POLICE DES MJEURS EN BELGIQUE. U

Ce livret en tète duquel sera imprimé un extrait du présent rcglement servira a noter les visites sanitaires subies et les changements de demeure.

Le collège des bourgmestres et échevinsen fixera le prix pour chaque catégorie de filles publiques (Voy. p 359).

Art. 6. Il est strictement défendu aux filles inscrites de se prêter leurs livrets, elles doivent toujours en être nanties et les exhiber à toute réquisition des agents de police ou des médecins visiteurs.

Si une fille publique vient à perdre soù livret, elle doit en demander un autre dans les 2^ heures.

Art. 7. Toute fille publique, en maison ou éparse (isolée), qui voudra changer de demeure, sera tenue préalablement d*en faire la déclaration au bureau de police et de faire viser son livret par le commissaire.

Elle devra en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par Tadministration communale.

Le changement d'habitation ne pourra se renouveler plus de deux fois par mois, si ce n'est pour une cause indépendante de la volonté de la fille.

Il serait plus simple d'ordonner que la fille inscrite ne pourra pas changer de résidence sans Tautorlsatlon du chef de la police.

Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance^ le tenant, doit dans les 2^ heures, en faire la déclaration au bureau de police, et remettre, s*il le peut, au dit bureau le livret de la fugitive.

La même obligation incombe aux propriétaires ou locataires qui auraient logé des filles cparses disparues clandestinement.

Art. 8. Les filles en maison seront toujours libres de quitter rétablissement auquel elles appartiennent, en se conforman toutefois anx prescriptions du présent règlement.

Art. 9. Aucune fille éparse ne pourra demeurer chez un débitant de boissons. (Voy. p. 256.)

Ifi collège des bourgmestres et ççhevins pourra, en outre.

défendre aux filles éparses de demeurer dans certains quartiers ou dans certaines maisons.

Art. iO. Le stationnement ou la divagation des filles publiques sont interdits. Toute fille trouvée en contravention sous ce rapport est arrêté sur le champ.

Ces prescriptions sont, à mon avis, trop absolues; il faut bien que les prostituées isolées puissent sortb

(Voy. p. 404).

Art. ii. Il est défendu aux filles éparses de conduire ou de recevoir des hommes ailleurs que dans des maisons de tolérance.

Ces sévérités ne peuvent que rejeter les filles dans la prostitution clandestine, en rendant la tolérance presque nulle, c'est-à-dire Texercice de la prostitution inscrite presque impossible. (Voy. p. 48i).

Art. 12. Lorsqu*une fille inscrite voudra obtenir sa radiation elle en fera la demande au collège des bourgmestres et écberins, lequel statuera comme il appartiendra, et ordonnera, le cas échéant, la suppresion du dossier qui la concerne. La radiation et la suppression du dossier auront lieu d*olfice en cas de décès ou de mariage.

Chap. 11. — De» maisons de tolérance.

Art. 13. Aucune maison de tolçrance ne peut être établie sans Tautorisation du collège des bourgmestres et échevins. Cette autorisation est toujours révocable. Elle n'est valable que pour la personne qui Taura obtenue et pour la maison qui y est dé* signée. Aucun changement ne pourra être apporté à la maison sans permission préalable de Tant ori té communale.

Art. i4f Les maisons de tolérance seront situés autant que possible, dans des rues écartées et aux endroits où les maisons n*ont point en face, des fenêtres d*habitation.

En aucun cas, elles ne pourront être établies à proximité des maisons d'éducation ou d'édifices consacrés au culte; elles ne pourront avoir des portes de derrière ou dérobées, et leur^

POLICE DES nOCUKS EN BELGIQUE. U9

f c?nélres ayant Tue sar les propriétés Voisines, doivent rester closes, et être garnies de verre dépoli.

Art. iS. Les maisons de tolérance sont divisées en deox caté- |]rories : !• Les maisons où les femmes sont k d<»meare fixe ; ^S? Les maisons de passe on de rendez-vous où les filles éparses sont admises.

Art. 16. Toute personne qui demandera Pautorisation d'établir une maison de tolérance devra en indiquer la destination, comme maison de Tune ou de Tautre catégorie.

Art. i7. Il ne sera permis en aucun cas, d*affectcr le même établissement aux deux destinations indiquées ci-dessus.

Art. 18 Aucune femme mariée ne sera autorisée à ouvrir une maison de tolérance qu*avec l'assentiment écrit de son mari.

Art. 19. L'autorisation délivrée par Tautorité communale sera subordonnée, outre les prescriptions contenues dans le présent règlement, k telles conditions que cette administration jugera nécessaire dans Tintérét de Tordre et de Thygiène.

Art. 20. Les tenant maison de tolérance ne pourront louer des appartements.

Art. 2i . Les maisons de tolérance ne pourront porter aucune enseigne ni aucun signe d'un débit quelconque, visible à Texlérieur.

On ne pourra y vendre à boire publiquement ou à porte ouverte, ni exercer aucune profession publique, à moins d'une autorisation spéciale. (Voy. Maisons à Estaminets, p. 9SS),

Art. 33t. Le libre accès des maisons de tolérance devra être livré à toute beure de jour et de nuit aux agents de police.

Art. 25. Toute provocation à la débauche de la part des tenant maison ou de leurs subordonnées est expressément défendue. Il est notamment interdit à celles-ci de se montrer aux fenêtres et de stationner aux portes.

Art. 24. Les tenant maison ne peuvent recevoir chez eux de mineurs, des gens ivres ni des insensés.

On pourrait discuter la question de savoir si les tenant maison sont aptes à reconnaître Fintégrité intellectuelle des clients. Les fous doivent être reconnus ailleurs et par d'autres compétences,

iso PROSTirtmofi au xix* siècle.

Il leur est interdit de loger âfcs militaires.

Art. 25. Les tenant maison ne pourront loger aucune fille publique sans en avoir fait la déclaration préalable à la police.

Ils sont obligés d'indiquer également à la police les noms, prénoms, âge et lieu de naissance de toutes femme de peine qu*ils tiennent à leur service

Art. 26. 11 leur est défendu de recevoir, tenir ou héberger des femmes enceintes sans en faire sur le champ la déclaration à la police.

Art. 27. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, retenir contre leur gré les filles publiques qui voudraient quitter leur maison.

Le tenant maison qui sera convaincu d*avoir mis obstacle au départ d*une fille sera puni du maximum les peines ci-après comminées, sans préjudice de poursuites plus graves en cas de séquestration illégale.

Art. 28. Lorsqu*une fille quittera une maison, le tenant sera obligé d*en donner immédiatement avis à la police, en indiquant autant que possible, le lieu où elle se sera rendue.

Art. 29. Les tenant maison devront se conformer en tout points aux prescriptions hygiéniques qui pourront leur être faites au nom du collège des bourgmestres et écbevins par ks médecins visiteurs.

Les médecins visiteurs ne doivent point faire de prescriptions hygiéniques ni autres aux tenant maison, leur fonction se borne à déclarer que des femmes qui leur sont présentées par Tautorité compétente, sont saines ou malades. Les prescriptions hygiéniques ou autres doivent être transmises aux tenant maison par les agents de police. (Voy. pp. 570 et 468.)

Art. 30. En cas de voies de fait ou de tapage de nature à troubler la tranquillité publique le tenant maison chez qui se commettra le désordre en devra prévenir immédiatement la police.

Art. 31. Lorsqu*une maison de prostitution clandestine sera signalée au collège des bourgmestres et échevins, celui-ci fera

procéder à une enquête administrative pour s'assurer des faits, et s*il y a lieu, il fera fermer rétablissement, obligera les femmes qui s'y trouvent à se soumettre à la visite, et les fera inscrire d'office sur le contrôle des filles publiques.

Le tenant maison sera en outre poursuivi et puni du maximum des peines'comminées par le présent règlement.

Art. 32. Une rétribution sera payée par tous les tenant maison de tolérance, d'après un tarif arrêté à cet effet par l'admistration communale. Le produit de cette rétribution sera affecté aux dépenses résultant de l'organisation des visites sanitaires et du traitement médical. (Voy. p. 3S9).

€hap 111. — De$ visites sanitaires.

Art. 33. Les filles pijd)liques subiront au moins deux visites sanitaires par semaine. (Voy. p. 331.)

Ces visites seront faites avec le plus grand soin et à l'aide des instruments nécessaires, par le médecin que le collège des bourgmestre et éche vins désignera à cet effet (Voy. p. 377.) Le médecin visiteur inscrira sur le livret de la fille visitée la date de chaque visite.

Le service médical doit être débarrassé de tous les détails administratifs. (Voy. p. 374.)

Art. 34. Les filles éparses paieront, à chaque visite, une taxe dont le montant sera û\é par le collège des bourgmestres et échevins. (Voy. p. 359.)

Art. 33. Il pourra être fait remise de la taxe à celles qui, pendant un mois, se seront rendues exactement aux visites.

Celles qui auront manqué d'exactitude seront soumises à double taxe pour chaque contravention; elles pourront être condamnées en outre à un emprisonnement de i à 5 jours.

Art. 36. Indépendamment des visites ordinaires dont il est fait mention à l'article 33, les filles publiques sont tenues de se soumettre à des contre-visites toutes les fois qu'elles en son^ requises par la police. Ces contre-visites auront lieu sans frais.

Art. 37. Les tenant de la l'* catégorie sont responsables ée Texactitude des femmes de leor maison h se soumettre à la visite.

Art. 38. Les filles étrangères à la commune qni refaseraioit de se soumettre h la visite ou à tonte antre disposttion du présent règlement, pourront, indépendamment des autr espénalités qu*elles encourront, être immédiatement expulsées de la commune, et renvoyées au lieu de leur naissance ou de leur domicile.

L*expulsion est une mesure illusoire car si l'anCorité peut renvoyer les filles et les faire reconduire au lieu de leur naissance, elle ne peut pas les empêcher de revenir. (Voy. p. 528.)

Art. 39. Toute femme âgée de moins de 30 ans, non-ioscrîte comme fille publique, qui demeure dans une maison de talérance, est tenue de se soumettre k la visite.

11 en est de même de toute femme tenant maison, qui n^est pas en puissance de mari.

Les visites des femmes de cette catégorie auront toujours lieu à domicile et sans frais.

Art. 40. L'emploi de toute ruse ou fraude de la part d'une fille publique pour tromper le médecin visiteur sur son état de santé sera puni du maximum des peines de simple police.

Art. 41. Les filles publiques et les tenant maison sont obligés d'obtempérer aux ordres des médecins visiteurs. Ceux qui insulteraient ces derniers d*une manière quelconque pourront être arrêtés immédiatement et conduits devant un officier de police; ils seront punis conformément aux dispositions de Fart. 46.

Art. 42. Il est expressément défendu aux médecins visiteurs de recevoir aucune rétribution ou émolument pour tout ce qui concerne le service sanitaire, soit de la part des tenant maison, soit de la part des filles publiques.

11 leur est également défendu de traiter à domicile soit les tenant maison ou leurs servantes, soit les filles publiques, quelles que soient les maladies poUr les quelles, ils puissent être appelés. (Voy. p. 377.)

Art. 43. Toute fille atteinte de maladie véocrleane ou de toute autre maladie contagieuse sera immédiatement envoyée à Thôpitaly fur la déclaration du médecin visiteur.

Art. ^. Toute femme de santé suspecte, sera envoyée en observation à rhôpital, jusqu'à ce que son état de santé ou de maladie soit bien constatée.

Art. M. Lorsque la guérison d*une fille publique permettra sa sortie de Thôpital, elle sera immédiatement mise en liberté. Toutefois, avant sa sortie, elle sera interrogée par Tagent préposé à cet effet, si elle témoigne Tintention de s'adonner de nouveau à la prostitution son livret lui sera restitué. Dans le cas ou (ÀLg voudrait» au contraire, se livrer au travail, entrer dans una maison de refuge ou retourner dans sa famille, la police facilitera l'accomplissement de son désir.

L'appel aux bons sentiments, les conseils honnêtes avant la sortie de Fhôpital, au moment où la fille doit le mieux comprendre les conséquences de son ignoble métier, ne sauraient être trop approuvés et recommandés, mais cet office ne pourrait guère être rempli avec quelque chance de succès que par une personne pieuse et dévouée, étrangère au personnel de la police. (Voy. Lois anglaises préventives des scandales de la prostitution*)

Ghap. W. — PénaUtés,

y Art. 46. Indépendamment, et sans préjudice des peines portées par les lois, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies de 1 à 15 fr. d'amende et d*un emprisonnement de 1 à 5 jours, séparément ou cumulativement, selon les circonstances et la gravité des faits (i).

(1) Ces pénalités sont les plus élevées que la loi autorise actuellement mais le conseil supérieur d*hygiène a proposé de modifier la loi de manière à permettre de porter Tamende h SOC fr. et Temprisonnemenl ^ 1 mois.

i54 PROSTITUTION AU XIX* SIECLE.

Je fais observer qu'en infligeant des amendes aux personnes qui vivent de la prostitution pour contraventions à ses règlements, de même qu'en exigeant le paiement de certaines taxes, la police se compromet puisqu'elle pousse indirectement ces personnes i faire, pour s'acquitter envers elle, des actes réprouvés par la morale. A mon avis Femprisonnement est la seule pénalité applicable pour réprimer les contraventions; c'est aussi la plus efficace; quant aux taxes j*ai prouvé qu'elles sont illégitimes puisque l'impôt doit être rendu sous forme de protection (Voy. p. 359).

Le maximum de ces peines sera toujours appliqué en cas de récidive.

Art. 47. Le collège des bourgmestres et échevins prendra les dispositions nécessaires pour rexécution du présent règlement.

Règlement de la police des mœurs à Bruxelles.

Le règlement de la police des mœurs actuellement en vigueur à Bruxelles a été promulgué le 34 mai 1844; il a servi de modèle pour le projet de règlement communal que je viens de rapporter; il entre quant à l'ap-^ plication des taxes dans des détails tout particuliers qu'il me parait intéressant de discuter.

L'article 10 exige le paiement des visites sanitaires de la part des prostituées qui les subissent ; mais le vice de cette exigence est réellement atténué par l'article 34. Les sommes payées se transforment en une sorte déprime accordée à la soumission; il en est fait remise entière à celles qui pendant quatre semaines consécutives se rendent exactement aux visites.

Cette disposition n'est pas sans quelque rapport avec

l'amende payée à Bordeaux par les filles qui ont négligé de venir ou qui n'ont pas voulu venir à la visite gratuite, mais elle est beaucoup moins simple dans la pratique, puisqu'elle exige une sorte de comptabilité. D'ailleurs, il faut que la prostituée fasse une avance à l'administration, et cette exigence garde un caractère fiscal.

Du reste, ce règlement contient beaucoup d'autres prescriptions qui assurent à l'administration un large prélèvement sur les bénéfices de la prostitution : il rend obligatoire l'achat d'un carnet ; il soumet les tenant maison de débauche à un impôt très élevé et progressif, selon le nombre et la catégorie des filles qu'ils logent chez eux. Voici les détails de cette curieuse organisation financière :

Art. 10. Les filles éparses sont divisées en quatre classes; elles paieront à chaque visite :

Celles de la première classe ... 40 centimes.

— — deuxième classe .... 30 —

— — troisième classe .... 15 — Celles de la quatrième classe ne paieront aucune rétribution .

Cette dernière classe comprend toute prostituée qui aurait plus de 40 ans, et celle qui est mère d'un ou de plusieurs enfants qu'elle entretient.

C'est le prix de ces visites qui peut être remboursé.

Art. 13. Le carnet dont il est question à l'article 6 se payera par ces filles :

Par celles de première classe . . . . 1 fr. 50 c.

— — deuxième classe .... » 75

— — troisième et de quatrième

classe » 25

m PBOSTITUTIOH AU XIX« SIECLE.

Art. 31 . (Joe rétributioa sera payée par le$ ten «nt maison àt débauche ou de passe; le produit en sera destiné à couvrir les dépenses auxquelles donneront lieu les mesures sanitaires.

Art. 32. La rétribution dont il est question à rarticle précédent sera répartie comme suit :

Les tenant maison de débauche payeront par anticipation H sans restitution, dans aucun cas, entre les mains du receveur communal par mois :

Ceux de la première classe pour six filles . . 60 fr.

— — — pour sept filles . . 68

— — — pour huit filles. . 74

— — — pour neuf filles. . 76

— — — pour dix filles . . 78

et successivement 3 francs en plus pour chaque fille qui dépasserait ce nombre.

Ceux de la deuxième classe pour trois filles. . 21 fr.

— ..- — pour quatre finies . 26

— — — pour cinq filles. . 29

— — ~ pour six filles . . 31 ~ — — pour sept filles. . 32

Ceux de la troisième classe pour deux filles. . 8

■— — — pour trois filles. . 1 1

— — — pour quatre filles . 13

— — — pour cinq filles. . 14

— — — pour six filles . . 15

en suivant la progression d'un franc pour chaque fille en plus

dans les deux dernières classes.

Les tenant maison de passe payeront par mois :

Ceux de la première classe 25 fr.

Ceux de la deuxième classe U

Ceux de la troisième classe 5

On voit que c*est tout un système dignobles impôts dont l'acquittement semble légitimer la profession des tenant maison.

Je fais à ce règlement d'autres objections sérieuses.

POLICE DES MOEURS A BRUXELLES. i57

1 introduit la police dans les affaires intérieures des ïrotheUy ainsi :

Art. 30 Les ûlles des maisons de débauche seront logées, ourries, babillées et entretenues aux frais des tenant maison bez qui elles habitent.

Lors de Feutrée d'une fille, il sera dressé par le tenant maison m inventaire des eiïets d'habillement qu'elle apporte; cet invenaire sera visé dans les quarante-huit heures par le commissaire le police.

Ces objets ne serviront pendant son séjour que pour autant lu'elle y consente. Ils lui seront rendus à sa sortie, ainsi que :eux qu'elle pourrait avoir acquis de ses deniers. Ces effets seront dans les vingt-quatre heures portés sur le même inven- :aire et soumis au même visa. »

Le commissaire de police appose donc son visa sur l'inventaire des chiffons appartenant à la prostituée ; il donne, par conséquent, le caractère d'un acte de l'autorité publique au compte des fichus et des bonnets à fleurs qu'elle a apportés !

Mais ce qui est incroyable, c'est la base de la classification des Brothels :

Art. 11 . Les deux catégories de maisons de prostitution seront divisées chacune en trois classes comme suit :

i** Maison de débauche :

La première classe comprendra les maisons où les faveurs se paient 8 fr. et au delà;

La deuxième classe, celles où les faveurs se paient de 2 à 8 fr. ;

Et la troisième classe, celles où les faveurs se paient moins de 2fr.

2* Maison de passe :

La première classe comprendra les maisons où le prix d'entrée est fixé à 2 fr. et plus;

La deuxième classe, celles où le prix d'entrée est fixé de 1 à 2fr.;

jEAif mil . 26

i58 PROSTITUTION AU XIX« SIÈCLE.

Ella troisième, celles où le prix d*en(rée est de moins de 1 fr.

Arl. 12. Toute personne qui demandera raulorisation d'établir une maison de prostitution dovra, indépendamment de la désignation de la classe dans laquelle elle désire que sa maison soii rangée, indiquer les prix qu*elle compte exiger.

Les tenant maison de débauche et de passe, qui seront cobvaincus d'avoir exigé un prix supérieur, seront dénoncés au collège des bourgmestres qui prendra à leur égard les mesura administratives que le cas comportera.

En vérité, l'exécution d'un pareil règlement ne peut être surveillée et assurée que par un tenant maison qui, ayant obtenu de l'avancement, sera devenu agent de la police bruxelloise.

Voyez-vous le collège des bourgmestres assemblés prenant les mesures administratives que le cas comporte, lorsqu'un citoyen vient se plaindre d'avoir été obligé de payer 6 fr. les faveurs d'une fille dans une maison de débauche de deuxième classe, où il n'aurait dû payer que de 2 à 5 fr. ?

Résultats sanitaires des règlements belges.

Malgré ces dispositions bizarres et honteuses, ce règlement imité dans beaucoup de villes, a produit des effets satisfaisants, si ce n'est au point de vue du bon sens et de la moralité publique, du moins au point de vue sanitaire.

L'infection vénérienne a décru dans son influence dans le royaume de Belgique. M. Vleminckx, inspecteur général du service de l'armée belge, a publié une statistique importante, comprenant le nombre total et la proportion, relativement à l'effectif, des militaires vénériens entrés aux hôpitaux dans les dix prin-

cipales garnisons belges en 1858, 1859 et 1860 (t). En voici la conclusion finale : la proportion des vénériens entrés aux hôpitaux s'élevait à 98 pour 1 ,000 hommes d'effectif en 1858; cette même proposition n'était plus que de 72 en 1860 : c'est une diminution de â7 pour 100 vénériens (2).

En 1868-69 le nombre moyen des vénériens dans l'armée belge a été de 90 pour 1000 hommes d'effectif, cette proposition comme on le voit est loin d'invoquer une décroissance continue. Les mesures de prophylaxie sont évidemment insuffisantes.

Pendant le même année l'effectif moyen de la garnison de Bruxelles était de 5488 hommes, le chiffre des vénériens s'est élevé à 555, soit 95 pour 1000 hommes d'effectif. C'est beaucoup plus, comme nous l'avons vu, que dans l'armée de Paris, (voy. p. 458) mais les affections locales légères sont comprises au total.

Les règlements belges soulèvent une autre question qu'il me parait nécessaire de discuter : une circulaire de M. Vleminekx prescrit à tous les chefs de service des établissements sanitaires de l'armée :

> Que tout militaire entrant à l'hôpital sera interrogé par les chefs de service sur le nom et le domicile de la femme publique qu'il présumera lui avoir donné son mal. Ces indications seront immédiatement adressées par leurs soins à MM. les commandants de place pour qu'ils puissent les porter à la connaissance de Tautorité communale ; >

> Qu'une punition soit infligée au vénérien qui refu-

(I) Prette méd, belge; il mai 1862: Du mal vénérien, en Belgique.

(i) Les malades alteinis d^affcclioDs légères et de btennorrhagies sont compris dans ces chiffres aussi bien que les malades atteints d'affections syphilitiques.

460 PROSTITUTIOfV AU XIX* SIÈCLE.

sera de déclarer qaelle est la femme pablique avec laquelle il a contracté raffection dont il est porteur. >

Des dispositions analogues sont prescrites dans Tannée française.

Cependant Parent-Duchatelet, dont ropinion hit autorité parce qu'elle est toujours fondée sur l'expérience et le bon sens, assure que les soldats fournissent le plus souvent des indications fausses; il en donne les raisons, tirées du caractère et des habitudes du soldat, dont la justesse est frappante. D'abord le soldat a oublié la demeure, il ignore le nom de la fiUe par qui il a pu être contaminé ; ensuite il a en souvent des rapports avec plusieurs filles différentes ; il peut aussi abuser de l'interrogatoire pour accuser ane ille par méchanceté ou jalousie, ou bien il lui répugne de se faire dénonciateur et alors le sentiment qui le porte à s'abstenir est respectable (i).

Quand un soldat a couru les maisons pendant quelques jours, il ne peut savoir lui-même quand et ou il

a pris la maladie {%.

L'expérience ïtcquise à Bordeaux pendant une période de sept ans confirme pleinement l'opinion de Parent-Duchatelet. Sur 370 prostituées inscrites trouvées malades, en moyenne, chaque année, à la suite de 26,i75 visites sanitaires, les indications fournies par les militaires n'ont pas donné de résultats utiles plus de cinq fois par année, malgré les interrogatoires auxquels ils ont été soumis par les médecins militaires.

D'après cette discussion et ces renseignements, je

(I) Parert DocnATELBT, De la prostitution dant la villt dt PMri*. 3« édil. Paris, 1857, 1. 1. p. 598.

(2; Strohl, Coup d'œil tw ta prost, à Sirasbourff, iu pARErr-DrciA- TELBT, 3e éail, t. Il, p. 533.

POUCE DES MOEURS A LA HAYE 4m

conclus hardiment que les indications fournies par les militaires contaminés ne produisent pas dans la pratique les résultats qu'ils promettent en théorie. Je ne vais pas jusqu'à proposer de renoncer à Tinterrogatoir& des vénériens militaires, puisqu'il permet de découvrir quelquefois des filles malades, mais j'affirme que cet interrogatoire ne donne pas de résulats importants.

Que les visites sanitaires des prostituées inscrites soient faites chaque semaine avec exactitude et avec soin, que la prostitution clandestine soit poursuivie et réprimée par la persévérante et l'active application des mesures de police que j'ai énumérées, cela suffit pour diminuer dans une forte proportion le fléau des maladies vénériennes, c'est un fait qu'on peut considérer comme acquis à l'hygiène publique.

Mais ce qui n'est pas moins démontré c'est que malgré ces mesures, les maladies vénériennes persistent et font encore beaucoup de ravages, c'est que le moindre relâchement dans la surveillance sanitaire des prostituées inscrites et dans la répression de la prostitution clandestine est immédiatement suivi d'une funeste recrudescence d'infection. Et si l'on réfléchit à ce phénomène on finit par se convaincre qne toute notre prophylaxie n'est que palliative et qu'elle est radicalement impuissante parce qu'elle n'attaque pas le mal dans sa source.

§ VIII. — Règlement de la police des mœurs à La Haye,

Règlement municipal où se retrouve l'ensemble des dispositions du règlement parisien.

Les visites sanitaires sont gratuites pour les filles jBAnnEL. 20.

i<» PROSTITUTION AU XIX« SIÈCLE.

visitées soit dans les maisons de tolérance, soit au bureau médical ; seulement les filles isolées qui désirent être visitées à domicile obtiennent cette faveur moyennant une rétribution. D'ailleurs, point de paiement obligatoire, point de taxe exigée de la part des tenant maison.

Je me borne à faire observer qu'accorder aux filles publiques le droit d'appeler le médecin à leur domicile pour la visite sanitaire moyennant rétribution, c'est ouvrir la porte à des abus dangereux; c'est avilir le caractère et la mission du médecin (Voy. p. 570.)

§ IX. — Règlement de la police des mœurs d Rotterdam,

Règlement municipal établissant les obligations des tenant maison et des prostituées et qui parait calqué sur le règlement parisien.

Les visites sanitaires sont entièrement gratuites : les tenant maison ne paient point de taxe ; les femoies réunies dans les Brothels sont visitées à domicile. Je me suis expliqué sur ce sujet (Voy. p. 370).

L'article premier de ce règlement mérite d'être cilé :

« Bien qu'inlcrdile en principe, l'existence des maisons publiques pourra être lolérée par le directeur de la police à des conditions particulières et sans contrevenir en rien à la règle géni^ raie établie sur ce point. »

La règle générale est l'interdiction ; et l'existence des maisons publiques pourra être tolérée sans contrevenir à cette règle générale.

Le rédacteur a mieux aimé endosser une contradiction flagrante qu'un aveu explicite de tolérance. L*insolubilité du problème social de la prostitution est

constatée naïvement dans^ cet article à la fols honnête ii absurde.

H. Van Oordt a donné un relevé statistique des cas l'infection constaté parmi les prostituées inscrites et clandestines à Rotterdam ; le voici :

i*» Filles inscrites 443 pour 4000

â*> > étrangères 300 > >

S"" Prostituées clandestines 500 à 550 > * (1) Ce relevé est loin d'être rassurant quant à la santé des filles inscrites ; nous avons déjà vu qu'à Paris la proportion des filles inscrites trouvées malades n'a guère jamais dépassé 20 pour 4,000 depuis 45 ans.

Quant aux prostituées clandestines, qui ne sont visitées que par hasard lorsqu'on les surprend en flagrant délit de prostitution, on les trouve malades dans la proportion du tiers au moins, à Rotterdam comme partout ailleurs. Quelle preuve plus frappante peut être donnée de la nécessité de soumettre les prostituées à des visites sanitaires périodiques?

§ X. — Bèglement de la police des mœurs à Hambourg.

Le règlement en vigueur à Hambourg date du 50 janvier 4854; en voici le préambule :

« La révision des mesures qui règlent les conditions d*existence des filles publiques à Hambourg étant reconnue nécessaire, il est oi^onné ce qui suit :

1* On rappelle aux filles et aux personnes qui tiennent des maisons publiques, que la police n'entend pas les autoriser à,

(I) Voy. de la ProttiiuUon en HoUande. in PARERT-DucHATeLET, ow cil., l. Il, p 837.

exercer leur honteux métier, mais sêutemeot les tolérer : que rimpôl particulier qu'elles payent, ne leur donne pas le droit de s'en prévaloir vis-à-vis des honnêtes contribuables de la ville parce que cet impol n*est destiné qu'à pourvoir aux frais de surveillance et de traitement qu'elles nécessitent. »

Suivent les prescriptions ordinaires relatives à la permission d*ouvrir une maison publique ou d'exercer soi-même le métier de prostituée, à la décence et à la tranquillité publique ainsi qu'aux visites sanitaires.

Le règlement s'occupe minutieusement de la police intérieure des maisons'; ainsi nous lisons :

Art. 18. Il est défendu aux personnes tenant maison publiqae et aux filles de se faire droit elles-mêmes vis-à-vis d'un visiteur. Nais elles ont le droit de faire arrêter tout étranger avec lequd elles ne peuvent tomber d'accord pour leur salaire

Art. 19. Aucun homme ne peut forcer une fllle à lui céder; la violence de la part de rbôle sera punie, outre les peines ordinaires, de la perte des créances qu'il aurait sur la fllle.

Art. 20. Il est défendu aux hôtes de prêter plus de 200 fr. à une fille de première classe, plus de 100 francs à une fille d« deuxième classe, et plus de 40 francs à une fille de la troisième, sous peine d'annulation de ses droits pour des prêts plus eonsidérables.

Art. 28. Les taxes des filles doivent être payées dans les quiue premiers jours du mois; il leur en est donné quittance sur ne livret particulier qui leur est remis contre un payement de 0 fr. 75 c. , et dont la perte est punie d'une amende de 4 fr., oa de quarante-huit heures de prison.

Art. 29. On distinge trois classes de maisons et de filles, i^elon que celles-ci ou l'hôte pour elles, payent 5 fr. 70 c, 3 fr. 80 c. ou 1 fr. MO c. par mois ; mais les filles qui ont des enfants à élever sont exemptées de ce droit. La concession est retirée quand les taxes ne sont pas payées (1}.

(I) Voy. LippERT, Die prostitution in Hamburg. Uamhurg, I84S.

On voit que les Hambourgeois se sont inspirés de Tancien édît d'Amsterdam, en verta duquel les agents de la police tenaient eux-mêmes les maisons de prostutions(iJ. La lecture de ce règlement suffit pour démontrer combien l'immixtion de la police dans les afifaires intérieuses des Brothels est chose compromettante et ignoble. Comprend-on l'autorité publique intervenant pour obliger un étranger à payer le salaire réclamé par une prostituée, l'administration déterminant la somme qu'un proxénète pourra prêter à la fille qu'il exploite, etc.?

La doctrine que je défends et qui borne le rôle de la police à la répression des violences et des scandales, à la protection de la moralité, de la sécurité et de la santé publique, n'admettra jamais ces réglementations révoltantes qui rendent la police aussi méprisable aux yeux des honnêtes gens que l'odieuse population des proxénètes et des prostituées au profit desquels elle semble Instituer une espèce de morale et de légalité aux armes de la débauche. Qu'elle apprenne donc alors Targot des bagnes et des prisons et qu'elle oblige les voleurs à respecter les conventions qu'ils font entre eux pour le partage de leur butin et le payement de leur salaire !

% Xf. — Bèglement de la police des mœurs à Tarin.

Un règlement complet, applicable à toutes les pro- \inces du royaume de Sardaigne, et pour la rédaction

(4) Un livre curieux $ar les prosiiloées irAmsIerdam, qui porui en 1648, relaie an édil publié en 1506. en vertu duquel U tenue des niftisons publiques n*élail permise qu'aux ngenis mêmes de la police municipale dans des quartiers désignés à cel eflet. — Voy. ScniiEEvocT el \kn Trict, De la Proatitulion en Hollande, in Parert-Duchatrlbt, onv. ri/., t. Il, p. 838.

466 PROSTITUTION AU XIXe SIÈCLE

duquel on a mis à profit Texpérience acquise dans les principales villes du continent, a été publié à Turin par M. Ratazzî, ministre de Tintérieur, à la dale du 20 juillet 4855.

Un autre règlement spécial pour la ville de Turin a été mis en vigueur à la date du i"^*^ janvier 1857.

Pour la rédaction de ces deux documents, on a suivi les indications d*un éminent spécialiste, M. le D* C. Sperino (de Turin).

Ce sont les agents supérieurs de la police qui sont chaînés de la haute surveillance; les détails de la répression des contraventions sont confiés à leurs délégués inférieurs.

Malheureusement nous retrouvons dans ce r^lement l'esprit fiscal que nous avons blâmé dans celui de Bruxelles : vente du livret, paiement obligatoire des visites sanitaires, chefs de maisons divisés en catégories, selon le tarif du harem qu'ils exploitent, et soumis à une patente annuelle progressive (i).

Malgréces ignominies qui les déshonorent, les règlements publiés en 4855 et 4857 ont été immédiatement suivis d'une amélioration très importante dans Tétat sanitaire de la garnison de Turin. Pendant les quatre années 4850,4851, 1852, 4855, cette garnison a envoyé à l'hôpital l'énorme proportion de 204 vénériens pour 4 ,000 hommes d'effectif moyen annuel ; les statistiques pour les années 1854 et 4855 manquent en raison des mouvements de troupes qu'a déterminés la guerre d'Orient; en 4858, la proportion de la même catégorie de malades, déjà descendue à 91, exprime une diminution de moitié.

(I) Le prix de ceKe patente varie de 400 Tr. à 40 fr.. selou les calcgoric6.

POLICE DES MOEURS A MADRID i67

§ XII. — Règlement de ta police des mœurs à Madrid.

Le règlement actiiellement exécuté à Madrid porte la date du 5 novembre 4865. En voici les dispositions principales :

Objet et organisation de la surteilance spéciale.

a Art. l**. Le gouvernement de la province de Madrid comprend une section d*hyglène spéciale destinée à la surveillance et à la répression de la prostitution, sous la haute direction de S* E. le gouverneur. »

Des femmes enregistrées.

Art. 9. Doivent être enregistrées toutes les filles qui vivent babitaellementdu vil commerce de leur corps :

Art. 10. Elles se divisent en deux sortes :

i« Filles ayant un domicile fixe dans des maisons tolérées.

2* Filles ayant un domicile particulier et exerçant la prostitution dans ce domicile, ou dans les maisons tolérées; on les nomme prostituées libres (isolées).

Les maltresses des maisons tolérées et leurs servantes sont comprises dans la première catégorie et sont sujettes à ce titre à toutes les obligations que le règlement impose aux prostituées.

Les servantes des prostituées libres seront également inscrites, mais seulement si elles exercent la prostitution comme leur maitresse.

Art. i2. L'inscription est toujours volontaire, sans engager les droits des tiers sur la personne inscrite, ni atténuer la responsabilité civile ou criminelle que celle-ci a pu encourir.

Art. 13, Au moment de Tinscription, la fille recevra une carte sanitaire, selon le modèle approuvé par nous. Cette carte est destinée à l'indication du résultat des visites sanitaires.

Art. 14. Celle qui, avant Tinscription, déclarera avoir été séduite, ignorer les conséquences de Tacle qu'elle allait accom^

4«8 PROSTITUTION AU \1X« SlÉaE.

plir et vouloir vivre honnêiemeni, sera réintégrée dans ^ famille, oa sera envoyée dans un établissement destiné à remplacer sa famille.

Art. 15. Chaque inscription sera suivie d*une information administrative, destinée à contrôler les déclarations de la fille, et à réunir les renseignements qu*on croira nécessaires sur le degré de perversion auquel elle est parvenue.

Art. 16. Les filles inscrites sont assujetties aux visites ordinaires et extraordinaires prévues par le règlement, et de plus à celles que prescrit Tautorité compétente comme à toutes les mesures destinées à réprimer les maux pliysiques et les scandales résultant de leur infâme métier.

Art. 20. Il est défendu aux prostituées de fréquenter les lieux publics et les promenades aux heures de Tafiluence du public, de se faire reconnaître pour ce qu'elles sont, et de causer du scandale par leur présence. Il leur est même défendu de se montrer dans les rues dans un costume qui puisse les faire remarquer ou qui les distingue des femmes honnêtes; de se réonir plus de deux, de s'arrêter pour converser avec les hommes, de se tenir sur leur porte ou à leur fenêtre pour attirer les passants, ék de commettre tout autre acte susceptible d'offenser la morale et la décence publiques.

Art. ai. Celle qui désire abandonner la prostitution etren* dre sa carte sanitaire doit en faire la demande à S. E. le gouverneur en faisant connaître :

Qu'elle mène une vie régulière depuis un certain temps, qu'elle a cessé toutes relations illicites, qu'elle a des moyens d'existence ; enfin, elle doit désigner une personne honorable qui se fait garant de sa bonne conduite. >»

Inspection médicale :

Art. 44. Le corps des médecins sanitaires est chargé de l'inspection et de la surveillance médicale et hygiénique des personnes et des habitations, sous les ordres immédiats du médecin on chef, qui correspond avec le gouverneur de la province et lui adresse des rapports sur le service.

Art. 47. Les médecins sanitaires font chaque semaine deux visites dans les maisons de tolérance de leur district, ces visites onl pour objet :

!• De reconnaître l'état sanitaire de toutes les filles inscrites et d'en porter l'indication sur les cartes;

^ D'inspecter les maisons au point de vue des conditions hygiéniques ;

3** D'arrêter toute femme non inscrite qui se trouverait dans la maison de tolérance, ainsi que toute femme inscrite atteinte de maladie; cette dernière devant être conduite à l'hôpital Saint- Jean-de-Diea par l'agent de police qui accompagne le médecin.

Art. 50. Les visites des prostituées libres (isolées) auront lieu à leur domicile ou dans la maison de tolérance qu'elles auront désignée la semaine précédente.

Quant aux filles de maison, elles seront visitée? dans la maison même qu'elles habitent.

Art. 59. Les droits perçus pour les visites sanitaires, pour les cartes, et le tiers des amendes (infligées aux maîtresses de maisons et aux proslituées) forment un fonds spécial destiné à payer le personnel et le matériel de ee service ou de tout autre service spécial de surveillance ordonné par S. E. le gouverneur.

Art. 60. Chaque maison de tolérance payera pour les droils de visites sanitaires, selon le tarif suivant :

Les maisons de passe (sans femmes à demeure), 6 écus par mois (15fr.4«c).

Les maisons de tolérance (avec femmes à demeure), 4 écus par mois (iOfr. 28 c.).

Et en sus pour chaque femme présente, 3 écus (5fr. 14 c).

Les maîtresses de maison sont responsables de l'acquittement de ces droits.

La prostituée libre payera au moment de chaque visite une somme de 40 c. d'écu (1 fr. 02 c.).

Art. 63. S. E. le gouverneur peut dispenser les maîtresses de maison ouïes proslituées du payement de tout ou partie des taxes ci-dessus, lorsque des circonstances spéciales les mettront dans Timpossibilité de s'acquitter.

Elles seront dispensées de payer les visites :

JBANIVEL. 27

i70 PROSTITUTION AU XIXe SIÈCLE.

i* Pendant le cours d'une maladie queleooqoe et pendant (e$ quinze jours suivants, si elles interrompent leur métier ;

2* Pendant les deux derniers mois de la grossesse, et pendant les deux mois qui suivent Taccouchement ;

3<* Aucune taxe n'est due pour les visites extraordinaires.

Art. 64. Toute fllle doit payer au moment de llnscriptioD, et en recevant sa carte sanitaire, un droit de 30 c. d'écu (77 c).

Instruction pour finspection médieeUe.

Le médecin en chef visite les maisons de tolérance tontes les fois qu'il le Juge convenable, et s'assure que les règles de poOct et d'hygiène prévues par les règlements et les instructions du gouverneur y sont observées (l).

11 propose au gouverneur d'infliger les amendes et les punitions qu'il juge nécessaires pour réprimer les fautes qu'il reconnaît dans le service, de quelque nature qu'elles soient (Art 5, §§6et7.

Une des deux visites hebdomadaires au moins doit être fàile aa moyen du spéculum, et doit comprendre l'examen de la tête, de la bouche, de la poitrine et de l'anus, outre celui de rappareU sexuel.

L'article 30 de ce règlement définit avec une parfaite netteté les obligations imposées aux prostituées au point de vue de la morale et de la décence publiques : elles ne doivent pas se faire reconnaître, elles doivent conserver dans les rues l'apparence des femmes honnêtes.

Ce sont là les vrais principes; toutes les fols qu'on s'en écarte, toutes les fois qu'on tolère dans les rues

(1) Visilar, siempre que lo crca coaveniente, todoff las casas tolerxiaft y haccr que en ellas se observendas réglas de policia e higiene previslts eo lus reglamentos é instracciones del Gobierno. {In$truecian ptarmk ^ntpecHon fiwultah'va . )

des allures ou des toilettes indécentes et des provocations à la débauche, on favorise les faits scandaleux dont les honnêtes gens sont affligés dans beaucoup de grandes villes, et particulièrement à Paris (Voy . p. 350).

Ce règlement espagnol est fiscal à un très haut point; j'ai déjà examiné la question des taxes auxquelles on assujettît la prostitution sous prétexte de visites sanitaires. (Voy. p. 359.)

Toutes les visites sans exception ont lieu au domicile des prostituées ou dans les maisons de prostitution. J'ai déjà eu Toccasion de faire comprendre que ces visites à domicile, compromettantes pourla dignité des médecins, laissent nécessairement à désirer au point de vue de Texécution, à cause des conditions défavorables dans lesquelles elles sont faites. (Voy. p. 370.)

Mais je crois devoir insister ici sur un point : le règlement de Madrid tend à confondre le rôle des médecins sanitaires avec celui des agents de police. Ainsi, le médecin chargé de la visite sanitaire doit arrêter tout femme non inscrite qu'il trouve dans la maison de tolérance, ainsi que toute femme inscrite reconnue malade {Inspection médicale^ article 47). Je dis que rarrestation d'une femme reconnue malade et à bien plus forte raison d'une femme quelconque non inscrite trouvée dans une maison de tolérance, ne sauraient être dans les attributions du médecin sanitaire; le médecin ne peut et ne doit donner à l'administration que des avis médicaux sur les personnes que Tadministratîon soumet à son examen. (Voy. p. 374.)

Cette confusion d'attributions est plus manifeste encore dans Tinstruction pour le service médical. Le médecin en chef visite les maisons de tolérance toutes les fois qu'il le juge convenable, s'assure que

les règlements de police sont exécutés, et propose des amendes, et des punitions pour réprimer les infractions. Que pourrait-on demander de plus à un inspecteur de police?

Selon mon avis, ce sont là de très graves erreurs» et qui prouvent de la part de Fauteur une gnnde inexpérience. J'ajoute que ce règlement, entremèkimt des détails insignifiants aux prescriptions fondamentales, est d'une longueur démesurée (il n'a pas moins de 50 pages in-d*"), comme si l'abondance des prescriptions pouvait remplacer l'intelligence et Tactivité des agents administratifs.

Règlement de la police des mœurs à Berlin.

Les principes généraux de droit social que j'ai essayé de mettre en lumière ont dirigé les rédacteurs du règlement prussien; l'impossibilité de supprimer la prostitution, la nécessité de lui accorder une certaine tolérance sous la surveillance de la police, le triple bot de la surveillance, savoir : la santé, la moralité et la sécurité publiques ; tout ce qu'une longue expérience du passé a pu apprendre aux administrateurs et aux légistes^ quant à l'ensemble de la question, est nettement et magistralement formulé dans les premiers articles du document dont je vais rapporter quelques extraits.

Malheureusement l'esprit fiscal et minutieusemeiit tracassier de la police allemande intervient dans les détails et gâte ce règlement; j'essaierai de le démootrer.

Voici le texte de la décision de la présidence royale de police du 18 décembre 1850 :

Il est institué ponr la surveillance de la prostitution et de h syphilis une coromission, composée du conseiller de la police**

ei du médecin eo exercice, et désignée ainsi : Commission pour la police des mcmrs qui ressort d$ la présidence de police.

Cette Commission est constituée autorité executive quant aux mesures relatives i la prostitution tolérée; elle sera en même temps autorité spéciale et consultative relativement à la poursuite de la prostitution clandestine.

Tout abandon sexuel et volontaire, moyennant paiement et récompense, est regardé comme prostitution (1), laquelle se distingue, à Tégard de Tautorité surveillante, en prostitution tolérée et en prostitution clandestine.

De la prostitulion tolérée,

U est reconnu qoe la prostitution, ce parasite de la société, ne peut être supprimée par aucune mesure violente de quelque manière que ce soit (2) ; que tout essai dans ce sens ne fait qu'empirer le mal, et que, par conséquent, il faut lui accorder une certaine tolérance sous une surveillance de police appropriée aux lieux et aux circonstances.

Le but de la. surveillance apparaît sous un triple point de vue:

1* L'état sanitaire, afin que les prostituées ne propagent pas les maladies contagieuses.

2* L'état moral, afin de prévenir et de réprimer Tentremettage, la séduction et la corruption morale ;

^ La sûreté publique, afin que les lieux de prostitution ne puissent servir de refuge aux voleurs, aux receleurs et aux escrocs.

Le mode de tolérance peut s'effectuer de deux manières : on peut permettre aux prostituées d'avoir chacune son domicile particulier en se soumettant à un règlement rigoureux ; ou bien»

(1) Celte définition, qui ne eompreud que l'abandon sexuel, est incomplète et insuffisante.

(2) Il a été fait à Berlin & diverses époques des tentatives restées infruetnenses pour la suppression absolue de la prostitution ; la prési- (leoee de poliee parle par expérience.

i7i PROSTITDTION AU XIX* SIECLE.

on peut les confiner dans des maisons spéciales sons la responsabilité d*un chef de maison.

Ce dernier mode ofihre plus de garanties et de sûreté à la police et lui facilite la surveillance Sans doute le sentlmeat moral se révolte à Tidée que Tautorité tolère et protège des maisons destinées au yice, mais rexpérience a prouvé que ce mode pour Berlin, est le moins mauvais.

L*autorit<f, pour éviter de paraître encourager les maisons de tolérance, a ordonné que ceux qui voudraient tenir de œs maisons devraient en demander la permission à la police, désigner la maison où ils voudraient s'établir, et faire la déclaration qu*ils sont prêts è exécuter volontairement les obligations que la police jugerait nécessaire de leur imposer.

L'autorisation est accordée au postulant lorsque la maiâoo réunit les conditions exigées par la police. Elle doit être située dans une rue peu fréquentée, être éloignée des écoles et des églises, ne point former Tangle d*une rue, et ne pointcon tenir de réduits écartés ni de cachettes. Cette autorisation est essentiellement révocable, et il sera appliqué une amende à toute infraction au règlement.

Il est remis aux chefs de maisons de tolérance un imprimé contenant les prescriptions relatives à la règle de la maison et à la tenue des prostituées ; ces prescriptions sont établies en vue :

1^ De prévenir tout ce qui pourrait causer quelque trouble aux voisins et aux passants ;

2o D*empécher les prostituées de se promener ou de rôder autour de la maison ;

D'éviter les querrelles et les disputes entre le chef de la maison de prostitution et les prostituéeSi et entre celles-ei et les personnes venant visiter la maison ;

¥ Enfin de protéger les prostituées, qui tout abjectes qu'elles soient, excitent toujours un sentiment de pitié, contre les mauvais traitements, Tarbitratre et la dureté qu'elles peuvent éprouver de la part des chefs de maisons de prostitution.

C'est pourquoi toute femme qui sera présentée au bureau par un maitre de maison de prostitution pour y être inscrite, devra être interrogée pour certifier si c'est bien de sa propre

POLICE DES MOEURS A BERLIN. i75

volonté qu'elle ya s'adooDer à la prostitution, si elle n*y a pas été forcée ou entraînée, et, en tout cas, elle sera exhortée è y renoncer. (Test pourquoi on lui représentera les conséquences de la prostitution, et on Tavertira qu'elle ne peut être tenue par aucune promesse ou obligation de se livrer au vice. Si elle persiste dans sa résolution, si elle a atteint Tâge de majorité, ou si étant mineure, elle justifie du consentement de ses parents ou tuteurs, elle sera visitée, et si elle n'est point malade, elle sera inscrite.

Les mineures ne seront inscrites que lorsque leurs antécédents démontreront qu'elles étaient déjà livrées h la prostitution; car les parents mêmes et les tuteurs n'ont pas le droit de vouer au vice une jeune fille qui est sous leur direction. Pour les étrangères qui sont mineures, il suffira du passe-port, ou d'une preuve officielle qu'elles se sont adonnées à la prostitution.

Toute prostituée signera, lors de son inscription, un procèsverbal, afin qu'il puisse être prouvé qu'il a été satisfait aux mesures commandées par l'humanité, et mentionnées ci-dessus. f^ chef de maison devra signer ce procès-verbal. 11 sera ensuite remis à la prostituée un exemplaire du règlement qui a été délivré au chef de maison (1).

Ce règlement prévoit les obligations du chef de maison, quant à la police intérieure de son établissement à peine de diverses amendes; il avertit les prostituées du droit qu'elles conservent de reprendre une vie honnête et régulière, il leur interdit à peine d'emprisonnement tous actes scandaleux, frauduleux, etc.; toutes ces dispositions doivent être hautement approuvées. Mais il devient compromettant pour l'autorité publique^ il devient tracassier et fiscal lorsqu'il suppute les rapports d'intérêt entre les chefs de maison et

(I) Voy. PreutMiehes Polizei Uxicon. Berlin, 1856, I. V, p. il ; in Puirt-Ddchatblbt, ouv. eU., t. Il, p. 669.

les prostituées, lorsqu'il détermine les tarifs de prostitation, lorsqu'il prescrit minutieusement des soins corporels dont l'omission est impossible à constater par les agents de police, enfin lorsqu'il exige une rétribution mensuelle versée par la prostituée entre les mains du chef de maison qui la transmet loi-même à à la caisse centrale de police.

Un article de ce règlement admet la responsabilité légale de la prostituée qui a transHiis l'infection Ténérienne :

Art. 10. La prostituée prise en contravention sera puait d*un emprisonnement de six mois à un an, peine portée par U loi contre ceux qui se rendent sciemment et voloniairemeni coupables de transmission de maladies.

Je ne crois pas cet article applicable.

D'abord il arrive fréquemment que la prostituée est malade sans le savoir. L'imprévoyance et la stupidité de ces malheureuses filles dépassent le plus souvent tout ce que peuvent imaginer les législateurs qui combinent des règlements dans leur cabinet. Si leur intelligence n'était pas au niveau de leur moralité, elles ne descendraient pas jusqu'à l'ignominie de leur métier.

Ensuite, conçoit-on la plainte d'un débauché accueillie par la justice en pareille matière? Conçoit-on les informations, les témoignages, les débats contradictoires? Et les récriminations, comment les éclaircir?

Évidemment rédigé par des administrateurs expérimentés, ce règlement de Berlin offre surtout les graves défauts d'un impôt payé par la débauche publique et d'une intime immixtion de la police dans la vie intérieure des BrotheU.

En principe, on ne saurait trop le répéter, le rùle de la police doit être purement répressif comme l'a dé-

montré Parent-Duchatelet. Le règlement doit prévoir les contraventions principales qu'il est facile de déCnir; mais quant aux difficultés de détail, quant aux contestations et à l'application des punitions légères, tout doit être conCé au pouvoir discrétionnaire du chef du bureau des mœurs sous la haute direction et le contrôle du préfet de police; le chef du bureau des mœurs doit être véritable juge de paix spécial pour les affaires de la prostitution.

Il est manifestement absurde et honteux qu'un règlement émané de l'administration publique, s'occupe de fixer des tarifs de prostitution, se mêle des conventions ou des contrats entre proxénètes et prostituées, prescrive aux prostituées toutes sortes de devoirs corporels. Le premier défaut de règlements pareils, c'est d'être inexécutables et de tomber nécessairement en désuétude comme utopies de théoriciens ; le second, c'est de donner carrière à l'arbitraire des agents subalternes et d'autoriser d'odieuses tracasseries de leur part{Voy. p. 547).

Le nombre total des prostituées inscrites soumises aux visites sanitaires était à Berlin (population : 702,000 habitants), en 4867 : 4639; en 4868 : 4708.

La police lient un registre des femmes suspectes de prostitution; ce registre ne comprenait pas moins de 43,538 noms au mois de juin 4869.

Le nombre des prostituées inscrites séquestrées comme atteintes de maladies vénériennes s'élève en moyenne chaque année, à 32,5 pour 4000 visites. A Berlin les prostituées vénériennes sont reçues à l'hôpital de la charité qui offre un nombre de lits suffisant pour ce service. Le nombre des malades de cette catégorie est toujours de 400 à 440; et le nombre des lits qui leur sont affectés n'est pas limité.

JBÂlfRIL. 27.

En 4867 Tamiée prussienne a eu 62 vénériens pour 4000 hommes d'effectif (i).

Police des mœurs d Vienne.

Les brothels ne sont pas tolérés à Vienne, la prostitution est interdite par la loi qui prescrit d'emprisonner les prostituées. Toute femme suspecte rencontrée dans les rues après une certaine heure est arrêtée, soumise à la visite sanitaire et consignée à l'hôpital si elle est trouvée malade.

La police a le droit de pénétrer avec un médecin sanitaire dans le domicile des femmes qui vivent de la prostitution et de les envoyer à l'hôpital si elles sont trouvées infectées de maladies vénériennes.

Un avantage résulte de ces rigueurs légales, c'est que dans les rues de Vienne, après la nuit tombée, les passants ne sont pas scandalisés par les allures effrontées ou les provocations des prostituées comme dans la plupart des grandes villes et notamment conmie à Londres ou à Paris, mais la morale publique n'y gagne rien. On estime que Vienne pour sa population de 546,000 habitants n'a pas moins de 45,000 prostituées.

J'ai fait voir à quoi se réduisent ces estimations vagues après les dénombrements exacts, ce chiffre de 45,000 (soit 270 pour 40,000 habitants) est donc certainefiient fort exagéré (voy. p. 210), mais voici des faits plus graves et qui sont de nature à faire réflédiir sur l'influence des lois prohibitives de la prostitution sur la moralité publique. Tandis que la proportion des enfants illégitimes est de 78 sur 4000 naissances pour

(I) AcTo» ; ouv, cil. p. Ul.

la France entière et de 284 sur 1000 à Paris, cette proportion est de 290 sur 1000 naissances pour la Basse Autriche; elle s'élève à 509 sur 1000 à Vienne et à 505 sur tOOO à Prague, enfin elle atteint 565 à Lemberg (Galicie), 653 à Linz (Haute Autriche), 646 à Gratz (Styrie), 658 à Klagenfurt (Karinthie); enfin à Olmutz (Moravie), l'institution du mariage tend à s'abroger, on ne compte pas moins de 702 enfants illégitimes sur lOOO naissances (Période 1856-59) (0.

Certaines lois d'ailleurs et certains usages que je ne saurais rapporter sans sortir de mon sujet, entravent les mariages en favorisant en Autriche les naissances illégitimes W.

Vn fait analogue se manifeste en Bavière où la prostitution publique n'est pas tolérée par la loi. On compte dans ce pays 257 enfants naturels pour iOOO naissances (Période 1850-59) (3).

L'effectif moyen de l'armée autrichienne en 1868 était de 257,000 hommes présents, le nombre des vénériens s'est élevé à 26,722, soit 112 vénériens pour 1000 hommes d'effectif.

g XV. De la prostitution en Angleterre.

1 . — Causes déterminantes des lois anglaises y pré^ ventives des maladies vénériennes (contagious diseases ACTs). Ce qui se passe en Angleterre quant à la prostitution et quant à la contagion vénérienne est du plus haut intérêt au point de vue de l'hygiène publique.

(1) BeRTiLLOR, Autriche, in Dirtionn. enrtjrhpédiq, des sciences wwdicales.

(2) AcTOif, ouv, ei7., p. 145.

(3) Bebtillo!!, 011 V. cil. «Bavière .

480 PROSTITUTIO!! AU XIXe SIECLE.

Jusqu'en 4864, la prostitution était abandonnée à elle-même dans toute retendue de ce pays sans restriction d*aucune sorte. Les prostituées et les proxénètes y jouissaient partout du droit commun. La police ne pouvait légalement pénétrer dans le^ maisons de débauche à moins que la paix publique n'y fût trooblée, ou qu'une plainte ne fut portée par deux contribuables sous leur propre responsabilité; les plaignants devaient verser d'abord 20 livres (500 fr.) comme garantie des poursuites, puis déposer 50 livres (4250 fr.) comme caution pour la preuve matérielleà fournir au procès.

Encore ce régime n'est-il pas abrogé à Londres, à Edimbourg, à Dublin; il ne l'est, comme nous le verrons bientôt, que dans un nombre limité de stations maritimes ou de villes de garnison.

J'ai fait voir que le droit et le devoir sont corrélatifs, que la liberté a dans l'état social des limites nécessaires et que les prostituées ne sauraient conserver dans son intégrité le droit à la liberté dont jouissent les autres citoyens (voy. p. 283); les scandales monstrueux produits en Angleterre par la liberté absolue delà prostitution sont comme la démonstratioD expérimentale de cette doctrine.

c Dans aucune capitale du continent, nous n'avons vu le vice et le libertinage s'imposer à la Société d'une manière aussi repoussante que dans notre propre métropole où, dans ces derniers temps, Waterioo-Boad, Quadranty Hay-Market^ Waterloo-Place pour ne rien dire des foyers des théâtres, offraient des scènes qu'on n'a jamais vues dans les villes étrangères les plus dissolues (t).

» La prostitution qui s'exerce avec si peu de ména-

(I) TheLancet, 1833, I. I. p. 347.

rnosTiTUTioN en Angleterre. m

gements, à ciel oaYert,pour ainsi dire, est nécessairement une cause puissante de démoralisation publique. Les yeux, surtout dans Tâge où les principes de morale n'ont pas eu le temps de jeter de profondes racines, se familiarisent avec le spectacle du vice... L'absence des mesures répressives de la prostitution amène fatalement cette dernière à une alliance de plus en plus étroite avec le vol (l).

9 .... Les associés des filles publiques jettent leurs victimes dans cet aqueduc,.... il est impossible de découvrir les auteurs 'de ces crimes, même lorsque les cadavres entraînés vers la mer par le courant du fleuve attirent l'attention de la police (2).

9 Les relations des prostituées de Londres avec les voleurs sont un fait général, et qui souffre peu d'exceptions (3). >

Tels sont, au point de vue de la moralité et de la sécurité publique, les résultats de la liberté absolue de la prostitution; au point de vue de l'hygiène, les voici :

En 4853, lors de l'examen des recrues pour la milice, les sujets atteints de symptômes vénériens ont été trouvés dans la proportion de 350 pour iOOO (4).

Holland qui évalue à 50,000 le nombre des femmes se livrant à la prostitution dans le Royaume-Uni admettait en i864, que dans le cours d'une année la syphilis pouvait être contractée par plus de i,65â,500 individus des deux sexes (5).

(1) RiCHELOT. Prost, en Angleterre, Parif, 1857.

(2) Rtar, Prott, à tondre», 1839 p. 89.

(3) LÉON Faucher, Études $ur l'Angleterre, 1856, l. ï, p. 77. (i) The Laneet, 1853, t. I, p. 62.

(S) Lacrbau, Hecherehet comparativet ëw lei mal.vén, dan» les di/fércontrée», Paris, 1867, p. 9.

Voici le récumé de la statistique des vénériens de l'armée de terre Britannique à Tintérieur pour 1864, c'est-à-dire, pour Tannée où Tadministration publique a inauguré les premières mesures contre la propagation des maladies contagieuses :

Effectif moyco 60,681 hommes.

Syphilis primitive 6,590

Soit 108,6 pour 1000 hommes d'effectif.

Gonorrhées 6,828

Soit 112 pour 1000 hommes d'effectif.

Total général des vénériens 13,428

Soit 221 pour 1000 hommes d'effeclif (t).

Pendant la même année,

Les troupes européennes employées dans rinde avaient 268 vénériens pour iOOO hommes d'effectif.

Les troupes noires des Antilles, 440;

Les troupes de TAmérique anglaise, 474 ;

Les troupes de l'ouest de l'Afrique, 272;

Les troupes de Sainte-Hélène, du Gap, de Maurice et de Ceylan, 235 (2).

D'après les documents officiels, la proportion des vénériens dans l'armée du Royaume-Uni a été pendant la période de cinq ans, de 4860 à 4865 : 525,6 admis à l'hôpital chaque année pour 4000 hommes d'effectif; cette proportion était encore de 258,5 pour 4000 hommes d'effectif en 4866 (3).

Les renseignements recueillis par l'enquête de la

(I) Army médical Report^ 186S.

fit) Voyez les tableaux ei-oprèa, p. 500.

(3) Army médical Hepori y 1867; Actoh, ouvr. cit. p. 58. Il s'agil ici de rarmée eoUère.

Société harveïnne de Londres en 1867 sur la proportion des vénériens relativement au nombre total des malades ordinaires admis dans divers hôpitanx, sont évidemment moins sûrs que les statistiques rapportées ci-dessuS; puisque cette proportion se trouve modifiée par l'aflSuence des malades ordinaires, c'est-à-dire par un élément étranger à la contagion dont on cherche à mesurer l'intensité. Cependant ces renseignements sont encore instructifs. Je les résume d'après le rap port envoyé par la Société Harveïnne au Congrès médical international de 4867 :

Selon le D** Holmes Coote, à Saint-Bertholomews hospital^ presque la moitié des cas chirurgicaux parmi les consultants externes, est formée de vénériens.

Selon le D' Steele,la proportion des vénériens parmi les consultants externes est de 45 pour iOO au Guy' s hospital; en mai 4867, le D^ Cooper Forster attaché au même établissement, a vu 1 74 vénériens sur S95 consultants, soit 55 pour 400.

Au Royal free hospital et dans les autres hôpitaux de Londres, la proportion des consultants vénériens s'élève en général à 55 pour 400 et même au delà.

Au Lock hospital (hôpital fermé des vénériens), le nombre journalier des consultants vénériens est de 475 hommes et de 59 femmes.

Au Dreadnoughty hôpital des matelots civils, on donne journellement 50 consultations à des vénériens.

Enfin, selon le D"^ Hutchinson, à VOphthalmic hospital^ les maladies oculaires syphilitiques figurent dans la proportion de 20 pour 400 au total des consultants (1).

(I) Congrès méd, miem. de\S&7, p. 340

48i PROSTITDTION AD XIX« SIÈCLE.

Ces faits effrayants et ces chiffres démoiislntîiis expliquent les efforts des hygiénistes anglais pour amener Topinion publique et les pouvoirs législatifs à radoption des mesures propres à restreiiMke les ravages moraux et physiques de la prostitution ^ des maladies vénériennes. L*honneur du revirement qui s'est opéré dans les esprits et les importantes institutions inaugurés en 4864, perfectionnées et étendues en i866 et en 4869, revient sans conteste i W. Acton(>!, à A. Vintras, ce dernier médecin du dispensaire français à Londres (2), et à la Société Harveînne de Londres (3).

Dans la précédente édition du présent ouvrage publiée en 1868, après avoir exposé les horribles conséquences de la liberté de la prostitution en Angleterre et dans ses colonies, après avoir démontré que Findifférence et Fincurie des Anglais contribuaient pour une

(I) w. AcTON, Prott. au point dt vue dt Vkyg, publiq., 1851, trad. par Guémrd, io Ann. d'hyg. publiq. et de méd, lég ,t. XLVI, p. 49; Pro9t. considered in itt moral, «octal, and tanitary aspeclê, |m Mil. LonJoB, 1858; %*^ édii., Loodoo, 1870; SchaU tke eonlagious diMom ael be applied to the civil population f LondoD, 1870.

(3) A. ViRTBAS, On the repreesive measuret adopted in Paris, eo&tp^ ed wilh the uneontroled prost. London and New-York- Loiulon« 1867.

(3) L« il février 1867, la Société harvéÎDe décida sir la propo^ltîM de Ch. Drysdis.le, appuyée par Tiibory Fox, qu*ooe Commiaiion serait formée lians le bol de reehereher réleadae de la propagation dos nabdies véoérienoes cd Angleterre, de diseuler les meillears mojreiis de la préTenir et de faire un rapport sur ce sujet an Congrès iDtematioaal de Paris. Commissaires : S. E. Pollock, président .• W. Actoa, Baiirv, Beigel, Broalbeut, Chapman, Waedeo Cooke, Holmes Coste, W. CobIson. Gurgeooeo, Ch. Drysdale, Hondie, R. W. Dunn. Tilbnry Foi, Goscoyen, E. Hasl, Berkeley Bill, fljaltelin. J. Lane, Naodsley, Hennés,

Mcrcdyih,deMéric,Somple,S|dgwick,Steele,Slaarl,LceTan,B.Tbomp. 0on, A. Violraç.

PROSTITUTION EN ANGLETERRE. i8S

large part à la propagation de la contagion vénérienne dans le monde entier, je disais : < Nous sommes donc intéressés directement à la réforme des désordres monstrueux que Fincurie des Anglais, entretenue par leurs préjugés, a fomentés jusqu'à présent. C'est par eux, c'est par leur influence, que des mesures efficaces pourraient être prises contre la contagion vénérienne dans le monde entier, comme eux seuls ont pu réprimer efficacement la traite des nègres.

9 II arrivera, je n'en veux pas douter, il arrivera ce que nous avons pu déjà constater en de solenelles circonstances. Après avoir médité nos principes, ils ont perfectionné notre pratique ; ils n'ont pas imité servilement nos exemples, ils s'en sont inspirés pour approcher beaucoup plus que nous de l'idéal absolu du bien, et lorsque notre vanité nationale aurait voulu leur reprocher un plagiat, notre conscience nous obligeait à reconnaître en eux des rivaux et des modèles. Or, je suis persuadé que si le bon sens des Anglais entreprend un jour de purger ces horribles étables d'Augias qui infectent les cités et les colonies de la Grande-Bretagne, comme la plupart des stations maritimes du globe, ils arriveront à concilier, mieux encore que nous n'avons pu faire jusqu'à ce jour, la décence et la moralité, vertus nécessaires des peuples, avec le libre arbitre de chacun, et que, chez eux, la liberté de la paresse et du vice Cnira par rencontrer des restrictions encore plus étroites que chez nous.

» Alors, nous aurons à profiter de leurs institutions, comme à la fin de la guerre d'Orient nous avons dû admirer leur commissariat militaire que nous avions pris en pitié au début de la campagne. >

A ces considérations qu'ils m'ont fait l'honneur de m'emprunter, les rapporteurs de la Commission du

congrès médical international de 4867 ont ajouté un argument très puissant :

c 11 y va de l'avenir de la race anglo-saxonne ; ce n'est pas en vain que les maladies vénériennes lui infuseraient dans le sang leur principe de dégénérescence a doses deux ou trois fois plusfortesqu'aux autres; si bien douée qu'elle soit, cette race ne conserverait pas longtemps à ce contact dégradant sa vigueur native dont elle est justement fière, ni même son énergie morale. Elle a pu regarder avec indifférence les excès et les scandales de la prostitution, tant qu'ils lui ont para n'être qu'un abus de la liberté; mais le jour ou elle verra clairement que cet abus compromet de graves intérêts, qui lui serait pourtant aisé de sauvegarder, elle n'hésitera pas; ou plutôt elle n'hésite plus, car des mesures restrictives ont été adoptées récemment par le gouvernement (l). »

Nous allons examiner et apprécier ces mesures.

II. — Lois anglaises prévenlives des scafidales de la prostitution et de la propagation des maladies vénèriettnés (coNTAGious DiSEASEs ACTs). — Il était démontré par les statistiques médicales que les maladies vénériennes causaient à l'effectif entier de l'armée de terre anglaise une perte annuelle équivalent à sept jours de service, et à l'effectif de la flotte de guerre une perte équivalent à l'annulation continue de l'équipage entier d'un navire de premier rang. Il n'était plus possible aux pouvoirs publics de se soustraire aux pressantes objurgations des hygiénistes.

En 1864 un premier essai de mesures préventives fut ordonné par une loi applicable seulement à un cer^

(I) C«o€Qel RoLiBT, Rap. cii., p. 17.

tain nombre de stations navales et militaires. {An ad for the prévention of coniagious diseases at certain naval and military stations^ 29 Jaly, 4864.)

Presque en même temps, le i5 octobre 1864, TAmirauté nommait une commission chargée de s'enquérir de la pathologie et du traitement des maladies vénériennes et des moyens d'en diminuer les fâcheux effets sur les militaires et les marins (0.

Le décret de i864 fut amélioré le ii juin 4866 par un décret nouveau {An act for better prévention of contageous diseases at certain naval and military stations) et encore étendu le ii août i869.

Je résume les articles principaux des décrets actuellement en vigueur :

Art. 13. Aucun hôpital ne peut être autorisé sans avoir Justifié de mesures prises pour Tinstruction morale et religieuse des femmes publiques qu*il ejt destiné à recevoir.

Art. 15. Lorsque le surintendant de police aura fait connaître à la justice, par serment, qu*il y a présomption suffisante qu'une femme, résidant dans Tune des places auxquelles le décret est applicable, ou dans un rayon de six milles autour de ces places, se livre à la prostitution publique, le juge de paix peut adresser à cette femme un ordre de comparution.

Art. 16. Le juge peut ordonner que cette femme sera soumise à un examen sanitaire périodique. L'ordre sera communiqué au médecin visiteur qui indiquera Theure et le lieu des visites.

Art. 17. Les femmes qui se livrent à la prostitution peuvent se soumettre elles-mêmes aux visites sanitaires périodiques par un engagement signé d'elles et légalisé par le surintendant de police.

(1) Cette Commission était aiiisi composée : Skey (président), Coek, Dr Kirkes, rem plaeé «près sa mort par le D' Babingtoo,Qualn,SpeDeer Smith (séerétaire) ; adjolnu : Dr Wîlkes et Dr Graham Balfonr, représentant le conseil de la guerre, et le Dr Donnot, représentant de la marine. Cette Commission a présenté son rapport anx deax chambres do Parlement par Tordre de Sa Majesté la Reine pour la session 4e 1868.

Arl.SO. Si à la suile de la visite stniUire, la femmeestreeoDOM atteinte de maladie contagieuse, elle devra être renfermée dais un hôpital (Loek hoêpUal); si elle refuse de s'y rendre, elle y sen contrainte sur Tordre du surintendant de police agissant d'après le certificat médical.

Art. 25. Si la femme retenue à rbôpital se croit guérie, ellepeat réclamer Tintervention de la Justice, et un examai contradieloire par suite duquel elle peut être mise en liberté.

Art. 28. Toute femme soumise aux visites sanitaires périodiques par ordre de la police et qui refuse ou néglige de s'y soumettre ou qui s'absente, toute femme détenue à Tbôpilal pour y être traitée et qui s'évade ou refuse de se soumettre aux rëglemenU intérieurs, est coupable d'offense envers le décret, et, par Jugement sommaire, devient passible d'emprisonnement avec ou sans travail forcé.

Art. 33. Toute femme soumise aux visites sanitaires peut ca être dispensée sur sa demande adressée directement par écrit à l'autorité Judiciaire .

Art. 34. Cette demande est accueillie s'il est reconnu qu*ellea cessé de se prostituer, et si elle Justifie d'une bonne conduite depuis trois mois.

Art. 38. Cette dispense est annulée si la femme reprend sa vie de débauche.

Ari. 36. Dans les stations soumises au décret, les propriétaires ou principiux locataires des habitations, qui ayant lieu de croire qu'une femme se prostitue et qu'elle est atteinte de maladie contagieuse excitent ou favorisent son commerce de débauche, sont coupables d'offense envers le décret, et comme tels passibles d'une amende de 90 livres ou d'un emprisonnement de six mois sans préjudice des peines encourues pour avoir tenu maison de débauche.

Les stations militaires et navales actuellement soumises aux décrets ou protégées sont les suivantes :

Portsmouth, Plymouth et Devonport, Woolwich, Chatham,Sheerness, Aldershot, Windsor, Colchester, Shorncliffe, The Curragh, Cook, Wincester, Dover, Canterbury, Maidstone.

PROSTITUTION EN ANGLETERRE. 4d9

L'opinion publique a été très-vivement émue par cette législation nouvelle. Une vaste association s'est formée parmi les femmes de la plus haute aristocratie et de la bourgeoisie sous le nom de The ladies national association forthe repeal ofthe contagions diseases actsi. Cette association, fortifiée par le nom respecté de miss Nightingale, a ses meetings dans les lieux publics, ses prédications dans les temples, ses livres, ses brochures, ses tracts, elle a fondé un journal, le Bouclier (the Schield), destiné à entretenir l'agitation des esprits, à préparer le rappel des décrets.

Heureusement pour l'hygiène publique et pour le bon sens de nos voisins la proposition présentée au nom de cette association pour l'abrogation des décrets, a été repoussée par la chambre des communes au mois de mai 1873, et les plus imposantes autorités administratives et médicales poursuivent l'extension de la législation nouvelle à la population ci vile, c'est-àdire à toute rétendue des territoires appartenant à la Grande-Bretagne.

§ m. — Résultats obtenus par Vapplication des décrets préventifs des maladies contagieuses. — Le Parlement anglais attache aujourd'hui la plus haute importance aux questions morales soulevées par l'étude approfondie de la prostitution, comme aux problèmes hygiéniques posées par la contagion vénérienne. Il se fait présenter chaque année par la police métropolitaine et par le département de la guerre des statistiques détaillées, faisant connaître les résultats des décrets :

A. Quant aux prostituées publiques.

B. Quant aux troupes des garnisons.

Les statistiques reproduisant les chiffres recueillis

i90 PROSTITUTION AU XIX« SIÈCLE.

d'année en année sont comparatives, et permettent de jager avec une parfaite netteté des résultats obtenus. Il y a loin de cette sollicitude du Parlement anglais à rindifférence de nos pouvoirs publics pour la prostitation et les maladies vénériennes, d'où résultent l'anarchie quant aux règlements répressifs et prophylactiques, et Tabsence de documents précis et uniformes.

A. -> RésultcLtê ée$ décrets quant aux prostituées.

Je me borne à résumer les pièces officielles imprimées par ordre de la Chambre des communes; le lecteur en appréciera l'importance.

« RAPPORT SUR L'ESfSEMBLB DIS STATISTIQU» OB LA POLICB MÉTRO- POLITAIHB RELATIVES A LA MISE EN PRATIQUE ET ACX ftÉSUIr TAT8 DES DECRETS 8CR LES MALADIES CONTAGIECSKS, JCSQO*Ar 31 DÉCEIBRI 1872.

» 5 avril 1873. Sir Joiii Paringtoh. ■

(avant-propos).

» White hall-place, 8 février 1873.

« Je dois d'abord constaler qae les femmes publiques soumise aux décrets dans différentes villes, se sont présentées à Texanien médical avec une grande régalarilé et que Ton n'a été oblifé de recourir aux moyens légaux que dans de rares circoRstances. »

« Dans 6386 cas, les filles onisïgné volontairement leur soumission, tandis que dans 30 cas seuleiAenl, l'ordre du magistral a été nécessaire pour déterminer la visite sanitaire. Le nombre des cas dans lesquelles il a fallu recourir au magistrat a diminué des deux tiers dans le courant de Tannée; et le nombre des disparitions après soumission volontaire a été réduit de moitié.

» De plus, malgré l'introduction continuelle de fllles venant des districts non protégés^ le nombre total de filles dans les quelqaes districts protégés, à partir du 31 décembre dernier, a été réduit de 2411 à 2290. »

PROSTITUTION EN ANGLETERRE. i9i

• La rédaction du Dombre lolal des prosliluées, (oulefois, n^ lémoigDe qu'imparrailemeDt en faveurde décrets; l'amélioration est beaucoup mieux démontrée par la réduction du nombre des prostituées très-jeunes. Le nombre des prostituées au-dessous de 17 ans, dans les différents districts au 1 décembre dernier, était de 1 seulement, tandis qu^en 1866, lorsque le décret fût mis en vigueur, et dans un district seulement, il n'y avait pas moins de 377 filles au-dessous de cet âge ; de plus encore ao 31 décembre dernier le nombre des filles au-dessous de 18 ans, était de 67, tandis qu'en 1866, il était de 595. •

• 86 brothels se sont fermés dans le courant de l'année, la plupart de la plus basse et la plus ignoble espèce; pourtant il existe encore 61 maisons publiques et 61 brasseries-brothels, quoique les -décrets sur la licence des boissons enivrantes rendent les propriétaires passibles d'une grave pénalité lorsqu'ils laissent leurs établissements dégénérer en brotbels. »

• 2054 filles ont été enregistrées pour la première fois dans Tannée, en comprenant celles qui avaient été déjà enregistrées dans les autres districts non protégés. Sur ce nombre, 742, soit 36,71 pour 100 de celles qui ont été examinées, ont été trouvées malades au premier examen, tandis queSOl seulement, soit 9,19 pour 100 de celles qui étaient déjà enregistrées au 31 décembre 1871, ont été Irouvées malades.

« Le grand nombre de prostituées arrivant des districts non protégés est une cause de considérables augmentations dans le nombre et la proportion des malades ; leurs habitudes sont ignobles, leurs vêtements sordides, et leur coodj^ile sur la voie publique est révoltante. Mais les bons effets des décrets ne tardent gaère à se produire ; elles prennent en peu de temps des habitudes plus décentes.

« 71 jeunes fUîes de 13 à 17 ans et 135 femmes de 17 à 31 ans, déjà engagées dans le vice, ont changé de vie, moyennant l'intervention de la police; par conséquent on a pu se dispenser de les enregistrer.

» 4 jeunes femmes mariées, trouvées avec des hommes pendant la nuit dans les brotbels, par la police chargée spécialement de l'application des décrets, se sont présentées le lendemain chez

PROSTITUTION AU XiX» SIÈCLE.

rinspecleur proœetlanl, dans le désespoir el les larmes, que si on ne les forçait pas à subir la visite sanitaire, rie d au monde ne pourrait les faire retomber en faute; elles ont Irnu leur prooMtse.

• Plusieurs jeunes filles remarquées par la police spéciale, dans de mauvaises compagnies et dans de mauvais lieux, ont été retenues par la simple conviction qu'elles étaient observées par b police; la crainte d*étre interpellées et d'être soumisirs asx dispositions du décret a suffi pour les déterminer à se corriger. >

« Aucun cas de maladie vénérienne u'a été rencontré parmi les hommes de la marine Royale stationnant à Darmoatb, et uneseole femme a été envoyée à Thôpital pour subir un traitemeatspéeial; or, le li mars 1870, lorsque le premier examen médical a ea liei dans cette ville, 6 femmes forent trouvées malades sur 8 examinées. » « H. WiNTKifioraAM, Esg^ m. p. W. Wamis, commttain (Uêiêtant, »

Voici les chiffres les plus importants extraits des statistiques relatives aux prostituées dans les districts soumis aux décrets.

TABLKÂt des visites sanitaires et de leurs rétuUaU.

^ii