TAXE ET PAIEMENT DES VISITES

Taxe et paiement des visites sanitaires. Les prostituées contraintes de subir les visites sanitaires en doivent-elles payer les frais?

Je ne parlerai pas de la taxe des proxénètes et des prostituées de cet impôt immoral et odieux qui rend l'administration complice de la prostitution par le prélèvement d'une part de bénéfice ; de cet impôt monstrueux qui constitue les proxénètes ou les prostituées débitrices de TÉtat et les pousse à mieux faire leur métier pour se libérer envers lui. C'est une aberration fiscale condamnée par tous les bons esprits et qui révolte les cœurs honnêtes; si elle existe encore dans quelques villes arriérées, j'espère que la pudeur publique et le bon sens en feront bientôt justice.

Pourtant Garin arguant de la nécessité financière, propose de maintenir une taxe annuelle payée par les matrones selon le nombre des filles qu'elles exploitent dans leurs maisons (l). C'est une erreur regrettable de la part de cet auteur ordinairement très judicieux.

En réalité cette taxe annuelle ne diffère d'une patente que par le nom qu'on lui donne, aussi les matrones qui l'ont acquittée se croient légalement autorisées à exercer leur industrie comme les commerçants honnêtes. C'est une contribution publique. Mais toute contribution publique est censée rétribuer la protection sociale. < Il est certain que l'impôt, étant » un sacrifice à faire sur son revenu ou son salaire, ne > peut être établi sans le consentement de Tinté- » ressé (i/. » Et s'il n'a passa raison et son équivalent

(i;GARIil, ouv. cit., p. G8.

(^) LiBoOLATe, Cours cfc législation comparée in Rev. des court litt.y A' oniiée, p. 55.

«bn^ la pf«>f^-<'tîon ^n-xA^. Il d'^tï! plas fondé ea droit, i^'e^t un^ ei^:tî«>D. Or. U s^rîrtfr n*? proirge pas la prcr'titfitiv'O, au contraire, eiie la réprime dans la tae^urt; du p^js«i!>I«f: par cria ni^ine tiuVIIe exige ou pfrt^oh une contribution de la part de> proxénètes ou de^ pnr^tituées, radiiiini>tntii:»D comble eUe-méme rabime 'fui doit v-parer le travail qui ennoblit delà débauche qui dé>honore. les profesMon< dont Texereice imp^jrte â la prospérité publit|ue des vices qu'on tolère faute âé' les pouvoir extirper.

Vo\ons maintenant >'il e>t juste d'exiger de la part des prostituées le paiement des visites sanitaires qu'on les oblige à subir dans l'intérêt de la santé publique.

Il me semble que posée en ces termes, la question ne peut pas rester douteuse.

La visite est obligatoire sous peine de prison; en exiger le paiement sous la même peine de la part des malheureuses qui la subissent, c'est une exaction, c'est un impôt forcé, c'est la taxe elle-même dont Timmoralité est aggravée par Thypocrisie du percepteur.

Les prostituées sont à la merci de Fadministration, elles méritent tous les mépris, cela est vrai, mais l'administration publique ne doit-elle pas poursuivre ridéal de la probité et de la justice indépendamment de l'immoralité et de l'abjection de certaines classes de citoyens?

Comment! vous soumettez malgré elles à des visites périodiques, afin de les séquestrer si vous le jugez nécessaire, des malheureuses qui le plus souvent ne sont pas malades, et comme ces visites sont exécutées par des médecins, vous les assimilez à des visites réclamées par de vrais malades, dans leur intérêt propre, et vous extorquez pour cela une rétribution. Non 1 je ne crois pas qu'il soit possible à la force de