RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MOEURS A PARIS

Titre i. — Inscription,

J*ai déjà exposé et discuté les faits qui motivent rinscrîption des prostituées clandestines et les prescriptions du règlement de Paris à ce sujet (Voy. p. 318). Je vais maintenant examiner toutes les autres dispositions de ce règlement.

a Toute femme qai se livre noloiremciil à la prostitution publique est répolée fille publique et enregistrée comme telle, soil sur so demande, soit d'office (Voy. p. 393).

s La mesure de reureglslrement consiste dans l^inscription sur un registre particulier, des noms et prénoms de la fille publique, de son Age, de son pays, de sa demeure, de sa profession iinléricureei des motifs qui Tonl déterminée k recourir à la prostitution Avant renregistremcnl il lui est donné connaissance des règlemcnls concernant les filles publiques.

n L*enregislremenl est presque toujours volontaire ; on D*y procède d*office qu'à l'égard du pellL nombre de femmes qui, livrées manifestement à la débauche, déjA arrêtées plusieurs fois pour fuit de prosUtulion, ou ulteinles de maladies eonlagicuscs, refusent de se soumellre à des mesures auxquelles ii est du devoir de l'aulortlé de les assujettir dans Plnlèrél de Tordre et de la santé publique.

Titre ^. — Logement des filles.

« Les filles publiques enregistrées se divisent en deux classes : les Isolées e*est-A-dlre celles qui ont un domicile particulier, soit à terme, soit CD garni, et les filles de maison ; dénomination affeelée A celles qui demeurent dans des maisons de proslltution dites de tolérance.

» Elles indiquent au moment de l'enregistrement la classe à laquelle elles veulent appartenir, et peuvent ensuite passer d'une classe à l'autre après déclaration préalable. >

L'autorisation de loger en ville en qualité de fille isolée ne peut pas être donnée à toutes les filles qui la demandent. C'est une sorte de faveur à la discrétion du chef du bureau des mœurs; il l'accorde aux filles qui ont conservé un certain esprit de conduite, et dont les habitudes et les allures relativement réservées ne risquent pas de susciter des réclamations de la part

des voisins ; je propose donc de modifier Tarticle en ces termes :

« Une fille inscrite ne peut passer dans la catégorie des isolées que sauf Tautorisation du chef du bureau des mœurs ; ce foncliounaire décide aussi, en raison des convenances locales, du logement qu*clle peut occuper. »

Titre 3. — Maisons de tolérance. — Filles de maison.

€ Les femmes qui tiennent des maisons de tolérance et qu^on appelle Maîtresses de maison ne peuvent exercer sans Tautorisation de Tadministration, autorisation qu*elles n'obtiennent 'que sur la production du consentement écrit du propriétaire de la maison où elles veulent sVtablir; et si elle« sont mariées, elles doivent apporter Tautorisalion de leur mari.

» Pour des raisons de convenance, ces maisons doivent être éloignées le plus possible des églises ou des temples, des palais nationaux,des monuments, des administrations ou «établissements publics et des maisons d'éducation.

» Dans rintérét des habitants voisins, on exige que les fenêtres des maisons de prostitution soient garnies en dedans de doubles rideaux, et en dehors de jalousies ou persienncs avec cadenas, et que les vitres soient dépolies.

» Les maîtresses de maisons sont responsables des désordres qui ont lieu, soit à rintéricur, soit à Textérieur de leur habitation, par le fait des filles qu'elles logent ou qu'elles reçoivent passagèrement (1). »

(1) Les maisons de toléronce motivent très fréquemment les réclamalions des propriétaires voisins. Il est même orrivé que ceux-ci se sont adressés ù la justice ponr obtenir soit la Termelurede ces maisons, soit des dommages-intéréls. Le Iribuual de Besançon a repoussé une instance de celle nature en 1859, mais lu Cour de casiolion, par arrêt du 3 aoiU de la même année, a inOrmé la sentence des pi^micrs'Juges et H condamné le propriétaire et les locataires de la maison de tolérance à. puyer aux plaignants des dommages-inséréts. Nonobstant cet arrêt, le tribunal de première instance de la Seine a rerusé d'accueillir une pareille demande par un arrêt du 25 avril 1860. (I.Ecoon, ouv, ci/.^ p. 137.

RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MOEURS A PARIS. !(i5

Voici le modèle du livret remis aux maltresses de

maison :

(< Modèle n«5i.) € La Nommée

Rue , n».. ..

€ Inscrite au Fo] du volume d'enregistrement des Maitresses de maison. »

< Obligations générales. — Les maîtresses de maison sont tenues de faire enregistrer, dans les vingt-quatre heures, au Bureau administratif du Dispensaire de Salubrité, les filles qui se présentent chez elles pour y demeurer.

> Lorsqu'une fille inscrite sur le livre d*unc mal tresse de maison vient à sortir de chez elle, celle-ci doit également, dans les vingt-quatre heures, en faire la déclaration au même bureau.

» Lorsque l'entrée ou la sortie d'une fille a lieu la veille d'un jour férié après midi, la maltresse de maison doit en faire la déclaration le lendemain dudit jour avant midi.

> Les maltresses de maison doivent tenir leurs croisées constamment closes, en faire dépolir les vitres ou les garnir de pcrsiennes fermées par des cadenas.

» Celles qui ont la faculté de faire circuler une fille et de placer une domestique sur leur porte, ne pourront les laisser sortir qu'une demi-heure après l'heure fixée pour le commencement de Tallumage des réverbères, et, en aucune saison, avant sept heures du soir; et elles devront les faire rentrera onze heures.

> Elle doivent veiller à ce que la mise des femmes soit décente, et les empêcher de provoquer à la débauche par gestes ou propos indécents; de fréquenter les cabarets et de s'enivrer; de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes et d'y circuler en réunion.

» Lorsque, dans l'intervalle d'une visite médicale à l'autre, elles découvriront qu'une fille est atteinte d'une maladie contagieuse, elles devront la conduire immédiatement au Bureau médical.

» 11 leur est expressément enjoint d'informer sans retard, indépendamment de l'avis à donner au Commissaire de Police, le Chef du service actif du Dispensaire de toute espèce d'événements qui auraient lieu dans l'intérieur de leur maison ou au dehors par le fait des fcmmcî! qui demeurent chez elles.

» Il leur est défendu de recevoir des mineurs et des élèyes des collèges et des écoles nationales civiles et militaires en uuirorme.

c Gomme il est interdit aux maltresses de maison de la banlieue et des quartiers excentriques, de faire circuler les filles sur la voie publique, elles devront veiller à ce que celles-ci ne 8*absentent jamais sans motif plausible.

i Les portes d'entrée devront rester constamment fermées. — 11 est interdit de placer en évidence des verres, bouteilles, fla* conset autres objets indiquant qu*on donne i boire.

> Cette interdiction est applicable aux maisons de tolérance de Paris qui ont des estaminets.

Noms des filles à demeure chez la nommée,