CHAPITRE IV

Prostitution CLANDBSTiifR chbz les logeurs et les cabaretiers.

A toutes les époques les mesures de police ayant pour but de supprimer la prostitution ou d*en restreindre les scandales et les dangers se sont étendues aux propriétaires, aux taverniers, cabaretiers, limonadiers, cafetiers, etc., qui la favorisent et qui l'exploitent en lui donnant asile.

Les ordonnances royales ou les arrêtés de police do 4415, de i4i9, de 4420, de 4649, de 4655, de 4644, édictent des peines plus ou moins sévères contre tous ceux qui se font complices de la prostitution en lui fournissant le logement.

C'est en vertu des ordonnances de 4778 et de 4780 que Ton procède encore aujoud'hui contre les propriétaires, locataires, hôteliers, cabaretiers, etc., qui favorisent la prostitution clandestine.

Selon Fordonnance du 6 novembre 4778, art. 5 et 5 :

« Ils doivent faire dans les 24 heures la déclaration des femmes de débauche introduites dans leurs maillons; ils doivent inscrire de suite, jour par jour et sans aucun blanc les personnes logées dans leurs maisons, par noms, surnoms, qualités, pays de naissance et Heu de domicile ordinaire, sur les registres de police qu'ils doivent tenir à cet effet, côtés et paraphés par les commissaires des quartiers, ne souffrir dans leurs hôtels^ maisons

LOGEURS ET GABARETIERS. 335

et chambres garnies ancuns gens sans aveu, femmes ni filles de débauche se livrant à la prostitution ; mettre les hommes et les femmes dans des chambres séparées, et ne souffrir dans des chambres particulières des hommes et des femmes prétendus mariés, qu*en représentant, par eux, des actes en forme de leur mariage ou s*en faisant certifier par écrit par des gens notables et dignes de foi, le tout à peine de 200 livres d^amende. t

Selon l'art. H de l'ordonnance du 8 novembre i780 encore en vigueur comme celle de 1778 que nous venons de citer,

c II est défendu aux cabarctiers, taverniers, limonadiers, marchands de liqueurs, etc., de recevoir chez eux aucune femme de débauche.

La police ne poursuit pas dans sa rigueur Texéculion de ces ordonances puisqu'elle tolère les maisons de prostitution où les filles inscrites logent en commun et puisqu'elle autorise certaines filles à vivre isolément, soit en garni, soit dans leurs meubles, mais elle en reste armée pour réprimer la prostitution clandestine; c'est en vertu de ces ordonnances qu'elle poursuit les femmes qui essaient de vivre de la prostitution sans se soumettre aux visites sanitaires, et les personnes qui font métier d'exploiter plus ou moins directement ces mêmes femmes en favorisant leurs actes de débauche.

Quant à l'exercice de la prostitution clandestine, la complicité des logeurs se constate le plus souvent au moyen de visites nocturnes faites à l'improviste par les commissaires de police sur les rapports ouïes indications des inspecteurs du service des mœurs.

Jusqu'en 1866, les infractions à l'ordonnance du 6 novembre 1778 ont été considérées comme des délits, et comme tels, elles ont été déférées aux tribunaux correctionnels; la peine encourue de 200 fr.

d'amende, retenait les gens tentés d'exploiter les prostituées clandestines.

Malheureusement un arrêt de la Cour de cassation en date du 1 décembre 1860 a modifie la jurisprudence à cet égard. Cet arrêt déclare obligatoire la disposition de l'ordonnance du 9 novembre 1778, quant aux personnes tenant hôtel, maison et chambres garnies et qui reçoivent des filles de débauche.

« Mais l^objcl de cette disposition étant de sa nature au nombre de ceux que la loi des 16-2i août 1790 confie à la vigilance de Tautorité municipale, la peine de 200 livres d'amende qu'elle édicle doit être remplact^e par une peine de simple police, et par suite le tribunal de simple police est seul compétent pour connaître de la poursuite. »

Cet arrêt ne s'appliquait réellement qu'aux logeurs en garni, mais par analogie on en étendit les effets jusqu'à la modification de l'art. 14 de l'ordonnance du 8 novembre i780 qui interdisait aux cabaretiers, laverniers, limonadiers, etc., de recevoir les femmes de débauche.

11 est important de remarquer toutefois que si le changement de juridiction résultant de l'arrêt précité de la Cour de cassation à l'inconvénient d'abaisser la pénalité, il a l'avantage de simplifier la procédure, puisque les Infractions en question sont assimilées aux contraventions ordinaires, pour la répression desquelles il suffît de la constatation par les agents de l'autorité.

D'ailleurs, en vertu de l'art 2 du décret du 29 décembre 1851 :

« La fermeture des cafés, cabarets et débits de boissons qui existent actuellement ou qui seront autorisés à Tavenir, pourra être ordonnée par arrêté du préfet, soit après condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions, i:oit par mesure de sûreté publique. »