INSCRIPTION

du 180

Signalement de la nommée

Profession

Agée de

Native lie

Fille de

et de

domiciliés à

Toille

Cheveux cl sourcils

Yeux

Front

Nez

Bouche

Menton

Visage

Teint

Signes p:irllcnll('rs

Dalc de In nais- Siince.

L*an mit huit cent soixnnic le du mots de devant nous

délégué par M. le Préfet (ou le Maire) de n comparu la nommée

dont nous nvoiis élalili ci-conlrc le signalement, laquelle (ici le résumé des faits conslalés ù la charge du la flilej

Attendu qu'il résulte des faits ci-dessus éla- Mis, qu'il y a nécessité, dans Pinlérél de la santé publique, de soumellre ù des mesures sanitaires la nommée ;

Avons ordonné son Inscription sur le registre des filles publiques, «près lui avoir donné connaissance des dispositions des règlements concernant la police des prostituées, auxquels elle devra se conformer à Pavenir.

Dont procès-verbal, que la nommée a signé avec nous après lecture,

Fait ft les jour, mois et un susdits.

Signature de la fille inscrite.

Le Chef de Bureau ^

(Si elle ne sait pas signer elle fait une croix.)

Les dispositions réglementaires auxquelles la fiiic doit se confonuer, sont imprimées sur la carte qui lui est remise au moment de son inscription.

Les considérants des divers procès-verbaux contenus dans ce registre, indiquent clairement les motifs qui déterminent le chef de la police à ordonner Tinscription d*une fille :

jB\Ni<iei..

326 PB0STITrn05 AU XIX* SIÈCLE

Ten transcris quelques-uns :

Ikscuptioh volontaire d'une fille majeure qui n*a

jamais été inscrite ailleurs :

Laquelle déclare ne Touloir chercher que dans la prosU-

talion ses moyens d'existence ;

Va son livret d*ouyrière ;

Va son dossier de prostituée clandestine (Voy. plus loin) ;

Ouï son refus d^entrer à la maison de refuge et Taffectation de cynisme avec laquelle elle reçoit nos conseils ;

Attendu qu^il résulte des faits ci-dessus établis, etc....

L'inscription volontaire d'une fille déjà inscrite ailleurs et qui arrive avec l'intention de continuer son métier, n'a pas besoin d'autres considérants que la constatation de l'exercice antérieur de la prostitution dans d'autres villes.

Laquelle déclare ne venir à que pour y exercer le

métier de fille publique ainsi qu'elle Ta déjà fait à Paris, Genève, Turin, Gènes, Nice, Marseille, Toulouse et Pau ; vu le passeport de la susnommée qui est sourde à nos conseils etc.

Le libellé des inscriptions d'office de filles majeures ne diffère pas de celui des inscriptions d'office des filles mineures que Ton trouvera ci-après.

S'il arrivait qu'une fille dont l'inscription d'office a été décidée refusât de signer le registre et d'accepter la carte de prostituée publique, elle y serait contrainte par la menace de la prison.

Cette rigueur est pleinement justifiée par les faits nombreux de prostitution clandestine relevés à sa charge, par la syphilis constatée chez elle et enfin par le faisceau des informations lentement réunies par le chef du bureau des mœurs. Mais les résistances sont tout-à-fait exceptionnelles, elles n'ont jamais pour motif la résolution de reprendre une vie régulière et honnête, et lorsqu'elles se produisent, c'est que la fille

INSCRIPTION DES MINEUIIES. 8i7

a rarrière-pensée de se soustraire à l'obligation des visites sanitaires tout en continant de vivre de la débauche. La sévérité déployée en pareil cas, doit donc être considérée comme absolument nécessaire ; elle n'a rien qui doive alarmer les jurisconsultes les plus jaloux de la liberté des citoyens, s'ils ont quelque souci de la santé et de la décence publiques.

Si cependant la fille refusait absolument de signer il serait fait mention de son refus au bas du procèsverbal d'inscription, et il serait passé outre.

n arrive quelquefois qu'une femme citée, pour la première fois, à comparaître comme prostituée clandestine, proteste avec énergie contre le rapport des agents; alors, le chef du bureau des mœurs qui l'interroge peut aisément reconnaître, d'après ses réponses, s'il est vrai qu'elle possède des moyens réguliers d'existence, et qu'elle n'a pas l'habitude de la prostitution, ni l'intention de s'y livrer. En pareille occurrence l'attitude de l'inculpée, son assurance, l'indignation, le désespoir avec lesquels elle dénie le rapport des agents suffisent amplement pour démontrer que ces derniers ont été trompés par de fâcheuses apparences et qu'ils ont outrepassé leur mandat.

§ V. — Inscription des filles mineures, t Rien n'est . plus grave et n'engage plus la responsabilité de l'administration que l'inscription d'une fille mineure. On en sera frappé si l'on réfléchit à ce fait qu'il faut que la présence d'une mineure dans une maison de prostitution tolérée se justifie par des constatations préalables, décisives, pour que la maîtresse de maison puisse être soustraite en fait sinon en droit à l'application de l'art. 334 du code pénal qui a pour but d'atteindre l'excitation habituelle de mineures à la débauche.

c Un arrêt de la cour de cassation rendu en pareille matière peut être ainsi résumé :

3Î8 PROSTlTUTlOiN AU XIX* SIÈCLE.

« Il y a délit à fiiToriseï* lu débauche d'une flllc niiiieare, par exemple à radmcltre dans une mnisoii de tolérance comme prostiluée, alors même qu'un règlement local lolérernil celle admission pour les filles âgées de moins de 21 ans, un tel règlement n*ayanlpns le pouvoir de restreindre les proliibilions de Tart. 334 dn code pénal. L'exception tirée de ce que, dn moins, le prévenu a pu de bonne foi se croire en droit d*user du bénéfice de ce règlement, est rejetée avec des motifs suinsament explicites lorsque, dans sa décision le Juge du fait relève les nombreux actes de corruption de mineures reconnus à la charge du prévenu cl Ises pratiques fraoduleuses, en ajoutant que des arrêtés municipaux ne sauraient prévaloir contre la loi. »

c II s'agissait d'un homme tenant une maison de tolérance, et il y avait eu dans Tespèce, des faits particuliers de corruption de mineures. »

c En définitive Tart. 354 du Code pénal peut être appliqué aux maîtresses de maisons tolérées qui ont chez elles des filles mineures, mais les nécessités de la pratique et les importantes considérations qui se rattachent à la répression de la prostitution font qu'on n'entame pas de poursuites dans ces conditions, à moins qu'il n'y ait eu, comme dans le cas ci-dessus, des incidents spéciaux de corruption de mineures [1]. >

11 n'est pas rare que la fille mineure, réclamée par sa famille qui proteste contre l'inscription, et fréquemment arrêtée pour fait de prostitution, refuse de retourner dans son pays, alors plutôt que de recourir à l'inscription d'office qui exciterait la réclamation des parents, on prend le parti d'opérer le renvoi par application de la loi du 2 juillet 1852, qui permet d'éloigner les individus qui n'ont pas de moyens d'existence. Mais cette mesure est médiocrement effi. cace, car s'il est possible de faire reconduire une fille dans son pays par les gendarmes, il n'est pas possible

(I) Lecoitr ; ouv. n'/., p. 16i.

de Tempécher de revenir dans la ville où elle espère trouver à vivre en se prostituant.

La loi du 3 décembre 1849 qui frappe d'exclusion les étrangers dépourvus de moyens d'existence, offre à l'administration le moyen de se débarrasser des prostituées clandestines mineures qui sont venues des pays voisins; alors l'administration provoque l'intervention des légations de leurs pays en vue d'un repatriement.

Dans quelques villes le règlement n'admet pas officiellement l'inscription des mineures. A Lyon, par exemple, « les filles mineures ne sont inscrites ni sur leur demande ni d'oflice; elles sont seulement tolérées, quand on ne peut pas mieux faire, et alors soumises aux visites sanitaires, comme les filles inscrites. Elles ne peuvent jamais être admises dans les maisons publiques » (1).

Je fais remarquer que le registre d'inscription n'a pas d'autre but que de former la liste des filles tolérées et soumises à la visite sanitaire. La réserve de l'administration lyonnaise à l'endroit de l'inscription des mineures est donc plus apparente que réelle. On inscrit les mineures du moment qu'on forme la liste de celles dont la prostitution est tolérée à condition de la visite sanitaire.

Cette espèce de scrupule de certaines administrations locales au sujet de l'inscription des filles mineures devenues dangereuses pour la moralité et la santé publique, me semble parfaitement illogique. Ou bien il faut empêcher absolument la prostitution des filles mineures, alors il faut enfermer dans les pénitenciers

(1) Gànm, ouv. eti.^ p. 133.

jusqu'à leur majorité toutes celles qui refusent le travail, qui vivent du commerce de leur corps, et causent les scandales publics et les dangers que nous avons fait connaître; ou bien on doit se résigner à tolérer la prostitution de ces filles, alors il faut les soumettre à une surveillance particulière et aux visites sanitaires périodiques, c'est-à-dire les priver du droit commun, c'est-à-dire les inscrire. Il n'y a pas là de place pour un terme moyen.

Les filles mineures convaincues de délits ou de crimes ne sont-elles pas condamnées par les tribunaux? c'est la protection sociale qui l'exige, nonobstant la minorité des sujets.

La responsabilité de l'administration est suffisamment couverte par les pièces du dossier, qui établissent à la fois l'incorrigible perversion de la fille même mineure, et le danger continuel auquel elle expose la santé publique.

Mais voici en quoi doit consister, à mon avis, l'action protectrice de l'administration en ce qui concerne les filles mineures :

L'administration de la police doit poursuivre avec une extrême rigueur c quiconque aura attenté aux » mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituel- » lement la débauche ou la corruption de la jeunesse > de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de » vingt et un ans » , et surtout < si la prostitution ou » la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par » leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes cbar- » gées de leur surveillance. » (Gode pénal, art. 554.) L'administration de la police est instituée et armée pour cela. La rigoureuse application de cet article diminuerait la prostitution des mineures, mais il faut convenir qu'il restera toujours un nombre assez con-

sidérable de filles âgées de moins de vingt et un ans, sans domicile, sans papiers, étrangères, refusant toute espèce de travail, que la police ramassera sur la voie publique, se livrant au premier venu, et qu'elle retrouvera toujours dans les maisons de passe, dans lescafés chantants, dans les bals publics, dans les cabarets, toujours en quête d'un homme nouveau, sourdes aux conseils, rebelles aux punitions, et toujours infectées de syphilis.

Que faire de ces rebuts de la société? Les emprisonner jusqu'à la majorité ou les inscrire. Mais l'emprisonnement est une peine qui ne peut être infligée que par les tribunaux, et si les tribunaux se refusent à l'infliger, que faut-il faire? Je ne crains pas de l'aflirmer avec Parent-Duchatelet, l'inscription apparaît encore comme la sauvegarde nécessaire et unique de la société contre les scandales et les dangers de la prostitution exercée dans ces conditions môme par des filles mineures.

Un règlement du 20 vendémiaire au XIIl (42 octobre 1804), portait : t II ne serait enregistré aucune jeune > fille qui ne paraîtrait pas nubile. » Ce règlement autorisait implicitement l'inscription vers l'âge de 16 ans.

En 1823, Delavau, préfet de police, prescrivait de ne jamais procéder à l'inscription d'une fille âgée do moins de 18 ans. La pratique ne tarda pas à démontrer la nécessité de procéder quelquefois à l'inscription dès l'âge de 16 ans, c'est ce qui fut décidé par Debelleyme en 1828.

A Paris, sur 12,550 filles inscrites sur le registre de la police de l'année 1816 à l'année 1832. 2,043 avaient été enregistrées avant l'âge de dix-huit ans et 6,274 avant l'âge de vingt et un ans révolus W,

(I) Parb?it-Duchatclet, oui;., n7.,p. 369.

332 rHOSTITLTÏOX AU XIX«- SIÈCJ.E.

Dans la période décennale de 1857 à iS66, sur 4,097 filles nouvellement inscrites à Paris, on compte :

Filles ou femmes âgées de plus de 2i ans . 2,743 soit 67 pour 100.

Mineures 1,554

soit 55 pour 100. 4,097

Et sur les i ,554 mineures on en compte au-dessous dd dix-huit ans, 502, et au-dessus de dix-huit ans, 1,052(1).

D'après mes propres recherches, Tàge moyen de rinsLTiption à Bordeaux ne dépasse pas vingt-deux ans quatre dixièmes. Dans une période de six ans, de 1855 à 18G0, sur un total de 1 ,004 prostituées, 20G ont élé inscrites avant Tàge de vingt et un ans, et sur un total de 554 filles inscrites exerçant la prostitution à Bordeaux le i" janvier 1800, il y avait 58 filles mineures.

Je n'ai pas à m'élendre plus longuement sur cet article ; je ne puis que renvoyer au chapitre de la 5 édition de Parent-Ducliatelet où l'opinion défendue par cet éminent hygiéniste est appuyée et développée par deux administrateurs d'une sagesse et d'une expérience consommées : MM. Trébuchet et Poirat- Duval (2).

Cette même opinion a été adoptée par la société de médecine de Bordeaux (-5). D'ailleurs beaucoup de règlements locaux admettent comme celui de Paris, l'inscription des mineures incorrigibles qui se livrent

(1) l.ccni'ii.ouD, (il. y p. ^1.

(i) Parkivt Diciiatellt; vuv. rit . I. I, p. 5t's

(3) Li:ii)E, uur. riT, p. 99.

à la prostitution, n*ont pas d'autre 'moyen d'existence, et deviennent un danger pour la santé publique.

Comme les filles âgées de plus de 2i ans, les mineures sont inscrites sur leur demande ou d'office.

L'administration de la police ne se décide à inscrire les filles mineures sur leur demande qu'après une véritable surabondance de précautions et de preuves. Voici un spécimen de procès-verbal copié sur le registre d'inscription à Bordeaux :

Inscription d'une fille mineure sursademanih:

« Laquelle déclare se livrer à la prosliliillon rlaiideslloe el ne pas

» vouloir chercher ailleurs ses moyens d'existence ; » Vu douze nipporls mollvés par son inconduite ; » Vu le refus de ses purcnls de s'occuper d'elle ; » Vu un exeat de riiôpiliii des vénériens ; » Vu Tacte de naissance de la sus nommée ; » Vu l'aulorisalion piércclonile; » Vu rinulllilé de nos conseils; elc.

Enfin voici le proces-verbal de l'inscription d'office d'une' fille mineure très-jeune. On va voir jusqu'où l'administration pousse la prudence en pareille matière ; il semble qu'elle prévoie les reproches qu'on pourrait lui adresser et qu'elle prépare minutieusement sa justification :

Inscription d'office d'une fille mineure :

■ Laquelle se livre à la proslilulion la pluséhoDlée depuis plus d*un an M ù.... el s'y livrait anlérieuremcnl A....; » Vu vingt-cinq rapporls motivés par son incondulle ; » Vu la correspondance du sous-préfel de... ; » Vu un exeiil de Pliôpllal des vénériens ; » Vu nos rapporls 6 M. le préfet en date dn... et du... ; > Vu quatre écrous pour rails de débauche;

> Vu les plaintes iiifmbreuses oeeasionnées par la débauche de celle fille; » Vu rinulllilé des averilssemcnts qui onf élé prodigués à celte malheu- » reuse ei à sa mère ; » Vu Tacle de naissance de la susnommée ; » Vu l'uutorisallon préfeclorale ; elc. >