CHAPITRE II

PBIflClPES LÉGAUX OBS MESURES PRISES POUR RI-'PRIMER LES SCANDA- LES DR LA PROSTITDTirn ET POUR E!<l DlMIfflRR LE<; DANGERS.

§ I. Aperçu historique.

Un aperçu historique me parait nécessaire pour faire nettement comprendre les principes de la législation relative à la prostitution.

A Rome et à Byzance, sous le règne de Constantin, des deux Théodose et de Justinien, des lois sévères avaient été rendues pour refréner la prostitution publique. Toutes ces lois étaient prohibitives, les peines excessives, les amendes exorbitantes; on procédait par la confiscation des meubles, des vêtements et de la maison; on condamnait au fouet, au bannissement, au travaux des mines et même à la mort.

Les capitulaîres de Charlemagne offrent chez nous le premier exemple de cette sévérité excessive : la prison, le fouet, Texposition au carcan furent les peines infligées aux prostituées et à ceux qui leur donnaient asile.

Tout ce formidable appareil de pénalités fut abandonné pendant les quatre siècles qui suivirent les ordonnances de Charlemagne, et les maisons de débauche se multiplièrent librement de toutes parts.

PRINCIPES LÉGAUX; HISTORIQUE. 29t

Les ordonnances de saint Louis en i254 et en 1259 renouvelèrent les prohibitions W-

Mais la rigueur de ces ordonnances aggrava les désordres qu'elle prétendait empêcher ; les prostituées, poursuivies et punies comme criminelles quittèrent, leur costume distinctif et prirent celui des femmes honnêtes, ce qui exposait celles-ci à toutes sortes d'insultes de la part des libertins. En peu de temps le mal devint si grand que le roi comprit la nécessité de rapporter ses propres édits, et se résigna à permettre l'exercice de la prostitution dans les lieux spéciaux.

Nous voyons ici un premier exemple de la tolérance accordée à la prostitution. Cette tolérance est reconnue nécessaire par un souverain dont la piété et la haute sagesse sont restées célèbres, et que l'Église catholique vénère comme un modèle des vertus royales. Saint Louis tolère la prostitution parce que l'expérience lui prouve qu'on ne peut la détruire ; il la régularise pour en diminuer les scandales.

Une ordonnance attribuée à Jeanne de Naples, citée par Astruc et rappelée par Parent-Duchatelet (2) consacre la tolérance en i347, mais il est démontré que ce document est apocrype (3).

(i) Cslcrum nolaria et manifesta proslibulo quae (ideiem populum sua fœdilalc maculant et plures proirahunt in pcrdilionis inleriinm, penitus exlerrainari prieeipimns lam in villi« quam extra.

(3) Parert-Ddcbatel^t, ouv. et t., t. H, p. 272.

(3) Les fameux statuts donnés ù un couvent de filles d'Avignon par Jeanne i« Reine de Naples, comtesse de Provonce, en 13^7, ont été rédigés comme une bouffonnerie parGarcin, habitant dWvignon et quelques uns de ses amis, en réponse à une demande de renseignements adressée par Asiruc pour son ouvrage demorb%$ venereis, publié en 1740. Le fait a été aUesté par témoins. C'est donc d'après Astruc mystifié, que rhislorien de Provence Papon, puis le savaut jurisconsulte Merlin et

202 PROSTITUTION DU XIX* SiECLfi.

D'anciens règlements de Londres défendaient, sous les peines les plus graves, de laisser prostituer les femmes infectées d'arsure (l) : c Ne qua in lupanari prostet fœmina arsurae morbo infecta (2). » Par conséquent les lupanars étaient tolérés.

Au xir*" siècle la prostitution était encore tolérée en Angleterre, ou tout au moins à Londres. L'autorité municipale de la Cité publia en i55i une ordonnance contre les comunes foies femes qui ont pris la gise (Testre vestu et attirée à l'appareille des bonnes et nobles dames et damoiselles. Cette ordonnance énumère les vêtements qu'il leur est défendu de porter et leur assigne un costume particulier (3).

Du reste, on trouve très souvent dans les registres la mention des peines infligées aux gens de mauvaises mœurs des deux sexes ; quelques-unes sont bizarres, elles sont très soigneusement énumérées dans le Liber niger et dans le Liber horn.

On retrouve la preuve formelle de la tolérance dans les ordonnances du prévôt de Paris en date de ^360, 1367, 1374 et 1393, dans Tordonnance de Charles VI de 1420 et surtout dans une lettre patente de Charles VII, donnée à la requête des capitouls de Toulouse à l'effet de rétablir le bon ordre et la perception régulière d'un impôt dans une maison publique W-

oprès lui une foule d'aatears ont élé induits à admettre ranthenlicilé, des slQluts en question. (Voy. J. Gocrtet/ Rêv. archéologique, t. Il 1843. p. 158.) (1) Arsurc, ancien synonyme de syphilis.

(3) Lagnbau, Mém. sur les mesures hygién. propres à prévenir lapro^ pagat. des malad. vénér. {Ann. d'hyg. publiq., 2« série, t. IV, p. 30f.

(5) Archives de la mairie de Londres. — Rcg. F., fol 208.

(4) « Cette année, sur ce qu'on insultait souvent cette maison, en sorte que la ville était privée de ce rcvcna, les capitoals s'adressèrent au

En avril 1424 Henry d'Angleterre rend une ordonnance qui expulse les prostituées des rues voisines de Téglise Saint-Méry, à Paris, mais les chanoines s'opposent à Texécution des ordres royaux (l).

Les lois somptuaires qui interdisaient aux prostituées certaines sortes de vêtements et de parures, dont on trouve les traces dans les registres des comptes en date de 1415, 1419 et 1427 et qui étaient encore en vigueur en 1764, sont une constatation indirecte d'une tolérance légale accordée moyennant l'obéissance à certains règlements.

La Chronique bordelaise de de Lurbe nous a conservé la preuve du même fait (^).

En 1501 la prostitution était certainement tolérée en Espagne (3).

>• roi, pour le supplier de mettre ce lieu sous sa protection et sauve- » garde ; ce que le roi leur accorda par ses lettres du mois de février » de cette année (1424). • Voy. Annales de Toulouse^ in-fol. 1687, p. 189.

(1) Parert-Dccuatelet, ouv, cU, t. IL p. 278.

(2) m En cesle année (1418), en rassemblée générale des bourgeois, » plusieurs choi>es furent arrestées eu forme de loi, et entre autres, » Que les putains et maquerelles seraient marquées d'habit différent de » celui des boncstes bourgeoises. » (Voy. Chronique bordelaise. De LiiRBE, in-4, 1619, p 33.)

(3) Voici la descripliou qu*a donnée du « merveilleux bordeau » de Vulence, un voyageur français qui visitait l'Espagne 4 la suite de Philippe le beau, roi de Caslille : « Après souper les deux gentilsboni- » mes, en compagnie d'autres de la ville, allèrent voir le lieu des ■ femmes publiques, qui est grand comme une petite viMc et fermée à u Tenlour de murs et d'une seule porte. En ce lieu sont trois ou quatre » rues pleines de maisons, ou en chascune a filles bien gorgiasscs, » vêtues de velours et de salin. Et sont de deux à trois cents filles ; elles » ont leurs mainsoncelles tendues et accoustrées de bons linges.... » Il y a deux médecins ordonnés et gagié» à la ville pour cbascunc n semaiDe visiter les filles, à savoir si elles ont aulcuncs maladies.

A Strasbourg les prostituées s'établirent jusque dans la tour de la cathédrale et dans les dépendances de plusieurs églises, en H85;delà le nom d'hirondelles de la cathédrale qu'elles ont porté : {Munster-^chwallen.) Elles furent reléguées hors de la ville par les magistrats municipaux en 1521 et encore en 1540 (l).

En résumé la tolérance, établie par saint Louis, dura trois siècles et la corruption des mœurs produisait des abus incroyables.

Mais la syphilis, attribuée par certains auteurs à une contagion rapportée d'Amérique à Naples en 1495, prenant la forme d'une épidémie meurtrière, ramena les esprits aux idées de restriction et de prohibition de la prostitution publique (S).

• pocqoes ou autres secreUes, pour les faires vuider du lieu....J*ui » escripl, pour ce que je n'ai ouï parler de metlre telle police en si vi^ M lieu. 9 (Voy. Gdarou, de la Protlilution en Espagne^ in Pirert- DUCBATBLET, OUI), ci/., t. Il, p. 784.)

(1) V'oy. Diet, des sciences médicales, t. XLY. p. 483.

En France la proslilntion semble encore cantonnée de préférence uu voisinage des cathédrales. J'ai constaté ce fait à Reunes, h Brest, à Lyon, à Strasbourg, h Bordeaux. Il y a peu d'années à Paris, les plus affreux repaires de la prostitution étaient réunis dans la Cité, presque à Torobre des saintes murailles de Notre-Dame.

(2) Charles VIII faisait la conquête du royaume de Naples en 1494; déjà la syphilis avait paru dans les deox armées en présence, et ce ne fut qo'en 1495 que les soldats de Christophe Colomb, revenant de Nouveau-Monde, entrèrent en Italie sous la conduite de Gonzalve de Cordoue. (E. Girtrac, Cours théoriq, et cliniq. de Path, interne, t. II. p. 516.)

Ricord, recueillant Topinion de Van HelmonI, croit que la morve et le farein furent pour quelque chose dans la production de la syphilis vers la fin du 15« siècle. (Ricord. Union médicale, t. lY, p. 274.) Ë. Giutrac incline vers cette opinion {loc. cit., p. 317.) Mais Tantiquité de la syphilis est aujourd'hui démonlrée; cette

La municipalité de Strasbourg avait ordonné en 1495, l'expulsion de tous les malades atteints de vérole; cette mesure fut imitée Tannée suivante par le parlement de Paris : un arrêt en date du 6 mars 4496 expulsait de la ville tous malades de ceste maladie de grosse vérole sous peine du harty et le 25 juin 1498 le prévôt de Paris, pour empêcher les individus atteints de vérole de rentrer et circuler dans la ville, publiait un arresté qui les chassait < sur peine d'estre jectez » en la rivière, s'ils y sont prins le jourd'hui passé : » enjoint Ion à touts commissaires, quarteniers et » sergents prendre ou faire prendre ceux qui seront » trouvés pour en faire exécution (I). »

Une ordonnance de Jacques IV d'Ecosse, datée d'Edimbourg 22 septembre 1497, obligeait les personnes infectées de grand^gor de sortir d'Edimbourg sous peine d'être marquées sur la joue d'un fer rouge (2).

Un édit de François II, rendu à Orléans en janvier 1560, ordonne la suppression des maisons de prostitution dans toute l'étendue du rovaume de France: cet édit est renouvelé par des ordonnances du prévôt de Paris, en 1565 et en 1619.

Nous avons les ordonnances prohibitives publiées à Bordeaux au xvi" siècle par arrêts du parlement des

queslion n'éluiil pa» de mon sujet, je me borne ù indiquer ici les ou* vrages où les preuves de ce fnit sont le mieux élablies : Dabrt, la médecine chez les Chinois ISGH', Cvllekiilk y Précis iconographique des maladies vénériennes ^ Introduction; 1865; cl surtout Lakcereaux Traité hiilorique et pratique de la syphilis, 1873, p. 6.

(1) ASTROCjiv. 1, cil. XV.

(2) AcTOif, Prost. au point de vue de Vhyg., trad. par Gucrard. Ann, d'hygiène publique, 1. XLVI, 1851, p. 58.

rJ6 PROSTITUTION AU XIX* SIÈCLE.

iS janvier i553, 22 apvril 1553, 6 apvril 4554, 13 opi?n7 1556, et 7 febvrtei' 1579 (1).

Le 29 janvier iG8l, un magistrat de Strasbourg, voyant < qu'une grande quantité de femmes et filles, tant françaises, allemandes, qu'autres, qui mènent une vie scandaleuse et impudique, gâtent la jeunesse et

infectent la garnison - ordonne de les chasser

incessamment de Strasbourg pour la première fois, et si elles y retournent, qu'elles soient fouettées publi*

(I) « Est inhibé ù (oates femmes paillardes, concubines et aulremenl » dissolues, et ù toutes autres manières de (sens vivants en lubricilé » paillardise, ou meuaut méchante vie, de résider et de demeurer en

• !a ville de Bourdeaus et banliefve d'icelle, é peine du fouet et autre

■ amende arbitraire.

• Et aux habitants de la dicte ville de héberger ne bailler maison à » louage ausdiclcs femmes et autres vivants en lubricilé : afln que 9 soubs couleur de ce, telles et semblables deshonnestelei et abomina- » lions mal décentes ù telle ville n*y pululenl, et ce à peine de dix u livres tournois pour la première fois, et pour la seconde de perdition m des dictes maisons et habitations, et si mestier est, de plus grande

» peine.

« El afin que les propriétaires des dictes maisons ne se puissent sur

" ce excuser d'ignorance, Itur est enjoinct et commandé sur de scm-

» blables peines, de s'informer par chacun moys ou quartier de l'an.

» de la vitî de leurs locataires, qu'ils auront mis en leurs dictes maisons :

» afln qu'& défaut de ce, aucun inconvénient ne s'ensuive.

» Aussi aux hoi<leliers et autres tenants cabarets et tavernes est

V déffendu permettre, que ribaudes, paillardes ou ruQIcns, gens ma]

m vivants et sans adveu, hantent et fréquentent en leurs maisons,

« tavernes et cabarets, à peine de punition corporelle ou autre amende,

» au jugement et discrétion desdicts seigneurs maire, suobs-maire et

• jurais, selon que le cas requerra.

» Les maquereaux et maquerelles, qui vivent de tel métier, de mar- » chander et vendre fliles et femmes, pour la première fois, seront w mis eu la cage de fer et plongés dans la rivière; et pour la seconde, h punis d'amende arbitraire. « (Voy. Anciens et nouveaux stalutsde la villede Bourdcaut^ in-i, Millanges imprimeur, 1611, p. iJ8.;

PRhNClPES LÉGAUX: IIISTOniQl'E. 397

quement par la main du bourreau, ou le nez leur sera coupé, suivant qull sera jugé de leur récidive et de la qualité de leur crime (M. »

L'ordonnance royale du 20 avril 1684 attribue au lieutenant de police, toute juridiction et connaissance en fait de prostitution et veut que ses sentences soient exécutées comme jugements en dernier ressort; celle du 16 mars 1687, veut que toutes les filles publiques trouvées dans la ville de Versailles aient les oreilles coupées. Celle du 26 juillet 1713, toujours expressément prohibitive, règle les formes à observer pour la condamnation des femmes convaincues de débauche publique et dévie scandaleuse, de prostitution publique et de maquerellage.

Le temps et Texpérience montrèrent bientôt que les rigueurs de l'ordonnance de 1715 étaient inapplicables et favorisaient la débauche au lieu de la réprimer, dette ordonnance tomba en désuétude, car un grand nombre de sentences rendues depuis sa publication jusqu'en 1778, prouvent que le lieutenant de police délivrait des autorisations, et infligeait des punitions arbitraires. Bien plus ces mêmes sentences démontrent que nonobstant la prohibition formelle, à la foire Saint-Laurent, des boutiques étaient louées et ouvertes par des prostituées et que tous les rez-de-chaussée des rues adjacentes à la rue Saint-Denis servaient de logementaux filles dejoiepoury exercer leur métier (2).

Ordonnance prohibitive de 1778 non abrogée. — Enfin l'ordonnance du lieutenant de police Lenoir, en date du 16 novembre 1778, porte expresse inhibition et

;l) Voy. FuDBRÉ, Dict. (Ics sciences médicales^ nrl\c\c Prostitution ;2) pARR.iT-DucaàTELtT, ouv . cil., <. M, p. 294,295.

JBAI«!fEL. 17.

défense à toute fi]]e ou femme de débauche de raccrocher dans les rues et autres lieux publics de la ville de Paris à peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital, et à peine du fouet en cas de récidive ; inhibition et défense à tous propriétaires ou principaux locataires des maisons de cette ville et faubourgs, d'y louer ou sous-louerqu'à des personnes de bonnes vies et mœurs, à peine de 500 livres d'amende.

Cette ordonnance est pour nous d'une importance capitale, car elle n'est pas abrogée ; avec celle de juillet 1715 qui règle la procédure à suivre par le lieutenant de police, et celle d'août 1785 qui établit un hôpital spécialement destiné au traitement de la maladie vénérienne, elles est la base réelle de la jurisprudence française actuelle quant à la prostitution publique.

Du reste elle eut le sort de toutes les ordonnances antérieures qui avaient eu pour but de supprimer la prostitution de haute lutte par la puissance de l'autorité légale avec une sanction pénale énergique. Ses résultats demeurèrent dérisoires. Parce qu'on voulait que les Olles publiques ne fussent nulle part, elles furent partout (1).

Pour une malheureuse que l'on condamnait à quel- (]ues mois de prison, des centaines de filles non moins coupables se tlérobaient à la police qui n'était pas toujours exempte de connivence avec elles. Les rues restèrent encombrées de prostituées, et les jardins publics inabordables après le coucher du soleil, enfin des femmes nues se montraient aux fenêtres et provoquaient les passants avec la plus cynique effronterie(â).

(I) Delà M A RE, Traité de la police.

{% rAnEiiT-DuciiATELCT, ouv, cit . I. Il, p. 2i)B.

L'ordonnance du lieutenant de police du 8 novembre i780 défendait de louera prix d'argent des bardes, vêtements et parures aux prostituées (Voy. p. 173.)

Les anciens règlements ayant été abolis révolutionnairementen 1791, Témancipation complète des prostituées produisit à Paris des scandales au moins aussi révoltants que ceux dont la ville de Londres est actuellement déshonorée.

Le 4 octobre 1793 la commune de Paris affiche une proclamation contre les débordements dont Paris est le théâtre et le 20 ventôse an IV (1796) un décret de la convention ordonne un recensement général des filles publiques; mais déjà à dater de Tannée 1794, Tadministration de la police, approuvée et fortifiée par le sentiment public, invoquait Tordonnance de 1778 et commençait à lutter contre le mal.

Enfin c'est à l'année 1802 que remonte le premier essai de visites sanitaires périodiques. (Voy. plus loin : Règlement de la police des mœurs d Paris.)

Le directoire avait voulu déterminer la confection d'une loi répressive des désordres de la prostitution. Par son message au Conseil des Cinq-Cents, en date du 17 nivôse an FV. Rappelant d'abord que le code des délits et peines était muet sur cet objet important, que les progrès du libertinage dans les grandes communes et particulièrement à Paris menaçaient les forces vives de la nation, il indiquait les principes qu'il s'agissait de formuler en loi (t), mais la commission nommée

(1) «... Vous voudrez que celle loi caraclérise les individus qu'il s*agit d'atteindre et les peines qu'il convicnl de leur appliquer. Vou4 voudrei qu'elle indique d'une manière claire, el qui ne laiàse rien à Tarbilraire, ce qu'on doit entendre |)ur la désignation de fliles pu. bliqucs ; car vous n'ignorez pas que si les femmes qui se livicnt ù cette

300 PROSTITUTION AU XIXe SIÈCLE.

après la réception de ce message n'a jamais présenté de rapport.

En somme tous les pouvoirs ont compris Timpossi-

vie inféme restent iropaoîes, c'est quMI est presque toujours impossible aux magistnils chargés de la police, de leur faire une exacte application de' la qualité de fille publique, parce que ce titre ne devant, à la rigueur, être donné qu'à celles qui exercent exclusivement ce vil métier la plupart trouvent le moyen de s*y soustraire en alléguant qu'elles sont ouvrières ou marchandes, et en produisant des certificats des personnes pour lesquelles elles prétendent travailler •>

■ Pour remédier à cet inconvénient, vous déterminerez avec précision ce qui constitue la fille publique : récidive et concours de plusieurs faitf particuliers légalement constatés, notoriété publiqnc, arrestation en flagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou Pagent de police, voilà sans doute les eirconstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle profession . ■

« Quant aux peines, dont elle peut être susceptible, il ne parait pas qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police graduées suivant la gravité des circonstances, mais en observant de préférer toujours Temprisonnemect aux amendes, par ee que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière, les condamnations pécuniaires demeurent, ù leur égard, sans effet, vu qu'elles ne les acquilent qu'en faisant de nouveaux outrages à la morale publique. •

» Noos devons soumettre encore une observation & votre sagesse : il nous parait essentiel que In loi que vous rendez, prescrive une forme de procéder particulière, et qui n'expose pas les inspecteurs ou agents de la police h l'inconvénient de se voir appeler en témoignage contre les coupables. Connus d'elles, ainsi que des voleurs et des filons qui leur sont attachés, il en résulterait que l'action de la police serait neutralisée; que ses agents seraient punis de leur zèle par des huées et des iusulles, lorsque le tribunal renverrait l'accusée faute de preuves suffisantes et que les dangers personnels qu'ils courraient sans cesse décourageraient leur surveillance.

■ Ces divers objets, citoyens législateurs, appellent-votre sollicitude : le directoire exécutif vous invile à les prendre en considération »

Signé : Le Président^ Reubill.

bilité d'exécuter les anciens règlements prohibitifs, et par suite la nécessité de tolérer la prostitution comme inhérente aux agglomérations humaines.

Voici les développements de notre jurisprudence actuelle à cet égard :

Art. 484 du Code pénal, c Dans toutes les matières qui n*ont pas été réglées par le présent Gode, et qui sont régies par les lois et règlements particuliers, les cours et tribunaux continueront de les observer. »

Or, d'après la loi des 16-24 août 1790, les attributions du pouvoir municipal sont résumées en ces termes :

c Le maintien du bon ordre dans les lieux publics^ le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamlteux, tels que les épidémies. >

D'après la loi des 19-22 juillet i791, art. 10 :

c Les oiliciers de police pourront également entrer en tout temps dans les lieux livrés notoirement à la à la débauche. »

L'arrêté du 3 brumaire an IX (25 octobre 4800) met les maisons publiques au nombre des matières placées sous l'action et l'autorité du préfet de police.

Arrêt de la cour de cassation du 5 décembre i847 :

c Attendu que sous chacun de ces rapports (la sécurité, l'ordre, la morale) cette matière rentre dans les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; qu'elle leur est exclusivement attribuée par les dispositions des lois de i790 et 179i...;

» Attendu que la police sur les maisons de débauche ainsi que sur les personnes qui s'abandonnent à la prostitution... exige, non-seulement des dispositions toutes spéciales dans l'intérêt de la .sécurité de l'ordre et de morale, mais encore des mesures particulières au point de vue de l'hygiène publique. »

En Espagne, en Italie, en Prusse, à des époques récentes, des tentatives d'interdiction ont été faites ; elles ont été si malheureuses qu'on a du y renoncer. A Munich les maladies vénériennes étaient très peu répandues jusqu'en 18G1. Il n'y avait que quelques maisons p'.ibliques bien surveillées par la police. Mais en 1861 la chambre des dépulés de Bavière ayant voté une loi qui infligeait à toutes les filles coupables du délit de prostitution et à ceux qui leur prêtent domicile, un emprisonnement d'un mois jusqu'à deux ans, les maisons publiques se fermèrent aussitôt. Mais la prostitution devenue plus secrète est devenue plus nuisible. Les visites médicales des prostituées ont cessé, mais le nombre des hommes infectés entrés à l'hôpital a augmenté d'année en année. En 1860, il avait doublé. (1).

§ II. Impossibilité d'énoncer la tolérance dans la loi, La logique exigeait que la tolérance reconnue inévitable fut clairement énoncée par une loi qui eût en même temps défini les délits et les contraventions, prévu les pénalités, fixé enfin la jurisprudence et réglé l'intervention delà magistrature et de la police; mais cette loi, par cela même qu'elle eût déterminé les cas où la prostitution devait être réprimée, eût nécessairement admis que cette infamie pouvait exister sans être légalement coupable; cette loi, de quelque restriction qu'elle en eût entouré l'exercice, eût érigé en profession l'exploitation du corps contre laquelle la conscience de l'humanité se révolte et que la religion anathématise, elle eût en un mot créé le droit â la prostitution. Les prostituées et les proxénètes qui se fussent conformés aux prescriptions de cette loi eussent

(I) Crocq et RoLLKT; Rapp. vil. p. 21.