CONGRÈS DE VIENNE

Josqu^à présent aucun Elat ne possède de loi positive* et spéciale sur la proslitation et la syphilis; des règlements de police d'importances diverses et plus ou moins bien suivis, existent chez différentes nations, provinces ou arrondissements. D'accord avec le deuxième congrès médical internationale de Florence (1870) et sur sa proposition, le troisième congrès médical de Vienne a préparé une loi internationale sur la réglemenlalion de la prostitution et la prophylaxie delà syphilis On y remarque les passages suivants :

ANALYSE d'un PROJET DE LOI INTERNATIONALE.

!• Réglementation raisonnée de la prostitution publique et principalement de la prostitution clandestine, à Taidede mesures prophylactiques en rapport avec les situations et les circonstances. Les règles adoptées en Belgique et en Italie, spécialement à Bruxelles, peuvent servir de guide et dans tous les cas la centralisation du service sanitaire entre les mains d'une administration, est nécessaire avec l'organisation légale d*un service spécial de praticiens instruits.

2*» Surveillance la plus stricte à exercer sur les vénériens,

f»riDcipalcmenl dans les corps organisés (militaires, marins de 'État, marins du commerce, gendarmerie, employés de la police, hommes renvoyés dans leurs foyers, etc ), sur les dilTerenles associations et corporations pour lesquelles le mariage est difficile ou tout à fait impossible (ouvriers libres des fabriques ou des ateliers), sur les réunions qui amènent la promiscuité des sexes (pèlerinages, foires, marches, ports de commerce, etc.).

3<» Surveillance des sages femmes, des nourrices et nourrissons, des enfantstrouvésetassistés. — Surveillance de la vaccination publique, de la circoncision, des métiers qui propagent la contagion (verriers, musiciens et instrumentistes, souffleurs en chalumeau, fabriquants de cigarres, etc ) visites aux syphilitiques renvoyés après traitement.

4« Instructions simples et claires sur la contagion syphilitique. sur la prophylaxie et le traitement de la maladie, indication nette des remèdes à prescrire. Instructions faites aux adultes dans les écoles, et aux membres des corporations par leurs médecins. Instructions écrites dans les règlements et les statuts des associations.

5« Etablissement d'hôpitaux suffisamment nombreux et étendus, en rapport avec les besoins et la nature des malades, dans lesquels leur pudeur soit sauvegardée et leur position sociale respectée. Obligation imposée à toutes les corporations et à toutes les associations ouvrières, d'organiser un service sanitaire pour leurs membres. Obligation imposée aux médecins qui s'intéressent à ces questions d'étudier avec soin les origines et la propa-

JlAflRKL. 35

(I) Voy II Rolfl P.CI3.

lï) O. Hjilt (<l'llclsingriir>). CoORris inlcroilional de V WuRf mtditiniulit Prtttt, IB7Î. n" 3f,S8,

Çij WiiiuioRT fl Csoco. Caagrii ialorniliodal de Vicnac; ' «ifJiiiniirhe Prrur, )B75, n"3l tl 3S.

•l® La société civile a le droit et le devoir de réprimer les scandales de la prostitution et d'en prévenir les dangers au double point de vue de la moralité et de la santé publiques.

^ Nulle réforme sanitaire purement locale ne peut être considérée comme efficace contre la contagion syphilitique. Un vaste système international peut seul réaliser, à cet égard, le vœu des hygiénistes.

5"* On peut considérer comme prouvé que, dans la ville de Londres, dans les autres villes d'Angleterre, comme dans les principales stations maritimes hors d'Europe, où les prostituées ne sont soumises à aucune surveillance spéciale et ne subissent aucune visite sanitaire, la proportion des femmes publiques infectées est de 50 pour 100.

Aussi les villes maritimes où la prostitution n'est soumise à aucune surveillance sanitaire et qui sont fréquentées par une immense population de marins appartenant à toutes les nations, doivent être considérées comme des foyers très actifs d'infection syphilitique.

Répression de la prostitution en général.

4** La majesté et l'inviolabilité de la loi répugnent également à Tautorisation formelle et à la prohibition

CI6 PtiOSTITUTION' AU XIX* SIÈCLE.

absolue de la prostitution; mais la loi, qui ne peut ni reconnaître ni interdire la prostitution, peut du moins énoncer formellement les attributions de la police à son sujet.

PIOJEt BILOl.

Art. l*'. — La répression de la prostitution, soit avec profTOcalioQ sur la voie publique, soit de toute autre manière, est confiée au chef de la police.

Art. 2. Un pouvoir discrétionnaire est confié à ce magistrat sur tous les individus qui s*adonnent à la fwostitutioD pttblique.

Art. 3. — La prostitution publique est constatée, soit par le témoignage de deux agents au moins, soit par notorité, aoit par enquête sur plainte et dénonciation.

Art. ^. — Le chef de la police pourra faire à fégard de oeux qui, par métier, favorisent la prostitution, ainsi qu*à régarddes logeurs, des aubergbtes, des propriétaires et principaux locataires, tous les règlements quMI jugera convenables pour la répression de la prostitution.

Art. 5. — Le chef de la police pourra faire les règlements qii*il jugera convenables pour les visites corporelles imposées aux prostituées, dans rîntérét de la santé publique.

Répression de la prostitution clandestine.

^ Les inspecteurs chargés de la surveillance des prostituées clandestines ou insoumises, doivent agir avec la plus grande circonspection à Tégard de celles qu'ils rencontrent sur la voie publique, et les suivre jusque dans les maisons de passe ou de tolérance et dans le domicile des filles inscrites, afin de ne procéder à leur arrestation que lorsque le doute sur leurs dispositions n*est plus possible.

C" II n'y aura lieu de procéder à l'arrestation d'une

prostituée clandestine, dans un lieu notoirement ouvert à la prostitution, que s'il y a trace de flagrant délit, ou aveu de la part de la fille ou de Thomme trouvé avec elle, qu'il y a eu provocation de la part de la fille à un acte de débauche.

7** Les inspecteurs ne procèdent à l'arrestation d'une prostituée clandestine qu'ils n'auraient pu surprendre dans un des cas sus-énoncés, que lorsqu'une surveillance prolongée leur aura permis d'observer des faits sasceptibles d'être précisés, soit qu'on la saisisse au moment où elle sortirait d'un lieu de prostitution oa circulant avec des filles publiques, soit qu'elle occasionne par ses provocations un scandale public.

8"* Les inspecteurs observeront toujours vis-à-vis de ces femmes, les convenances que commande la dignité de l'administration, sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été Tobjet de leur part, et ils s'abstiendront de la manière la plus absolue de tout moyen de surprise ou de subornation.

9*" Quelles que soient les circonstances où elles auront été arrêtées, les prostituées clandestines seront conduites immédiatement devant le chef du bureau des mœurs, afin qu'il soit procédé sans délai à leur interrogatoire et à leur examen corporel.

iO» Dans les villes de second ordre, où l'arrestation immédiate n'est pas indispensable, on considère qu'il y a au moins présomption suffisante de prostitution clandestine, dans les cas suivants :

11'' Lorsqu'une fille est surprise en récidive dans un lieu public ou sur la voie publique, se livrant à des actes de débauche avec un homme qui déclare ne pas la connaître et ne pas répondre d'elle. [Dans ce cas la prostitution clandestine est compliquée du délit d'où-

•18 pRosTmrriOFf au xix* siècle.

trage public à la pudeur et souvent de celui de vagabondage.]

1â* Lorsqu'une fille, n*ayant pas de moyens d'existence avouable^ est surprise en récidive introduisant dans son domicile un individu qu'elle a rencontré sur la voie publique ou dans un lieu public et qui fait la même dédaration que ci-dessus.

15"* Lorsqu'une fille est smprise en récidive dans une maison garnie on dans nue auberge eniermèt avec un homme qui fait la même déclaration que cidessus.

14<> Lorsque, à des époques rapprochées, les agents ont recontré la même fille dans les rues ou dans les lieux publics avec des hommes différents, bien que chacun d'eux ait pu déclarer être son amant ou son protecteur.

15° Lorsqu'une fille est surprise en récidive dans une maison de passe, ou lorsque les agents la voient entrer dans une pareille maison ou en sortir; et qa*une fille âgée de moins de 45 ans entre en qualité de domestique dans une maison de prostitution.

16** Lorsqu'une fille servant comme domestique dans un cabaret et dénoncée comme ayant commnmuniqué du mal vénérien, est trouvée atteinte de syphilis.

17*" La fréquentation des filles inscrites ou des maitresses de maison est assimilée au flagrant délit de prostitution clandestine.

18** Dans tous les cai ci-dessus définis sur un rapport écrit, signé de deux agents, la fille est convoquée au bureau des mœurs par une lettre, et si elle refuse de se rendre à la convocation, sur l'ordre du chef du bureau des mœurs, qui juge de la gravité des faits, elle peut être arrêtée et amenée de force.

iO*" Lorsqu'elle comparait devant le chef du bureau des mœurs, celui-ci lui fait subir^ sur sa famille, ses antécédents, sa profession, etc., un interrogatoire dont il garde la note écrite pour former les éléments d'un dossier ; il ajoute à ce dossier Tacte de naissance de la fille, qu'il se procure par une lettre officielle écrite au nom du ehef de la police et qu'il adresse au maire de la commune dont la fille se dit originaire.

20° Si, de l'ensemble des informations, il résulte que la fille a décidément renoncé au travail et qu^elle n'a plus d'autre moyen d'existence que la prostitution ; si elle a été trouvée atteinte de maladie vénérienne et qu'il faille enfin renoncer à la voir reprendre une vie honnête, le chef du bureau des mœurs demande au chef de la police (Maire ou Préfet) l'autorisation de rinscrire sur le registre de la prostitution publique.

Si** Les parents s'il s'agit d'une fille mineure, ou le mari s'il s'agit d'une femme mariée, ont dû être mis en demeure de reprendre l'inculpée et de pourvoir à ses besoins en veillant sur sa conduite.

2â** L'inscription sur le registre de la prostitution publique a Heu :

1** Sur la demande des filles, c'est l'inscription volontaire ;

11** Par ordre du chef supérieur de la police, c'est l'inscription d'office.

25"* L'inscription est la sauvegarde nécessaire et unique de la société contre le scandale et le danger de la prostitution exercée même par les filles mineures.

24** S'il arrivait qu'une fille, dont l'inscription d'office a été décidée, refusât de signer le registre et d'accepter la carte de prostituée, elle y serait contrainte par la prison.

35"* Si, cependant, la fille refusait absolument de signer, il serait fait mention de son refus au bas du prooès-verbal d'inscription et il serait passé outre.

26"* Aucune réforme ne serait plus utile que celle qui consisterait à relever les fonctions de cbef du bureau des mœurs par des émoluments convenables, et à ne les confier qu'à des hommes d'une moralité et d'une capacité éprouvées.

27*" La répression de la prostitution clandestine est de la plus haute importance. Toutes les mesures administratives, toutes les mesures sanitaires qui peuvent être prescrites pour prévenir les scandales et les dangers de la prostitution publique et pour prévenir la propagation la syphilis, deviennent illusoires, si le service de la police est négligé en ce qui concerne la prostitution clandestine.

^S^ Un règlement uniforme relativement à la prostitution et à la prophylaxie de la syphilis devrait être adopté dans tous les centres de population, nonseulement en France, mais dans tous les pays civilisés.

/Nécessité de ne point confondre la syphilis et les affections vénériennes locaks sous la dénomination commvne de maladies vénériennes. — Service médical. — Médecin des épidémies.

âO"" La syphilis qui ne provient jamais que de contagion (du moins dans nos climats), pourrait être éteinte par des mesures prophylactiques. Il n'en est pas de même de la blennorrhagîe qui peut naitre spontanément.

50** La confusion de la syphilis et des affections biennorrhagiques sous la dénomination commune de maladies vénériennes, oppose aux progrès de l'hygiène publique un obstacle insurmontable.

CONCLUSIOiNS GÉNÉRALES. 621

54"* Toutes les lumières de la statistique et tous les efforts de Thygiéne publique devraient être concentrés vers ce but : Fextlnction de la syphilis.

3â« Dans chaque département^ le médecin des épidémies est chargé de la haute surveillance des dispensaires spéciaux et des hôpitaux de vénériens.

33"* Il est l'intermédiaire ofBciel de Fadministration et le chef direct des médecins des dispensaires et des hôpitaux de vénériens.

34"* Il correspond, d'une part, avec les chefs de chaque service, et, d'autre part, avec le préfet qui décide des affaires courantes, qui soumet au ministre les affaires importantes, et lui transmet les rapports, les propositions, les statistiques.

35'' Il est nommé par le préfet sur une liste de trois candidats formée au scrutin par le conseil d'hygiène et de salubrité du département.

Inspecteur général.

36° L'inspecteur général des services sanitaires, résidant, à Paris, est chargé de la haute surveillance de tous les services qui ont pour but la prophylaxie de la syphilis ; il centralise les statistiques et les rapports des médecins des épidémies ; il adresse au ministre des rapports sur l'ensemble des services et sur leurs résultats.

37"* Les propositions de l'inspecteur général ne deviennent exécutoiresque sauf l'approbationdu ministre, qui adresse ses propres décisions aux préfets ou aux maires pour exécution.

3^ Il est nommé par le. ministre sur une liste de trois candidats formée par le comité consultatif d'hygiène et de salubrité publique.

JlARRIL. 35.

6» PROSTITUTION Al) XIXe SIÈCLE.

RécompefisM et amélioratiotis.

39* Les comptes des dépenses nécessitées par le traitement des vénériens dans les infirmeries et dans les hôpitaux de la guerre et de la marine étant arrêtés pour Tannée 1873, à Favenir la moitié des économies réalisées sur ces dépenses sera employée, chaque année^ à récompenser le personnel du service sanitaire dans les villes où la plus forte diminution de Tinfection syphilitique serait démontrée par la statistique comparative des syphilitiques militaires, et à améliorer les différents services sanitaires : dispensaires et hôpitaux spéciaux dans les villes où Tinfeetion demeurerait stationnaire ou bien se montrerait en progrès.

Préservatifs,

40® Les préservatifs individuels sont d*une valeur médiocre, et il est impossible de compter sur eux pour arriver à restreindre Tinfection syphilitique dans Tcnsemble de la population : leur usage ne saurait é(re généi alise et leur efficacité est présumée plutôt que démontrée.

41"* L'onction des organes par un corps gras avant Tacte, et le lavage à grande eau additionnée de substances aromatiques après Tacte génital, paraissent être les meilleurs préservatifs dçs maladies vénériennes.

Instruction sanitaire affichée dans les maisons de

prostitution,

42« Cette instruction, à peu près illusoire dans la pratique, doit être abandonnée comme d*une utilité douteuse et comme compromettant la dignité de l'Administra tion.

Responsabilité des filles publiques et des maîtresses de

maison.

45° La responsabilité des filles publiques, celle des matrones dans la maison desquelles les maladies véné^ Tiennes ont été contractées, ne peut jamais être invoqué en justice.

Moyens de prévenir la transmission de la syphilis des nourrices aux nourissom et des nourrissons aux nourrices.

44® La nourrice devra se pourvoir d'un certificat dûment légalisé, délivré par le médecin cantonal et attestant qu'elle réunit, sous le rapport sanitaire, toutes les conditions désirables pour élever un nourrisson.

45"* Si elle change de résidence, à son arrivée, elle devra se soumettre à une contre-visite faite par un médecin agréé par T Administration.

46'' Toute nourrice à laquelle un enfant aura été confié devra se munir d'un certificat du médecin agréé par' l'administration et constatant que Fenfant est sain en apparence.

47° Si elle emporte Fenfant, ce certificat sera remis au médecin cantonal de sa résidence, qui procédera immédiatement à une contre-visite, puis à une seconde visite dans le courant du troisième mois.

48*» L'enfant syphilitique doit être allaité par uBe nourice également syphilUique, Fun et l'autre devant être simultanément soumis au même traitement. A défaut de nourrice syphilitique, Fenfant infecté doit être nourri par une chèvre ou bien au biberon.

Moyens de prévenir la transmission de la syphilis par U

vaccin.

49<> La transmission de la syphilis par le vaccin a été signalée, mais c*esl un accident facile à éviter et relativement rare.

50* Les vaccinateurs devront recourir an cowpox le plus souvent possible, et lorsque, à défaut de cowpof , ils vaccineront de bras à bras, il leur est expressément recommandé da ne jamais puiser le vaccin que sur de^ enfants en bonne santé, âgés de plus de trois mois, et d'éviter de faire saigner les boutons.

51"* Si le vaocinifére, même sain en apparence, était âgé de moins de trois mois, il faudrait s*enquérir de rintégrité sanitaire de sa mère.

52'' Dans tous les cas, il est nécessaire de laver soigneusement la lancette après chaque inoculation.

Transmission de la syphilis par la circoncision.

53° Le moyen le plus simple et le plus sûr d'éviter la transmission de la syphilis par la circoncision, c'^t de supprimer le temps de l'opération pendant leqael la maladie se communique réellement, c'est-à-dire la

succion.

Moyens de prévenir la transmission de la syphilis par Us instrumente et ks ustensiles qu'on porte d la bouche.

M"" La trananussioa delà syphilis par les Ânstrufflents et les ustensiles qu'on porte à la i^ouche e^tà redouter.

55° Elle doit être combattue par des mesures administratives spéciales; il serait particulièrement utile de généraliser dans les verreries les avis et iesinstruc-

COUCLUSIONS GÉNÉRALES. 6i5

tions adoptés par le conseil d'hygiène et de salubrité du département du Rhône.

ffàpitaux vénériens,

56** L'insuflSsance des hôpitaux de vénériens est un fait notoire, auquel il serait urgent de remédier.

57*" Le moyen de remédier au moins partiellement à celte 'insuffisance des hôpitaux spéciaux est de les réserver exclusivement aux syphilitiques. Toutefois les prostkuées doivent continuer d*étre séquestrées jusqu'à guérison lorsqu'elles sont atteintes soit de syphilis, soit d'une affection suppurante quelconque des organes génitaux.

58*^ Les syphilitiques des deux sexes devraient être admis librement et sans aucune formalité dans des hôpitaux spéciaux.

59** Les prostituées des petites villes, des bourgs et des villages, qu'on se borne le plus souvent à expulser lorsqu'elles sont reconnues malades, devraient être dirigées par la gendarmerie jusqu'à l'hôpital de vénériens le plus voisin et y être séquestrées jusqu'à giiérison.

60"* Le régime intérieur des hôpitaux de vénériens devrait être amélioré, afin que les malades n'éprouvassent aucune répugnance à y entrer et à y rester jusqu'à parfaite guérison.

61"* L'admission de tous les malades sans distinction, la .séquestration étendue aux prostituées malades des petites localités, et l'amélioration du régime intérieur des hôpitaux de vénériens n'entraîneraient pas de fortes dépenses si l'on adoptait le principe de l'a^lication à l'amélioration des services prophylactiques de la syphilis, des économies réalisées sur le traitement des véné-

riens de Tannée et de la fotte, à partir d'une époque déterminée.

6^** Le remboursement des frais de traitement à rhôpital pourrait être exigé de la part des prostituées isolées qui ont une propriété saisissable ou de la part des tenant maison en ce qui concerne les filles qu'ils exploitent.

65** Les règlements sur la police intérieure des hôpitaux de vénériens des départements devraient être, uniformes, ils devraient comprendre outre l'instruction morale, religieuse et professionnelle, un travail régulier dont le produit accumulé serait remis aux malades à leur sortie.

64** Tous les moyens de reprendre une vie régulière et honnête par le travail^ de retourner dans leurs familles ou d'entrer dans des maisons de refuge devraient être incessamment offerts aux prostituées dans les hôpitaux où elles sont séquestrées dans l'intérêt de l'hygiène publique.

65** L'exécution des règlements, intérieurs devrait être assurée par une inspection sérieuse et compétente.

66** La haute surveillance médicale des hôpitaux de vénériens devrait être confiée à Paris à Tinspecteiir général des services sanitaires, et dans les départements aux médecins des épidémies.

Consultations gratuites^ dispensaires spéciaux.

67** Des consultations gratuites pour les vénériens

devraient être organisées dans toutes les grandes

villes.

68** Les médicaments devraient être délivrés gratuitement.

61)* les dispensaires spéciaux sont un moyen très-

économique de subvenir à Tinsuffisance des hôpitaux de vénériens.

70* Aa point de vue médical, les consultations gratuites et les dispensaires spéciaux devraient être soumis à la surveillance de l'inspecteur général des services sanitaires et des médecins des épidémies.

Visite sanitaire des ouvriers civih.

71** La visite sanitaire des ouvriers civils est illusoire, car la séquestration des malades est impossible.

7^ Les progrès à réaliser pour la prophylaxie de la syphilis parmi les ouvriers civils consisteraient dans Tamélioration des hôpitaux de vénériens, la libre admission des syphilitiques dans ces hôpitaux, sans formalités restrictives, dans l'organisation des dispensaires spéciaux avec délivrance gratuite des médicaments, et dans la réforme des règlements des sociétés de secours mutuels ou des institutions charitables.

Visite sanitaire des ouvriers civils enrégimentés ou engagés militairement.

73'' Les ouvriers enrégimentés ou engagés militairement au service de l'État devraient être assujettis à des visites sanitaires périodiques, et, lorsqu'ils sont trouvés infectés de syphilis, ils devraient être séquestrés jusqu'à guérison, selon les décisions ministérielles en vigueur.

Visite sanitaire des prévenus^ des prisonniers et des

vagabonds.

74<^ Les prévenus, les prisonniers et les vagabonds, arrêtés pour défaut d'asile, doivent être soumis à la

visite sanitaire, dès leur entrée en prison, mais la séquestration jusqu'à guérison des maladies contagieuses ne peut, dans Tétat actuel de la législation française, être imposée aux prévenus qui sont Tobjet d*une ordonnance de non*lieu ou aux condamnés dont la peine expire avant la guérison.

Visite sanitaire des soldats et des marins au service de

l'État.

75"* Les soldats et les marins au service de Tétat doivent être visités tous les dix jours, sans préjudice des visites faîtes au départ et à l'arrivée.

76** Les marins de la flotte au retour d'une campagne ne doivent être autorisés à descendre à terre qu'après que leur intégrité sanitaire au point de vue de la syphilis aura été constatée et certifiée par le chirurgien du bord, selon les règlements en vigueur.

Visite sanitaire des marins des navires marckamds

nationaux et étrangers.

77° Les marins des navires marchands français ou étrangers qui arrivent dans les villes maritimes, après avoir abordé des ports où les prostituées ne sont soumises à aucun règlement sanitaire, sont la cause principale du renouvellement et de la propagation de rinfection syphilitique.

78"* Toutes les mesures opposées à la propagation de la syphilis demeureront impuissantes tant que les matelots de la marine marchande ne seront soumis à aucune visite sanitaire et tant que les syphilitiques trouvés parmi eux ne seront pas séquestrés jusqu'à guérison.

* 79*> Les institutions et les règlements dastîaée à réa*

CONCLUSIONS GÉNÉRALES. 6i9

User cet Immense progrès humanitaire, en prévenant la propagation de la syphilis par les marins, devfaient être discutés et acceptés par une conférence internationale réunissant Télite des hygiénistes et des administrateurs.

PROJET 01 RiGLKNRIlT INTEEIVATIOrfAL. PODR C01IB4TTIIB LA PRO- PAGATIOII RR LA SYPHILIS PAR LES MARIRS.

Art. U', — Le capitaine de tout navire en partance doit être muni d*un certificat de santé concernant nominativement tous les hommes de son équipage et revêtu du visa du consul de sa nation.

Art. 2. — Ce certificat sera délivre par le médecin sanitaire attaché au consulat de la nation à laquelle le navire appartient.

Art. 3. — Les hommes trouvés atteints de maladies syphilitiques seront séquestrés jusqu'à guérlson, dans un hôpital spécial.

Art. 4. — Les syphilitiques qui ne pourront ou ne voudront pas payer les frais de leur traitement, seront traités aux frais de leurs gouvernements respectifs.

Art. 5. — Les syphilitiques qui consentiront à payer les frais de leur traitement recevront des soins dans des chambres particulières.

Art. 6. - Tout navire arrivant ne pourra être admis en libre pratique qu^après la visite sanitaire de ses matelots.

Art. 7. — Cette visite sera faite par le médecin sanitaire attaché au consulat de la nation auquel le navire appartient.

Art. 8. — Les hommes trouvés atteints de syphilis seront séquestrés jusqu'à guérison, ainsi qu'il a été dit ci-dessus.

(Cependant il est à présumer que' si la visite au départ était généralisée dans le monde civilisé, la visite à l'arrivée, dont Texécution offrirait de très graves difficultés, perdrait beaucoup de son importance hygiénique, et peut-être pourrait-elle être abandonnée.)

Art. 9. — Chaque gouvernement pourvoira à la construction, d'après un plan convenu, des hôpitaux-lazarets que la conférence internationale aura jugés nécessaires.

630 PROSTITUTION AU XIXe SIÈCLE.

Art. 10. — Chaque gouvernement deyra reiabourser les frais de traitement de ses nationaux.

Art. il . — Le règlement intérieur de ces hôpitaux-lazarets sera arrêté par la conférence.

Art. 12. — La haute surveillance administrative en sera confiée à une commission, composée des trois consuls des nations qui auront fourni le plus grand nombre de matelots malades, et présidée par un fonctionnaire supérieur de la marine indigène.

Art. 13. — En France» les hôpitaux-lazarets seront sons la surveillance du médecin des épidémies et de Tinspecteur général des services sanitaires, pour tout ce qui concerne le service médical.

(Il n'est pas possible d'étendre le régime des visites sanitaires et de la séquestration aux passagers des navires ni aux voyageurs qui arrivent par les frontières terrestres.)

fBOJIT DB RÈGLBHRIVT PBOFOSÉ PODB tTBB APPLIQDÉ DNlIOBMfr- MBNT ▲ TOVS LBS BOBBADX DBS MOBCRS.

§ 1. Dispositions générales.

Art. 1^' — Le service de police des mœurs est placé sous la direction d'un commissaire de police.

Art. 2. ~ Ce fonctionnaire est chargé de faire exécuter les règlements concernant la répression de la prostitution clandestine, les filles publiques, les maisons de tolérance et les garnis où logent les filles de mauvaise vie. Pour remplir cette mission, il est assisté d'un nombre suffisant d'agents placés sous son autorité immédiate.

§ II. Enregistrement ou inscription des filles.

Art. 5. — Toute femme qui se livre notoirement à la prostitution publique est réputée fille publique, et enregistrée comme telle soit sur sa demande, soit d'office. (Voy. Conclusions générales relatives à la prostitution clandestine, p. 617).

^^' -*. — f-a mesure de l'enregistrement consiste dens l'in-

scription sur ua registre particulier des nom et prénoms de la fille publique, de son âge, de son pays, de sa demeure, de sa profession antérieure et des motifs qui Tout déterminée à recourir à la prostitution. Avant Fenregistrement, il lui est donné connaissance des règlements concernant les filles publiques.

Art. 5. — L*enregistrement est presque toujours Tolon taire ; on n*}r procède d*ofiice qu'à l'égard du petit nombre de femmes qui, lÎYrées manifestement à la débauche, déjà arrêtées plusieurs fois pour fait de prostitution ou atteintes de mtiladies contagieuses, refusent de se soumettre à des mesures auxquelles il est du devoir de Tautorité de les assujettir dans Tintérét de Tordre et de la santé publique.

§111. Logement des filles.

Art. 6. — Les filles publiques enregistrées se divisent en deux classes : les isolées, c'est-à-dire celles qui ont un domicile particulier, soit à terme, soit en garni, et les filles de maison, dénomination affectée à ci3lles qui demeurent dans des maisons de prostitution dites de tolérance.

Art. 7. — Une fille inscrite no peut passer dans la catégorie des isolées que sauf Tautorisation du chef du bureau des mœurs. Ce fonctionnaire décide aussi en raison des convenances locales du logement qu'elle peut occuper.

Art. 8. — Les tenant maison, ou les femmes qui tiennent des maisons de tolérance, et qu'on appelle Maîtresses de maison ou Matrones, ne peuvent exercer sans l'autorisation de l'administration, autorisation qu'elles n'obtiennent que sur la production du consentement écrit du propriétaire de la maison où elles veulent s'établir.

Art. 9. — Toute demande en autorisation de loger des filles soumises ou d'établir une maison de tolérance est remise au chef du bureau des mœurs, qui la soumet au chef supérieur de la police avec son avis motivé.

Art. 10. — Les maisons de tolérance et les garnis où logeront les filles soumises n'auront jamais sur la voie publique qu'une seule issue, laquelle sera garnie d'une double porte; leurs croi-

96es extérieures, cadenasées et à vitres dépolies, prendront Tair par deux vasistas adaptés aux châssis extérieurs.

§ IV. PoUce de la voie pMdquc eldesUeuxpMics,

Art. 11. — Tout ce qui peut attirer FatteulioD des passants el causer du scandale est expressément défendu, et serascTèrement réprimé, comme les toilettes indécentes, les provocations, les rixes, les appels directs aux fenêtres ou dans les rues, etc.

§V RadiaHon,

Art. 12. — Toute fille inscrite qui désirera obtenir sa radiation adressera sa demande au chef supérieur de la police, qui statuera sur le rapport du chef du bureau des mœurs.

L^avis favorable de celui-ci sera fondé sur des preuves suffisantes de la résolution prise par la fille de mener une vie r^lière et sur la justification de moyens d^existencc avouables.

§ VI. Visites sanitaires.

Art. 13. — Toutes les filles inscrites sont assujetties à la visite sanitaire une fois par semaine, et plus fréquemment s'il est jugé nécessaire.

Art. li. — Les filles qui sortent de lliôpital, et dont la guérison ne saurait être trop sûrement constatée, les filles suspectes ou dénoncées comme malades, les filles sortant de prison, les arrivantes, les partantes, et les filles nouvellement inscrites, subissent une visite supplémentaire, indépendamment de la visite périodique.

Art. 15. Les visites hebdomadaires ont lieu au dispensaire de salubrité. (Établi dans une rue peu fréquentée d'un quartier excentrique.)

Elles sont gratuites (1) ;

(I) Jp crois devoir rurmiilcr le syslème adopté à Bordeaui, qai me purali le meilleur, lorsqu^on ne peut pas appliquer la gratotté absolue.

CONCLUSIONS GÊNfiRALES. 658

Elles ont lieu les mardis et mercredis de chaque semaine, de 9 à 11 heures du matin.

Toutes les filles qui ne se seront pas présentées pour être visitées le mardi ou le mercredi, seront passibles de 2i heures de prison.

Les Biles qui, sans excuse légitime, auront manqué la visite |e mardi et le mercredi, seront reçues au Dispensaire pour être visitées, de 9 à 11 heures du matin, le jeudi et le vendredi, et

dispensées de la prison en payant une amende de ; elles

seront encore reçues le samedi aux mêmes heures en payant une amendcde.... (plus forte). (Voy. p. 410).

Art. 16. — Les filles qui ne pourront se rendre au dispensaire, en raison d*une maladie quelconque, devront faire constater par un certificat de médecin quHl leur est impossible de sortir; elles adresseront ce certificat au chef du bureau des mœurs; elles seront alors visitées gratuitement à leur domicile par le médecin de service.

§ VII. Médecins sanitmres.

Art. 17. - Les médecins sanitaires sont nommés par le chef supérieur de police, sur une liste de 3 candidats présentés par le Conseil d*hygiènc .

Art. 18. — Us sont constitués en commission, sous la haute surveillance du médecin des épidémies

Art. 19. — Ils sont soumis au même règlement, et partagent tous également les charges de la visite.

Art. 20. — Le médecin en chef nommé par le préfet, centralise les travaux de la commission; il veille, diaprés le règlement, à la bonne exécution des visites; il arrête, de concert avec ses collègues, Torlre de roulement du service ; il recueille les éléments de la statistique ; il adresse, chaque semaine et chaque trimestre, un rapport au médecin des épidémies sur Tétat du service.

Art. 21. — En acceptant leurs fonctions, les médecins s'engagent h ne point traiter les filles inscrites.

Art. 22. — Les médecins, sans préoccupations de théorie.

6S4 pftosrtTirrioif ao xixe siècle.

doivent déclarer malade toute fille atteinte d^affecUon mooopanilente ou suppurante des organes génitaux.

Art. 23. — De quelque utilité que soit le spéculum, c'est à chaque médecin sanitaire d'en régler l'emploi, sans qu*on lui puisse faire un précepte absolu de le généraliser.

Art. 2i. — Le nombre des médecins sanitaires est de 1 pour 200 filles inscrites environ.

Art. 25. — Leurs émoluments sont, au minimum (en France), de2,4oOfr. par an.

Art. 26. - Ils doivent être âgés de trente ans au moins et de soixante-cinq ans au plus.

Art. 27. — Ils sont révocables par le chef supérieur de la police, pour négligence habituelle dûment constatée dans leur service, pour infraction au règlement, etc.

Art. 28. — Après vingt-cinq ans de service, Hs ont droit a une retraite égale à la moitié de leurs émoluments.