VISITES AU DISPENSAIRE DE SALUBRITÉ
En principe, les visites faites au dispensaire de salubrité sont gratuites.
Le mardi et le mercredi de chaque semaine, de neuf heures à onze heures du matin, toutes les ûUes qui ise présentent à cet établissement sont visitées gratuitement, et toutes celles qui ont manqué cette visite ont encouru vingt-quatre heures de prison.
Mais la punition n*est pas infligée sUr-le-champ. Les filles qui ont manqué aux visites du mardi et du mercredi sont reçues pour être visitées le jeudi et le vendredi de neuf heures à onze heures du matin en payant une amende de 75 centimes; elles sont encore reçues le samedi aux mêmes heures en payant une amende de 2 francs.
Les contre- visites sont toujours gratuites.
Les filles qu'une maladie quelconque empêche de sortir de chez elles pour venir au dispensaire,'' sont tenues d'envoyer un certificat de leur médecin constatant leur état de maladie. Alors elles sont visitées gratuitement à leur domicile par l'un des médecins de service dans la journée du samedi.
C'est seulement 1§ samedi dans l'aprés-midi que commencent lapoursuite et l'incarcération des délinquantes.
L'expérience a démontré les bons résultats de ce système, qui, selon mon avis^ devrait être appliqué partout. La gratuité des visites sanitaires, principe esicel-
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lent qui ssKiyegarde à la fois la santé publique et la dignité de l'administration, est ainsi proclamée et pratiquée, et en même temps, par un procédé parfaitement approprié aux habitudes comme aux idées des filles publiques, une recette importante se trouve assurée.
En effet, sur une population moyenne de 523 prostituées, il n'en est venu en moyenne que 190 par semaine à la visite gratuite dans le cours des huit années de 1859 à 1866 : ce sont, à part de rares exceptions, les plus misérables : celles qui ont quelques ressources se font un point d'honneur de venir le jeudi ou le vendredi pour payer la visite 75 centimes ; et enfin les filles qui affectent l'élégance et le ton des classes supérieures au nombre de 100 environ, parmi lesquelles se rangent les filles de maison, viennent payer 2 francs la visite du samedi.
Un fait singulier prouve que le paiement de la visite est pour elles un point d'honneur; c'est que les jours mêmes de visite gratuite, un certain nombre de filles qui craignent de n'être pas libres de venir les jours suivants, demandent à être admises à payer; alors elles passent sans attendre leur tour d'arrivée. C'est une espèce de faveur qu'on accorde, terme moyen, quinze fois par semaine.
Cette succession des jours et cette gradation dans le taux offre un autre avantage ; il en résulte parmi les filles une* sorte de classement spontané qui est une condition essentielle de bon ordre; on évite par là tout naturellement qu'elles ne se présentent toutes à la fois ou du moins en trop grand nombre le dernier jour et à la dernière heure, et le nombre des délinquantes est toujours très-faible.
Le tableau suivant indique les recettes et les dépenses du dispensaire de Bordeaux p^nd^nt l$i| huit dernières années. '
Recette totale des huit années 142,835 fr. 75 c.
Recette moyenne de chaque année. 17,854 fr. » » c.
Les dépenses annuelles du dispensaire de Bordeaux s'élèvent à la somme de 13,350 fr., savoir :
Honoraires de quatre médecins 10,500
Loyer 1,000
Receveur et Caissier 1,200
Infirmière , 200
Chauffage, blanchissage, dépenses diverses. . 450
L'excédant des recettes sur les dépenses est donc de 4,350 fr.
M. Lecour, dans une publication récente, classe Bordeaux parmi les villes où la taxe est maintenue *.
Cet auteur fort estimable ne paraît pas avoir bien compris le système bordelais. Une rétribution facultative ne peut être assimilée à une taxe.
Si un arrêté du préfet de la Seine décidait que les habitants de Paris paieront à l'avenir 45 francs pour l'entrée d'une barrique de vin lorsque cela leur conviendra, serait-on fondé à classer Paris parmi les villes où les droits d'octroi sur les barriques de vin sont maintenus?
Eh bien ! à Bordeaux les prostituées sont parfaitement libres de payer ou de ne pas payer la visite sanitaire, et elles paient volontairement i7,800 francs par an. Un système dont l'application à Paris permettrait une économie annuelle d'environ 108,000 francs mériterait peut-être de n'être pas jugé sommairement sans examen .
I . Voy. Lecoar, de la ProstittUion et des mesures depolice^ elc, 1867, p. 9.
M. Oarin, qui a le tort de maiateuir la taxe des maisons de tolérance, parait cependant se rallier au système bordelais quant aux filles isolées, « dès qu'il sera pos- |
> sible de concilier à Lyon comme à Bordeaux tous les » intérêts. » (Ouv cit,, p. 65.) « La taxe individuelle des » filles publiques isolées ne doit jamais être que facul- » tative. » (Ibid., conclusions, p. 119.)
Pour moi, voici la conclusion que je formule sur celte importante question :
Il serait à désirer que les visites sanitaires fussent entièrement gratuites.
Aucune taxe ne doit être exigée.
Si les ressources budgétaires ne suflBsent pas à faire les frais du service sanitaire des prostituées, le système bordelais est le meilleur à condition : 1° que la rétribution payée par les filles gardera le caractère d'une amende, 2*^ que l'excédant des recettes sur les dépenses du dispensaire sera exclusivement affecté à améliorer tout ce qui tient à la prophylaxie des maladies vénériennes, savoir les dispensaires spéciaux, l'hôpital des vénériens et la surveillance de la prostitution publique et clandestine.
M. Garin se préoccupe avQC raison des excédants de recettes. « Quel en est l'emploi, dit-il, nous ne savons. » Mais cette somme est assez importante, pour que nous
> exprimions le vœu de la voir appliquée soit à des » améliorations profitables aux prostituées, par exemple » à créer pour elles un établissement d'assistance et de » travail, soit à l'organisation d'un dispensaire spécial, » soit à améliorer le service de la police contre la pros- » tilution clandestine, soit enfin à perfectionner le bu- » reaudes mœurs. (Ouv. cit., p. 67.)
Je voudrais que les recettes du dispensaire fussent intégralement attribuées au service même du dispen-
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séird èi nàti pas au service de la police. Les médecins s'attacheraient davantage à leurs fonctions^ s'ils avaient rêspôir d'obtenir des droits après un certain nombre à'annéos de bons services, soit à une amélioration de traitement, soit à une retraite.
Nous sommes malheureusement bien loin d'un em-^ ploi régulier des excédants de recettes des dispensaires de salubrité. Comme les recettes ne peuvent pas être prévues au budget départemental ou municipal, naturellement l'emploi n'en est point contrôlé et les excédants se confondent avec les fonds secrets attribués à la police.
n y a là un désordre qu'une ordonnance du ministre des finances devrait faire cesser.
En raison de cette discussion, je propose de modifier ainsi les articles 11 et 12.
Art. 11. — Les filles soumises sont visitées régulièrement chaque semaine au dispensaire de salubrité
établi (dans une rue peu fréquentée d'un quartier
excentrique);
Les visites sont gratuites;
Elles ont lieu les mardis et mercredis de chaque sejiiaine,de neuf à onze heures du matin;
Toutes les filles qui ne se seront pas présentées pour être visitées le mardi et le mercredi seront passibles de vingt-quatre heures de prison.
Art. 12. — Les filles qui sans excuse légitime auront manqué à la visite le mardi et le mercredi seront reçues au dispensaire pour être visitées de neuf à onze heures du matin, le jeudi et vendredi, en payant une amende de 75 centimes; elles seront encore reçues le samedi aux mêmes heures en payant une amende de 2 francs.
C'est le samedi dans Taprês-midi qtie doit commen-
cer la poursuite, Tarrestation et rincarcération des délinquantes.
La peine est de vingt-quatre heures de prison. En cas de récidive cette peine est portée à trois jours. A est très-rare que l'insubordination habituelle ne cède pas à cette punition réitérée chaque semaine.
La peine est de dix jours de prison lorsque la fille délinquante à la visite a été trouvée infectée de maladie vénérienne.
Il en est dont la dépravation et la méchanceté approchent de la folie, dont la stupidité approche de l'idiotisme, dont Tivrognerie est incorrigible et qui causent journellement des rixes et des scandales. Ces espèces de monstres sont heureusement en très-petit nombre. Lorsque leur état mental ne motive pas leur séquestration dans un établissement d'aliénés, le chef du bureau des mœurs n'a pas d'autre moyen pour en purger la voie publique que de leur infliger à chaque contravention, avec l'autorisation du chef de la police, le maximum de l'emprisonnement que l'administration peut légalement prononcer et qui est de vingt jours. Ce régime agit en quelques mois sur leur moral et sur leur tempérament et elles finissent par se calmer. Quelquesunes refusent opiniâtrement de se rendre à la visite sanitaire; lorsqu'elles ont un domicile elles sont arrêtées par les agents, et l'emprisonnement réitéré finit par les dompter; lorsqu'elles n'ont pas de domicile et qu'elles errent en état de vagabondage dans la banlieue, il est plus difficile de les saisir ; mais lorsqu'on y parvient, on doit les traduire en police correctionnelle sous l'inculpation de vagabondage; et alors le tribunal peut prononcer contre elles, en vertu de l'art. 271 du Gode pénal, l'emprisonnement pour trois à six mois.
c Art. 13. — Indépendamment des visites périodiques
» les ûlles soumises seront soumises à Texamen du » médecin quand elles quittent la ville, quand elles y > arrivent, quand elles changeront de maison, et enfin » quand leur état sanitaire aura donné lieu à une plainte » quelconque. »
La rédaction proposée pourTarticlelO rend inutile cet article 13, qui est fort mal libellé d'ailleurs au point de vue grammatical.
« Art. 14. — Les filles, qui auront été empêchées par » force majeure de se rendre aux visites, pourront, après » avoir fait connaître l'empêchement au commissaire » chargé du service des mœurs, être visitées à domicile » par un médecin délégué. »
Les filles inscrites ne doivent jamais être visitées à domicile^ si ce n'est en cas de maladie, lorsqu'elles ne peuvent sortir; en conséquence je propose la rédaction suivante :
Art. 14. — Les filles qui ne pourront se rendre au dispensaire en raison d'une maladie quelconque, devront faire constater par un certificat de médecin qu'il leur est impossible de sortir : elles adresseront ce certificat à M. le chef du bureau des mœurs ; elles seront alors visitées gratuitement à leur domicile par le médecin de service au dispensaire.
« Art. 15. — Le personnel médical du dispensaire est » ainsi composé :
» Un médecin en chef au traitement de 1,800 francs.
» Un premier médecin au traitement de 1,400 francs.
» Quatre médecins au traitement chacun de 1,000 » francs. »
— Le succès des mesures sanitaires ordonnées par l'administration, dans le but de réprimer la contagion vénérienne, dépend avant tout du service médical. Malheureusement les fonctions de médecin dju dispeaaait^
sont discréditées^ et en général elles sont si mal rétribuées, qu'elles sont rarement acceptées par des hommes capables de les bien remplir; elles sont pour eux, au milieu des soins de leur clientèle, un accessoire auquel il ne sont pas assez attachés. Examinons d*abord la question du nombre des médecins proportionnellement à celiii des prostituées^ ensuite nous discuterons la question des honoraires.
A Paris il y a 13 médecins pour 8862 prostituées inscrites *, soit un médecin pour 297 filles; mais il faut remarquer que les filles des maisons de tolérance sont visitées hebdomadairement 2 et les filles isolées deux fois par mois. Le nombre des visites sanitaires faites aux filles publiques par les médecins du dispensaire s'élève annuellement en moyenne à 144,000; soil 213 visites faites chaque semaine par chaque médecin.
A Lyon, il y a 6 médecins pour 550 prostituées inscrites', soit un médecin pour 91 filles; les filles sont visitées chaque semaine, la proportion est donc de 1 médecin pour 83 visites chaque semaine environ . (Voy. p. 284, le règlement de la police des mœurs à Lyon.)
A Bordeaux, il y a quatre médecins pour 550 prostituées inscrites, soit un médecin pour 137 filles; les visites sont hebdomadaires.
A Marseille, il y a 6 médecins pour 81G prostituées
i. Ce nombre de 8,862 filles se divise ainsi qu'il suit :
1,U3 Ûllcs de maisons de tolérance.
8jU9 filies isolées dans leurs meubles.
2. Avec celte différence que les femmes des maisons tolérées, situées dans l'ancienne banlieue de Paris, viennent subir la visite au dispensaire où elles sont amenées par les maîtresses de maison, dans des voitures fermées; tandis que les Dlles des maisons de tolérance sises dans le Paris aniérit* ur à l'annexion de 1859, sont visitées dans ces maisons. (Lecour, De la Prostitution et desm'tures de police dont elle est ï'objet à Paris, au point de vue âènnfisetioii sfphiiitiqvé, IW7.)
VISITES SANITAIRES âW
inscrites, soit un médecin pour 136 filles; les visites sont hebdomadaires.
Voici les données, de Texpérience, quant à l'exécution du service :
Un médecin peut aisément visiter 50 filles par heure (dans les conditions que je décrirai plus tard) et en gé^ néral son attention ne peut guère se soutenir pendailt plus d'une heure et demie ; on peut donc admettre qu'un médecin peut visiter par jour 75 filles, mais il ne faut pas perdre de vue que cette besogne étant fort rebutante, le maximum de 75 visites serait difficile à obtenir pour tous les jours de la semaine; il faut des intervalles de repos si l'on veut prévenir le dégoût et la négligence qui en serait la suite inévitable.
Je pense donc qu'on pourrait prendre pour base d'organisation, les visites étant hebdomadaires, le chiffre d'un médecin pour 475 filles inscrites; les médecins étant d'ailleurs chargés des visites en nombre indéterminé qu'il faut faire chaque jour aux prostituées clandestines et (les visites supplémentaires aux prostituées inscrites.
