A BERLIN

» 2» D'empêcher les prostituées de se promener ou de » rôder autour de la maison ;

» 3« D'éviter les querelles et les disputes entre le » chef de la maison de prostitution et les prostituées, et » entre celles-ci et les personnes venant visiter la mai- » son;

» 4» Enfin de protéger les prostituées , qui tout » abjectes qu'elles soient, excitent toujours un senti- » ment de pitié, contre les mauvais traitements, Tar- » bitraire et la dureté qu'elles peuvent éprouver de la » part des chefs de maisons de prostitution.

» C'est pourquoi toute femme qui sera présentée au » bureau par un maître de maison de prostitution pour » y être inscrite, devra être interrogée pour certifier si » c'est bien de sa propre volonté qu'elle va s'adonner à » la prostitution, si elle n'y a pas été forcée ou entraî- » née, et, en tout cas, elle sera exhortée à y renoncer. » C'est pourquoi on lui représentera les conséquences » de la prostitution, et on l'avertira qu'elle ne peut être » tenue par aucune promesse ou obligation de se livrer » au vice. Si elle persiste dans sa résolution, si elle a » atteint l'âge de majorité, ou si étant mineure, elle » justifie du consentement de ses parents ou tuteurs, » elle sera visitée, et si elle n'est point malade, elle sera » inscrite.

» Les mineures ne seront inscrites que lorsque leurs » antécédents démontreront qu'elles étaient déjà livrées » à la prostitution ; car les parents inêmes et les tu- » teurs n'ont pas le droit de vouer au vice une jeune » fille qui est sous leur direction. Pour les étrangères » qui sont mineures, il sufiira du passe-port, ou d'une » preuve officielle qu'elles se sont adonnées à la pros- » titution.

» Toute prostituée signera, lors de son inscription,

JEANNLL. V^.

» un procès-verbal, afin qu'il puisse être prouvé qu'il a » été satisfait aux mesures commandées par Thuma- 9 nité et mentionnées ci-dessus. Le chef de maison de- » vra signer ce procès-verbal. Il sera ensuite remis à » la prostituée un exemplaire du règlement qui a été » délivré au chef de maison *. »

Ce règlement prévoit les obligations du chef de maison, quant à la police intérieure de son établissement à peine de diverses amendes; il avertit les prostituées du droit qu'elles conservent de reprendre une vie honnête et régulière, il leur interdit à peine d'emprisonnement tous actes scandaleux, frauduleux, etc. ; toutes ces dispositions doivent être hautement approuvées. Mais il devient compromettant pour l'autorité publique, il devient tracassier et fiscal lorsqu'il suppute les rapports d'intérêt entre les chefs de maison et les prostituées, lorsqu'il détermine les tarifs de prostitution, lorsqu'il prescrit minutieusement des soins corporels dont l'omission est impossible à constater par les agents de police, enfin lorsqu'il exige une rétribution mensuelle versée par la prostituée entre les mains du chef de maison qui la transmet lui-môme à la caisse centrale de police.

Un article de ce règlement admet la responsabilité légale de la prostituée qui a transmis l'infection vénérienne :

Art. 10. « La prostituée prise en contravention sera » punie d'un emprisonnement de six mois à un an, » peine portée par la loi contre ceux qui se rendent » sciemment et volontairement coupables de transmis- » sion de maladies. »

1. Voy. Preussiches Polizei Lexicon; Berlin, 1856, t. V, p. 41; in Parent-Docbatelet, ottv. eit,, t. II, p. 669.

A BERLIN m

Je ne erois pas eet article applicable.

D'abord il arrive fréquemment que la prostituée est malade sans le savoir. L'imprévoyance et la stupidité de ces malheureuses filles dépassent le plus souvent tout ce que peuvent imaginer les législateurs qui combinent des règlements dans leur cabinet. Si leur intelligence n'était pas au niveau de leur moralité^ elles ne descendraient pas jusqu'à l'ignominie de leur métier.

Ensuite, conçoit-on la plainte d'un débauché accueillie par la justice en pareille matière? Conçoit-on les informations, les témoignages, les débats contradictoires? Et les récriminations, comment les éclaircir?

Évidemment rédigé par des administrateurs honnêtes et savants, ce règlement de Berlin offre surtout les graves défauts d'un impôt payé par la débauche publique et d'une intime immixtion de la police dans la vie intérieure des Brothels.

En principe, on ne saurait trop le répéter, le rôle de la police doit être purement répressif comme l'a démontré Parent-Duchatelet. Le règlement doit prévoir les contraventions principales qu'il est facile de définir; mais quant aux difficultés de détail, quant aux contestations et à l'application des punitions légères, tout doit être confié au pouvoir discrétionnaire du chef du bureau des mœurs sous la haute direction et le contrôle du préfet de police; le chef du bureau des mœurs doit être un véritable juge de paix spécial pour les afifaires de la prostitution.

Il est manifestement absurde et honteux qu'un règlement émané de l'administration publique, s'occupe de fixer des tarifs de prostitution, se mêle des conven-

tions ou 4es contrats entre proxénètes et prostituées, prescrive aux prostituées toutes sortes de devoirs corporels. Le premier défaut de règlements psureils^ o'est

d'être inexécutables et de tomber nécessairement en désuétude comme utopies de théoriciens; le second, c'est de donner carrière à l'arbitraire des agents subalternes et d'autoriser d'odieuses tracasseries de leur part.

Le service sanitaire vient d'être réorganisé à Lyon à la date du mois de novembre 1867 ; il se compose de trois parties distinctes :

lo Le service actif ou de surveillance sous la direction du commissaire spécial de sûreté, secondé par un inspecteur du bureau des mœurs, un secrétaire et six agents ;

2o Le service médical confié à un médecin en chef e^ à cinq médecins. Leurs émoluments sont : médecin en chef 2,000 fr.; médecins ordinaires 1,400 fr.;

3" Le service administratif ou de contrôle.

Le secrétaire général de police délégué par le préfet est le chef direct et supérieur du service sanitaire; il a sous ses ordres un chef de division chargé de la vérification administrative du service actif et du service médical.

Les prostituées subissent la visite sanitaire chaque semaine : 1<» au bureau des mœurs, hôtel de la police, pour les filles isolées qui sont divisées en six groupes égaux correspondants aux six jours delà semaine. Les filles isolées sont visitées gratuitement; 2° à domicile pour les filles de maisons divisées en six sections selon les quartiers de la ville. Ces visites ont lieu le samedi; elles sont gratuites, mais les maîtresses de maison sont obligées de payer une taxe dont le montant est secret.

Les médecins du dispensaire de salubrité sont constitués en commission sanitaire et se réunissent mensuellement sous la présidence du médecin en chef pour