A MADRID

Art. 59. — Les droits perçus pour les visites sanitaires, pour les cartes, et le tiers des amendes (infligées aux maîtresses de maisons et aux prostituées) forment un fonds spécial destiné à payer le personnel et le matériel de ce service ou de tout autre service spécial de surveillance ordonné par S. E. le gouverneur.

Art. 60. — Chaque maison de tolérance payera pour les droits de visites sanitaires, selon le tarif suivant :

Les maisons de passe (sans femmes à demeure), 6 écus par mois (15 fr. 42 c).

Les maisons de tolérance (avec femmes à demeure), 4 écus par mois (10 fr. 28 c).

Et en sus pour chaque femme présente, 2 écus (5 fr. 14 c).

Les maîtresses de maison sont responsables de l'acquittement de ces droits.

La prostituée libre payera au moment de chaque visite une somme de 40 c. d'écu (1 fr. 02 c).

Art. 63. — S. E. le gouverneur peut dispenser les maltresses de maison ou les prostituées du payement de tout ou partie des taxes ci-dessus, lorsque des circonstances spéciales les mettront dans l'impossibilité de s'acquitter.

Elles seront dispensées de payer les visites :

1' Pendant le cours d'une maladie quelconque et pendant les quinze jours suivants, si elles interrompent leur métier;

2° Pendant les deux derniers mois de la grossesse, et pendant les deux mois qui suivent l'accouchement ;

3° Aucune taxe n'est due pour les visites extraordinaires.

Art. 64. — Toute fille doit payer au moment de l'inscription, et en recevant sa carte sanitaire, un droit de 30 c. d'écu (77 c). »

Instruction pour l'inspection médicale.

Le médecin en chef visite les maisons de tolérancetoutes les fois qu'il le juge convenable, et s'assure que les règles de police et d'hygiène prévues par les règlements et les instructions du gouverneur y sont observées 1.

Il propose au gouverneur d'infliger les amendes et les punitions qu'il juge nécessaires pour réprimer les fautes qu'il reconnaît dans le service, de quelque nature qu'elles soient. (Arl. 5, §§' 6 et 7.)

Une des deux visites hebdomadaires au moins doit être faite au moyen du spéculum, et doit comprendre l'examen de la tète, de la bouche, de la poitrine et de l'anus, outre celui de l'appareil sexuel.

— L'article 20 de ce règlement déiinit avec une parfaite netteté les obligations imposées aux prostituées au point de vue de la morale et de la décence publiques : elles ne doivent pas se faire reconnaître, elles doivent conserver dans les rues l'apparence des femmes honnêtes.

Ge sont là les vrais principes; toutes les fois qu'on s'en écarte, toutes les fois qu'on tolère dans les rues des allures ou des toilettes indécentes et des provocations à la débauche , on favorise les faits scandaleux dont les honnêtes gens sont affligés dans beaucoup de grandes villes, et particulièrement à Paris.

Ce règlement espagnol est liscal à un très-haut point; j'examinerai plus loin la question des taxes auxquelles

1. Visitai-, siempre que lo créa conveniente, todas las casas toleradas, y liacer que en ellus se observen las réglas de policia e higicne previstas en los reglamentos é instruçciunes del Gobierno. (Instruction para la inspection facultativa.)