EXAMEN COMPARATIF DES RÈGLEMENTS

règlement, la plus importante des réformes consistera dans Tappiication uniforme de ce règlement dans tous les centres de population ; Torganisation uniforme des dispensaires, déjà préconisée par LaUemand(<) et par Michel Levy (â), maintenant réclamée par tous les auteurs spéciaux, s'établira nécessairement.

Car les mêmes nécessités sociales se manifestent partout, les prostituées sont cosmopolites comme la corruption qui les engendre: on les retrouve partout avec les mêmes habitudes vicieuses, toujours prêtes à reproduire les mêmes scandales, toujours propageant les maladies vénériennes et vivant partout des mêmes penchants honteux et brutaux qu'elles exploitent et qu'elles subissent.

La marche rétrograde de l'infection à partir de l'appVication d'un règlement est la preuve irréfragable de l'efficacité de celui-ci. Malheureusement, la vérité n'a pas encore été mise en pleine lumière, et jusqu'à présent aucun règlement ne s'impose par des résultats complètement satisfaisants. Il faut même reconnaître que si les règlements de Paris, de Bordeaux, de Bruxelles,ont été démontrés les meilleurs parla statistique des vénériens militaires, cette statistique a fait voir aussi qu'ils bornent leur influence à réduire dans une certaine mesure le nombre des sujets contaminés, sans jamais approcher de Textinction de la contagion vénérienne, et sans la faire même espérer. Les hôpitaux de vénériens toujours peuplés ne prouvent que trop l'insuffisance des mesures prophylactiques actuelle-

{{) Lallemijid, Perle» séminales, I lU, p. 509.

Ci) MicuEi Levy. Trail. d'hyg. publiq, etpriv. l>e édit. Parts (860, l, 11, p. . 740.

ment usitées, et la nécessité d'attaquer le mal par d'autres moyens.

L'étude approfondie des principes de droit et de législation à laquelle je me suis livré dans les chapitres précédents, me permet d'aborder maintenant l'examen comparatif des règlements actuellement appliqués dans différents pays à la répression des scandales et des dangers de la prostitution sous le nom d& Règlements de (a police des mœurs.

Je m'appuierai sur deux ordres de considérations : d'abord sur la comparaison à priori, c'est-à-dire purement raisonnée, ensuite sur la comparaison à posteriori, c'est-à-dire fondée sur les démonstrations de l'expérience.

Je me propose de citer successivement les articles les plus importants de ces règlements, de les commenter et de les critiquer en détail afin de préparer et de justifier la formule d'un règlement-type. Plus tard dans la troisième partie de cet ouvrage, je proposerai toute une série d'institutions nouvelles.

§ 1. — Règlement de la police des mœurs à Paris.

A Paris, le règlement de la police des mœurs est constituée par diverses ordonnances et instructions préfectorales partielles qui n'ont jamais été codifiées. Cette espèce de dispersion laisse une trop grande marge aux interprétations et aux appréciations personnelles, c'est-à-dire à l'arbitraire (Voy. p. 213), et oppose un obstacle insurmontable à l'adoption d'un règlement type applicable à toutes les villes de France.