ORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL

Quant à la durée des fonctions, quant au mode de nomination des médecins et aux attributions du médecin en chef, je propose d'adopter, sauf de légères modifications, les conclusions de la commission lyonnaise 2.

t Art. 15. — Les médecins sanitaires doivent être âgés » de 30 ans au moins et de 65 ans au plus.

» Art. 16. — Les médecins du service sanitaire sont » nommés par le chef supérieur de la police, sur une » liste de candidats présentés par la société ou, à dé- » faut, par l'association médicale de la vilie,

» Art. 17. — Ils sont constitués en commission, sous » la haute surveillance du médecin des épidémies et » nomment entre eux, ag scrutin, un président chargé » de la direction du service.

» Ils sont tous soumis au même règlement et parta- » gent tous également les charges de la visite.

» Ils se réunissent en comité tous les mois, et plus » souvent s'il est nécessaire, sur la convocation du