Chapitre deuxième. — Modifications apportées à la

tutelle de la mère par son second mariage (G. c. art, 395 | CL SOC) EEE. An Pr AT AE 25 re Section 1. — Dbeer a one bre DR OL PNE UE 25 SRE POSE dE ANeS ONE TE CRE 25 8 2. — Quels enfants sont protégés . . . 30

Section II. — 1'° Hypothèse. La mère a convoque ka con- SoldetanmLient ae 33

$ r. — A quelle date, de on et one Conseil de nie doitelrétre convoi EME MP MEN 33 8 2. — Pouvoirs du conseil de famille . . . . . . 35 a) La mère est maintenue dans la tutelle. . . . 36 b) La mère n’est pas maintenue tutrice . . . 4b

c) Les décisions du conseil de famille doivent- MS être motivées? . . . . 48

d) Voies de recours contre la Tia ah conseitde Tarmilient nu" 5o

Section 111. — 2e Hypothèse. La mère n’a Fe Rae le conseil de famille. . . . RAR TENTE S 56 $ r. — Situation AE 4 fi INèrTe a FRE, 56 $ 2, — Nomination d’un tuteur pour la Dire fron 6o

$ 3. — La mère qui redevient libre par la mort de son

second mari ou par son divorce ou à laquelle la séparation de corps rend le plein exercice de sa capacité civile, recouvre-t-elle de plein droit la tutelle ? Section 1V. — Conséquences de la liaison intime de la tutelle et de la co-tutelle 3 8 r. — Étendue de la polie de Date mari 8 2. — Hypothèque légale sur les biens du mari. 8 3. — Lorsque la tutelle prend fin la co-tutelle cesse et réciproquement ; 8 4. — Un seul compte de tutelle doit être on dr séquences .

Appendice. — De l'administration légale .