AT

du 186

Signalement de la nommée

Profession

Agée de

Nallvc de

Fille de

et de

domiciliés à

Taille

Chereux et sourcils

Yeux

Front

Nez

Bondie

Menton

Visage

Teint

Signes p:tnictilirrs

Date de Iti naissance.

L^aii mil liuil cent soixnnie le du mois de devant nous

tlélégiié par M. le Préfet (on le Maire) de a compuni l:i nommée

dont nous avons établi cl-conirc le signnlenienf) laquelle (Ici le résumé des faits

constatés à U charge de la Ollc)

Attendu qu'il résuite des faits ei-dessus établis, quMl y a nécessité, dans rinlérèi de la santé publique, de soumettre à des mespfcs sanitaires la nommée ;

Avons ordonné son inscription snr le registre des fllles publiques, après lui avoir donné connaissance des dispositions des rè^lemcnls concernant la police des prostituées, auxquels elle devra se conformer à l^avenir.

Dont procès-verbal, que la nommée a signé avec nous après leclnre.

Fait à

les jour, mois et au susdits.

Signature de la fille interite.

Le Chef de Bureau,

(Si elle ne sait pas signer elle fait une croix.)

Les dispositions réglemejitdires auxquelles la fille doit se conformer, sont wnprimées sur la carte qui lui est remise au moment de son inscription.

Les considérants des divers procès-verbaiwi contenus dans ce registre, indiquent clairement les motifs qui déterminent le chef de la police à ordMmer Finscriplion d*une fille :

JClIfflRL. 10

Ten transcris quelques-uns :

Inscription volontaire d*une fille majeure qui n'a

jamais été inscrite ailleurs :

Laquelle déclare ne vouloir chercher que dans la prosU-

tution ses moyens d'existence ;

Vu son livret d'ouvrière ;

Vu son dossier de prostituée clandestine (Voy. plus loin) ;

Ou! son refus d'entrer à la maison de refuge et raffectation de cynisme avec laquelle elle reçoit nos conseils;

Attendu qu'il résulte des faits ci-dessus établis, etc....

L'inscription volontaire d'une fille déjà inscrite ailleurs et qui arrive avec l'intention de continuer son métier, n'a pas besoin d'autres considérants que la constatation de l'exercice antérieur de la prostitution dans d'autres villes.

Laquelle déclare ne venir h que pour y exercer le

métier de fille publique ainsi qu'elle Ta déjà fait à Paris, Genève, Turin, Gènes, Nice, Marseille, Toulouse et Pau; vu le passeport de la susnommée qui est sourde à nos conseils etc.

Le libellé des inscriptions (f office de filles majeure^^ ne diffère pas de celui des inscriptions d'office des filles mineures que l'on trouvera ci-après.

S'il arrivait qu'une fille dont l'inscription d'office a été décidée refusât de signer le registre et d'accepter la carte de prostituée publique, elle y serait contrainte par la menace de la prison.

Cette rigueur est pleinement justifiée par les faits nombreux de prostitution clandestine relevés à sa charge, par la syphilis constatée chez elle et enfin par le faisceau des informations lentement réunies par le chef du bureau des mœurs. Mais les résistances sont tout-à-fait exceptionnelles, elles n'ont jamais pour motif la résolution de reprendre une vie régulière et honnête, et lorsqu'elles se produisent, c'est que la fille

INSCRIPTION} DES MINEURES. 3i7

a rarriére-pensée de se soustraire à Tobligation des visites sanitaires tout en contînant de vivre de la débauche. La sévérité déployée en pareil cas, doit donc être considérée comme absolument nécessaire; elle n'a rien qui doive alarmer les jurisconsultes les plus jaloux de la liberté des citoyens, s'ils ont quelque souci de la santé et de la décence publiques.

Si cependant la fille refusait absolument de signer il serait fait mention de son refus au bas du procèsverbal d'inscription^ et il serait passé outre.

n arrive quelquefois qu'une femme citée, pour la première fois, à comparaître comme prostituée clandestine, proteste avec énergie contre le rapport des agents; alors, le chef du bureau des mœurs qui l'interroge peut aiséulent reconnaître^ d'après ses réponses, s'il est vi'ai qu'elle possède des moyens réguliers d'existence, et qu'elle n'a pas l'habitude de la prostitution, ni l'intention de s'y livrer. En pareille occurrence l'attitude de l'inculpée, son assurance, l'indignation, le désespoir avec lesquels elle dénie le rapport des agents suffisent amplement pour démontrer que ces derniers ont été trompés par de fâcheuses apparences et qu'ils ont outrepassé leur mandat.

§ V. — Inscription des filles mineures. « Rien n'est plus grave et n'engage plus la responsabilité de l'administration que l'inscription d'une fille mineure. On en sera frappé si l'on réfléchit à ce fait qu'il faut que la présence d'une mineure dans une maison de prostitution tolérée se justifie par des constatations préalables, décisives, pour que la maîtresse de maison puisse être soustraite en fait sinon en droit à l'application de l'art. 554 du code pénal qui a pour but d'atteindre Texcitation habituelle de mineures à la débauche.

< Un arrêt de la cour de cassation rendu en pareille matière peut être ainsi résumé :

« Il y a délit à favoriser la débauche d'une flilc niiiieore, par exemple à radmcltre dans une maison de tolérance comme prosllluée, alors même qu'un règlement local lolérerail cette admission pour les flUes âgées de moins de 21 ans, un tel règlement n'ayant pas le pouvoir de restreindre les proiiibilions de Part. 334 dn code pénal. L'exception tirée de ee qoe, du moins, le prévenu a pn'de bonne foi se croire en droit d*user du bénéfice de ce règlement, est rejelèe avec des molifs suAsanieut explicUci lorsque, dans sa décision le juge du fait relève les nombreux actes de corrupiioo de mineures reconnds à la charge du prévenu et *8es pratiques frandulcuses, en ajoutant que des arrêtés municipaux ne sauraient pré> valoir contre la loi. >

c II s'agissait d*un homme tenant une maison de tolérance^ et il y avait eu dans Tespèee, des faits particuliers de corruption de mineures. »

c En définitive Tart. 354 du Code pénal peut être appliqué aux maîtresses de maisons tolérées qui ont chez elles des filles mineures, mais les nécessités de la pratique et les importantes considérations qui se rattachent à la répression de la prostitution font qu*on n'entame pas de poursuites dans ces conditions, à moins qu'il n'y ait eu, comme dans le cas ci-dessus, des incidents spéciaux de corruption de inineures(i]. »

Il n'est pas rare que la fille mineure, réclamée par sa famille qui proteste contre l'inscription, et fréquemment arrêtée pour fait de prostitution, refuse de retourner dans son pays, alors plutôt que de recourir à l'inscription d'office qui exciterait la réclamation des parents, on prend le parti d'opérer le renvoi par application de la loi du â juillet i85â, qui permet d'éloigner les individus qui n'ont pas de moyens d'existence. Mais cette mesure est médiocrement effi. cace, car s'il est possible de faire reconduire une fille dans son pays par les gendarmes, il n'est pas possible

(I) Lecocr ; ouv. eil., p. 164.