‹ De La Protection Accordée Par Le Code Civil Aux Enfants D'Un Premier LitChapitre 47 sur 87 · DRE AA · texte numérisé non relu

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qui n’a pas été maintenue dans la tutelle nous semble avoir perdu à tout jamais le droit de nommer un tuteur testamentaire, puisque, si elle est renommée tutrice après son veuvage, elle ne sera pas tutrice légale, condition que nous avons admise comme nécessaire à l'exercice de ce droit.

Quant à la confirmation ordonnée par l’article 400, elle ne nous semble plus nécessaire, si la mère est redevenue veuve et si elle avait été maintenue tutrice légale. En effet, d’une part, le texte parle de la mère remariée, comme il parlait du père remarié dans l’article 380, et, d'autre part, l'influence du second mari ne nous paraît pas devoir survivre à la dissolution du second mariage (1).

Mais nous demanderions bien entendu que la nomination ait été faite depuis la dissolution du second mariage, à une époque où la femme a recouvré son entière indépendance (2).

Avant de terminer ce chapitre, il est bon d'examiner quel sera le sort de la nomination faite dans le cas suivant: Lors de son premier veuvage, une mère tutrice a choisi à ses enfants un tuteur testamentaire; au moment où elle a fait ce choix rien ne l’empêchait de le faire, et il n'aurait même pas eu besoin d’être confirmé. Cette mère se remarie et, ayant négligé de convoquer le conseil de famille, elle a perdu la tutelle de plein droit et a été remplacée dans cette fonction par un tuteur datif.

Dans ce cas, la tutelle testamentaire ne pourra s’ou-

(1) En seus contraire, Duranton, op. cit., t. Il, p. 436. Demolombe, op. cit, t. I, n° 167. Demaute, op. cié., t. IL, 148 bis ter. (2) Toullier, op. cûit., t. II, p. 22.

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