POLICE DES MOEURS EN BELGIQUE. U

§ VIII. — Police des mœurs et répression de la contagion vénérienne en Belgique.

BÈG LEVENT COMICHAL SUR LA P0L1CB Dl LA FROSTITUTIO II, PROPOSÉ R5 1856 PAR LE CONSUL SUPitRIBUR DBYGlÉfrB PUBLIQUE DB BBLGIQI^B.

Le règlement ci-après, discuté et proposé par une assemblée de médecins et d'administrateurs est d'une réelle importance. Il est évident que si l'exemple du Conseil supérieur dliygiène de Belgique était suivi chez nous, nous pourrions espérer de voir adopter un règlement uniforme pour la police de la prostitution dans les grandes villes, et ce serait le premier pas vers l'adoption d'un règlement international pour la prophylaxie des maladies vénériennes.

Malheureusement les hygiénistes ne peuvent pas entrevoir la réalisation de leurs vœux à ce sujet puis que le règlement de la police des mœurs à Paris n'est pas même codifié.

On trouvera mes observations critiques intercalées à la suite des articles qui me sembleront les motiver.

Chap. I. — Des fiUes publiques.

Art. i*' Sont réputées filles publiques et comme telles soumises atix dispositions du présent règlement toutes les', filles ou femmes qui se livrent habituellement à la prostitution. Elles sont dirisécs en deux catégories.

i« Les filles en maison, c'est-à-dire celles qui sont à demeure fixe dans des maisons de tolérance ;

^ Les filles éparses ou isolées, c'est-à-dire celles qui ont un domicile particulier

Art. 2. Les unes et les autres sont tenues de se faire inserire au bureau de police de leur résidence.

LMnscription de toute fille publique sera précédée d^in interrogatoire portant sur ses antécédents, sur sa position de famille et sur les motifs qui la déterminent à s^adonner à la prostitution. Si la fille annonce de bons sentiments, ses parents sont immédiatement avertis de la demande d*inscription.

Art. 5. Toute fille ou femme non inscrite qui sera signalée conune se livrant à la prostitution sera mandée au bureau de police pour y être interrogée, et, s*il y a lieu, inscrite d'office par le collège des bourgmestres et échevins.

il n'est guère admissible que de pareilles questions soient tranchées par une autorité colleeliTe. Cette intervention continuelle du conseil des boui^mestres et échevins qu*on remarquera dans le présent règlement me parait un vice capital; il faut un chef de la police, délégué de Tautorité communale ou préfectorale, ayant sous ses ordres le chef d'un bureau spécialy qu'on appelle chez nous le bureau des mœurs.

Gelfe qui n*aura pas obtempéré au premier appel pourra être puni des peines établies par Tart. 46 du présent règlement.

Art. 4. Un dossier sera affecté à chaque fille publique ; on y indiquera ses noms et prénoms, son âge, son lieu de naissauee, sa profession et sa demeure.

Le dossier comprendra, en outre la feuille où sera inscrit le résultat de Tinterrogatoire prescrit par Fart. 2, ainsi que les pièces officielles constatant Tétat civil des filles inscrites. Tous les dossiers resteront déposés au bureau de police.

Art. 5. Après son inscription, chaque fille recevra un livret qui contiendra les principales indications contenues au dossier qui la concerne, et de plus, son signalement et sa signature, si elle sait écrire.

11 serait bien à désirer qu'on pût remplaaer le signalement par une photographie.