DEUXIÈME PARTIE

Mesures de protection établies en faveur des enfants, tant majeurs que mineurs, issus d'un premier mariage.

Chapitre premier. — Droit successoral du conjoint survivant lorsque l'époux prédécédé a des enfants d'un mariage antérieur, Extinction de ce droit en cas de nouveau mariage (art, 767 G. c. modifié par la loi du 9 mars 1891).

Pages.

$ r. — Exposé de la question. : :

8 2. — Conditions de l'extinction du no Pubreuit du conjoint survivant . :

$ 3: — Questions complémentaires :

IL — Conversion de l'usufruit en rente viagère. II. — L’extinction de l’usufruit n'est pas d’ordre public.

IT. — La part attribuée à l'époux survivant est-elle

suffisante en présence d'enfants d’un premien it

Chapitre deuxième. — Restriction apportée au droit de disposer entre époux lorsqu'il existe des enfants d’un premier lit du disposant (C. c., art. 1098)

Section I. — Antécédents historiques. But de l’ ve one

Section II. — Condition d'application de l’art. 1098. Existence d'enfants. . . . pee

$ r. — Nombre Danse anse

$ 2. — Époque à laquelle les enfants en RES $ 3. — Qualité des enfants .

$ 4. — Enfant simplement concu .

Section 111. — Libéralités prohibées . 2

$ r. — Sens exact de l’expression «Ne pourra rien ».

$ 2. — Forme de la donation .

$ 3. — Objet des donations Ta $ 4. — Époque de la donation.

$ 5. — Donataire étranger. — Coneubine Section 1V. — Mode de calcul de la part d'enfant .

$ r. — Quels enfants comptent pour le calcul de la part d’ EUR lé it EEE SARA

$ 2. — Biens sur lesquels doit, si Aer 1e calcul,

$ 3. — Du cumul ;

8 4. — Applications pratiques .

$ 5. — Donations excessives en usufruit,

Section V. — Sanction de l’article 1098

$ r. — Son caractère d'ordre public .

$ 2. — Des personnes capables d’intenter l'action en ÉdUCUHONE TE

$ 3.— De Ja preuve du Coractere excessif de la Dora

$ 4. — Époque à es l’action en réduction peut être intentée. ANA

S5, — Ses RE D'ÉNÉTAU TN LME Ne de

Pages.

Chapitre troisième, — Défense faite aux époux de se donner, soit indirectement, soit par personnes interposées, soit par le déguisement de l’acte au delà de la quotité disponible. Sanction de cette prohibition. Personnes présumées interposées (CG. c., art. 1099 et 1100) . rte

Section I. — Toutes les donations indirectes ne En pas traitées de la même façon.

Section 11. — Quelles sont, parmi les do bete celles qui sont Aer indirectes et celles qui sont dé- LUISCCS ON RE

Section 111. — Des run fondées à exercer l’ Hate en nullité ou l’action en réduction .

Section 1V. — Des personnes intorpo seu Ge 1100 qe cialement) £ à Chapitre quatrième. -— Modifications apportées aux

règles générales du contrat de mariage lorsque l’un des ” époux ou tous les deux ont des enfants d’une précédente union (ou application à deux cas particuliers des principes des art. 1098 et 1099). (C. c., 1496 et 1527). Section 1. — Exposé préliminaire.

Section II. — Du retranchement . :

$ 1. — Il ne s'opère pas de plein droit. Qui Peut le one der et en profiter ? ; $ 2. — Quand le etachonont a- ï eu ES ?

$ 3. — Manière de l’opérer .

Section III. — Imputation des avantages non

sur les libéralités ou les droits successoraux en faveur du survivant.

Chapitre cinquième. — De la faculté accordée à la femme dotale d'aliéner ses biens dotaux avec la seule permission de justice pour l'établissement de ses enfants d'un premier lit .

Conclusion.

Pages.

ANGERS, — IMPRIMERIE A. BURDIN ET Cie, 4, RUE GARNIER.