DANSE NES

SECTION III

Deuxième hypothèse. — La mére n'a pas convoqué le conseil de famille.

Lorsque la mère a négligé de convoquer le conseil de famille elle perd la tutelle de plein droit, et son nouveau mari est solidairement responsable avec elle de la gestion qu’elle conserve indûment (article 395). Nous étudierons ici les conséquences de cette situation par rapport à la mère, réservant les conséquences à l'égard du nouveau mari pour le moment où nous traiterons de sa responsabilité.