‹ De La Protection Accordée Par Le Code Civil Aux Enfants D'Un Premier LitChapitre 86 sur 87 · Pouvoir souverain d’ SPA à ci de famille . . AN · texte numérisé non relu

Pouvoir souverain d’ SPA à ci de famille . . AN

$ 5. — Situation de la PCs cine nommée par la mère jusqu'au moment où elle sera sr par le conseil de famille ,

6. — Opinion de Dan sur la St e la mère qui a refusé la tutelle et s’est remariée ensuite. 7. — Les prohibitions et réglementation du droit de nomination de la mère survivent-elles à la dissolution dusecondimarniase

Un

AN

Un

Page 1