CHAPITRE IV
EXAMEN COMPARATir DES BÉGLEMEIfTS APPLIQUÉS DANS OiPPÉREi^lTS PAYS A LA BÉPBESSION DBS SCANDALBS BT DES DAfIGBBS DE LA PROSTITUTIOl^.
c L'extinction des maladies vénériennes n'est pas une utopie; il y a longtemps que ces maladies n'ont plus de foyer proprement dit; elles se propagent d'un individu à un autre, et une fois qu'elles sont arrêtées dans leur propagation on n'a plus à craindre qu'elles éclatent de nouveau spontanément, comme tant d'autres maladies contagieuses. »
« S'il n'y a pas d'illusion à se faire, il y a encore moins de découragement à concevoir, et avant tout, il faut bien se pénétrer de cette vérité, que la prophy-
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laxie des maladies vénériennes dépend moins de Tadoption de mesures nouvelles que de rapplicatioD intelligente et de la généralisation de celles qui sont déjà en vigueur dans certains pays (i). >
c Jusqu'à ce que les divers gouvernements soient assez sages pour s'entendre sur les mesures relatives à une prophylaxie générale, des mesures locales demandent à être prises dans le but de diminuer la propagation de la syphilis [% »
Mais le service de police sanitaire organisé dans les différentes villes par l'initiative des autorirés locales en raison des lois en vigueur, et dirigé par elles selon leurs lumières et selon leurs ressources financières, est loin d'offrir partout le même degré de perfection (3).
Lorsqu'une longue expérience, éclairée par les données d'une statistique exacte de l'intensité et de la marche de l'infection vénérienne aura permis de formuler en pleine connaissance de cause le meilleur
(1) CrOCQ el ROLLBT, OttV.Cll.« p. 8
(i) LAifCBRBADX, SyphiUi, 2« édit, p. 516.
(3) La loi du 14 décembre 1789, résume en ces termes les allribolions du pouvoir municipal : • faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police; »
La loi du 16-2iaoùl 1790 confie au pouvoir municipal : «Le maintien du bon ordre dans les lieux publics, et le soin de prévenir par les précautions convenables el de faire cesser les fléaux calamiieux. Iris que les épidémies, etc. ; »
La loi des 19*23 Juillet 1791, art. 10, porle que « les ofBciers de police pourront entrer en tout temps dans les lieux livrés notoirement à la débauche ; «
Enfin, un arrèlé du 25 octobre 1800, met les maisons publiques au nombre des matières placées sous Taulorité du préfet de police.
Voy. aussi arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 1847, visant les lois précitées.
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règlement, la plus importante des réformes consistera dans l'application uniforme de ce règlement dans tous les centres de population ; Forganisation uniforme des dispensaires, déjà préconisée par Lallemand (i) et par Michel Levy (2), maintenant réclamée par tous les auteurs spéciaux, s'établira nécessairement.
Car les mêmes nécessités sociales se manifestent partout, les prostituées sont cosmopolites comme la corruption qui les engendre: on les retrouve partout avec les mêmes habitudes vicieuses, toujours prêtes à reproduire les mêmes scandales, toujours propageant les maladies vénériennes et vivant partout des mêmes penchants honteux et brutaux qu'elles exploitent et qu'elles subissent.
La marche rétrograde de l'infection à partir de l'application d'un règlement est la preuve irréfragable de l'efficacité de celui-ci. Malheureusement, la vérité n'a pas encore été mise en pleine lumière, et jusqu'à présent aucun règlement ne s'impose par des résultats complètement satisfaisants. Il faut même reconnaître que si les règlements de Paris, de Bordeaux, de Bruxelles,ont été démontrés les meilleurs parla statistique des vénériens militaires, cette statistique a fait voir aussi qu'ils bornent leur influence à réduire dans une certaine mesure le nombre des sujets contaminés, sans jamais approcher de l'extinction de la contagion vénérienne, et sans la faire même espérer. Les hôpitaux de vénériens toujours peuplés ne prouvent que trop l'insuffisance des mesures prophylactiques actuelle-
(0 Lallemapd, Perles séminales, I III, p. 509.
02) Michel Levt. Trail. d'hyg, publiq. etpriv. 5< édïi. Paris 1860, t, II, p.. 740.
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ment usitées, et la nécessité d'attaquer le mal pr d'autres moyens.
L'étude approfondie des principes de droit et de législation à laquelle je me suis livré dans les chapitres précédents, me permet d'aborder maintenant l'examen comparatif des règlements actuellement appliqués dans différents pays à la répression des scandales et des dangers de la prostitution sous le nom de Règlements de la police des mœurs.
Je m'appuierai sur deux ordres de considérations : d'abord sur la comparaison à priori, c'est-à-dire purement raisonnée, ensuite sur la comparaison à posteriori^ c'est-à-dire fondée sur les démonstrations de l'expérience.
Je me propose de citer successivement les articles les plus importants de ces règlements, de les commenter et de les critiquer en détail afin de préparer et de justifier la formule d'un règlement-type. Plus tard dans la troisième partie de cet ouvrage, je proposerai toute une série d'institutions nouvelles.
§1. — Règlement de la police dvs mœurs à Paris,
A Paris, le règlement de la police des mœurs est constituée par diverses ordonnances et instructions préfectorales partielles qui n'ont jamais été codifiées. Cette espèce de dispersion laisse une trop grande marge aux interprétations et aux appréciations personnelles, c'est-à-dire à l'arbitraire (Voy. p. 215), et oppose un obstacle insurmontable à l'adoption d'un règlement type applicable à toutes les villes de France.
