INSCRIPTION DES MINEURES

de Tempécher de revenir dans la ville où elle espère trouver à vivre en se prostituant.

La loi du 5 décembre i 849 qui ft*appe d'exclusion les étrangers dépourvus de moyens d'existence, offre à Tadministration le moyen de se débarrasser des prostituées clandestines mineures qui sont venues des pays voisins; alors Tadministration provoque Tintervention des légations de leurs pays en vue d'un repatriement.

Dans quelques villes le règlement n'admet pas officiellement l'inscription des mineures. A Lyon, par exemple, « les filles mineures ne sont inscrites ni sur leur demande ni d'office ; elles sont seulement tolérées, quand on ne peut pas mieux faire, et alors soumises aux visites sanitaires, comme les filles inscrites. Elles ne peuvent jamais être admises dans les maisons publiques » (M.

Je fais remarquer que le registre d'inscription n'a pas d'autre but que de former la liste des filles tolérées et soumises à la visite sanitaire. La réserve de l'administration lyonnaise à l'endroit de Tinscription des mineures est donc plus apparente que réelle. On inscrit les mineures du moment qu'on forme la liste de celles dont la prostitution est tolérée à condition de la visite sanitaire.

Cette espèce de scrupule de certaines administrations locales au sujet de l'inscription des filles mineures devenues dangereuses pour la moralité et la santé publique, me semble parfaitement illogique. Ou bien il faut empêcher absolument la prostitution des filles mineures, alors il faut enfermer dans les pénitenciers

(I) Gaii]i, ouv. ri'l., |i. 133.

jusqu'à leur majorité toutes celles qui refusent le travail, qui vivent du commerce de leur corps, et causent les scandales publics et les dangers que nous avons fait connaître; ou bien on doit se résigner à tolérer la prostitution de ces filles, alors il faut les soumettre i une surveillance particulière et aux visites sanitaires périodiques, c'est-à-dire les priver du droit commun, c'est-à-dire les inscrire. Il n'y a pas là de place pour un terme moyen.

Les filles mineures convaincues de délits ou de crimes ne sont-elles pas condamnées par les tribunaux? c'est la protection sociale qui l'exige, nonobstant la minorité des sujets.

La responsabilité de l'administration est sufiisamment couverte par les pièces du dossier, qui établissent à la fois l'incorrigible perversion de la fille même mineure, et le danger continuel auquel elle expose la santé publique.

Mais voici en quoi doit consister, à mon avis, l'action protectrice de l'administration en ce qui concerne les filles mineures :

L'administration de la police doit poursuivre avec une extrême rigueur c quiconque aura attenté aux

> mœurs en excitant, favorisant ou facilitant babituel- » lement la débauche ou la corruption de la jeunesse » de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de

> vingt et un ans > , et surtout < si la prostitution ou » la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par » leurs pères, mères, tuteurs ou autres personneschar- » gées de leur surveillance. » (Code pénal, art. 354.) L'administration de la police est instituée et armée pour cela. La rigoureuse application de cet article diminuerait la prostitution des mineures, mais il faut convenir qu'il restera toujours un nombre assez con-

INSCRIPTION DES 31INEIRES. 331

sidérable de filles âgées de moins de vingt et un ans, sans domicile, sans papiers, étrangères, refusant toute espèce de travail, que la police ramassera sur la voie publique, se livrant au premier venu, et qu'elle retrouvera toujours dans les maisons de passe, dans lescafés chantants, dans les bals publics, dans les cabarets, toujours en quête d'un homme nouveau, sourdes aux conseils, rebelles aux punitions, et toujours infectées de syphilis.

Que faire de ces rebuis de la société? Les emprisonner jusqu'à la majorité ou les inscrire. Mais l'emprisonnement est une peine qui ne peut être infligée que par les tribunaux, et si les tribunaux se refusent à l'infliger, que faut-il faire? Je ne crains pas de l'aflirmer avec Parent-Duchatelet, l'inscription apparait encore comme la sauvegarde nécessaire et unique de la société contre les scandales et les dangers de la prostitution exercée dans ces conditions même par des filles mineures.

Un règlement du 20 vendémiaire au XllI (12 octobre i804), portait : t II ne serait enregistré aucune jeune 1 fille qui ne paraîtrait pas nubile. > Ce règlement au- , torisait implicitement l'inscription vers l'âge de 16 ans.

En 4823, Delavau, préfet de police, prescrivait de ne jamais procéder à l'inscription d'une fille âgée do moins de 18 ans. La pratique ne tarda pas à démontrer la nécessité de procéder quelquefois à l'inscription dès l'âge de 10 ans, c'est ce qui fut décidé par Debelleyme en 1828.

A Paris, sur 12,550 filles inscrites sur le registre de la police de l'année 1816 à Tannée 1852. 2,0i5 avai^'ut été enregistrées avant l'âge de dix-huit ans et 6,274 avant l'âge de vingt et un ans révolus (*).

(I) PAiie:«T-DccHATeLET, ottv,, cit. fil, 3<>9.

332 rROSTITlTIO^i AU XIX' SIÈCLE.

Dans la période décennale de 4857 à iS66, sur 4,097 filles nouvellement inscrites à Paris, on compte:

Filles ou femmes âgées de plus de ai ans . â,743 soit 67 pour iOO.

Mineures - . . . . 1,554

soit 35 pour iOO. 4,097

Et sur les i,354 mineures on en compte au-dessous de dix-buJt ans, 502, et au-dessus de dix-huit ans, 1,052(1).

D'après mes propres recherches, l'âge moyen de rinscripUon à Bordeaux ne dépasse pas vingt-deux ans quatre dixièmes. Dans une période de six ans, de 1855 à i860, sur un toUl de i, 004 prostituées, t206 ont été inscrites avant Tàge de vingt et un ans, et sur un total de 554 filles inscrites exerçant la prostitution à Bordeaux le i*^ janvier i 860, il y avait 38 filles mineures.

Je n*ai pas à m'é tendre plus longuement sur cet article ; je ne puis que renvoyer au chapitre de la 3' édition de Parent-Duchatelet où Topinion défendue par cet éminent hygiéniste est appuyée et développée par deux administrateurs d'une sagesse et d'une expérience consommées : MM. Trébuchet et Poirat- Duval (2).

Cette même opinion a été adoptée par la société de médecine de Bordeaux (3). D'ailleurs beaucoup de règlements locaux admettent comme celui de Paris, rinscription des mineures incorrigibles qui se livrent

(1) Lccoi'ii, oup, rtl., p. il.

(i) Parent Ducuatblet; vuv., ri< . I. I, |i. ôOr.

(3) La?idi, vuv. cil , |>. 99.

INSCRIPTION DES MINEURBS. 333

à la prostitution^ n'ont pas d'autre moyen d'existence, et deviennent un danger pour la santé publique.

Comme les filles âgées de plus de ai ans, les mineures sont inscrites sur leur demande ou d'office.

L'administration de la police ne se décide à inscrire les filles mineures sur leur demande qu'après une véritable surabondance de précautions et de preuves. Voici un spécimen de procès-verbal copié sur le registre d'inscription à Bordeaux :

Inscription d'une fille mineure sur sa demande :

« Laquelle déclare délivrer à la proslilulion claiidcsline cl ne pas

» vouloir elicrclier ailleurs ses moyens d'existence ; » Vu douze rapports molivés par son Inconduile ; » Vu le refus de ses parents de s'occuper dVIle ; » Vu un exeal de Tliôpitul des vénériens ; 9 Vu Tacle de naissance de la sus nommée ; * Vu Tautorisalion piérectorule; » Vu rinutililé de nos conseils; etc.

Enfin voici le proces-verbal de l'inscription d'office d'une fille mineure très-jeune. On va voir jusqu'où Tadministration pousse la prudence en pareille matière ; il semble qu'elle prévoie les reproches qu'on pourrait lui adresser et qu'elle prépare minutieusement sa justification :

Inscription d'office d'une fille mineure :

• Laquelle se livre à la prostiiution la pluséhoDléc depuis plus d*un an

à.... et s*y livrait antérieurement à.... ;

» Vu vingt-cinq rapports motivés par son inconduile ;

» Vu la correspondance du sous-préfet de... ;

•» Vn un exe-it de l'Iidpital des vénériens ;

m Vu nos rapports & M. le préfet en date du... et du... ;

■ Vu quatre écrous pour faits de débauclic;

> Vu les plMinlcs nombreuses occasionnées par I r débauche de celle fille; • Vu IMnulililé des averllsseiuenls qui ouf été prodigués k celle malheo- N rcuse et k sa mère ; ■ Vu Tncie de nnissiince de la susnommée ; n Vu rautorisatlon préfectorale ; etc. >