IMPOSSIBILITÉ DE LA TOLÉRANCE LÉGALE

vécu régulièrement sous la même égide que les autres citoyens; et par conséquent, dans la mesure de leur soumission, ils eussent été protégés pour les pouvoirs sociaux. Voilà ce que les législateurs n'ont jamais pu envisager sans une invincible répugnance toutes les fois qu'ils se sont approchés de la question de la prostitution et qu'ils ont essayé de combler ce que les administrateurs appellent, avec une certaine apparence de raison, une lacune de nos codes. Voilà pourquoi les préfets de police restent livrés à eux-mêmes bien qu'ils voulussent être guidés et fortifiés par la loi en ce qui concerne l'une de leurs attributions les plus graves et les plus délicates, savoir : la tolérance inévitable et la répression nécessaire de la prostitution.

Aucune mesure législative n'a pu être prise ni en l'an IV ni depuis. En 1811, en 181G, en 1819, en 1822, des administrateurs éminents, s'entourrant des conseils des jurisconsultes, ont essayé de formuler des projets spéciaux, appropriés autant que possible aux exigences de la morale : après examen approfondi, ils se sont vus contraints de reconnaître l'impossibilité de

l'œuvre Aucune loi n'a été rendue et ne parait

devoir l'être sur un sujet aussi difficile (1).

Le législateur qui a reculé devant l'inceste inscrirat-il dans les codes, les pratiques et les désordres de la débauche? Il ne l'a pas voulu faire en 1791 et en 1795; il ne l'a pas fait davantage dans le code pénal de 1810, qui ne mentionne pas même le nom de la prostitution i^).

(I) AcuilleMorih, cilé par Lecuur, ouv. cit., p oo. (â}LEcouB,ouo. ciLy p. 33.

30i rRUSTITL'TIO!^ M \I.V SIÈCLE.

< Une loi sur la prostitution me parait fort difficile à proposer. Tout ce que Ton pourrait faire serait de placer les filles publiques sous la surveillance de la haute police, tant qu'elles se livrent à la prostitution (Angles). »

La société de médecine de Bordeaux, considère une loi spéciale comme tout-à-fait inutile, elle propose la suppression de tous les règlements coercitifs édictés à regard de la prostitution, ces règlements ayant pour résultat d'éloigner les filles de Tinseription. c Ces règlements ne visant que des faits de délits communs, il n'est pas nécessaire de faire pour les prostituées une législation spéciale ; elles doivent être soumises à la loi commune et jugées dans les formes ordinaires de la justice; il faut seulement conserver la seule obligation efficace parce qu'elle est professionnelle, c'est-à-dire l'obligation de la visite et du traitement surveillé jusqu'à complète guérison W. »

Je demanderai d'abord où est la loi commune qui impose aux prostituées l'obligation de la visite et du traitement surveillé jusqu'à guérison. Mais en outre qui pourrait jamais songer à déférer à un tribunal avec la publicité nécessaire de l'audience, avecle droit de défense, les contraventions sans nombre, les désordres graves, les scandales de la prostitution? Un pareil tribunal deviendrait un spectacle des plus dangereux, une école de mauvaises mœurs.

Il est important de faire observer, que dans l'exécution des mesures de police relatives à la prostitution il y a un côté préventif et par conséquent discrétionnaire imposé par la nature des choses et qu'aucun

(I) Urde, rapport cHc,\k 97