqnerelles seraient marquées d'habit diflérent de celui des honnestes bour- » geoises. » (Voy. Chronique bordelaise, De Lurbe, in-4. 4619, p. 33.)

3. Voici la description qu'a donnée du « merveilleux bordeau » de Valence, un voyageur français qui visitait l'Espagne à la suite de Philippe le beau roi de Castille : « Après souper les deux gentilshommes, en compagnie d'autres de » la ville, allèrent voir le lieu des femmes publiques, qui est grand comme une

> petite ville et fermée à l'eniour de murs et d'une seule porte. En ce Heu

> sont trois ou quatre rues pleines de maisons, où en chaseuae a (illes bieu >gorgiasses, vêtues de velours et de satiu. Et sont de deux à trois cents

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Straihtntrg. — A Strasbourg les prostituées s'établirent jusque dans la tour de la cathédrale et dans les dépendances de plusieurs églises, en 1485. De le nom d'hirondelles de la cathédrale qu'elles ont porté : (Munster- Schwallen.) Elles furent reléguées hors de la ville par les magistrats municipaux en 15âl et encore en 1540 ^

En résumé la tolérance, établie par saint Louis, dura trois siècles et la corruption des mœurs produisait des abus incroyables.

U épidémie meurtrière du xv® siècle ramène les prohibitions. — Mais la syphilis, attribuée par certains auteurs à une contagion rapportée d'Amérique à Naples en 1495, prenant la forme d'une épidémie meurtrière, ramena les esprils aux idées de restriction et de prohibition de la prostitution publique *.

> filles; elles ont leurs mainsoncelles tendues et accoustrécs de bons linges. . .

> ïl y a deux médecins ordonnés et gagiés à la ville pour chascune semaine • visiter les filles, îi savoir si elles ont asicunes maladies, pocqnes on autres » $ecreUe.8, pour les faire vuider du lieu... J'ai escript, pour ce que je n'ai ou! » parler de mettre telle police en si vil lieu. » (Voy. Guardia, de la Prostitution en Espagne^ in Parent-Ducbatelet, ouv. cit. y t. H, p. 784.)