A MADRID

on assujettit la prostitution sous prétexte de visites sanitaires.

Toutes les visites sans exception ont lieu au domicile des prostituées ou dans les maisons de prostitution. J'ai déjà eu l'occasion de faire comprendre que ces visites à domicile, compromettantes pour la dignité des médecins, laissent nécessairement à désirer au point de vue de l'exécution, à cause des conditions défavorables dans lesquelles elles sont faites.

Mais je crois devoir insister ici sur un point : le règlement de Madrid tend à confondre le rôle des médecins sanitaires avec celui des agents de police. Nous n'avons rien trouvé de pareil dans les autres règlements que nous avons analysés. Ainsi, le médecin chargé de la visite sanitaire doit arrêter toute femme non inscrite qu'il trouve dans la maison de tolérance, ainsi que toute femme inscrite reconnue malade (/nspection médicale , article 47). Je dis que l'arrestation • d'une femme reconnue malade et à bien plus forte raison l'arrestation d'une femme quelconque non inscrite trouvée dans une maison de tolérance, ne sauraient être dans les attributions du médecin sanitaire ; le médecin ne peut et ne doit donner à l'administration que des avis médicaux sur les personnes que l'administration soumet à son examen.

Cette confusion d'attributions est plus manifeste encore dans les G et 7 de l'article 5, sous le titre : Instruction pour le service médical. D'après cet article, le médecin en chef visite les maisons de tolérance toutes les fois qu'il le juge convenable, s'assure que les règlements de police sont exécutés, et propose des amendes et des punitions pour réprimer les infractions. Que pourrait-on demander de plus à un inspecteur de police ?

Selon mon avis, ce sont là de très-graves erreurs, et qui prouvent de la part de l'auteur une regrettable inexpérience. J'ajoute que ce règlement, entremêlant des détails insignifiants aux prescriptions fondamentales, est d'une longueur démesurée (il n'a pas moins de 30 pages in-8<>), comme si l'abondance des prescriptions pouvait remplacer l'intelligence et l'activité des agents administratifs.

g VI. RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS A BERLIN

Les principes généraux de droit social que j'ai essayé de mettre en lumière ont dirigé les rédacteurs du règlement prussien ; l'impossibilité de supprimer la prostitution, la nécessité de lui accorder une certaine tolérance sous la surveillance de la police, le triple but de la surveillance, savoir : la santé, la moralité et la sécurité publiques. Tout ce qu'une longue expérience du passé a pu apprendre aux administrateurs et aux légistes, quant à l'ensemble de la question, est nettement et magistralement formulé dans les premiers articles du document dont je vais rapporter quelques extraits.

Malheureusement l'esprit fiscal et minutieusement tracassier de la police allemande intervient dans les détails et gâte ce règlement; j'essaierai de le démontrer.

Voici le texte de la décision de la présidence royale de police du 18 décembre 1850 :

« Il est institué pour la surveillance de la prostitui tion et de la syphilis une commission, composée du » conseiller de police *** et du médecin en exercice, et » désignée ainsi : Commission pour la police des mœurs » qui ressort de la présidence de polices

a Cette Commission est constituée autorité exécu- » tive quant aux mesures relatives à la prostitution to- » lérée; elle sera en même temps autorité spéciale et » consultative relativement à la poursuite de la prosti- » tion clandestine.

» Tout abandon sexuel et volontaire, moyennant » paiement et récompense, est regardé comme prosti- » tution laquelle se distingue, à l'égard de l'autorité » surveillante, en prostitution tolérée et en prostitu-

> tion clandestine. »

« Il est reconnu que la prostitution, ce parasite de la » société, ne peut être supprimée par aucune mesure » violente de quelque manière que ce soit 2 ; que tout » essai dans ce sens ne fait qu'empirer le mal, et que, » par conséquent, il faut lui accorder une certaine to- » lérance sous une surveillance de police appropriée » aux lieux et aux circonstances.

» Le but de la surveillance apparaît sous un triple » point de vue :

» 1° L'état sanitaire, afin que les prostituées ne pro- » pagent pas les maladies contagieuses ;

» 2<> L'état moral, afin de prévenir et de réprimer

> l'entremettage, la séduction et la corruption mo- » raie;

» 3* La sûreté publique, afin que les lieux de prostitu- » tion ne puissent servir de refuge aux voleurs, aux re- » celeurs et aux escrocs.

1. Cette définition, qui ne compreud que l'abandon sexuel, est incomplète et insuffisante.

2. Il a été fait à Berlin à diverses époques des tentatives restées infructueuses pour la suppression absolue de la prostitution ; la présidence de police parle par expérience.

» Le mode de tolérance peut s'effectuer de deux ma- » nières : on peut permettre aux prostituées d'avoir » chacune son domicile particulier en se soumettant à » un règlement rigoureux; ou bien, on peut les confi- » ner dans des maisons spéciales sous la responsabilité

• d'un chef de maison.

» Ce dernier mode offre plus de garanties et de su- » reté à la police et lui facilite la surveillance. Sans » doute le sentiment moral se révolte à l'idée que l'au- 9 torité tolère et protège des maisons destinées au vice, » mais l'expérience a prouvé que ce mode, pour Ber- » lin, est le moins mauvais.

» L'autorité, pour éviter de paraître encourager les » maisons de tolérance, a ordonné que ceux qui vou-

• draient tenir de ces maisons devraient en demander » la permission à la police, désigner la maison où ils » voudraient s'établir, et faire la déclaration qu'ils sont » prêts à exécuter volontairement les obligations que » la police jugerait nécessaire de leur imposer.

» L'autorisation est accordée au postulant lorsque la » maison réunit les conditions exigées par la police. » Elle doit être située dans une rue peu fréquentée, être » éloignée des écoles et des églises, ne point former » l'angle d'une rue, et ne point contenir de réduits » écartés ni de cachettes. Cette autorisation est essen- » tiellement révocable, et il sera appliqué une amende

• à toute infraction au règlement.

» 11 est remis aux chefs de maisons de tolérance un » imprimé contenant les prescriptions relatives à la > règle de la maison et à la tenue des prostituées; ces » prescriptions sont établies en vue :

» 1° De prévenir tout ce qui pourrait causer quelque » trouble aux voisins et aux passants;

» 2° D'empêcher les prostituées de se promener ou de

• rôder autour de la maison;

» 3° D'éviter les querelles et les disputes entre le » chef de la maison de prostitution et les prostituées, et » entre celles-ci et les personnes venant visiter la mai- » son;

b 4° Enfin de protéger les prostituées , qui tout » abjectes qu'elles soient, excitent toujours un senti- » ment de pitié, contre les mauvais traitements, l'ar- » bitraire et la dureté qu'elles peuvent éprouver de la » part des chefs de maisons de prostitution.

* C'est pourquoi toute femme qui sera présentée au » bureau par un maître de maison de prostitution pour » y être inscrite, devra être interrogée pour certifier si » c'est bien de sa propre volonté qu'elle va s'adonner à » la prostitution, si elle n'y a pas été forcée ou entrai- » née, et, en tout cas, elle sera exhortée à y renoncer. » C'est pourquoi on lui représentera les conséquences » de la prostitution, et on l'avertira qu'elle ne peut être

• tenue par aucune promesse ou obligation de se livrer s » au vice. Si elle persiste dans sa résolution, si elle a

» atteint l'âge de majorité, ou si étant mineure, elle » justifie du consentement de ses parents ou tuteurs, » elle sera visitée, et si elle n'est point malade, elle sera » inscrite.

» Les mineures ne seront inscrites que lorsque leurs » antécédents démontreront qu'elles étaient déjà livrées

• à la prostitution ; car les parents mêmes et les tu- » leurs n'ont pas le droit de vouer au vice une jeune » fille qui est sous leur direction. Pour les étrangères » qui sont mineures, il suffira du passe-port, ou d'une » preuve officielle qu'elles se sont adonnées à la pros- » titution.

» Toute prostituée signera, lors de son inscription,

JKAN.Nr.L. 16.

Mi RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS

» un procès-verbal, afin qu'il puisse être prouvé qu'il a » été satisfait aux mesures commandées par l'huma- » nitô et mentionnées ci-dessus. Le chef de maison de- » vra signer ce procès-verbal. Il sera ensuite remis à » la prostituée un exemplaire du règlement qui a été » délivré au chef de maison *. »

Ce règlement prévoit les obligations du chef de maison, quant à la police intérieure de son établissement à peine de diverses amendes; il avertit les prostituées du droit qu'elles conservent de reprendre une vie honnête et régulière, il leur interdit à peine d'emprisonnement tous actes scandaleux, frauduleux, etc.; toutes ces dispositions doivent être hautement approuvées. Mais il devient compromettant pour l'autorité publique, il devient tracassier et fiscal lorsqu'il suppute les rapports d'intérêt entre les chefs de maison et les prostituées, lorsqu'il détermine les tarifs de prostitution, lorsqu'il prescrit minutieusement des soins corporels dont l'omission est impossible à constater par les agents de police, enfin lorsqu'il exige une rétribution mensuelle versée par la prostituée entre les mains du chef de maison qui la transmet lui-même à la caisse centrale de police.

Un article de ce règlement admet la responsabilité légale de la prostituée qui a transmis l'infection vénérienne :

Art. 10. « La prostituée prise en contravention sera » punie d'un emprisonnement de six mois à un an, » peine portée par la loi contre ceux qui se rendent » sciemment et volontairement coupables de transmis- » sion de maladies. »

1. Voy. Preussichts Polizei Uxicon ; Berlin, 1856, t. V, p. 41; in Parent-Duchatelet, ouv. cit.,\. U, p. 669.

Je ne crois pas cet article applicable.

D'abord il arrive fréquemment que la prostituée est malade sans le savoir. JL'imprévoyance et la stupidité de ces malheureuses filles dépassent le plus souvent tout ce que peuvent imaginer les législateurs qui combinent des règlements dans leur cabinet. Si leur intelligence n'était pas au niveau de leur moralité, elles ne descendraient pas jusqu'à l'ignominie de leur métier.

Ensuite, conçoit-on la plainte d'un débauché accueillie par la justice en pareille matière? Conçoit-on les informations, les témoignages, les débats contradictoires? Et les récriminations, comment les éclaircir?

Évidemment rédigé par des administrateurs honnêtes et savants, ce règlement de Berlin offre surtout les graves défauts d'un impôt payé par la débauche publique et d'une intime immixtion de la police dans la vie intérieure des Brothels.

En principe, on ne saurait trop le répéter, le rôle de la police doit être purement répressif comme l'a démontré Parent-Duchatelet. Le règlement doit prévoir les contraventions principales qu'il est facile de définir; mais quant aux difficultés de détail, quant aux contestations et à l'application des punitions légères, tout doit être confié au pouvoir discrétionnaire du chef du bureau des mœurs sous la haute direction et le contrôle du préfet de police; le chef du bureau des mœurs doit être un véritable juge de paix spécial pour les affaires de la prostitution.

Il est manifestement absurde et honteux qu'un règlement émané de l'administration publique, s'occupe de fixer des tarifs de prostitution, se mêle des conventions ou des contrats entre proxénètes et prostituées, prescrive aux prostituées toutes sortes de devoirs corporels. Le premier défaut de règlements pareils, c'est

d'être inexécutables et de tomber nécessairement en désuétude comme utopies de théoriciens; le second, c'est de donner carrière à l'arbitraire des agents subalternes et d'autoriser d'odieuses tracasseries de leur part.

Le service sanitaire vient d'être réorganisé à Lyon à la date du mois de novembre 1867 ; il se compose de trois parties distinctes :

lo Le service actif ou de surveillance sous la direction du commissaire spécial de sûreté, secondé par un inspecteur du bureau des mœurs, un secrétaire et six agents ;

2° Le service médical confié à un médecin en chef e^ à cinq médecins. Leurs émoluments sont : médecin en chef 2,000 fr.; médecins ordinaires 1.400 fr.;

3° Le service administratif ou de contrôle.

Le secrétaire général de police délégué par le préfet est le chef direct et supérieur du service sanitaire ; il * a sous ses ordres un chef de division chargé de la vérification administrative du service actif et du service médical.

Les prostituées subissent la visite sanitaire chaque semaine : 1» au bureau des mœurs, hôtel de la police, pour les lilles isolées qui sont divisées en six groupes égaux correspondants aux six jours de la semaine. Les filles isolées sont visitées gratuitement; 2° à domicile pour les filles de maisons divisées en six sections selon les quartiers de la ville. Ces visites ont lieu le samedi; elles sont gratuites, mais les maîtresses de maison sont obligées de payer une taxe dont le montant est secret.

Les médecins du dispensaire de salubrité sont constitués en commission sanitaire et se réunissent mensuellement sous la présidence du médecin en chef pour