RÉGLEBIËXT DE LA POLICE DES MOEURS A PARIS

Titre ^. — inscription.

J'ai déjà exposé et discuté les faits qui motivent l'inscription des prostituées clandestines et les prescriptions du règlement de Paris à ce sujet (Voy. p. 518). Je vais maintenant examiner toutes les autres dispositions de ce règlement.

« Toiile reiiime qai se livre iioloireiiiciil à lu proslilulioii publique est réputée fille publique el enregistrée comme telle, suit sur sa demande, »oil d'office (Voy. p. 3^}.

» La mesure de Tenregislremenl consiste dans l'inscription sur un registre particulier, des noms el prénoms de lu flllc publique, de son âge, de son pays, de sa demeure, de sa pruression antérieure et des motlTs qui l'ont déterminéeà recourir à lu prostitution A\aDirenregistremcnl il lui est donné connaissance des règlemenis concernant les filles publiques.

» LVoregist renient est presque toujours volontaire ; on n'y procède il*oflke qu'à l*égard du petit nombre de Tenimes qui, livrées manirestcment & la débauche, déjà arrêtées plusieurs fois pour Tait de prostitution, ou ulleintes de maladies contagieuses, rcrusentde se soumettre à des mesures auxquelles il est du devoir de l'autorité de les assujettir dans riiitérét de Tordre el de la santé publique.

Titre 2. — Logement des filles.

» Les filles publiques enregistrées se divisent en deux classes : les !$olées c*es(-à-dire celles qui ont un domicile particulier, soit & terme, soit CD garni, et les filles de maison ; dénomination affectée à celles qui demeurent dans des maisons de prostitution dites de tolérance.

> Elles Indiquent au moment de renreglstrement la classe à laquelle elles veulent appartenir, el peuvent ensuite passer d^une classe & l'autre après déclaration préalable. >

L'autorisation de loger en ville en qualité de fille isoUe ne peut pas être donnée à toutes les filles qui la demandent. C'est une sorte de faveur à la discrétion du chef du bureau des mœurs; il l'accorde aux filles qui ont conservé un certain esprit de conduite, et dont les habitudes et les allures relativement réservées ne risquent pas de susciter des réclamations de la part

3U PROSTITUTION AU XIXe SIECLE.

des voisins; je propose donc de modifier Tarticle en ces termes :

f Une flUe ioscrite ne peut passer dans la catégorie des isolées que sauf Tautorisation du chef du bureau des mœurs ; ce fonctionnaire décide aussi, en raison des convenances locales, du logement qu'elle peut occuper. •

Titre 3. — Maisons de tolérance. — Filles de maison.

f Les femmes qui tiennent des maisons de tolérance et qu*on appelle Maîtresses de maison ne peuvent exercer sans Tautortsation de Tadministration, autorisation qu'elles n'obtiennent 'que sur la production du consentement écrit du propriétaire de la maison où elles veulent sVtablir; et si clle« sont mariées, elles doivent apporter Tautorisalion de leur mari.

> Pour des raisons de convenance, ces maisons doivent être éloignées le plus possible des f^glises ou des temples, des palab nationaux,des monuments, des administrations ou établissements publics et des maisons d'éducation.

1 Dans rintérét des habitants voisins, on exige que les fenêtres des maisons de prostitution soient garnies en dedans de doubles rideaux, et en dehors de jalousies ou persiennes avec cadenas, et que les vitres soient dépolies.

» Les maîtresses de maisons sont responsables des désordres qui ont lieu, soit à Tintérieur, soit à Tcxtérieur de leur habi* tation. par le fait des filles qu'elles logent ou qu'elles reçoivent passagèrement (1). »

(1) Les maisons de tolérance motivent très fréquemment les réelama* tiens des propriélaires voisins. Il est même arrivé que ceux-ci se sont adressés ù la Juslice pour obtenir soit la fermeture de ces maiiODS, soit des dommages-inléréls. Le tribunal de Resançon a repoussé une instance de celte nature en 1859, mais la Cour de cassation, par arrêt du 3 aodt de la même année, a infirmé la sentence des premiers juges et a condamné le propriétaire et les locataires de la maison de tolérance à puyer aux plaignants des doromages-insérêts. Nonobstant cet arrêt, le tribunal de première instance de la Seine a refusé d'accoeilllr une pareille demande par un arrêt du 25 avril «860. (Lccooa, oitv. eit, p. 137.