RÉGLEMEIST DE LA POLICE DES MOEURS A PARIS

(Verso)

ntmmi de rolICI ^Modèle n» 49 )

seBOR^r'' OBLIGATIONS ET DÉFENSES

.>« Sec lion IMPOSÉES AIX FBXXBS PUBLIQUKS.

Les filles publiques eu carie soûl Icuues de se présenter, une fois au "sl'ië* "* quinze jours, nu dispensaire de salubrilé, pour être

Il leur esl enjoint d'exhiber leur carte h toute réquIsilioD des officiers et agents de police.

Il leur est défendu de provoquera In débauche pendant le jour: elles ne pourront entrer en circulai ijii sur l:i voie publique qu'une demi-

!.'f "'\î*"**^ ''^"'**' ^^^^ PO"'* '® commencement de rallumage de» leverDéres, et, en aucune saison, avant sept heures du soir, et y rester après onze heures.

Elles doivent avoir une mise simple et décente qui ne puisse atlircr les regards, soit par la riciiesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soit par les modes exagérées.

La coiffure en cheveux leur est interdite.

I)érensc expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés uc renimes ou d'enfants, et d'adresser à qui que ce soit des provocations ù haute voix ou avec insistance.

Klles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce soit, se montrer à leurs fenêtres, qui doivent lire tenues constamment fermées et garnies de rideaux.

Il leur esl défendu de slalionner sur la voie publique, d'y former des groupes, dy circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace irop resseri'é et de se faire suivre ou acconipagner par des hommes.

Les pourtours et abords des églises et temples, à dislance de 200 métrés au moins, les passages couverts, les boulevards de la rue Monliiiartre h la Madeleine, les jardins cl abords du Palais-Royal, des ruileries, du Luxembourg et le Jardin des Plantes, leur sont nlerdits. Les Champs-Klysécs, l'esplanade des Invalides, les anciens boulevjirds exlérlenis, les qnals, les ponts, et généralement les rues et lieux déserts et obscurs leur sont égalenicnt inlcrdils.

Il leur esl expressément défendu de fréquenler les élablissements

f oublies ou maisons particulières où l'on favoriserait clandeslinemeiit a iiroslilulion et les tables d'hdle, de prendre domicile dans les maisons où existent des pensionnats ou externats, et d'exercer en deliors du quartier qu'elles habitent.

Il leur est également défendu de partager leur logement avec un concnbinaire ou avec une antre fllle, ou de loger en garni sans autorisation.

Les fliles publiques s'abstiendront, lorsqu'elles seront dans leur domicile, de tout ce qui pouriait donner lieu à des plaintes des voisins ou des passants.

Celles qui contreviendront aux dispositions qui précèdent, celles

Î[ul résisteront aux agenis de raulorlté, celles qui donneront de ausses indications de demeure ou de noms, encourront des peines proportionnées à la gravité des cas.

JRANTTEL . 30

Je relève, dans le libellé ci-dessus des obligations rt défenses imposées aux femmes publiques, deux phrases dont la sîgnifîcationest en contradiction formelle avec les art. 550 et 554 du code pénal ; les voici : i7 leur est défendu de provoquer à la débauche pcidàiit le jour.... et d'adresser à qui que ce soit des provocations k haute TOix ou avec iifsiSTAifCE. Cette rédaction implique nécessairement qu'il ne leur est pas défendu de provoquer d la débauche pendant la nuit, non plus que d^adresser des provocations à voix basse, pourvu que ce soit sans insittance. Eh bien ! sans prendre la peine de démontrer, que de pareilles licences indirectement admises par un acte de l'autorité publique, doivent révolter la conscience des honnêtes gens, je soutiens que la provocation publique à la débauche, qu'elle ait lieu pendant le jour ou pendant la nuit, est en réalité un outrage public à la pudeur, prévu et puni par Tart. 550 du code pénal, et que les provocations à voix basse sur la voie publique avec ou sans insistance, et qui peuvent s'adresser à des jeunes gens mineurs, sont nécessairement comprises dans les excitations que réprime l'art. 554(1).

L'administration parisienne pourrait aisément trouver des modèles de règlements en matière de prostitution, dans un grand nombre de villes où toute provocation publique à la débauche par parole, par

(I) Arl. 530. Toute personne qui aura commis an oulragc public à !• pudeur, sera punie d'un emprisonnemeni de trois mois & un an et d'une amende de seize francs h deux cent francs.

Art. 334. Quiconque aura attenté au mœurs en excitant^ favorisant ou facilitant habiluellenenl la débauche ou la corruption de la jenne&se deTunoude l'autre sexe an-dessous de l'Age de vingt-un ans sera puni d'nn emprisonnement de six mois à denx ans et d'une amende de cinquante à cinq cents francs.

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signe OU sous quelque forme que ce soit, est absolument interdite. (Voyez plus loin : Bordeaux, Madrid, etc.) Pour ma part) je proteste hautement contre un règlement qui expose les jeunes gens passant dans les rues une demi-heure après Fallumage des réverbères, aux plus dangereuses provocations, aux plus indécentes propositions.

ff L'obligation la plus importante que renregistremcnt impose aux filles publiques est celle de subir des visites sanitaires périodiques, car si, d'un côté, l'autorité a été dirigée dans le parti qu'elle a pris a l'égard de ces femmes, par le désir de réprimer le scandale qu'elles occasionnent, elle a eu surtout en vue de prévenir ou d'arrêter les effets de l'affreuse contagion que la prostitution propage, et tous ses soins tendent & multiplier les garanties que recommande l'intérêt si puissant de la santé publique. »

Il me semble que ces dernières considérations seraient mieux placées dans un exposé de motifs que dans un règlement. In règlement prescrit et ne discute pas.

c Les filles isolées sont visitées une fois par quinzaine, et les filles de maison une fois par semaine ; les unes sont tenues de se faire visiter au bureau médical, les autres sont visitées h domicile^ toutes ces visites doivent avoir lieu au spéculum (1). «

Ces inégalités me paraissent dangereuses. Evidemment, les prostituées isolées ne sont guère moins exposées que les filles de maison à contracter des ma-

(I) Les médeciDS du dispensaire de Paris sont unanimes à considérer le spéculum comme indispensable non-seulement pour compléter le diagnostic chez les femmes infectées, mais encore pour découvrir un nombre relativement considérable d'affections contagieuses ou tout an moins suspectes du col utérin.

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ladies vénérienDes, et si une visite hebdomadaire est nécessaire pour celles-ei, elle est également indispensable pour les premières.

Je ne partage pas Topinion émise sur ce sujet par Lecour : c La pratique a prouvé, dit-il, que les habitudes des filles isolées, et Tindépendance relative dont elles jouissent, par comparaison avec la situation dépendante des filles de maisons de tolérance, les préservent, dans une certaine mesure de contacts dangereux au point de vue sanitaire, et qu'elles rendent suffisante Tobligation de deux visites mensuelles. »

c Les résultats des visites sanitaires fournissent sur ce point les éléments d'une démonstration absolue. >

Je résume et je complète la statistique alléguée par Lecour à l'appui de son raisonnement :

Pendant la période de 15 ans de 1855 à 4869 :

Le nombre moyen des filles de maison a été de 1688; elles ont fourni année moyenne 494 malades, soit 279 pour 1000 filles;

Le nombre moyen des filles isolées a été de 2454; elles ont fourni année moyenne 140 malades, soit 56 seulement pour 1000 filles (i).

Eh bien ! ce raisonnement, qui attribue la préservation des filles isolées à Vindépendance relative dont elles jouissent, et la statistique dont il est appuyé, tout cela est complètement erroné.

Le plus ou le moins de fréquence de l'infection dans l'ensemble des filles inscrites, ne résulte pas de ce qu'elles sont en maison ou de ce qu'elles vivent isolées, mais bien de la qualité de leurs clients, et de ce qu'elles ont plus ou moins l'habitude de la propreté

(I) Lecoi'r, ouv. cil., p. 131