RÈGLEMENT DE LA POLICE DBS MOEURS A PARIS

(Verso) PliFICTUIB DB POU» [Modèle n^ 19 )

îe^o^ir" OBLIGATIONS ET DÉFENSES

3e Sec lion IHPOSÉBS ADX FBHIBS PUBLIQUES.

Les filles publiques en carie soûl icuucs de se présenter, une fois au moins lous les quinze jours, au dispensaire de salubrilé, pour être Tisiiees.

Il leur est enjoint d*exlilber leur carie à toute réquisition des ofBciers et agents de police.

Il leur est défendu de proToqner à In débauche pendant le jour ; elles ne pourront enlrer en clrculaiion sur la voie publique qu'une deml- U^t'i'e après Tlicure fixée pour le commencement de rallumage des réverbères, et, en aucune saison, avant sept heures du soir, et y rester après onze heures.

Elles doivent avoir une mise simple et décenlc qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soii |Hir les modes exagérées.

Ia coiffure en cheveux leur est interdite.

Défense expresse leur est faite de iiarier à des hommes aeeompognés de femmes ou d'enfants, ei d*adresscr à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance. •

Elles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce soit, se montrer à leurs fenêtres, qui doivent être tenues constamment fermées et garnies de rideaux.

Il leur est défendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace irop resserré et de se faire suivre ou accompagner par des hommes.

Les pourtours et abonis des églises cl temples, à distance de 200 mètres au moins, les passages couverts, les boulevards de la rue Montmartre à la Miideleine, les jardins cl abords du Palais-Royal, (les Tuileries, du Luxembourg et le Jardin des Plantes, leur sont lalerdits. Les Champs-Elysées, l'esplanside des Invalides, les anciens boulevards extérieurs, les quais, les ponts, et généralement les rues et lieux déserts et obscurs leur sont également inlerdils.

Il leur est expressément défendu de fréquenter les établissements publics on m:iisons particulières où l'on favoriserait clandestinement ■•1 prostitution et les tables d'hdte, de prendre domicile dans les maisons où existent des pensionnats on externats, et d'exercer en dehors du quartier qu'elles habitent.

Il leur est également défendu de partager leur logement avec un eooeubinalrr ou avec une antre fille, ou de loger en garni sans aatorisalion.

Les filles publiques s'abstiendront, lorsqu'elles seront dans leur domleile, de tout ce qui pourrait donner lieu à des plaintes des voisins on des passants.

Celles qui contreviendront aux dispositions qui précèdent, celles

Kl résisteront aux agents de l'aulorllé, celles qui donneront de isses Indications de demeure ou de noms, encourront des peines proportionnées à la gravi lé des cas.

ilANIfEL . 30

Je relève, dans le libellé ci-dessus des ubligaliuns ft défenses imposées aux femmes publiques, deux phrases dont la significationest en contradiction formelle avec les art. 530 et 534 du code pénal ; les voici : t7 leur est défendu de provoquer à la débauche pendant le jour.... et d'adresser d qui que ce soit des provocations a haute VOIX ou AVEC INSISTANCE. Ccttc rédaction implique nécessairement qu'il ne leur est pas défendu de provoquer à la débauche pendant la nuit, non plus que d'adresser des provocations à voix basse j pourvu que ce soit sans insistance. Eh bien! sans prendre la peine de démontrer, que de pareilles licences indirectement admises par un acte de l'autorité publique, doivent révolter la conscience des honnêtes gens, je soutiens que la provocation publique à la débauche, qu'elle ait lieu pendant le jour ou pendant la nuit, est en réalité un outrage public à la pudeur, prévu et puni par Fart. 330 du code pénal, et que les provocations à voix basse sur la voie publique avec ou sans insistance, et qui peuvent s'adresser à des jeunes gens mineurs, sont nécessairement comprises dans les excitations que réprime l'art. 534(1).

L'administration parisienne pourrait aisément trouver des modèles de règlements en matière de prostitution, dans un grand nombre de villes où toute provocation publique à la débauche par parole, par

(I) Art. 530. Toule personne qui aura commis un oulragc publiée U pudeur, sera punie d'un emprîsonnemenl de frois mois à un an ci d'une amende de seize franes ft deux cent francs.

Art. 334>. Quiconque aura allenlé au mœurs en excitant, favorisant o» facililanl habiluelIcDcnl la débauche ou la corruption de la jcooe»^ de l'un ou de l'autre sexe an-dessous de l'Age de vingt-an ans sen puni d'im emprisonnement de six mois ù deux ans cl d'une amende de cinquante ù cinq cents francs.

KËGLKMEKT Di; LA POLICE DES MOEURS A PARIS. 551

si^neou sous quelque forme que ce soit, est absolument interdite. (Voyez plus loin : Bordeaux, Madrid, etc.) Pour ma part, je proteste hautement contre un règlement qui expose les jeunes gens passant dans les rues une demi-heure après Tallumage des réverbères, aux plus dangereuses provocations, aux plus indécentes propositions.

c L^obligation la plus importante que renregistrcmcnt impose aux filles publiques est celle de subir des visites sanitaires périodiques, car si, d*un côté, Tautorilé a été dirigée dans le parH qu^elIc a pris à Tégard de ces femmes, par le désir de réprimer le scandale qu*elles occasionnent, elle a eu surtout en vue de prévenir ou d^arrétcrlcs effets de Taffreuse contagion que la prostitution propage, et tous ses soins tendent h multiplier les garanties que recommande Fintérôt si puissant de la santé publique. >

II nie semble que ces dernières considérations seraient mieux placées dans un exposé de motifs que dans un règlement. In règlement prescrit et ne discute pas.

« Les filles isolées sont visitées une fois par quinzaine, et les filles de maison une fois par semaine; les unes sont tenues de se faire visiter au bureau médical, les autres sont visitées à domicile, toutes ces visites doivent avoir lieu au spéculum (i). »

Ces inégalités me paraissent dangereuses. Evidemment, les prostituées isolées ne sont guère moins exposées que les filles de maison à contracter des ma-

(I) Les médecins da dispensaire de Paris sont unanimes à considérer le spéculum comme indispensable non-seulement pour compléter le diagnostic chez les femmes inreclées, mais encore pour découvrir un nombre relativement considérable d'affections contagieuses ou tout au moins suspectes du col utérin.

ladies vénériennes, et si une visite hebdomadaire est nécessaire pour celles-ci, elle est également indispensable pour les premières.

Je ne partage pas l'opinion émise sur ce sujet par Lecour : c La pratique a prouvé, dit-il, que les habitudes des filles isolées, et l'indépendance relative dont elles jouissent, par comparaison avec la situation dépendante des filles de maisons de tolérance, les préservent, dans une certaine mesure de contacts dangereux au point de vue sanitaire, et qu'elles rendent suffisante l'obligation de deux visites mensuelles. >

c Les résultats des visites sanitaires fournissent sur ce point les éléments d'une démonstration absolue. >

Je résume et je complète la statistique alléguée par Lecour à l'appui de son raisonnement :

Pendant la période de 15 ans de 1855 à 1869 :

Le nombre moyen des filles de maison a été de i688; elles ont fourni année moyenne 494 malades, soit 279 pour 1000 filles;

Le nombre moyen des filles isolées a été de 2454; elles ont fourni année moyenne 140 malades, soit 56 seulement pour 1000 filles (!}.

Eh bien ! ce raisonnement, qui attribue la préservation des filles isolées à Vindêpendance relative dont elles jouissent^ et la statistique dont il est appuyé, tout cela est complètement erroné.

Le plus ou le moins de fréquence de l'infection dans l'ensemble des filles inscrites, ne résulte pas de ce qu'elles sont en maison ou de ce qu'elles vivent isolées, mais bien de la qualité de leurs clients, et de ce qu'elles ont plus ou moins l'habitude de la propreté

(1) Lecour, ou v.cil., p. 131