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Recette totale des huit années. . . . 142,835 fr. 75 c. Recette moyenne de chaque année. 17,854 fr. »» c.

Les dépenses annuelles du dispensaire de Bordeaux

s'élèvent à la somme de 13,350 fr., savoir :

Honoraires de quatre médecins 10,500

Loyer 1,000

Receveur et Caissier 1,200

Infirmière 200

Chauffage, blanchissage, dépenses diverses. . 450

L'excédant des recettes sur les dépenses est donc de 4,350 fr.

M.Lecour, dans une publication récente, classe Bordeaux parmi les villes où la taxe est maintenue *.

Cet auteur fort estimable ne parait pas avoir bien compris le système bordelais. Une rétribution facultative ne peut être assimilée à une taxe.

Si un arrêté du préfet de la Seine décidait que les habitants de Paris paieront à l'avenir 45 francs pour l'entrée d'une barrique de vin lorsque cela leur conviendra, serait-on fondé à classer Paris parmi les villes où les droits d'octroi sur les barriques de vin sont maintenus?

Eh bien ! à Bordeaux les prostituées sont parfaitement libres de payer ou de ne pas payer la visite sanitaire, et elles paient volontairement 17,800 francs par an. Un système dont l'application à Paris permettrait une économie annuelle d'environ 108,000 francs mériterait peut-être de n'être pas jugé sommairement sans examen.

I . Voy. Lecour, du la Prostitution et des mesures iepolice, elc, 1867, p. 9

Mft RÈGLEMENT 0Ë LA POLICE ftËS MŒURS

M. Gârin, cftli a le tort de maintenir lâ taxé des maisons de tolérance, parait cependant se rallier an système bordelais quant aux filles isolées, t dès qu'il sera pos- » sible de concilier à Lyon comme à Bordeaux tous les > intérêts. » (Ouv. cit., p. 65.) « La taxe individuelle des » filles publiques isolées ne doit jamais être que failli tative. » (Ibid., conclusions, p. 119.)

Pour moi, voici la conclusion que je formule sur cette importante question :

Il serait à désirer que les visites sanitaires fussent entièrement gratuites.

Aucune taxe ne doit être exigée.

Si les ressources budgétaires ne suffisent pas à faire les frais du service sanitaire des prostituées, le système bordelais est le meilleur à condition : 1° que la rétribution payée par les filles gardera le caractère d'une amende, 2° que l'excédant des recettes sur les dépenses du dispensaire sera exclusivement affecté à améliorer tout ce qui tient à la prophylaxie des maladies vénériennes, savoir les dispensaires spéciaux, l'hôpital des vénériens et la surveillance de la prostitution publique et clandestine.

M. Garin se préoccupe avec raison des excédants de recettes, t Quel en est l'emploi, dit-il, nous ne savons. » Mais cette somme est assez importante, pour que nous » exprimions le vœu de la voir appliquée soit à des » améliorations profitables aux prostituées, par exemple » à créer pour elles un établissement d'assistance et de » travail, soit à l'organisation d'un dispensaire spécial, >. soit à améliorer le service de la police contre la pros- » titution clandestine, soit enfin à perfectionner le bu- » reaudes mœurs. (Ouv. cit., p. 67.)

Je voudrais que les recettes du dispensaire fussent intégralement attribuées au service môme du dispen-

VfSIÎES SALAIRES 3À3

saire et non pas au service de la police. Les médecins s'attacheraient davantage à leurs fonctions, s'ils avaient l'espoir d'obtenir des droits après un certain nombre d'années de bons services, soit à une amélioration de traitement, soit à une retraite.

Nous sommes malheureusement bien loin d'un emploi régulier des excédants de recettes des dispensaires de salubrité. Comme les recettes ne peuvent pas être prévues au budget départemental ou municipal, naturellement l'emploi n'en est point contrôlé et les excédants se confondent avec les fonds secrets attribués à la police.

Il y a là un désordre qu'une ordonnancé du ministre des finances devrait faire cesser.

En raison de cette discussion, je propose de modifier ainsi les articles 11 et 12.

Art. 11. — Les filles soumises sont visitées régulièrement chaque semaine au dispensaire de salubrité

établi (dans une rue peu fréquentée d'un quartier

excentrique);

Les visites sont gratuites;

Elles ont lieu les mardis et mercredis de chaque semaine, de neuf à onze heures du matin;

Toutes les filles qui ne se seront pas présentées pour être visitées le mardi et le mercredi seront passibles de vingt-quatre heures de prison.

Art. 12. — Les filles qui sans excuse légitime auront manqué à la visite le mardi et le mercredi seront reçues au dispensaire pour être visitées de neuf à onze heures du matin, le jeudi et vendredi, en payant une amende de 75 centimes; elles seront encore reçues le samedi aux mêmes heures en payant une amende de 2 francs.

C'est le sàmedi dans l'après-midi qué doit conîmen-

m RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS

cer la poursuite, l'arrestation et l'incarcération des délinquantes.

La peine est de vingt-quatre heures de prison. En cas de récidive cette peine est portée à trois jours. Il est très-rare que l'insubordination habituelle ne cède pas à cette punition réitérée chaque semaine.

La peine est de dix jours de prison lorsque la fille délinquante à la visite a été trouvée infectée de maladie vénérienne.

Il en est dont la dépravation et la méchanceté approchent de la folie, dont la stupidité approche de l'idiotisme, dont l'ivrognerie est incorrigible et qui causent journellement des rixes et des scandales. Ces espèces de monstres sont heureusement en très-petit nombre. Lorsque leur état mental ne motive pas leur séquestration dans un établissement d'aliénés, le chef du bureau des mœurs n'a pas d'autre moyen pour en purger la voie publique que de leur infliger à chaque contravention, avec l'autorisation du chef de la police, le maximum de l'emprisonnement que l'administration peut légalement prononcer et qui est de vingt jours. Ce régime agit en quelques mois sur leur moral et sur leur tempérament et elles finissent par se calmer. Quelquesunes refusent opiniàtrément de se rendre à la visite sanitaire ; lorsqu'elles ont un domicile elles sont arrêtées par les agents, et l'emprisonnement réitéré finit par les dompter; lorsqu'elles n'ont pas de domicile et qu'elles errent en état de vagabondage dans la banlieue, il est plus difficile de les saisir ; mais lorsqu'on y parvient, on doit les traduire en police correctionnelle sous l'inculpation de vagabondage ; et alors le tribunal peut prononcer contre elles, en vertu de l'art. 271 du Gode pénal, l'emprisonnement pour trois à six mois.

« Art. 13. — Indépendamment des visites périodiques

» les filles soumises seront soumises à l'examen du » médecin quand elles quittent la ville, quand elles y » arrivent, quand elles changeront de maison, et enfin i quandleurétat sanitaire aura donné lieu à une plainte » quelconque. »

La rédaction proposée pour l'article 10 rend inutile cet article 13, qui est fort mal libellé d'ailleurs au point de vue grammatical.

« Art. 14. — Les filles, qui auront été empêchées par » force majeure de se rendre aux visites, pourront, après » avoir fait connaître l'empêchement au commissaire » chargé du service des mœurs, être visitées à domicile » par un médecin délégué. »

Les filles inscrites ne doivent jamais être visitées à domicile, si ce n'est en cas de maladie, lorsqu'elles ne peuvent sortir; en conséquence je propose la rédaction suivante :

Art. 14. — Les filles qui ne pourront se rendre au dispensaire en raison d'une maladie quelconque, devront faire constater par un certificat de médecin qu'il leur est impossible de sortir : elles adresseront ce certificat à M. le chef du bureau des mœurs ; elles seront alors visitées gratuitement à leur domicile par le médecin de service au dispensaire.

• Art. 15. — Le personnel médical du dispensaire est » ainsi composé :

» Un médecin en chef au traitement de 1,800 francs.

» Un premier médecin au traitement de 1,400 francs.

» Quatre médecins au traitement chacun de 1,000 » francs. »

— Le succès des mesures sanitaires ordonnées par l'administration, dans le but de réprimer la contagion vénérienne, dépend avant tout du service médical. Malheureusement les fonctions de médecin du dispensaire

m RÈGLEMENT DE tk POLICE DES MŒURS

sont discréditées, et en général elles sont si mal rétribuées, qu'elles sont rarement acceptées par des hommes capables de les bien remplir; elles sont pour eux, au milieu des soins de leur clientèle, un accessoire auquel il ne sont pas assez attachés. Examinons d'abord la question du nombre des médecins proportionnellement à celui des prostituées, ensuite nous discuterons la question des honoraires.

A Paris il y a 13 médecins pour 8802 prostituées inscrites *, soit un médecin pour 297 filles; mais il faut remarquer que les filles des maisons de tolérance sont visitées hebdomadairement 2 et les filles isolées deux fois par mois. Le nombre des visites sanitaires faites aux filles publiques par les médecins du dispensaire s'élève annuellement en moyenne à 144,000; soit 213 visites faites chaque semaine par chaque médecin.

A Lyon, il y a 6 médecins pour 550 prostituées inscrites, soit un médecin pour 91 filles; les filles sont visitées chaque semaine, la proportion est donc de 1 médecin pour 83 visites chaque semaine environ. (Voy. p. 28i, le règlement de la police des mœurs à Lyon.)

A Bordeaux, il y a quatre médecins pour 550 prostituées inscrites, soit un médecin pour 137 filles; les visites sont hebdomadaires.

A Marseille, il y a 6 médecins pour 816 prostituées