TAXE ET PAIEMENT DES VISITES SANITAIRES

Les prostituées contraintes de subir les visites sanitaires en doivent-elles payer les frais?

Je ne parlerai pas de la taxe des proxénètes et des prostituées, de cet impôt immoral et odieux qui rend

l'administration complice de la prostitution par le prélèvement d'une part de bénéfice; de cet impôt monstrueux qui constitue les proxénètes ou les prostituée» débitrices de l'État et les pousse à mieux faire leur métier pour se libérer envers lui. C'est une aberration fiscale condamnée par tous les bons esprits et qui révolte les cœurs honnêtes; si elle existe encore dans quelques villes arriérées, j'espère que la pudeur publique et le bon sens en feront bientôt justice *.

Pourtant M. Garin arguant de la nécessité financière, propose de maintenir une taxe annuelle payée par les matrones selon le nombre des filles qu'elles exploitent dans leurs maisons. (Voy. ouv. cit., p. 68.) C'est une erreur regrettable de la part de cet auteur ordinairement judicieux.

En réalité cette taxe annuelle ne diffère d'une patente que par le nom qu'on lui donne, aussi les matrones qui l'ont acquittée se croient légalement autorisées à exercer leur industrie comme les commerçants honnêtes. C'est une contribution publique. Mais toute contribution publique est censée rétribuer la protection sociale. « Il est certain que l'impôt, étant un sacrifice à » faire sur son revenu ou son salaire, ne peut être établi » sans le consentement de l'intéressé 2. » Et s'il n'a pas sa raison et son équivalent dans la protection sociale, il n'est plus fondé en droit, c'est une exaction. Or, la société ne protège pas la prostitution, au contraire, elle la réprime dans la mesure du possible ; par cela môme qu'elle exige ou perçoit une contribution de la part des proxénètes, l'a Iministration comble elle-même l'abîme qui doit séparer le travail qui ennoblit de la débauche

1. Elle est abrofèe à Paris depuis l'année 1939, et à Bordeaux depuis 1999.

2. Voy. Laboulaye« Cours de législation comparée in Rev, tfei cours litlér., 4« année, p. 35.

qui déshonore, les professions dont l'exercice importe à la prospérité publique des vices qu'on tolère faute de les pouvoir extirper.

Voyons maintenant s'il est juste d'exiger de la part des prostituées le paiement des visites sanitaires qu'on les oblige à subir dans l'intérêt de la santé publique.

Il me semble que posée en ces termes, la question ne peut pas rester douteuse.

La visite est obligatoire sous peine de prison; en exiger le paiement sous la même peine de la part des malheureuses qui la subissent, c'est une exaction, c'est un impôt forcé, c'est la taxe elle-même dont l'immoralité est aggravée par l'hypocrisie du percepteur.

Les prostituées sont à la merci de radministration, elles méritent tous les mépris, cela est vrai, mais l'administration publique ne doit -elle pas poursuivre l'idéal de la probité et de la justice indépendamment de l'immoralité et de l'abjection de certaines classes de citoyens ?

On soumet malgré elles à des visites périodiques, afin de les séquestrer si on le juge nécessaire, des malheureuses qui le plus souvent ne sont pas malades, et comme ces visites sont exécutées par des médecins, on les assimile à des visites réclamées par de vrais malades, dans leur intérêt propre, et on extorque pour cela une rétribution. Non! je ne crois pas qu'il soit possible à la force de s'introduire plus ouvertement dans la logique pour violer le sens commun.

Aussi les prostituées ne s'y méprennent guère, et lorsqu'elles ont payé ce qu'on a exigé d'elles, sous prétexte de visite sanitaire, elles sont bien persuadées qu'elles ont acquitté leur patente et qu'elles se sont mises par là en légitime possession du droit d'exercer leur industrie.

n faut ajouter que la perception sous forme de paiement forcé des visites aussi bien que sous forme de taxe, ne pouvant manquer d'être livrée plus ou moins à l'arbitraire des agents de la police, comme le régime entier de la prostitution, l'administration se trouve exposée à toutes sortes d'imputations calomnieuses, en raison de cette perception; elle parait associée à la prostitution qu'on l'accuse de tolérer à prix d'argent. Elle est déshonorée tout entière lorsque quelqu'un des nombreux agents subalternes qu'elle emploie devient accessible à la corruption et laisse fléchir au poids de l'or l'autorité dont il est dépositaire.

Enfin l'administration de la police en devenant fiscale perd l'appui moral de l'opinion publique dont elle ne peut se passer pour accomplir sa tâche avec succès.

En conséquence point de taxe, point de paiement obligatoire des visites sanitaires.

('ependant il est fâcheux d'augmenter les impôts, et l'on fait difficilement comprendre aux honnêtes gens la nécessité de contribuer de leurs deniers à l'assainissement des prostituées, eux qui ne s'occupent de la prostitution que pour la maudire et pour déplorer qu'on la tolère.

Le système adopté à Bordeaux me parait digne d'attention.

Dans cette ville le service du dispensaire et du bureau des mœurs se suffit à lui-môme sans être entaché des vices justement reprochés à la taxe et au paiement obligatoire des visites.

Examinons ce mécanisme.

Les prostituées inscrites subissent des visites hebd<^*

JEÀNNEL. V\ .

898 REGLEMENT DE Là POLICE DES MŒURS

madaires obligatoires et gratuites, dont la gratuité est facultative.

Ces visites ont lieu :

!• Au dispensaire de salubrité, situé au centre du quartier de la prostitution;

2* Au bureau des mœurs, installé dans un local attenant à la prison municipale.